Agrandir une maison à Vernouillet
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vernouillet : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 6 zones de Vernouillet
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | L’emprise au sol des constructions pour l’abri des animaux de pâturage est limitée à 50m2. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 10 mètres. |
| N | La hauteur maximale des constructions pour l’abri des animaux de pâturage est limitée à 3 mètres. |
| UA | La hauteur des annexes ne peut excéder 3.50m. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUG | En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 1 mètre. |
| 2AUX | En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 1 mètre. |
| A | En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 1 mètre. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 1 mètre. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUG | En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 1 mètre. |
| 2AUX | En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 1 mètre. |
| A | En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 3 mètres. |
| N | En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 1 mètre. |
| UA | Lorsque la construction est implantée sur un terrain dont la largeur de parcelle est supérieure à 18 mètres, la construction peut être implantée en retrait des deux limites séparatives latérales. |
| UZ | En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 5 mètres excepté pour l’extension d’une construction existante qui peut être édifiée dans le prolongement de la construction qu’elle étend. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
Les autres travaux à Vernouillet
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.