Zone 1AUA1

Intitulé du document : La hauteur des constructions est limitée à 23 m

La hauteur des constructions à usage d’annexes aux habitations est limitée à 3.50m.

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant.

Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée et aux espaces publics.

Les constructions devront s’implanter :

- Soit à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, et des espaces publics à modifier ou à créer.

- Soit avec un retrait minimal de 2 m par rapport à l'alignement.

Dans les zones concernées par le PPRI dont la mise en application des règles exige une surélévation, les implantations, les accessibilités par rapport aux voies peuvent s’inscrire dans la bande de 0 à 2 m de l’alignement.

Ces dispositions s'appliquent à l'échelle de chaque périmètre de zone 1AUa1 considérée."

Pour les piscines il est exigé un retrait de 3 m mesuré à partir du bord du bassin, toutefois en cas de topographie marquée, ou de présence de végétation à l‘emplacement généré par ce retrait, une autre implantation pourra être admise de façon à minimiser les mouvements de sols et à préserver la végétation existante

Les balcons et passées de toiture construits en saillie du domaine public pourront être autorisés à minimum de 3.50 m de hauteur du terrain naturel et dans la limite de 80 cm.

Toutefois, cette règle n’est pas imposée aux seules parties des constructions dont la hauteur en limite de propriété est inférieure ou égale à 3,5 mètres, ou 5 mètres s’il s’agit d’activités artisanales ou commerciales, et situées dans une bande de 4 mètres à compter de la limite séparative. De plus, la longueur d’appui sur limite séparative de toutes les constructions de l’unité foncière ne doit pas excéder le tiers du périmètre du terrain.

La hauteur maximale des constructions en limite de zone AUa est définie par un gabarit de hauteur applicable à compter des limites de la zone UA dès lors que lesdites limites sont communes à une autre zone :

Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait supérieur à 5 m dans la recherche d’une harmonie du bâti. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant. Des implantations différentes peuvent être autorisées en raison de la liaison avec les immeubles voisins afin de préserver la forme urbaine existante ou la qualité architecturale des bâtiments. Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants, qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site, lorsque les travaux ne sont pas incompatibles avec des projets d'élargissement de voies ou d'aménagements publics.

2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être établies sur limites séparatives ou en retrait. Dans ce cas, la distance horizontale mesurée perpendiculairement des façades d'un bâtiment aux limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces points ; elle ne peut être inférieure à 4 mètres. Pour les piscines il est exigé un retrait de 3 m mesuré à partir du bord du bassin, toutefois en cas de topographie marquée, ou de présence de végétation à l‘emplacement généré par ce retrait, une autre implantation pourra être admise de façon à minimiser les mouvements de sols et à préserver la végétation existante

Dispositions particulières Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site.

Intitulé du document : 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règles générales :

Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel.

L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits.

Les pastiches d’architecture étrangère au site sont interdits.

Les bâtiments anciens doivent être restaurés en respectant leur caractère traditionnel.

Règles particulières :

Toitures : Les toitures avec pentes présenteront une pente comprise entre 30% et 50%, de forme générale simple : elles devront présenter un minimum de deux versants. Elles pourront être à pente unique réservée à des annexes et bâtiments accolés.

Les toitures terrasses sont autorisées sauf si leur exécution est susceptible de porter atteinte à des éléments d’architecture à protéger (encadrements, arcades, sculptures, etc.).

D’autres formes de toiture pourront être utilisées dans le cas de la réhabilitation d’immeubles du XIX ème siècle ou pour des formes d’expression contemporaine.

La tôle ondulée et les imitations de matériaux, les aspects des matériaux « élastomères » sont interdits.

D’autres matériaux et formes tuiles plates, ardoise, cuivre, zinc pourront être autorisés dans le cas de réhabilitation pour les toitures : par exemple brisis, toiture à la Mansart, ou pour des bâtiments appartenant au patrimoine industriel.

La toiture doit être considérée comme une 5e façade et devra faire l’objet d’un soin particulier.

Façades : Les enduits présenteront un aspect gratté ou taloché. Les supports différents (béton, bois ou autres) pourront recevoir d’autres types de parement à condition de ne pas présenter de relief grossier

Fermetures et Stores : en cas de pose de volets roulants, les coffres devront impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou être dissimulés derrière des lambrequins, ou en cas de construction neuve, former un linteau intégré dans la maçonnerie.

Devantures : Les façades commerciales devront respecter l’harmonie du bâtiment qu’elles concernent.

Équipements techniques : les cheminées, panneaux solaires, antennes, paraboles et éléments techniques de confort (conditionnement d’air, coffrets électriques, ventouses et autres accessoires) : devront être conçus et mis en œuvre de manière à être dissimulés ou à s’intégrer de façon harmonieuse aux volumes et façades donnant sur la voie publique.

