Le règlement de Vienne, texte intégral

Espaces urbains de la centralité élargie, multifonctionnels denses, aux formes urbaines hétérogènes.

Dans les secteurs concernés par les risques identifiés au document graphique se reporter à l’article 9 des dispositions générales.

1-1-Destinations et sous-destinations interdites Dans les zones Ub et Uba sont interdites : La destination exploitations agricoles et forestières Les autres occupations suivantes :

- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de terre.

- Les parcs d’attractions permanents ouverts au public, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les

parcs résidentiels de loisirs. Rappel le PLU met en place des éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme : se reporter aux dispositions spécifiques inscrites dans les dispositions générales.

Dans les zones concernées par le PPRN, il conviendra de se reporter au PPRN joint en annexe du PLU.

1-2-Destinations et sous-destinations autorisées Dans les zones Ub et Uba, toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1 Sont admis sous conditions :

- Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont liés aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

- Pour les habitations existantes : • les annexes aux habitations à l’exception des piscines sont limitées à 30% de la surface de plancher de la construction principale et à 50m² de surface de plancher. • les piscines situées à proximité de la construction principale

1-3 mixité fonctionnelle et sociale La zone Ub et la zone Uba comportent des linéaires identifié et délimité au règlement graphique, mis en place au titre de l’article R151-37 4° le long des voies dans lesquelles doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité. Dans ces secteurs, le Rez de chaussée des constructions doit obligatoirement être affecté aux sousdestinations artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique. Ces dispositions s'appliquent aux RDC des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire et s’établit sur une profondeur minimale de 10m. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que halls d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques.

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dans les zones Ub et Uba : Règles générales : Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits. Les pastiches d’architecture étrangère au site sont interdits. Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. Les bâtiments anciens doivent être restaurés en respectant leur caractère traditionnel. Des baies sont admises en RDC, mais dans les étages les ouvertures devront être plus hautes que larges. La continuité des éléments bâtis ou végétaux doit être maintenue

Règles particulières :

Toitures : Les toitures avec pentes présenteront une pente comprise entre 30% et 50%, de forme générale simple : elles devront présenter un minimum de deux versants. Elles pourront être à pente unique réservée à des annexes et bâtiments accolés.

Les toitures terrasses sont autorisées sauf si leur exécution est susceptible de porter atteinte à des éléments d’architecture à protéger (encadrements, arcades, sculptures, etc.).

D’autres formes de toiture pourront être utilisées dans le cas de la réhabilitation d’immeubles du XIX ème siècle ou pour des formes d’expression contemporaine.

La tôle ondulée et les imitations de matériaux, les aspects des matériaux « élastomères » sont interdits.

Les couvertures présenteront un aspect de tuile, de type "canal", ou tuiles mécaniques plates à gorge d’écoulement centrale, de couleur rouge sombre. Les teintes panachées sont interdites. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas.

D’autres matériaux et formes ardoise, cuivre, zinc pourront être autorisés dans le cas de réhabilitation pour les toitures : par exemple brisis, toiture à la Mansart, ou pour des bâtiments appartenant au patrimoine industriel.

Façades : Les enduits présenteront un aspect gratté ou taloché. Les supports différents (béton, bois ou autres) pourront recevoir d’autres types de parement à condition de ne pas présenter de relief ou décor texturé.

Fermetures et Stores : en cas de pose de volets roulants, les coffres devront impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou être dissimulés derrière des lambrequins, ou en cas de construction neuve, former un linteau intégré dans la maçonnerie.

Devantures : Les façades commerciales devront respecter l’harmonie du bâtiment qu’elles concernent.

Équipements techniques : les cheminées, panneaux solaires, antennes, paraboles et éléments techniques de confort (conditionnement d’air, coffrets électriques, ventouses et autres accessoires) : devront être conçus et mis en œuvre de manière à être dissimulés ou à s’intégrer de façon harmonieuse aux volumes et façades donnant sur la voie publique.

Les panneaux solaires sont de préférence intégrés dans l’épaisseur du toit. Toutefois une surimposition des panneaux photovoltaïques sur les toitures existantes est autorisée à condition de rester parallèles à la pente du toit. Les panneaux seront de forme rectangulaire ou carrée.

En cas d’installation de panneaux solaires en façade, ils devront faire l’objet d’une intégration architecturale et ne seront pas saillants sur le domaine public, exception faite d’une installation sur balcons. Cette intégration architecturale passe par un positionnement des panneaux dans les axes de composition de la façade sur laquelle ils sont disposés : implantation dans les axes verticaux des ouvertures et même rythme que les ouvertures existantes.

En cas d’installation de panneaux solaires sur une toiture terrasse, ils doivent être disposés à une distance de H/2 de l’acrotère (H = hauteur du panneau). Leur traitement doit être particulièrement soigné s’ils sont visibles du domaine public. Ainsi, il est exigé que la structure porteuse soit habillée, sur toutes ses faces, de ventelles, (…) ou tout autre système permettant d’assurer son intégration architecturale.

Les gardes corps en toiture seront escamotables.

Les paraboles et antennes de toit sont interdites en façades et sur les balcons.

Clôtures :

Les clôtures en limites de voies et en limites séparatives seront assurées par des haies vives éventuellement bordées d’un mur bahut n’excédant pas 0,90 mètres de hauteur, surmonté ou non d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire-voie. La totalité de l’ensemble de la clôture ne peut excéder 2 mètres de hauteur.

Les enduits seront de ton neutre (ton pierre, gris).

D’autres types de clôtures pourront être autorisés sous réserve qu’elles s’insèrent dans l’environnement de façon harmonieuse et qu’elles s’intègrent dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux.

Les murs et murets traditionnels seront conservés, reconstruits ou restaurés dans le respect des techniques et matériaux d’origine.

Charte colorimétrique :

Les enduits de façades et les éléments de détails, portes, volets, ferronneries, lambrequins, fenêtres et volets doivent respecter les teintes définies dans la charte colorimétrique annexée au présent règlement.

Dans les zones concernées par le site patrimonial remarquable, le règlement de la ZPPAUP, plan de gestion du SPR s’applique aux autorisations d’urbanisme des projets situés dans son périmètre. Se reporter à ce document annexé au présent PLU.

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions La hauteur est mesurée à l’égout du toit à partir du terrain naturel avant travaux. Dans la zone Ub la hauteur des constructions est limitée à 15 m. Dans la zone Uba la hauteur des constructions est limitée à 12 m. Dans les zones Ub et Uba : La hauteur des constructions à usage d’annexes aux habitations est limitée à 3.50m. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. De plus dans les zones concernées par le PPRI, lorsque la prise en compte de ce dernier, implique de relever le premier plancher en vue de le mettre hors risque, il est possible de dépasser la hauteur maximale prescrite de l’équivalent de la hauteur de surélévation nécessitée par le PPRi.

2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée Dans les zones Ub et Uba : Les constructions devront s’implanter :

- soit à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, - soit avec un retrait par rapport à l'alignement ne pouvant excéder 5 mètres. - Dans le secteur soumis à orientation d’aménagement et de programmation et dans le cadre

du renouvellement urbain, les constructions s’implanteront selon les prescriptions de l’OAP. Pour les piscines il est exigé un retrait minimal de 3 m mesuré à partir du bord du bassin, toutefois en cas de topographie marquée, ou de présence de végétation à l‘emplacement généré par ce retrait, une autre implantation pourra être admise de façon à minimiser les mouvements de sols et à préserver la végétation existante. Pour les annexes aux habitations il est exigé un retrait minimal de 4 m. Les balcons et passées de toiture, construits en saillie du domaine public pourront être autorisés à minimum de 3.50 m de hauteur du terrain naturel et dans la limite de 80 cm.

Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait supérieur à 5 m dans la recherche d’une harmonie du bâti. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant.

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 Des implantations différentes peuvent être autorisées en raison de la liaison avec les immeubles voisins afin de préserver la forme urbaine existante ou la qualité architecturale des bâtiments. Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants, qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site, lorsque les travaux ne sont pas incompatibles avec des projets d'élargissement de voies ou d'aménagements publics.

2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives Dans les zones Ub et Uba : Les constructions peuvent être établies sur limites séparatives ou en retrait. Dans ce cas, la distance horizontale mesurée perpendiculairement des façades d'un bâtiment aux limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces points ; elle ne peut être inférieure à 4 mètres. Pour les piscines il est exigé un retrait de 3 m mesuré à partir du bord du bassin, toutefois en cas de topographie marquée, ou de présence de végétation à l‘emplacement généré par ce retrait, une autre implantation pourra être admise de façon à minimiser les mouvements de sols et à préserver la végétation existante Dispositions particulières Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site.

2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans les zones Ub et Uba : Ces règles ne s’appliquent pas aux annexes aux habitations ni aux piscines. À moins d’être contigus, les bâtiments doivent respecter une distance minimale entre eux de la façon suivante : la distance horizontale mesurée perpendiculairement des façades d'un bâtiment, aux façades les plus proches de l’autre bâtiment, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces points. Elle ne peut être inférieure à 4 mètres.

Dans les zones Ub et Uba :

Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air qui seront aménagés, seront intégrés dans un espace végétalisé et paysagé.

Les constructions principales nouvelles autorisées à compter de la date d'approbation de la modification n°2 du PLU devront maintenir un espace de pleine terre végétalisée dans la proportion d’au moins 25% de l’ensemble du tènement de l’opération avec un minimum de 250 m² de surface d’un seul tenant.

Les autres constructions et aménagements (extension d'une construction principale existante avant l'approbation de la modification n°2 du PLU, construction d'une annexe à une habitation ou d'une piscine, etc.) devront maintenir un espace de pleine terre végétalisée dans la proportion d’au moins 25% de l’ensemble du tènement de l’opération avec un minimum de 200 m² de surface d’un seul tenant.

Ces surfaces de pleine terre plantée excluent les stationnements végétalisés, les accès, les toitures et façades végétalisées.

Il est rappelé qu’en cas de division parcellaire, ce taux et cette surface de végétalisation s’appliquent à chaque parcelle issue de la division.

Tout arbre ou ensemble végétalisé remarquable, doit être préservé dans tout projet d’aménagement ou de construction. On entend sous cette dénomination un arbre ou un groupement d’arbres isolés, reconnus au regard de leur âge ancien, leur essence (rareté) ou leur gabarit (taille et/ou circonférence notable). Il doit également répondre aux critères suivants

• il est planté en pleine terre • il enrichit le paysage • il constitue un repère visuel identifiant une intersection, mettant en valeur un bâtiment ou

participant à une perspective, ... • il est situé sur l’espace public (place, rue, espace vert, ...) ou sur l’espace privé (cour, jardin

individuel, parc arboré, ...) tout en restant visible depuis l'espace public. "

À titre dérogatoire, l’abattage est autorisé sous réserve de produire les justifications en cas de :

• Problème phytosanitaire avéré, (expertise phytosanitaire nécessaire). Dans ce cas il est obligatoire de replanter deux arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu.

