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Edifiable

Construire à Viels-Maisonsles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 04/01/2023
  • 7 zones

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUI

    - La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. Toutefois une hauteur supérieure pourra être autorisée lorsqu'elle est justifiée par des raisons techniques liées à la nature de l'activi...

  • Zone N

    La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux,...

  • Zone UA

    - La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+comble). - La hauteur des constructions sera portée obligatoirement à R+2+combles pour les constructions édifié...

  • Zone UB

    - La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+comble). - Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu’a...

  • Zone UE

    - La hauteur est limitée à 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. - Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux p...

  • Zone UI

    - La hauteur est limitée à 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. - Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux p...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Viels-Maisons

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
7 Grande rue, 02540 Viels-Maisons
Téléphone
03 23 82 61 47
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.viels-maisons.fr

Viels-Maisons en chiffres

Les 76 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Viels-Maisons ?

Le document opposable est 02798_PLU_20230104, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 janvier 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Viels-Maisons ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUI, N, UA, UB, UE, UI. Ils portent 55 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Viels-Maisons ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Viels-Maisons est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Viels-Maisons ?

76 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 73 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Viels-Maisons ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Viels-Maisons ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
02798_PLU_20230104, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/01/2023
Contenu
127 pages, 7 zones, 55 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 743 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Code INSEE
02798
Code postal
02540
Département
Aisne, Hauts-de-France
Fibre
641 locaux raccordables sur 641 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.