Les panneaux solaires sont de préférence intégrés dans l’épaisseur du toit. Toutefois une surimposition des panneaux photovoltaïques sur les toitures existantes est autorisée à condition de rester parallèles à la pente du toit. Les panneaux seront de forme rectangulaire ou carrée.

En cas d’installation de panneaux solaires en façade, ils devront faire l’objet d’une intégration architecturale et ne seront pas saillants sur le domaine public, exception faite d’une installation sur balcons. Cette intégration architecturale passe par un positionnement des panneaux dans les axes de composition de la façade sur laquelle ils sont disposés : implantation dans les axes verticaux des ouvertures et même rythme que les ouvertures existantes.

En cas d’installation de panneaux solaires sur une toiture terrasse, ils doivent être disposés à une distance de H/2 de l’acrotère (H = hauteur du panneau). Leur traitement doit être particulièrement soigné s’ils sont visibles du domaine public. Ainsi, il est exigé que la structure porteuse soit habillée, sur toutes ses faces, de ventelles, (…) ou tout autre système permettant d’assurer son intégration architecturale.

Les gardes corps en toiture seront escamotables.

Les paraboles et antennes de toit sont interdites en façades et sur les balcons.

Clôtures :

Les clôtures doivent être constituées :

- Soit d’un dispositif rigide sous forme d’une grille à barreaudage vertical toute hauteur - Soit d’un mur plein en lien avec l'architecture de soubassement des constructions.

Les clôtures en limites séparatives seront assurées par un dispositif rigide à claire voie doublé de haies vives sans mur bahut.

Dans tous les cas, La totalité de l’ensemble de la clôture ne peut excéder 2 mètres de hauteur.

Les limites des espaces extérieurs privatifs, qu'ils soient en contact avec la rue ou mitoyens avec d’autres espaces extérieurs privatifs seront traités dans l'adaptation à la topographie accidentée du site. Le terrassement de ces espaces (jardins en terrasse, mur de soutènement, gabions, etc.) sera en lien avec l'architecture de soubassement des constructions. Cela aura pour effet d'ancrer davantage le bâti dans son contexte paysager.

Charte colorimétrique :

Les enduits de façades et les éléments de détails, portes, volets, ferronneries, lambrequins, fenêtres et volets doivent respecter les teintes définies dans la charte colorimétrique annexée au présent règlement.

Intitulé du document : 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air qui seront aménagés, seront intégrés dans un espace végétalisé et paysagé.

30% de la surface non bâtie doit être végétalisée dont 50% en pleine terre. Cette surface de pleine terre plantée exclue les stationnements végétalisés, les accès, les toitures et façades végétalisées. Cette règle est applicable uniquement pour les constructions principales nouvelles autorisées à compter de la date d’approbation de la modification n°2 du PLU.

Tout arbre ou ensemble végétalisé remarquable, doit être préservé dans tout projet d’aménagement ou de construction. On entend sous cette dénomination un arbre ou un groupement d’arbres isolés, reconnus au regard de leur âge ancien, leur essence (rareté) ou leur gabarit (taille et/ou circonférence notable). Il doit également répondre aux critères suivants

• il est planté en pleine terre • il enrichit le paysage • il constitue un repère visuel identifiant une intersection, mettant en valeur un bâtiment ou

participant à une perspective, ... • il est situé sur l’espace public (place, rue, espace vert, ...) ou sur l’espace privé (cour, jardin

individuel, parc arboré, ...) tout en restant visible depuis l'espace public. "

À titre dérogatoire, l’abattage est autorisé sous réserve de produire les justifications en cas de :

• Problème phytosanitaire avéré, (expertise phytosanitaire nécessaire). Dans ce cas il est obligatoire de replanter deux arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu.

• D’aucune possibilité de construire en conservant l’arbre, dans ce cas il est obligatoire de planter 2 arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu et de reculer les façades et les sous-sols de la construction, avec un retrait minimal correspondant à la couronne de l’arbre à taille adulte.

Il est exigé la plantation d’un arbre pour 100m² de pleine terre (les arbres existants et les arbustes sont comptabilisés).

2. 4 Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé au moins :

Dans un périmètre de 500m autour de la gare, reporté au document graphique :

- 1 place de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé. En conséquence une extension qui n’est pas support de création d’un nouveau logement n’est pas soumise à cette règle.

- 0.5 place de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État.

Pour les opérations de construction neuve à partir de 300 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1.5 m² de stationnement vélos par logement.

Pour tout établissement, autre que les logements, les stationnements sont exigés de la façon suivante :

- Pour les bureaux, commerces, services, activités : une place au minimum pour 100 m² de surface de plancher

- Pour les hôtels : 1 place de stationnement pour 4 chambres. - Pour les équipements publics et équipements d’intérêt collectif : 1 place de stationnement

pour 100 m² de surface de plancher - 1.5 m² de stationnement vélo pour 100m² de surface de plancher créée.

