Construire à Viels-Maisonsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/01/2023
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUI
- La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. Toutefois une hauteur supérieure pourra être autorisée lorsqu'elle est justifiée par des raisons techniques liées à la nature de l'activi...
- Zone N
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux,...
- Zone UA
- La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+comble). - La hauteur des constructions sera portée obligatoirement à R+2+combles pour les constructions édifié...
- Zone UB
- La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+comble). - Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu’a...
- Zone UE
- La hauteur est limitée à 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. - Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux p...
- Zone UI
- La hauteur est limitée à 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. - Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux p...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Viels-Maisons
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Viels-Maisons
- Agrandir à Viels-Maisons
- Construire une piscine à Viels-Maisons
- Poser un abri de jardin à Viels-Maisons
- Clôturer à Viels-Maisons
- Refaire la façade à Viels-Maisons
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 7 Grande rue, 02540 Viels-Maisons
- Téléphone
- 03 23 82 61 47
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.viels-maisons.fr
Viels-Maisons en chiffres
- 1 192habitants
- 73permis de construire depuis 2013
- 58logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Viels-Maisons ?
Le document opposable est 02798_PLU_20230104, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 janvier 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Viels-Maisons ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUI, N, UA, UB, UE, UI. Ils portent 55 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Viels-Maisons ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Viels-Maisons est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Viels-Maisons ?
76 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 73 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Viels-Maisons ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Viels-Maisons ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Verdelot620 hab.
- L'Épine-aux-Bois241 hab.
- Montfaucon209 hab.
- Vendières133 hab.
- La Chapelle-sur-Chézy301 hab.
- Rozoy-Bellevalle122 hab.
- Nogent-l'Artaud2 134 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 02798_PLU_20230104, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/01/2023
- Contenu
- 127 pages, 7 zones, 55 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 743 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 02798
- Code postal
- 02540
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Fibre
- 641 locaux raccordables sur 641 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.