• D’aucune possibilité de construire en conservant l’arbre, dans ce cas il est obligatoire de planter 2 arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu et de reculer les façades et les sous-sols de la construction, avec un retrait minimal correspondant à la couronne de l’arbre à taille adulte.

Il est exigé la plantation d’un arbre pour 100m² de pleine terre (les arbres existants et les arbustes sont comptabilisés).

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 2. 4 Stationnement Dans les zones Ub et Uba : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au moins :

- 2 places de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé. En conséquence une extension qui n’est pas support de création d’un nouveau logement n’est pas soumise à cette règle.

- Dans le périmètre de 500m autour de la gare, reporté sur le document graphique, cette proportion est ramenée à 1 place par logement créé.

- Pour les petits logements (surface de plancher inférieure à 50m²), cette proportion est ramenée à une place par unité de logement créé.

- Une place de visiteur pour 5 logements dans les lotissements et dans les ensembles immobiliers. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les opérations de construction neuve à partir de 300 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1.5 m² de stationnement vélos par logement.

Pour tout établissement, autre que les logements, les stationnements sont exigés de la façon suivante :

- Pour les bureaux, commerces, services, activités : une place de stationnement au minimum pour 50 m² de surface de plancher

- Pour les hôtels : 1 place une place pour 4 chambres. - Pour les équipements publics et équipements d’intérêt collectif : 1 place de stationnement

pour 100 m² de surface de plancher - 1.5 m² de stationnement vélo pour 100m² de surface de plancher créée. Il est rappelé qu’en cas de division parcellaire, le nombre de stationnement requis s’applique à chaque parcelle issue de la division. Ainsi celle-ci ne doit pas conduire à supprimer les stationnements préexistants.

Dispositions particulières En cas de réhabilitation ou de changement de destination de locaux, sans augmentation de surface, le nombre de places redevables est calculé en fonction de la différence, si elle est positive, entre la situation ancienne et la situation nouvelle. Lorsque le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme ne peut pas satisfaire aux obligations de création de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues par le présent règlement elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

UB 3 Équipement et réseaux

Dans toutes les zones Uc et Uca 1-1-Destinations et sous-destinations interdites Sont interdites : La destination exploitations agricoles et forestières La sous-destination « artisanat et commerce de détail La sous-destination « restauration » La sous-destination « commerce de gros » La sous-destination « cinéma » La sous-destination « industrie » La sous-destination « entrepôt » La sous-destination « centre de congrès et d'exposition Les autres occupations suivantes :

- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de terre.

- Les parcs d’attractions permanents ouverts au public, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les

parcs résidentiels de loisirs. Rappel le PLU met en place des éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme : se reporter aux dispositions spécifiques inscrites dans les dispositions générales. Dans les zones concernées par le PPRN, il conviendra de se reporter au PPRN joint en annexe du PLU.

1-2-Destinations et sous-destinations autorisées Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1 Sont admis sous conditions :

- Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont liés aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

- Pour les habitations existantes : • les annexes aux habitations à l’exception des piscines sont limitées à 30% de la surface de plancher de la construction principale et à 50m² de surface de plancher. • les piscines situées à proximité de la construction principale

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

Dans les zones concernées par le site patrimonial remarquable, le règlement de la ZPPAUP, plan de gestion du SPR s’applique aux autorisations d’urbanisme des projets situés dans son périmètre. Se reporter à ce document annexé au présent PLU.

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions Dans toutes les zones Uc et Uca La hauteur est mesurée à l’égout du toit à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions est limitée à 7 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes aux habitations est limitée à 3.50m. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. De plus dans les zones concernées par le PPRI, lorsque la prise en compte de ce dernier implique de relever le premier plancher en vue de le mettre hors risque, il est possible de dépasser la hauteur maximale prescrite de l’équivalent de la hauteur de surélévation nécessitée par le PPRi.

2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de la construction de 5 m par rapport à l’alignement des voies existantes ou à créer. Pour les piscines il est exigé un retrait de 3 m mesuré à partir du bord du bassin, toutefois en cas de topographie marquée, ou de présence de végétation à l‘emplacement généré par ce retrait, une autre implantation pourra être admise de façon à minimiser les mouvements de sols et à préserver la végétation existante

Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 5 m. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant.

2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de la construction de 4 m par rapport aux limites séparatives. Pour les piscines il est exigé un retrait de 3 m mesuré à partir du bord du bassin, toutefois en cas de topographie marquée, ou de présence de végétation à l‘emplacement généré par ce retrait, une

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 autre implantation pourra être admise de façon à minimiser les mouvements de sols et à préserver la végétation existante

Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 4 m. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant.

2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Ces règles ne s’appliquent pas aux annexes aux habitations ni aux piscines. Pour deux constructions principales implantées sur une même propriété les distances minimales suivantes sont à respecter :

- Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+1, la distance minimale entre les deux constructions est de 6 m.

- Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+2, la distance minimale entre les deux constructions est de 8m.

Règles générales : Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits. Les pastiches d’architecture étrangère au site sont interdits. Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. Les bâtiments anciens doivent être restaurés en respectant leur caractère traditionnel. Des baies sont admises en RDC, mais dans les étages les ouvertures devront être plus hautes que larges. La continuité des éléments bâtis ou végétaux doit être maintenue.

Règles particulières : Toitures : Les toitures avec pentes présenteront une pente comprise entre 30% et 50%, de forme générale simple : elles devront présenter un minimum de deux versants. Elles pourront être à pente unique réservée à des annexes et bâtiments accolés. Les toitures terrasses sont autorisées sauf si leur exécution est susceptible de porter atteinte à des éléments d’architecture à protéger (encadrements, arcades, sculptures, etc.). D'autres types de toitures pourront être autorisés selon la situation de la parcelle et le caractère du site, sous réserve d’être en harmonie avec l’environnement. La tôle ondulée et les imitations de matériaux, les aspects des matériaux « élastomères » sont interdits.

Les couvertures présenteront un aspect de tuile, de type "canal", ou tuiles mécaniques plates à gorge d’écoulement centrale, de couleur rouge sombre. Les teintes panachées sont interdites. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas.

D’autres matériaux et formes ardoise, cuivre, zinc pourront être autorisés dans le cas de réhabilitation pour les toitures : par exemple brisis, toiture à la Mansart, ou pour des bâtiments appartenant au patrimoine industriel.

Façades : Les enduits présenteront un aspect gratté ou taloché. Les supports différents (béton, bois ou autres) pourront recevoir d’autres types de parement à condition de ne pas présenter de relief ou décor texturé.

Fermetures et Stores : en cas de pose de volets roulants, les coffres devront impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou être dissimulés derrière des lambrequins, ou en cas de construction neuve, former un linteau intégré dans la maçonnerie.

Équipements techniques : les cheminées, panneaux solaires, antennes, paraboles et éléments techniques de confort (conditionnement d’air, coffrets électriques, ventouses et autres accessoires) : devront être conçus et mis en œuvre de manière à être dissimulés ou à s’intégrer de façon harmonieuse aux volumes et façades donnant sur la voie publique.

Les panneaux solaires sont de préférence intégrés dans l’épaisseur du toit. Toutefois une surimposition des panneaux photovoltaïques sur les toitures existantes est autorisée à condition de rester parallèles à la pente du toit. Les panneaux seront de forme rectangulaire ou carrée.

En cas d’installation de panneaux solaires en façade, ils devront faire l’objet d’une intégration architecturale et ne seront pas saillants sur le domaine public, exception faite d’une installation sur balcons. Cette intégration architecturale passe par un positionnement des panneaux dans les axes de composition de la façade sur laquelle ils sont disposés : implantation dans les axes verticaux des ouvertures et même rythme que les ouvertures existantes.

En cas d’installation de panneaux solaires sur une toiture terrasse, ils doivent être disposés à une distance de H/2 de l’acrotère (H = hauteur du panneau). Leur traitement doit être particulièrement soigné s’ils sont visibles du domaine public. Ainsi, il est exigé que la structure porteuse soit habillée, sur toutes ses faces, de ventelles, (…) ou tout autre système permettant d’assurer son intégration architecturale.

Les gardes corps en toiture seront escamotables.

Les paraboles et antennes de toit sont interdites en façades et sur les balcons.

Clôtures :

Les clôtures en limites de voies et en limites séparatives seront assurées par des haies vives éventuellement bordées d’un mur bahut n’excédant pas 0,90 mètres de hauteur, surmonté ou non d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire-voie. La totalité de l’ensemble de la clôture ne peut excéder 2 mètres de hauteur.

Les enduits seront de ton neutre (ton pierre, gris).

D’autres types de clôtures pourront être autorisés sous réserve qu’elles s’insèrent dans l’environnement de façon harmonieuse et qu’elles s’intègrent dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux.

Les murs et murets traditionnels seront conservés, reconstruits ou restaurés dans le respect des techniques et matériaux d’origine.

Charte colorimétrique :

Les enduits de façades et les éléments de détails, portes, volets, ferronneries, lambrequins, fenêtres et volets doivent respecter les teintes définies dans la charte colorimétrique annexée au présent règlement.

Dans toutes les zones Uc et Uca :

Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air qui seront aménagés, seront intégrés dans un espace végétalisé et paysagé.

Tout arbre ou ensemble végétalisé remarquable, doit être préservé dans tout projet d’aménagement ou de construction. On entend sous cette dénomination un arbre ou un groupement d’arbres isolés, reconnus au regard de leur âge ancien, leur essence (rareté) ou leur gabarit (taille et/ou circonférence notable). Il doit également répondre aux critères suivants

• il est planté en pleine terre • il enrichit le paysage • il constitue un repère visuel identifiant une intersection, mettant en valeur un bâtiment ou

participant à une perspective, ... • il est situé sur l’espace public (place, rue, espace vert, ...) ou sur l’espace privé (cour, jardin

individuel, parc arboré, ...) tout en restant visible depuis l'espace public. "

À titre dérogatoire, l’abattage est autorisé sous réserve de produire les justifications en cas de :

• Problème phytosanitaire avéré, (expertise phytosanitaire nécessaire). Dans ce cas il est obligatoire de replanter deux arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu.

• D’aucune possibilité de construire en conservant l’arbre, dans ce cas il est obligatoire de planter 2 arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu et de reculer les façades et les sous-sols de la construction, avec un retrait minimal correspondant à la couronne de l’arbre à taille adulte.

Il est exigé la plantation d’un arbre pour 100m² de pleine terre (les arbres existants et les arbustes sont comptabilisés).

De plus dans la zone Uc :

Les constructions et les aménagements devront maintenir un espace de pleine terre végétalisée dans la proportion d’au moins 40% de l’ensemble du tènement de l’opération avec un minimum de 300 m² de surface d’un seul tenant. Cette surface de pleine terre plantée exclue les stationnements végétalisés, les accès, les toitures et façades végétalisées. Cette règle est applicable uniquement pour les constructions principales nouvelles autorisées à compter de la date d’approbation de la modification n°2 du PLU.

Il est rappelé qu’en cas de division parcellaire, ce taux et cette surface de végétalisation s’appliquent à chaque parcelle issue de la division.

De plus dans la zone Uca :

Les constructions principales nouvelles autorisées à compter de la date d'approbation de la modification n°2 du PLU devront maintenir un espace de pleine terre végétalisée dans la proportion d’au moins 50% de l’ensemble du tènement de l’opération avec un minimum de 600 m² de surface d’un seul tenant.

Les autres constructions et aménagements (extension d'une construction principale existante avant l'approbation de la modification n°2 du PLU, construction d'une annexe à une habitation ou d'une piscine, etc.) devront maintenir un espace de pleine terre végétalisée dans la proportion d’au moins 40% de l’ensemble du tènement de l’opération avec un minimum de 300 m² de surface d’un seul tenant.

Ces surfaces de pleine terre plantée excluent les stationnements végétalisés, les accès, les toitures et façades végétalisées. "

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 Il est rappelé qu’en cas de division parcellaire, ce taux et cette surface de végétalisation s’appliquent à chaque parcelle issue de la division.

2. 4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au moins :

- 2 places de stationnement dont une couverte sur le tènement de l’opération par unité de logement créé. En conséquence une extension qui n’est pas support de création d’un nouveau logement n’est pas soumise à cette règle.

- Dans le périmètre de 500m autour de la gare, reporté sur le document graphique, cette proportion est ramenée à 1 place par logement créé.

- Une place de visiteur pour 5 logements dans les lotissements et dans les ensembles immobiliers. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les opérations de construction neuve à partir de 300 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1.5 m² de stationnement vélos par logement. Pour tout établissement, autre que les logements, les stationnements doivent être :

- suffisants pour assurer le stationnement ou le garage des véhicules de livraison et service de l'établissement, de ses visiteurs et de son personnel, sur la parcelle,

- aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement de véhicules puissent être effectuées hors des voies et espaces publics.

Il est rappelé qu’en cas de division parcellaire, le nombre de stationnement requis s’applique à chaque parcelle issue de la division. Ainsi celle-ci ne doit pas conduire à supprimer les stationnements préexistants.

UC 3 Équipement et réseaux

Dans les secteurs concernés par les risques identifiés au document graphique se reporter à l’article 9 des dispositions générales.

1-1-Destinations et sous-destinations interdites Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : La sous-destination « logement »; Les sous-destinations : Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, ; à l’exception d’activité en lien avec l’activité principale. La destination exploitation agricole et forestière La sous-destination « industrie » La sous-destination « entrepôt » La sous-destination « bureau » à l’exception d’activité en lien avec l’activité principale. Les autres occupations suivantes :

- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de terre.

- Les parcs d’attractions permanents ouverts au public, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les

parcs résidentiels de loisirs. Rappel le PLU met en place des éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme : se reporter aux dispositions spécifiques inscrites dans les dispositions générales. Dans les zones concernées par le PPRN, il conviendra de se reporter au PPRN joint en annexe du PLU.

1-2-Destinations et sous-destinations autorisées Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1 Sont admis sous conditions :

- Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont liés aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits.

- La sous-destination hébergement est autorisée si elle est nécessaire au fonctionnement des équipements de la zone.

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

Dans les zones concernées par le site patrimonial remarquable, le règlement de la ZPPAUP, plan de gestion du SPR s’applique aux autorisations d’urbanisme des projets situés dans son périmètre. Se reporter à ce document annexé au présent PLU.

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions La hauteur est mesurée à l’égout du toit à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions est limitée à 19m. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée Les constructions devront s’implanter :

- soit à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, - soit avec un retrait minimum par rapport à l'alignement de 5 mètres. Les balcons et passées de toiture construits en saillie du domaine public pourront être autorisés à minimum de 3.50 m de hauteur du terrain naturel et dans la limite de 80 cm

Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 5 m dans la recherche d’une harmonie du bâti. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant. Des implantations différentes peuvent être autorisées en raison de la liaison avec les immeubles voisins afin de préserver la forme urbaine existante ou la qualité architecturale des bâtiments. Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants, qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site, lorsque les travaux ne sont pas incompatibles avec des projets d'élargissement de voies ou d'aménagements publics.

2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être établies sur limites séparatives ou en retrait. Dans ce cas, la distance horizontale mesurée perpendiculairement des façades d'un bâtiment aux limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces points ; elle ne peut être inférieure à 4 mètres. Dispositions particulières Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site.

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions devront respecter une distance minimale correspondant à la hauteur de la plus grande construction (mesurée à l’égout du toit) divisée par deux sans pouvoir être inférieure à 4m. 2.1.5 Emprise au sol Non réglementé

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits. Les pastiches d’architecture étrangère au site sont interdits. Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. La continuité des éléments bâtis ou végétaux doit être maintenue

Règles particulières : Toitures : Les toitures seront en pente (entre 25% et 50%), de forme générale simple : elles devront présenter un minimum de deux versants. Elles pourront être à pente unique réservée à des annexes et bâtiments accolés. Les toitures terrasses sont autorisées sauf si leur exécution est susceptible de porter atteinte à des éléments d’architecture à protéger (encadrements, arcades, sculptures, etc.). D’autres formes de toiture pourront être utilisées pour des formes d’expression contemporaine. La tôle ondulée et les imitations de matériaux, les aspects des matériaux « élastomères » sont interdits. Façades : Les enduits présenteront un aspect gratté ou taloché. Les supports différents (béton, bois ou autres) pourront recevoir d’autres types de parement à condition de ne pas présenter de relief ou décor texturé. Fermetures et Stores : en cas de pose de volets roulants, les coffres devront impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou être dissimulés derrière des lambrequins, ou en cas de construction neuve, former un linteau intégré dans la maçonnerie. Équipements techniques : les cheminées, panneaux solaires, antennes, paraboles et éléments techniques de confort (conditionnement d’air, coffrets électriques, ventouses et autres accessoires) : devront être conçus et mis en œuvre de manière à être dissimulés ou à s’intégrer de façon harmonieuse aux volumes et façades donnant sur la voie publique. Les gardes corps en toiture seront escamotables. Les paraboles et antennes de toit sont interdites en façades et sur les balcons. Clôtures : Les clôtures en limite de voies et en limites séparatives devront s’insérer dans l’environnement urbain de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur (maximum 2 mètres) et leurs matériaux. Les enduits seront de ton neutre (ton pierre, gris). D’autres types de clôtures pourront être autorisés sous réserve qu’elles s’insèrent dans l’environnement de façon harmonieuse et qu’elles s’intègrent dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux.

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 Les murs et murets traditionnels seront conservés, reconstruits ou restaurés dans le respect des techniques et matériaux d’origine. Charte colorimétrique : Les enduits de façades et les éléments de détails, portes, volets, ferronneries, lambrequins, fenêtres et volets doivent respecter les teintes définies dans la charte colorimétrique annexée au présent règlement.

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air qui seront aménagés, seront intégrés dans un espace végétalisé et paysagé. Tout arbre ou ensemble végétalisé remarquable, doit être préservé dans tout projet d’aménagement ou de construction. On entend sous cette dénomination un arbre ou un groupement d’arbres isolés, reconnus au regard de leur âge ancien, leur essence (rareté) ou leur gabarit (taille et/ou circonférence notable). Il doit également répondre aux critères suivants

• il est planté en pleine terre • il enrichit le paysage • il constitue un repère visuel identifiant une intersection, mettant en valeur un bâtiment ou

participant à une perspective, ... • il est situé sur l’espace public (place, rue, espace vert, ...) ou sur l’espace privé (cour, jardin

individuel, parc arboré, ...) tout en restant visible depuis l'espace public. " À titre dérogatoire, l’abattage est autorisé sous réserve de produire les justifications en cas de :

• Problème phytosanitaire avéré, (expertise phytosanitaire nécessaire). Dans ce cas il est obligatoire de replanter deux arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu.

• D’aucune possibilité de construire en conservant l’arbre, dans ce cas il est obligatoire de planter 2 arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu et de reculer les façades et les sous-sols de la construction, avec un retrait minimal correspondant à la couronne de l’arbre à taille adulte.

Il est exigé la plantation d’un arbre pour 100m² de pleine terre (les arbres existants et les arbustes sont comptabilisés).

2. 4 Stationnement Non réglementé.

UE 3 Équipement et réseaux

Dans les secteurs concernés par les risques identifiés au document graphique se reporter à l’article 9 des dispositions générales.

1-1-Destinations et sous-destinations interdites En zone Ui, Uib et Uip Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : La destination « habitation »; La sous-destination « artisanat et commerce de détail » La destination exploitation agricole et forestière; La sous-destination « cinéma » Les autres occupations suivantes :

- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de terre.

- Les parcs d’attractions permanents ouverts au public, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les

pars résidentiels de loisirs.

En zone Uia Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : La destination exploitation agricole et forestière; La destination « habitation »; La sous-destination « artisanat et commerce de détail » La sous-destination « industrie » La sous-destination « entrepôt » La sous-destination « commerce de gros » Les autres occupations suivantes :

- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de terre.

- Les parcs d’attractions permanents ouverts au public,

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les

parcs résidentiels de loisirs

En zone Uic Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : La destination exploitation agricole et forestière; La destination « habitation »; Les autres occupations suivantes :

- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de terre.

- Les parcs d’attractions permanents ouverts au public, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les

pars résidentiels de loisirs

Rappel : le PLU met en place des éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme : se reporter aux dispositions spécifiques inscrites dans les dispositions générales. Dans les zones concernées par le PPRN, il conviendra de se reporter au PPRN joint en annexe du PLU.

1-2-Destinations et sous-destinations autorisées Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1 Dans toutes les zones sont admis sous conditions :

- Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont liés aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits.

De plus dans les zones Ui, Uip et Uib sont autorisées les extensions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits. Les pastiches d’architecture étrangère au site sont interdits. Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. La continuité des éléments bâtis ou végétaux doit être maintenue

Clôtures : Dans l’ensemble des zones Ui hors zone Uip et hors zone Uib Les clôtures en limites de voies et en limites séparatives seront assurées par des haies vives éventuellement bordées d’un mur bahut n’excédant pas 0,90 mètres de hauteur, surmonté ou non

d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire-voie. La totalité de la clôture ne peut excéder 2 mètres de hauteur.

Les enduits seront de ton neutre.

D’autres types de clôtures pourront être autorisés sous réserve qu’elles s’insèrent dans l’environnement de façon harmonieuse et qu’elles s’intègrent dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux.

Les murs et murets traditionnels seront de préférence, conservés, reconstruits ou restaurés dans le respect des techniques et matériaux d’origine.

Des clôtures différentes pourront être admises ou imposées pour des nécessités réglementaires.

Dans la zone Uib

La totalité de l’ensemble de la clôture ne peut excéder 2.50 mètres de hauteur. La clôture sera à claire voie

Dans la zone Uip

Les clôtures en limites séparatives seront assurées par un dispositif rigide à claire voie, doublé de haies vives sans mur bahut.

La totalité de l’ensemble de la clôture ne peut excéder 2mètres de hauteur.

Les limites des espaces extérieurs privatifs, qu’ils soient en contact avec la rue ou mitoyens avec d’autres espaces extérieurs privatifs seront traités dans l’adaptation à la topographie accidentée du site. Le terrassement de ces espaces (jardins en terrasse, murs de soutènement, gabions, etc.) sera en lien avec l’architecture de ces de soubassements des constructions de façon à ancrer d’avantage le bâti dans son contexte paysager.

Charte colorimétrique :

Les enduits de façades et les éléments de détails, portes, volets, ferronneries, lambrequins, fenêtres et volets doivent respecter les teintes définies dans la charte colorimétrique annexée au présent règlement.

Dans les zones concernées par le site patrimonial remarquable, le règlement de la ZPPAUP, plan de gestion du SPR s’applique aux autorisations d’urbanisme des projets situés dans son périmètre. Se reporter à ce document annexé au présent PLU.

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions Dans la zone Uia La hauteur est mesurée à l’égout du toit à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions est limitée à 25 m.

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 Dans la zone Uib La hauteur est mesurée à l’égout du toit à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions est limitée à 30 m.

Dans la zone Ui, Uip et la zone Uic La hauteur est mesurée à l’égout du toit à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions est limitée à 15 m.

Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée Dans la zone Uia, La construction s’implantera :

- Soit à l’alignement des voies - Soit avec un retrait par rapport à l'alignement ne pouvant excéder 5 mètres Dans la zone Uip La construction s’implantera : - Soit à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique et privée et des espaces

publics. - Soit avec un retrait par rapport à l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique et

privée et des espaces publics, ne pouvant excéder 5 mètres. Dans les zones Ui, Uic Toute construction doit être implantée à une distance de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique ou privée, au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 mètres. Dans la zone Uib Toute construction doit être implantée avec un retrait minimal de 5m à compter de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique ou privée.

Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 5 m dans la recherche d’une harmonie du bâti. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant. Des implantations différentes peuvent être autorisées en raison de la liaison avec les immeubles voisins afin de préserver la forme urbaine existante ou la qualité architecturale des bâtiments. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif. Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants, qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site, lorsque les travaux ne sont pas incompatibles avec des projets d'élargissement de voies ou d'aménagements publics.

2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives Dans la zone Uia et Uip Les constructions peuvent être établies sur limites séparatives ou en retrait. Dans ce cas, la distance horizontale mesurée perpendiculairement des façades d'un bâtiment aux limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces points ; elle ne peut être inférieure à 4 mètres. Dans les zones Ui, Uic Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives.

Dans la zone Uib Quand la limite parcellaire constitue une limite de zone Uib, toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 5 mètres des limites de la zone Uib considérée. À l’intérieur de la zone Uib, les constructions s’implanteront soit sur limites séparatives soit avec un retrait minimal de 5 m.

Dispositions particulières Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site ; ainsi que pour les constructions à usage d'équipements collectifs et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Dans toutes les zones :

Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air qui seront aménagés, seront intégrés dans un espace végétalisé et paysagé.

Tout arbre ou ensemble végétalisé remarquable, doit être préservé dans tout projet d’aménagement ou de construction. On entend sous cette dénomination un arbre ou un groupement d’arbres isolés, reconnus au regard de leur âge ancien, leur essence (rareté) ou leur gabarit (taille et/ou circonférence notable). Il doit également répondre aux critères suivants

• il est planté en pleine terre • il enrichit le paysage • il constitue un repère visuel identifiant une intersection, mettant en valeur un bâtiment ou

participant à une perspective, ... • il est situé sur l’espace public (place, rue, espace vert, ...) ou sur l’espace privé (cour, jardin

individuel, parc arboré, ...) tout en restant visible depuis l'espace public. "

À titre dérogatoire, l’abattage est autorisé sous réserve de produire les justifications en cas de :

• Problème phytosanitaire avéré, (expertise phytosanitaire nécessaire). Dans ce cas il est obligatoire de replanter deux arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu.

• D’aucune possibilité de construire en conservant l’arbre, dans ce cas il est obligatoire de planter 2 arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu et de reculer les façades et

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 les sous-sols de la construction, avec un retrait minimal correspondant à la couronne de l’arbre à taille adulte. Il est exigé la plantation d’un arbre pour 100m² de pleine terre (les arbres existants et les arbustes sont comptabilisés). De plus dans les zones Ui, Uic et Uip : les constructions et les aménagements devront maintenir un espace de pleine terre végétalisée dans la proportion d’au moins 10% de l’ensemble du tènement de l’opération avec un minimum de 150m² de surface d’un seul tenant. Cette surface de pleine terre plantée exclue les stationnements végétalisés, les accès, les toitures et façades végétalisées. 2. 4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au moins : - 1 place pour 80 m² de surface de plancher dans toutes les zones hors zone Uib - Dans la zone Uib, le stationnement correspondant aux besoins de l’activité doit être assuré hors des voies publiques. Pour les opérations de construction neuve à partir de 300 m² de surface de plancher créés, des stationnements sécurisés et abrités pour les vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1,5 m² de pour 25m² de surface de plancher créés. Dans la zone Uia il est exigé pour les hôtels : 1 place une place de stationnement vélos pour 4 chambres.

UI 3 Équipement et réseaux

TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

1-1-Destinations et sous-destinations interdites Sont interdites : La destination exploitations agricoles et forestières Les autres occupations suivantes :

- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de terre.

- Les parcs d’attractions permanents ouverts au public, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les

parcs résidentiels de loisirs. Rappel le PLU met en place des éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme : se reporter aux dispositions spécifiques inscrites dans les dispositions générales. Dans les zones concernées par le PPRN, il conviendra de se reporter au PPRN joint en annexe du PLU.

1-2-Destinations et sous-destinations autorisées Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1 Sont admis sous conditions :

- Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont liés aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

- Pour les habitations existantes : • Les annexes aux habitations à l’exception des piscines sont limitées à 30% de la surface de plancher de la construction principale et à 50m² de surface de plancher. • Les piscines situées à proximité de la construction principale

1-3 mixité fonctionnelle et sociale La zone Ua comporte des linéaires identifié et délimité au règlement graphique, mis en place au titre de l’article R151-37 4° le long des voies dans lesquelles doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité. Dans ces secteurs, le Rez de chaussée des constructions doit obligatoirement être affecté aux sousdestinations artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique. Ces dispositions s'appliquent aux RDC des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire et s’établit sur une profondeur minimale de 10m. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que halls d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques.

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits. Les pastiches d’architecture étrangère au site sont interdits. Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. Les bâtiments anciens doivent être restaurés en respectant leur caractère traditionnel. Des baies sont admises en RDC, mais dans les étages les ouvertures devront être plus hautes que larges. La continuité des éléments bâtis ou végétaux doit être maintenue.

Règles particulières : Les adjonctions, extensions, surélévations devront présenter des volumes tels que l’aspect initial de la construction puisse transparaître après les travaux et respecter les règles de l’architecture d’origine. Les éléments d’architecture anciens présentant un caractère ayant valeur de patrimoine devront être conservés ou remis en valeur à l’occasion de travaux de restauration. Les percements d’ouvertures feront l’objet de soins tout particuliers. Ils ne pourront pas être un facteur de déséquilibre dans l’harmonie générale des façades existantes.

Toitures : Les toitures seront en pente (entre 25% et 50%), de forme générale simple : elles devront présenter un minimum de deux versants qui couvriront au moins les 2/3 du volume bâti. Elles pourront être à pente unique réservée à des annexes et bâtiments accolés.

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 Les toitures terrasses sont autorisées sauf si leur exécution est susceptible de porter atteinte à des éléments d’architecture à protéger (encadrements, arcades, sculptures, etc.). D’autres formes de toiture pourront être utilisées dans le cas de la réhabilitation d’immeubles du XIX ème siècle ou pour des formes d’expression contemporaine. Ces prescriptions pourront être adaptées dans le cas d’un équipement d’intérêt collectif. La tôle ondulée et les imitations de matériaux, les aspects des matériaux « élastomères » sont interdits. Les couvertures présenteront un aspect de tuile, de type "canal", ou tuiles mécaniques plates à gorge d’écoulement centrale, de couleur rouge sombre. Les teintes panachées sont interdites. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas. D’autres matériaux et formes ardoise, cuivre, zinc pourront être autorisés dans le cas de réhabilitation pour les toitures : par exemple brisis, toiture à la Mansart, ou pour des bâtiments appartenant au patrimoine industriel. Les toitures terrasses sont autorisées sur des volumes annexes ou pour relier deux volumes bâtis principaux, dans le cadre d’un projet architectural d’expression contemporaine. Elles ne sont pas admises sur les volumes principaux situés en front de rue.

Façades : Les enduits présenteront un aspect gratté ou taloché. Les supports différents (béton, bois ou autres) pourront recevoir d’autres types de parement à condition de ne pas présenter de relief ou décor texturé.

Fermetures et Stores : Les volets, s’ils ne peuvent être battants d’aspect bois, se replieront en tableau. Les volets roulants sont autorisés à condition de posséder un coffre intérieur ou d’être dissimulés à l’intérieure de la maçonnerie, ou encore derrière un lambrequin (bandeau en bois ou en métal ajouré ou dentelé).

Devantures : Les façades commerciales devront respecter l’harmonie du bâtiment qu’elles concernent.

Équipements techniques : les cheminées, panneaux solaires, antennes, paraboles et éléments techniques de confort (conditionnement d’air, coffrets électriques, ventouses et autres accessoires) : devront être conçus et mis en œuvre de manière à être dissimulés ou à s’intégrer de façon harmonieuse aux volumes et façades donnant sur la voie publique. Les panneaux solaires sont de préférence intégrés dans l’épaisseur du toit. Toutefois une surimposition des panneaux photovoltaïques sur les toitures existantes est autorisée à condition de rester parallèles à la pente du toit. Les panneaux seront de forme rectangulaire ou carrée. En cas d’installation de panneaux solaires en façade, ils devront faire l’objet d’une intégration architecturale et ne seront pas saillants sur le domaine public, exception faite d’une installation sur balcons. Cette intégration architecturale passe par un positionnement des panneaux dans les axes de composition de la façade sur laquelle ils sont disposés : implantation dans les axes verticaux des ouvertures et même rythme que les ouvertures existantes En cas d’installation de panneaux solaires sur une toiture terrasse, ils doivent être disposés à une distance de H/2 de l’acrotère (H = hauteur du panneau). Leur traitement doit être particulièrement soigné s’ils sont visibles du domaine public. Ainsi, il est exigé que la structure porteuse soit habillée, sur toutes ses faces, de ventelles, (…) ou tout autre système permettant d’assurer son intégration architecturale. Les gardes corps en toiture seront escamotables. Les paraboles et antennes de toit sont interdites en façades et sur les balcons.

Clôtures :

Les clôtures en limite de voies et en limites séparatives devront s’insérer dans l’environnement urbain de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur, leurs matériaux. Leur hauteur n’excèdera pas 2m.

Les enduits seront de ton neutre (ton pierre, gris).

D’autres types de clôtures pourront être autorisés sous réserve qu’elles s’insèrent dans l’environnement de façon harmonieuse et qu’elles s’intègrent dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux.

Les murs et murets traditionnels seront conservés, reconstruits ou restaurés dans le respect des techniques et matériaux d’origine.

Charte colorimétrique :

Les enduits de façades et les éléments de détails, portes, volets, ferronneries, lambrequins, fenêtres et volets doivent respecter les teintes définies dans la charte colorimétrique annexée au présent règlement.

Dans les zones concernées par le site patrimonial remarquable, le règlement de la ZPPAUP, plan de gestion du SPR s’applique aux autorisations d’urbanisme des projets situés dans son périmètre. Se reporter à ce document annexé au présent PLU.

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions La hauteur est mesurée à l’égout du toit à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions est limitée à 19 m. Toutefois cette règle peut être adaptée en autorisant 1 niveau de plus à la hauteur des 19m pour s’ajuster à la hauteur des bâtiments avoisinants Cette adaptation ne peut être accordée qu’une seule fois à partir de la situation existante au moment de l’approbation du PLU. La hauteur des constructions à usage d’annexes aux habitations est limitée à 3.50m. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée La règle commune est l’alignement des constructions aux voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer. Les balcons et passées de toiture, construits en saillie du domaine public pourront être autorisés à minimum de 3.50 m de hauteur du terrain naturel et dans la limite de 80 cm. Dispositions particulières Dans certains cas, lorsque la parcelle est située à l’angle de deux voies par exemple, un recul peut être imposé pour dégager la visibilité ou permettre un aménagement ultérieur. D’autre part, des implantations différentes peuvent être autorisées lorsqu’il s’agit d’équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Des implantations différentes peuvent être autorisées en raison de la liaison avec les immeubles voisins afin de préserver la forme urbaine existante ou la qualité architecturale des bâtiments Pour les piscines il est exigé un retrait de 3 m mesuré à partir du bord du bassin, toutefois en cas de topographie marquée, ou de présence de végétation à l‘emplacement généré par ce retrait, une autre implantation pourra être admise de façon à minimiser les mouvements de sols et à préserver la végétation existante. Pour les annexes aux habitations, il est exigé un retrait minimal de 4 m.

2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions seront édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre sur une profondeur de 15m à compter de l’alignement de la voie.

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'entraînent pas d'aggravation de l'état existant. Pour les piscines il est exigé un retrait de 3 m mesuré à partir du bord du bassin, toutefois en cas de topographie marquée, ou de présence de végétation à l(‘emplacement généré par ce retrait, une autre implantation pourra être admise de façon à minimiser les mouvements de sols et à préserver la végétation existante Pour les annexes aux habitations, il est exigé un retrait minimal de 4 m.

Dispositions particulières Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site.

Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères.

Tout arbre ou ensemble végétalisé remarquable, doit être préservé dans tout projet d’aménagement ou de construction. On entend sous cette dénomination un arbre ou un groupement d’arbres isolés, reconnus au regard de leur âge ancien, leur essence (rareté) ou leur gabarit (taille et/ou circonférence notable). Il doit également répondre aux critères suivants

• il est planté en pleine terre • il enrichit le paysage • il constitue un repère visuel identifiant une intersection, mettant en valeur un bâtiment ou

participant à une perspective, ... • il est situé sur l’espace public (place, rue, espace vert, ...) ou sur l’espace privé (cour, jardin

individuel, parc arboré, ...) tout en restant visible depuis l'espace public. "

À titre dérogatoire, l’abattage est autorisé sous réserve de produire les justifications en cas de :

• Problème phytosanitaire avéré, (expertise phytosanitaire nécessaire). Dans ce cas il est obligatoire de replanter deux arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu.

• D’aucune possibilité de construire en conservant l’arbre, dans ce cas il est obligatoire de planter 2 arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu et de reculer les façades et les sous-sols de la construction, avec un retrait minimal correspondant à la couronne de l’arbre à taille adulte.

Il est exigé la plantation d’un arbre pour 100m² de pleine terre (les arbres existants et les arbustes sont comptabilisés).

2. 4 Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé au moins :

- 1.5 places de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé. En conséquence une extension qui n’est pas support de création d’un nouveau logement n’est pas soumise à cette règle.

- Dans le périmètre de 500m autour de la gare, reporté sur le document graphique, cette proportion est ramenée à 1 place par logement créé.

- Pour les petits logements (surface de plancher inférieure à 50m²), cette proportion est ramenée à une place par unité de logement créé.

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 - Une place de visiteur pour 5 logements dans les lotissements et dans les ensembles immobiliers. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les opérations de construction neuve à partir de 300 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1.5 m² de stationnement vélos par logement.

Pour tout établissement, autre que les logements, les stationnements sont exigés de la façon suivante :

- Pour les bureaux, commerces, services, activités : une place au minimum pour 50 m² de surface de plancher

- Pour les hôtels : - 1 place une place pour 4 chambres. - Pour les équipements publics et équipements d’intérêt collectif : 1 place de stationnement

pour 100 m² de surface de plancher - 1.5 m² de stationnement vélo pour 100m² de surface de plancher créée.

Dispositions particulières En cas de réhabilitation ou de changement de destination de locaux, sans augmentation de surface, le nombre de places redevables est calculé en fonction de la différence, si elle est positive, entre la situation ancienne et la situation nouvelle. Lorsque le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme ne peut pas satisfaire aux obligations de création de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues par le présent règlement elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

UA 3 Équipement et réseaux

La hauteur des constructions à usage d’annexes aux habitations est limitée à 3.50m.

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant.

Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée et aux espaces publics.

Les constructions devront s’implanter :

- Soit à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, et des espaces publics à modifier ou à créer.

- Soit avec un retrait minimal de 2 m par rapport à l'alignement.

Dans les zones concernées par le PPRI dont la mise en application des règles exige une surélévation, les implantations, les accessibilités par rapport aux voies peuvent s’inscrire dans la bande de 0 à 2 m de l’alignement.

Ces dispositions s'appliquent à l'échelle de chaque périmètre de zone 1AUa1 considérée."

Pour les piscines il est exigé un retrait de 3 m mesuré à partir du bord du bassin, toutefois en cas de topographie marquée, ou de présence de végétation à l‘emplacement généré par ce retrait, une autre implantation pourra être admise de façon à minimiser les mouvements de sols et à préserver la végétation existante

Les balcons et passées de toiture construits en saillie du domaine public pourront être autorisés à minimum de 3.50 m de hauteur du terrain naturel et dans la limite de 80 cm.

Toutefois, cette règle n’est pas imposée aux seules parties des constructions dont la hauteur en limite de propriété est inférieure ou égale à 3,5 mètres, ou 5 mètres s’il s’agit d’activités artisanales ou commerciales, et situées dans une bande de 4 mètres à compter de la limite séparative. De plus, la longueur d’appui sur limite séparative de toutes les constructions de l’unité foncière ne doit pas excéder le tiers du périmètre du terrain.

La hauteur maximale des constructions en limite de zone AUa est définie par un gabarit de hauteur applicable à compter des limites de la zone UA dès lors que lesdites limites sont communes à une autre zone :

Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait supérieur à 5 m dans la recherche d’une harmonie du bâti. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant. Des implantations différentes peuvent être autorisées en raison de la liaison avec les immeubles voisins afin de préserver la forme urbaine existante ou la qualité architecturale des bâtiments. Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants, qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site, lorsque les travaux ne sont pas incompatibles avec des projets d'élargissement de voies ou d'aménagements publics.

2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être établies sur limites séparatives ou en retrait. Dans ce cas, la distance horizontale mesurée perpendiculairement des façades d'un bâtiment aux limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces points ; elle ne peut être inférieure à 4 mètres. Pour les piscines il est exigé un retrait de 3 m mesuré à partir du bord du bassin, toutefois en cas de topographie marquée, ou de présence de végétation à l‘emplacement généré par ce retrait, une autre implantation pourra être admise de façon à minimiser les mouvements de sols et à préserver la végétation existante

Dispositions particulières Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site.

Règles générales :

Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel.

L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits.

Les pastiches d’architecture étrangère au site sont interdits.

Les bâtiments anciens doivent être restaurés en respectant leur caractère traditionnel.

Règles particulières :

Toitures : Les toitures avec pentes présenteront une pente comprise entre 30% et 50%, de forme générale simple : elles devront présenter un minimum de deux versants. Elles pourront être à pente unique réservée à des annexes et bâtiments accolés.

Les toitures terrasses sont autorisées sauf si leur exécution est susceptible de porter atteinte à des éléments d’architecture à protéger (encadrements, arcades, sculptures, etc.).

D’autres formes de toiture pourront être utilisées dans le cas de la réhabilitation d’immeubles du XIX ème siècle ou pour des formes d’expression contemporaine.

La tôle ondulée et les imitations de matériaux, les aspects des matériaux « élastomères » sont interdits.

D’autres matériaux et formes tuiles plates, ardoise, cuivre, zinc pourront être autorisés dans le cas de réhabilitation pour les toitures : par exemple brisis, toiture à la Mansart, ou pour des bâtiments appartenant au patrimoine industriel.

La toiture doit être considérée comme une 5e façade et devra faire l’objet d’un soin particulier.

Façades : Les enduits présenteront un aspect gratté ou taloché. Les supports différents (béton, bois ou autres) pourront recevoir d’autres types de parement à condition de ne pas présenter de relief grossier

Fermetures et Stores : en cas de pose de volets roulants, les coffres devront impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou être dissimulés derrière des lambrequins, ou en cas de construction neuve, former un linteau intégré dans la maçonnerie.

Devantures : Les façades commerciales devront respecter l’harmonie du bâtiment qu’elles concernent.

Équipements techniques : les cheminées, panneaux solaires, antennes, paraboles et éléments techniques de confort (conditionnement d’air, coffrets électriques, ventouses et autres accessoires) : devront être conçus et mis en œuvre de manière à être dissimulés ou à s’intégrer de façon harmonieuse aux volumes et façades donnant sur la voie publique.

Les panneaux solaires sont de préférence intégrés dans l’épaisseur du toit. Toutefois une surimposition des panneaux photovoltaïques sur les toitures existantes est autorisée à condition de rester parallèles à la pente du toit. Les panneaux seront de forme rectangulaire ou carrée.

En cas d’installation de panneaux solaires en façade, ils devront faire l’objet d’une intégration architecturale et ne seront pas saillants sur le domaine public, exception faite d’une installation sur balcons. Cette intégration architecturale passe par un positionnement des panneaux dans les axes de composition de la façade sur laquelle ils sont disposés : implantation dans les axes verticaux des ouvertures et même rythme que les ouvertures existantes.

En cas d’installation de panneaux solaires sur une toiture terrasse, ils doivent être disposés à une distance de H/2 de l’acrotère (H = hauteur du panneau). Leur traitement doit être particulièrement soigné s’ils sont visibles du domaine public. Ainsi, il est exigé que la structure porteuse soit habillée, sur toutes ses faces, de ventelles, (…) ou tout autre système permettant d’assurer son intégration architecturale.

Les gardes corps en toiture seront escamotables.

Les paraboles et antennes de toit sont interdites en façades et sur les balcons.

Clôtures :

Les clôtures doivent être constituées :

- Soit d’un dispositif rigide sous forme d’une grille à barreaudage vertical toute hauteur - Soit d’un mur plein en lien avec l'architecture de soubassement des constructions.

Les clôtures en limites séparatives seront assurées par un dispositif rigide à claire voie doublé de haies vives sans mur bahut.

Dans tous les cas, La totalité de l’ensemble de la clôture ne peut excéder 2 mètres de hauteur.

Les limites des espaces extérieurs privatifs, qu'ils soient en contact avec la rue ou mitoyens avec d’autres espaces extérieurs privatifs seront traités dans l'adaptation à la topographie accidentée du site. Le terrassement de ces espaces (jardins en terrasse, mur de soutènement, gabions, etc.) sera en lien avec l'architecture de soubassement des constructions. Cela aura pour effet d'ancrer davantage le bâti dans son contexte paysager.

Charte colorimétrique :

Les enduits de façades et les éléments de détails, portes, volets, ferronneries, lambrequins, fenêtres et volets doivent respecter les teintes définies dans la charte colorimétrique annexée au présent règlement.

Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air qui seront aménagés, seront intégrés dans un espace végétalisé et paysagé.

30% de la surface non bâtie doit être végétalisée dont 50% en pleine terre. Cette surface de pleine terre plantée exclue les stationnements végétalisés, les accès, les toitures et façades végétalisées. Cette règle est applicable uniquement pour les constructions principales nouvelles autorisées à compter de la date d’approbation de la modification n°2 du PLU.

Tout arbre ou ensemble végétalisé remarquable, doit être préservé dans tout projet d’aménagement ou de construction. On entend sous cette dénomination un arbre ou un groupement d’arbres isolés, reconnus au regard de leur âge ancien, leur essence (rareté) ou leur gabarit (taille et/ou circonférence notable). Il doit également répondre aux critères suivants

• il est planté en pleine terre • il enrichit le paysage • il constitue un repère visuel identifiant une intersection, mettant en valeur un bâtiment ou

participant à une perspective, ... • il est situé sur l’espace public (place, rue, espace vert, ...) ou sur l’espace privé (cour, jardin

individuel, parc arboré, ...) tout en restant visible depuis l'espace public. "

À titre dérogatoire, l’abattage est autorisé sous réserve de produire les justifications en cas de :

• Problème phytosanitaire avéré, (expertise phytosanitaire nécessaire). Dans ce cas il est obligatoire de replanter deux arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu.

• D’aucune possibilité de construire en conservant l’arbre, dans ce cas il est obligatoire de planter 2 arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu et de reculer les façades et les sous-sols de la construction, avec un retrait minimal correspondant à la couronne de l’arbre à taille adulte.

Il est exigé la plantation d’un arbre pour 100m² de pleine terre (les arbres existants et les arbustes sont comptabilisés).

2. 4 Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé au moins :

Dans un périmètre de 500m autour de la gare, reporté au document graphique :

- 1 place de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé. En conséquence une extension qui n’est pas support de création d’un nouveau logement n’est pas soumise à cette règle.

- 0.5 place de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État.

Pour les opérations de construction neuve à partir de 300 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1.5 m² de stationnement vélos par logement.

Pour tout établissement, autre que les logements, les stationnements sont exigés de la façon suivante :

- Pour les bureaux, commerces, services, activités : une place au minimum pour 100 m² de surface de plancher

- Pour les hôtels : 1 place de stationnement pour 4 chambres. - Pour les équipements publics et équipements d’intérêt collectif : 1 place de stationnement

pour 100 m² de surface de plancher - 1.5 m² de stationnement vélo pour 100m² de surface de plancher créée.

Au-delà du périmètre de 500m autour de la gare, reporté au document graphique :

- 1 place de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé inférieur à 50m² de surface de plancher

- 1.5 place de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé supérieure à 50m² de surface de plancher

- 1place de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

Pour les opérations de construction neuve à partir de 300 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1.5 m² de stationnement vélos par logement.

Pour tout établissement, autre que les logements, les stationnements sont exigés de la façon suivante :

- Pour les bureaux, commerces, services, activités : une place de stationnement au minimum pour 75 m² de surface de plancher

- Pour les hôtels : 1 place de stationnement pour 4 chambres. - Pour les équipements publics et équipements d’intérêt collectif : 1 place de stationnement

pour 100 m² de surface de plancher - 1.5 m² de stationnement vélo pour 100m² de surface de plancher créée.

Dispositions particulières

En cas de réhabilitation ou de changement de destination de locaux, sans augmentation de surface, le nombre de places redevables est calculé en fonction de la différence, si elle est positive, entre la situation ancienne et la situation nouvelle.

Lorsque le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme ne peut pas satisfaire aux obligations de création de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues par le présent règlement elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

1AUa 3 Équipement et réseaux

Chapitre2- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUc

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits. Les pastiches d’architecture étrangère au site sont interdits. Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. Les bâtiments anciens doivent être restaurés en respectant leur caractère traditionnel. Des baies sont admises en RDC, mais dans les étages les ouvertures devront être plus hautes que larges. La continuité des éléments bâtis ou végétaux doit être maintenue

Règles particulières : Toitures : Les toitures avec pentes présenteront une pente comprise entre 30% et 50%, de forme générale simple : elles devront présenter un minimum de deux versants. Elles pourront être à pente unique réservée à des annexes et bâtiments accolés. Les toitures terrasses sont autorisées sauf si leur exécution est susceptible de porter atteinte à des éléments d’architecture à protéger (encadrements, arcades, sculptures, etc.). D'autres types de toitures pourront être autorisés selon la situation de la parcelle et le caractère du site, sous réserve d’être en harmonie avec l’environnement. La tôle ondulée et les imitations de matériaux, les aspects des matériaux « élastomères » sont interdits. Les couvertures présenteront un aspect de tuile, de type "canal", ou tuiles mécaniques plates à gorge d’écoulement centrale, de couleur rouge sombre. Les teintes panachées sont interdites. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas. D’autres matériaux et formes ardoise, cuivre, zinc pourront être autorisés dans le cas de réhabilitation pour les toitures : par exemple brisis, toiture à la Mansart, ou pour des bâtiments appartenant au patrimoine industriel.

Façades : Les enduits présenteront un aspect gratté ou taloché. Les supports différents (béton, bois ou autres) pourront recevoir d’autres types de parement à condition de ne pas présenter de relief ou décor texturé.

Fermetures et Stores : en cas de pose de volets roulants, les coffres devront impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou être dissimulés derrière des lambrequins, ou en cas de construction neuve, former un linteau intégré dans la maçonnerie.

Équipements techniques : les cheminées, panneaux solaires, antennes, paraboles et éléments techniques de confort (conditionnement d’air, coffrets électriques, ventouses et autres accessoires) : devront être conçus et mis en œuvre de manière à être dissimulés ou à s’intégrer de façon harmonieuse aux volumes et façades donnant sur la voie publique.

Les panneaux solaires sont de préférence intégrés dans l’épaisseur du toit. Toutefois une surimposition des panneaux photovoltaïques sur les toitures existantes est autorisée à condition de rester parallèles à la pente du toit. Les panneaux seront de forme rectangulaire ou carrée.

En cas d’installation de panneaux solaires en façade, ils devront faire l’objet d’une intégration architecturale et ne seront pas saillants sur le domaine public, exception faite d’une installation sur balcons. Cette intégration architecturale passe par un positionnement des panneaux dans les axes de composition de la façade sur laquelle ils sont disposés : implantation dans les axes verticaux des ouvertures et même rythme que les ouvertures existantes.

En cas d’installation de panneaux solaires sur une toiture terrasse, ils doivent être disposés à une distance de H/2 de l’acrotère (H = hauteur du panneau). Leur traitement doit être particulièrement soigné s’ils sont visibles du domaine public. Ainsi, il est exigé que la structure porteuse soit habillée, sur toutes ses faces, de ventelles, (…) ou tout autre système permettant d’assurer son intégration architecturale.

Les gardes corps en toiture seront escamotables.

Les paraboles et antennes de toit sont interdites en façades et sur les balcons.

Clôtures :

Les clôtures en limites de voies et en limites séparatives seront assurées par des haies vives éventuellement bordées d’un mur bahut n’excédant pas 0,90 mètres de hauteur, surmonté ou non d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire-voie. La totalité de l’ensemble de la clôture ne peut excéder 2 mètres de hauteur.

Les enduits seront de ton neutre (ton pierre, gris).

D’autres types de clôtures pourront être autorisés sous réserve qu’elles s’insèrent dans l’environnement de façon harmonieuse et qu’elles s’intègrent dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux.