Au-delà du périmètre de 500m autour de la gare, reporté au document graphique :

- 1 place de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé inférieur à 50m² de surface de plancher

- 1.5 place de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé supérieure à 50m² de surface de plancher

- 1place de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

Pour les opérations de construction neuve à partir de 300 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1.5 m² de stationnement vélos par logement.

Pour tout établissement, autre que les logements, les stationnements sont exigés de la façon suivante :

- Pour les bureaux, commerces, services, activités : une place de stationnement au minimum pour 75 m² de surface de plancher

- Pour les hôtels : 1 place de stationnement pour 4 chambres. - Pour les équipements publics et équipements d’intérêt collectif : 1 place de stationnement

pour 100 m² de surface de plancher - 1.5 m² de stationnement vélo pour 100m² de surface de plancher créée.

Dispositions particulières

En cas de réhabilitation ou de changement de destination de locaux, sans augmentation de surface, le nombre de places redevables est calculé en fonction de la différence, si elle est positive, entre la situation ancienne et la situation nouvelle.

Lorsque le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme ne peut pas satisfaire aux obligations de création de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues par le présent règlement elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

1AUa 3 Équipement et réseaux

Chapitre2- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUc

Règlement – Modification M2-Approbation

Sommaire

TITRE 1– DISPOSITIONS GÉNÉRALES ...................................................................................... 4 Article 1 - Champ d'application territoriale ................................................................................... 4 Article 2- Division du territoire en zones ......................................................................................... 4 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique.................................................... 5 Article 4 – Permis de démolir ........................................................................................................... 5 Article 5 – article R151-21 du code de l’urbanisme ...................................................................... 5 Article 6 – Clôtures............................................................................................................................ 5 Article 7 – Le SPR (site patrimonial remarquable)..........................................................................5 Article 8 - Adaptations mineures de certaines règles...................................................................6 Article 9 - Règles applicables aux secteurs présentant des risques............................................6 Article 10- Droit de préemption urbain.........................................................................................17 Article 11- Droit de préemption commercial ............................................................................... 17 Article 12- Classement des infrastructures bruyantes ................................................................. 17 Article 13- Reculs le long des voies départementales................................................................17 Article 14 - Éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme ..................................................................................................................................... 17 Article 15 - Définitions .................................................................................................................... 19 Article 16 Vocabulaire et illustrations ........................................................................................... 29 Article 17 : zones de présomptions archéologiques ................................................................... 30 Article 18 : canalisation de gaz.....................................................................................................31 Article 19 : Information sur les sols pollués ................................................................................... 38 Article 20 : Destinations et sous-destinations ............................................................................... 39 TITRE 2 – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES ...................................... 41 Article 3 Équipement et réseaux ................................................................................................... 41 TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .......................................... 44 Chapitre1- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA................................................... 45 UA 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité................................45 UA 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................. 46 UA 3 Équipement et réseaux ......................................................................................................... 50 Chapitre 2- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ub et Uba ..................................... 51 UB 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................ 51 UB 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................... 52 UB 3 Équipement et réseaux..........................................................................................................56 Chapitre 3- DISPOSITIONS APPLICABLESAUX ZONES Uc et Uca ..................................... 57 UC 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité................................57

UC 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................. 58 UC 3 Équipement et réseaux ......................................................................................................... 62 Chapitre 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue ................................................. 63 UE 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................ 63 UE 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................... 64 UE 3 Équipement et réseaux..........................................................................................................66 Chapitre 5- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ui ................................................... 67 UI 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................. 67 UI 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................... 68 UI 3 Équipement et réseaux...........................................................................................................72 TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ..................................... 73 Chapitre1- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUa .............................................. 74 1AUa 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ........................... 74 1AUa 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .............................................. 75 1AUa 3 Équipement et réseaux.....................................................................................................80 Chapitre2- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUc .............................................. 81 1AUc 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ........................... 81 1AUc 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .............................................. 82 1AUc 3 Équipement et réseaux ..................................................................................................... 85 Chapitre3- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUc .............................................. 86 2AUc 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ........................... 86 2AUc 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .............................................. 87 2AUc 3 Équipement et réseaux ..................................................................................................... 90 TITRE 6 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ....................................... 91 A1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................... 92 A2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ..................................................... 93 A3 Équipement et réseaux ............................................................................................................ 96 TITRE 7 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES ............. 97 Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ................................................................. 97 N1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................... 98 N2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ..................................................... 99 N3 Équipement et réseaux .......................................................................................................... 102

TITRE 1– DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de VIENNE.

Article 2- Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants : Article R151-18 du code de l’urbanisme « Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » Article R151-20 du code de l’urbanisme « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. » Article R151-22 du code de l’urbanisme « Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. » Article R151-23 du code de l’urbanisme « Peuvent être autorisées, en zone A : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. » Article R151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »