Aller au contenu
Edifiable

Refaire une façade à Versailles

Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 20. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Versailles : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Versailles

Comparer les règles dans les 21 zones de Versailles

Aspect extérieurarticle 11

ZoneCe que le règlement dit
AU

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

NA

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

NF

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

NL

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

NP

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

NS

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UA

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UB

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UC

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UD

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UE

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UI

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UJ

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UK

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UL

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UM

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UR

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

US

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

USP

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UZ

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Les autres travaux à Versailles

Le PLUde Versailles, 21 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.