Construire une piscine à Versailles
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Versailles : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 21 zones de Versailles
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU | Emprise au sol des constructions Non réglementée. |
| NA | L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 10% de la superficie du terrain. |
| NF | Emprise au sol des constructions Non réglementée. |
| NL | Emprise au sol des constructions Non réglementée. |
| NP | Emprise au sol des constructions Non réglementée. |
| NS | Emprise au sol des constructions Non réglementée. |
| UA | 9.2.1 – Dans les secteurs UAa, UAc, et UAd L'emprise au sol des constructions, y compris celle des constructions annexes, doit être au plus égale à 50% de la superficie totale du terrain. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | 9.2.1 – Dans les secteurs UCa, UCb, UCc, UCs1 et UCs2, et UCf L'emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, doit être au plus égale à : * 35% de la superficie totale du terrain ; |
| UD | Toutefois, l’emprise au sol des constructions peut être supérieure à 50% autorisée dans le cas : * d’une construction ou d’une installation nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif ; |
| UE | 9.2.1 – Dans les secteurs UEa et UEc L'emprise au sol des constructions, y compris celle des constructions annexes, doit être au plus égale à 40% de la superficie totale du terrain. |
| UG | 9.2.1 – Dans les secteurs UGa, UGc, UGd et UGe L'emprise au sol des constructions, y compris celle des constructions annexes, doit être au plus égale à 30% de la superficie totale du terrain. |
| UI | L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 40% de la superficie totale du terrain. |
| UJ | 9.2 – Règle d’emprise L’emprise au sol des constructions, y compris celle des constructions annexes, doit être au plus égale à 50% de la superficie totale du terrain. |
| UK | Dans le secteur UKs, l’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 40% de la superficie totale du terrain. |
| UL | 9.2 – Règle d’emprise L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 50% de la superficie totale du terrain. |
| UM | Emprise au sol des constructions Non réglementée. |
| UR | L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 50%. |
| US | Emprise au sol des constructions Non réglementé. Toutefois, tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement. |
| USP | Emprise au sol des constructions Non réglementée. |
| UZ | Emprise au sol des constructions Non réglementé |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU | Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la façade ou à l'égout du toit (L = H/2), avec un minimum de 6 mètres. |
| NA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NF | Le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la façade ou à l'égout du toit (L = H), avec un minimum de 6 mètres. |
| NL | Le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la façade ou à l'égout du toit (L = H), avec un minimum de 6 mètres. |
| NP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Toutefois, dans tous les secteurs, pour tous les terrains mitoyens de la zone UG, le retrait doit être au moins égal à 1 fois et demie la hauteur de la construction mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la façade ou de l’égout du toit (L = H x 1,5), avec un minimum de 8 mètres. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Mode de calcul Pour les parties de constructions comportant des baies assurant l'éclairage des pièces principales, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la façade ou à l'égout du toit (L = H), avec un minimum de 8 mètres. |
| UD | Pour les parties de constructions comportant des baies assurant l'éclairage des pièces principales, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la façade ou à l'égout du toit (L = H), avec un minimum de 8 mètres. |
| UE | Les constructions annexes4, d'une hauteur maximale de 2,60 mètres peuvent s'implanter conformément à la servitude spéciale de retrait de l’emprise de la voie ferrée y afférent (2 mètres minimum). |
| UG | Si la façade du terrain sur rue est : * inférieure à 8 mètres, les constructions doivent obligatoirement être implantées sur les deux limites latérales ; |
| UI | Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la construction mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la façade ou à l'égout du toit (L = H/2), avec un minimum de 6 mètres. |
| UJ | Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol naturel, avant travaux, au sommet de la façade ou à l’égout du toit (L = H/2), avec un minimum de 8 mètres. |
| UK | Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la façade ou à l'égout du toit (L = H/2), avec un minimum de 6 mètres. |
| UL | Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la façade ou à l'égout du toit (L = H/2), avec un minimum de 6 mètres. |
| UM | Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la façade ou à l'égout du toit (L = H/2), avec un minimum de 6 mètres. |
| UR | Le retrait des constructions par rapport à la limite de terrain limitrophe de la zone NP doit être au moins égal à 15 mètres. |
| US | 7.4.2 - Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris peuvent être implantées en limites séparatives ou respecter un retrait de 1 m au minimum. |
| USP | Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la façade ou à l'égout du toit (L = H/2), avec un minimum de 4 mètres. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NF | Les espaces libres doivent représenter 80% au moins de la superficie du terrain et demeurer en pleine terre. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | En ce qui concerne l’aspect quantitatif : 50 % au moins de la superficie des espaces libres doivent être aménagés en espaces verts, tels qu'ils sont définis au paragraphe 13.1, dont la moitié, au moins, doit demeurer en pleine terre. |
| UB | En ce qui concerne l’aspect quantitatif : 50 % au moins de la superficie des espaces libres doivent être aménagés en espaces verts, tels qu'ils sont définis au paragraphe 13.1, dont la moitié, au moins, doit demeurer en pleine terre. |
| UC | En ce qui concerne l’aspect quantitatif : 50 % au moins de la superficie des espaces libres doivent être aménagés en espaces verts, tels qu'ils sont définis au paragraphe 13.1, dont la moitié, au moins, doit demeurer en pleine terre. |
| UD | En ce qui concerne l’aspect quantitatif : 50 % au moins de la superficie des espaces libres doivent être aménagés en espaces verts, tels qu'ils sont définis au paragraphe 13.1, dont la moitié, au moins, doit demeurer en pleine terre. |
| UE | En ce qui concerne l’aspect quantitatif : 50 % au moins de la superficie des espaces libres doivent être aménagés en espaces verts, tels qu'ils sont définis au paragraphe 13.1, dont la moitié, au moins, doit demeurer en pleine terre. |
| UG | 50 % au moins de la superficie des espaces libres doivent être aménagés en espaces verts, tels qu'ils sont définis au paragraphe 13.1, dont la moitié, au moins, doit demeurer en pleine terre. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | La plantation d’un arbre de haute tige au minimum est requise pour 100 m² d’espace libre. |
| US | 13.2 – Traitement des espaces libres et plantations 13.2.1 - Dans les secteurs USm1, USm 3 « nord », USm 4 et USi : Au moins 25% de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts, dont la moitié, au moins, doit demeurer de pleine terre. |
| USP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Versailles
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.