Les murs et murets traditionnels seront conservés, reconstruits ou restaurés dans le respect des techniques et matériaux d’origine.

Charte colorimétrique :

Les enduits de façades et les éléments de détails, portes, volets, ferronneries, lambrequins, fenêtres et volets doivent respecter les teintes définies dans la charte colorimétrique annexée au présent règlement.

Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air qui seront aménagés, seront intégrés dans un espace végétalisé et paysagé.

Les constructions et les aménagements devront maintenir un espace de pleine terre végétalisée dans la proportion d’au moins 40% de l’ensemble du tènement de l’opération avec un minimum de 300m² de surface d’un seul tenant. Cette surface de pleine terre plantée exclue les stationnements

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 végétalisés, les accès, les toitures et façades végétalisées. Cette règle est applicable uniquement pour les constructions principales nouvelles autorisées à compter de la date d’approbation de la modification n°2 du PLU. Tout arbre ou ensemble végétalisé remarquable, doit être préservé dans tout projet d’aménagement ou de construction. On entend sous cette dénomination un arbre ou un groupement d’arbres isolés, reconnus au regard de leur âge ancien, leur essence (rareté) ou leur gabarit (taille et/ou circonférence notable). Il doit également répondre aux critères suivants

• il est planté en pleine terre • il enrichit le paysage • il constitue un repère visuel identifiant une intersection, mettant en valeur un bâtiment ou

participant à une perspective, ... • il est situé sur l’espace public (place, rue, espace vert, ...) ou sur l’espace privé (cour, jardin

individuel, parc arboré, ...) tout en restant visible depuis l'espace public. " À titre dérogatoire, l’abattage est autorisé sous réserve de produire les justifications en cas de :

• Problème phytosanitaire avéré, (expertise phytosanitaire nécessaire). Dans ce cas il est obligatoire de replanter deux arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu.

• D’aucune possibilité de construire en conservant l’arbre, dans ce cas il est obligatoire de planter 2 arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu et de reculer les façades et les sous-sols de la construction, avec un retrait minimal correspondant à la couronne de l’arbre à taille adulte.

Il est exigé la plantation d’un arbre pour 100m² de pleine terre (les arbres existants et les arbustes sont comptabilisés).

2. 4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au moins :

- 2 places de stationnement dont une couverte sur le tènement de l’opération par unité de logement créé. En conséquence une extension qui n’est pas support de création d’un nouveau logement n’est pas soumise à cette règle.

- Une place de visiteur pour 5 logements dans les lotissements et dans les ensembles immobiliers. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les opérations de construction neuve à partir de 300 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour les vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1,5 m² de stationnement vélo par logement. Pour tout établissement, autre que les logements, les stationnements doivent être :

- suffisants pour assurer le stationnement ou le garage des véhicules de livraison et service de l'établissement, de ses visiteurs et de son personnel, sur la parcelle,

- aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement de véhicules puissent être effectuées hors des voies et espaces publics.

1AUc 3 Équipement et réseaux

Chapitre3- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUc

Dans les secteurs concernés par les risques identifiés au document graphique se reporter à l’article 9 des dispositions générales.

1-1-Destinations et sous-destinations interdites Sont interdites les destinations et sous-destination non autorisées à l’article 1-2 Rappel : le PLU met en place des éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme : se reporter aux dispositions spécifiques inscrites dans les dispositions générales. Dans les zones concernées par le PPRN, il conviendra de se reporter au PPRN joint en annexe du PLU.

1-2-Destinations et sous-destinations autorisées Sont admis :

- Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole telle que définie dans les dispositions générales

- Les constructions d’habitations nécessaires à l’exploitation agricole sont limitées à 300 m² de surface de plancher par exploitation agricole. Elles doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation.

- Les installations et ouvrages techniques et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ainsi que les accès, canalisations, assainissements.

- Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels - Les affouillements et exhaussements de sol liés aux constructions et aménagements

compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. - L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement

de destination. - L’extension des habitations existantes dans les conditions cumulatives suivantes :

• dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante avant l’extension, telle qu’existante au moment de l’approbation du PLU.

• et si la construction avant extension présente une surface minimale de 50m² de surface de plancher.

- Pour les habitations existantes : • Les annexes aux habitations à l’exception des piscines sont limitées en surface de plancher à 30% de la surface de plancher de la construction principale au total des annexes. Elles devront s’implanter à une distance de moins de 20 m de la construction principale. • les piscines devront s’implanter à une distance de moins de 20 m de la construction principale

Les dispositifs de production des énergies renouvelables sont autorisés uniquement dans le strict cadre de l’agrivoltaïsme dont les conditions sont définies au décret n°2024-318 du 08 avril 2024. Pour le solaire photovoltaïque non agrivoltaïque, les installations solaires sont autorisées uniquement sur des terrains déjà artificialisés ou ne présentant pas d’enjeu environnemental, écologique, paysager ou agricole stratégique (sols pollués ; terrains en bordure de route, d’autoroute, de voies ferrées et fluviales ; zones de friches etc.) en conformité avec le décret d’application de la loi APER du 08 avril 2024

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

2.1.5 Emprise au sol Les emprises au sol des annexes aux habitations, lorsqu’elles sont autorisées, sont limitées à 30% de la surface de plancher existante de la construction principale. Les emprises au sol des extensions des habitations existantes, lorsqu’elles sont autorisées, sont limitées à 30% de la surface de plancher existante.

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. Les pastiches d’architecture étrangère au site sont interdits. Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. Les bâtiments anciens doivent être restaurés en respectant leur caractère traditionnel. Des baies sont admises en RDC, mais dans les étages les ouvertures devront être plus hautes que larges. La continuité des éléments bâtis ou végétaux doit être maintenue.

Règles particulières : Toitures : Pour les constructions techniques agricoles la pente de toiture est limitée à 30%. Pour les autres constructions : les toitures avec pentes présenteront une pente comprise entre 30% et 50%, de forme générale simple. Elles devront présenter un minimum de deux versants. Elles pourront être à pente unique réservée à des annexes et bâtiments accolés. D'autres types de toitures pourront être autorisés selon la situation de la parcelle et le caractère du site, sous réserve d’être en harmonie avec l’environnement. La tôle ondulée et les imitations de matériaux, les aspects des matériaux « élastomères » sont interdits. Les couvertures présenteront un aspect de tuile, de type "canal", ou tuiles mécaniques plates à gorge d’écoulement centrale, de couleur rouge sombre. Les teintes panachées sont interdites. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas. Pour les bâtiments techniques agricoles, si les toitures ne sont pas en tuiles, les couleurs des toitures devront être neutres (gris, brun, vert sombre…). Façades : Les enduits présenteront un aspect gratté ou taloché. Les supports différents (béton, bois ou autres) pourront recevoir d’autres types de parement à condition de ne pas présenter de relief ou décor texturé.

Fermetures et Stores : en cas de pose de volets roulants, les coffres devront impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou être dissimulés derrière des lambrequins, ou en cas de construction neuve, former un linteau intégré dans la maçonnerie.

Équipements techniques : les cheminées, panneaux solaires, antennes, paraboles et éléments techniques de confort (conditionnement d’air, coffrets électriques, ventouses et autres accessoires) : devront être conçus et mis en œuvre de manière à être dissimulés ou à s’intégrer de façon harmonieuse aux volumes et façades donnant sur la voie publique.

Les panneaux solaires sont de préférence intégrés dans l’épaisseur du toit. Toutefois une surimposition des panneaux photovoltaïques sur les toitures existantes est autorisée à condition de rester parallèles à la pente du toit. Les panneaux seront de forme rectangulaire ou carrée.

En cas d’installation de panneaux solaires en façade, ils devront faire l’objet d’une intégration architecturale et ne seront pas saillants sur le domaine public, exception faite d’une installation sur balcons. Cette intégration architecturale passe par un positionnement des panneaux dans les axes de composition de la façade sur laquelle ils sont disposés : implantation dans les axes verticaux des ouvertures et même rythme que les ouvertures existantes.

En cas d’installation de panneaux solaires sur une toiture terrasse, ils doivent être disposés à une distance de H/2 de l’acrotère (H = hauteur du panneau). Leur traitement doit être particulièrement soigné s’ils sont visibles du domaine public. Ainsi, il est exigé que la structure porteuse soit habillée, sur toutes ses faces, de ventelles, (…) ou tout autre système permettant d’assurer son intégration architecturale.

Les gardes corps en toiture seront escamotables.

Les paraboles et antennes de toit sont interdites en façades et sur les balcons.

Clôtures :

Les clôtures en limites de voies et en limites séparatives seront assurées par des haies vives éventuellement bordées d’un mur bahut n’excédant pas 0,90 mètres de hauteur, surmonté ou non d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire-voie. La totalité de l’ensemble de la clôture ne peut excéder 2 mètres de hauteur.

Les enduits seront de ton neutre (ton pierre, gris).

D’autres types de clôtures pourront être autorisés sous réserve qu’elles s’insèrent dans l’environnement de façon harmonieuse et qu’elles s’intègrent dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux.

Les murs et murets traditionnels seront conservés, reconstruits ou restaurés dans le respect des techniques et matériaux d’origine.

Charte colorimétrique :

Les enduits de façades et les éléments de détails, portes, volets, ferronneries, lambrequins, fenêtres et volets doivent respecter les teintes définies dans la charte colorimétrique annexée au présent règlement.

Cas particuliers des bâtiments agricoles de type « tunnel ».

Pour les bâtiments agricoles dits de type « tunnel » en matériaux souples ou rigides :

• Tous les bâtiments de ce type, destinés à l’élevage ou au stockage, devront être adossés à un obstacle visuel plus important qu’eux-mêmes (exemple contrefort de terrain, lisière de forêt, haies importantes…) existant ou à créer.

• Ces dernières remarques ne s’appliquent pas aux serres de production. • Les couleurs des matériaux apparents devront s’harmoniser avec le fond général du paysage

(« vert foncé » ou « brun foncé »).

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les bâtiments à grande volumétrie (à partir de 20 m de long), les stockages de plein air, les tunnels agricoles et les installations agricoles à usage d’élevage devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages ou sur les installations.

Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air qui seront aménagés, seront intégrés dans un espace végétalisé et paysagé. Tout arbre ou ensemble végétalisé remarquable, doit être préservé dans tout projet d’aménagement ou de construction. On entend sous cette dénomination un arbre ou un groupement d’arbres isolés, reconnus au regard de leur âge ancien, leur essence (rareté) ou leur gabarit (taille et/ou circonférence notable). Il doit également répondre aux critères suivants

• il est planté en pleine terre • il enrichit le paysage • il constitue un repère visuel identifiant une intersection, mettant en valeur un bâtiment ou

participant à une perspective, ... • il est situé sur l’espace public (place, rue, espace vert, ...) ou sur l’espace privé (cour, jardin

individuel, parc arboré, ...) tout en restant visible depuis l'espace public. " À titre dérogatoire, l’abattage est autorisé sous réserve de produire les justifications en cas de :

• Problème phytosanitaire avéré, (expertise phytosanitaire nécessaire). Dans ce cas il est obligatoire de replanter deux arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu.

• D’aucune possibilité de construire en conservant l’arbre, dans ce cas il est obligatoire de planter 2 arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu et de reculer les façades et les sous-sols de la construction, avec un retrait minimal correspondant à la couronne de l’arbre à taille adulte.

2. 4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au moins 2 places de stationnement par unité de logement créé. En conséquence une extension qui n’est pas support de création d’un nouveau logement n’est pas soumise à cette règle.

A3 Équipement et réseaux

Cf. titre 3

TITRE 7 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits. Les pastiches d’architecture étrangère au site sont interdits. Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. Les bâtiments anciens doivent être restaurés en respectant leur caractère traditionnel. Des baies sont admises en RDC, mais dans les étages les ouvertures devront être plus hautes que larges. La continuité des éléments bâtis ou végétaux doit être maintenue

Règles particulières : Toitures : Les toitures avec pentes présenteront une pente comprise entre 30% et 50%, de forme générale simple : elles devront présenter un minimum de deux versants. Elles pourront être à pente unique réservée à des annexes et bâtiments accolés. Les toitures terrasses sont autorisées sauf si leur exécution est susceptible de porter atteinte à des éléments d’architecture à protéger (encadrements, arcades, sculptures, etc.). D'autres types de toitures pourront être autorisés selon la situation de la parcelle et le caractère du site, sous réserve d’être en harmonie avec l’environnement. La tôle ondulée et les imitations de matériaux, les aspects des matériaux « élastomères » sont interdits. Les couvertures présenteront un aspect de tuile, de type "canal", ou tuiles mécaniques plates à gorge d’écoulement centrale, de couleur rouge sombre. Les teintes panachées sont interdites. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas. D’autres matériaux et formes ardoise, cuivre, zinc pourront être autorisés dans le cas de réhabilitation pour les toitures : par exemple brisis, toiture à la Mansart, ou pour des bâtiments appartenant au patrimoine industriel.

Façades : Les enduits présenteront un aspect gratté ou taloché. Les supports différents (béton, bois ou autres) pourront recevoir d’autres types de parement à condition de ne pas présenter de relief ou décor texturé.

Fermetures et Stores : en cas de pose de volets roulants, les coffres devront impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou être dissimulés derrière des lambrequins, ou en cas de construction neuve, former un linteau intégré dans la maçonnerie.

Équipements techniques : les cheminées, panneaux solaires, antennes, paraboles et éléments techniques de confort (conditionnement d’air, coffrets électriques, ventouses et autres accessoires) : devront être conçus et mis en œuvre de manière à être dissimulés ou à s’intégrer de façon harmonieuse aux volumes et façades donnant sur la voie publique.

Les panneaux solaires sont de préférence intégrés dans l’épaisseur du toit. Toutefois une surimposition des panneaux photovoltaïques sur les toitures existantes est autorisée à condition de rester parallèles à la pente du toit. Les panneaux seront de forme rectangulaire ou carrée.

En cas d’installation de panneaux solaires en façade, ils devront faire l’objet d’une intégration architecturale et ne seront pas saillants sur le domaine public, exception faite d’une installation sur balcons. Cette intégration architecturale passe par un positionnement des panneaux dans les axes de composition de la façade sur laquelle ils sont disposés : implantation dans les axes verticaux des ouvertures et même rythme que les ouvertures existantes.

En cas d’installation de panneaux solaires sur une toiture terrasse, ils doivent être disposés à une distance de H/2 de l’acrotère (H = hauteur du panneau). Leur traitement doit être particulièrement soigné s’ils sont visibles du domaine public. Ainsi, il est exigé que la structure porteuse soit habillée, sur toutes ses faces, de ventelles, (…) ou tout autre système permettant d’assurer son intégration architecturale.

Les gardes corps en toiture seront escamotables.

Les paraboles et antennes de toit sont interdites en façades et sur les balcons.

Clôtures :

Les clôtures en limites de voies et en limites séparatives seront assurées par des haies vives éventuellement bordées d’un mur bahut n’excédant pas 0,90 mètres de hauteur, surmonté ou non d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire-voie. La totalité de l’ensemble de la clôture ne peut excéder 2 mètres de hauteur.

Les enduits seront de ton neutre (ton pierre, gris).

D’autres types de clôtures pourront être autorisés sous réserve qu’elles s’insèrent dans l’environnement de façon harmonieuse et qu’elles s’intègrent dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux.

Les murs et murets traditionnels seront conservés, reconstruits ou restaurés dans le respect des techniques et matériaux d’origine.

Charte colorimétrique :

Les enduits de façades et les éléments de détails, portes, volets, ferronneries, lambrequins, fenêtres et volets doivent respecter les teintes définies dans la charte colorimétrique annexée au présent règlement.

Dans les zones concernées par le site patrimonial remarquable, le règlement de la ZPPAUP, plan de gestion du SPR s’applique aux autorisations d’urbanisme des projets situés dans son périmètre. Se reporter à ce document annexé au présent PLU.

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions La hauteur est mesurée à l’égout du toit à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 15 m. La hauteur des constructions d’habitations est limitée à 9m. La hauteur des constructions à usage d’annexes aux habitations est limitée à 3.50m. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de la construction de 5 m par rapport à l’alignement des voies existantes ou à créer. Pour les piscines il est exigé un retrait de 3 m mesuré à partir du bord du bassin, toutefois en cas de topographie marquée, ou de présence de végétation à l‘emplacement généré par ce retrait, une autre implantation pourra être admise de façon à minimiser les mouvements de sols et à préserver la végétation existante Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 5 m. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant.

2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de la construction de 5 m par rapport aux limites séparatives. Pour les piscines il est exigé un retrait de 3 m mesuré à partir du bord du bassin, toutefois en cas de topographie marquée, ou de présence de végétation à l‘emplacement généré par ce retrait, une autre implantation pourra être admise de façon à minimiser les mouvements de sols et à préserver la végétation existante

Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 5 m. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant.

Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air qui seront aménagés, seront intégrés dans un espace végétalisé et paysagé.

Les constructions et les aménagements devront maintenir un espace de pleine terre végétalisée dans la proportion d’au moins 40% de l’ensemble du tènement de l’opération avec un minimum de 300m² de surface d’un seul tenant. Cette surface de pleine terre plantée exclue les stationnements

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 végétalisés, les accès, les toitures et façades végétalisées. Cette règle est applicable uniquement pour les constructions principales nouvelles autorisées à compter de la date d’approbation de la modification n°2 du PLU Tout arbre ou ensemble végétalisé remarquable, doit être préservé dans tout projet d’aménagement ou de construction. On entend sous cette dénomination un arbre ou un groupement d’arbres isolés, reconnus au regard de leur âge ancien, leur essence (rareté) ou leur gabarit (taille et/ou circonférence notable). Il doit également répondre aux critères suivants

• il est planté en pleine terre • il enrichit le paysage • il constitue un repère visuel identifiant une intersection, mettant en valeur un bâtiment ou

participant à une perspective, ... • il est situé sur l’espace public (place, rue, espace vert, ...) ou sur l’espace privé (cour, jardin

individuel, parc arboré, ...) tout en restant visible depuis l'espace public. " À titre dérogatoire, l’abattage est autorisé sous réserve de produire les justifications en cas de :

• Problème phytosanitaire avéré, (expertise phytosanitaire nécessaire). Dans ce cas il est obligatoire de replanter deux arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu.

• D’aucune possibilité de construire en conservant l’arbre, dans ce cas il est obligatoire de planter 2 arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu et de reculer les façades et les sous-sols de la construction, avec un retrait minimal correspondant à la couronne de l’arbre à taille adulte.

Il est exigé la plantation d’un arbre pour 100m² de pleine terre (les arbres existants et les arbustes sont comptabilisés).

2. 4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au moins :

- 2 places de stationnement dont une couverte sur le tènement de l’opération par unité de logement créé. En conséquence une extension qui n’est pas support de création d’un nouveau logement n’est pas soumise à cette règle.

- Une place de visiteur pour 5 logements dans les lotissements et dans les ensembles immobiliers. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les opérations de construction neuve à partir de 300 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour les vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1,5 m² de stationnement vélo par logement. Pour tout établissement, autre que les logements, les stationnements doivent être :

- suffisants pour assurer le stationnement ou le garage des véhicules de livraison et service de l'établissement, de ses visiteurs et de son personnel, sur la parcelle,

- aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement de véhicules puissent être effectuées hors des voies et espaces publics.

2AUc 3 Équipement et réseaux

TITRE 6 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE Il s'agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

NB- on rappellera que dans les zones A: les occupations non listées comme autorisées et soumises à conditions sont interdites.

La zone naturelle comporte des secteurs ; - Nv : correspondant à l’aire d’accueil des gens du voyage - Ne : correspondant au secteur de réaménagement des abords de la Sévenne dans le cadre du projet de renouvellement urbains Vienne Sévenne.

Dans les secteurs concernés par les risques identifiés au document graphique se reporter à l’article 9 des dispositions générales.

1-1-Destinations et sous-destinations interdites Sont interdites les destinations et sous-destination non autorisées à l’article 1-2 Rappel le PLU met en place des éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme : se reporter aux dispositions spécifiques inscrites dans les dispositions générales. Dans les zones concernées par le PPRN, il conviendra de se reporter au PPRN joint en annexe du PLU.

1-2-Destinations et sous-destinations autorisées Dans les zones N, Ne sont admis :

- Les installations et ouvrages techniques et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ainsi que les accès, canalisations, assainissements.

- Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels - Les affouillements et exhaussements de sol liés aux constructions et aménagements

compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. - L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement

de destination. - L’extension des habitations existantes existant dans les conditions cumulatives suivantes :

• Dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante avant l’extension, telle qu’existante au moment de l’approbation du PLU.

• et si la construction avant extension présente une surface minimale de 50m² de surface de plancher.

- Pour les habitations existantes : • les annexes aux habitations à l’exception des piscines sont limitées en surface de plancher à 30% de la surface de plancher de la construction principale au total des annexes. Elles devront s’implanter à une distance de moins de 20 m de la construction principale. • les piscines devront s’implanter à une distance de moins de 20 m de la construction principale

Les dispositifs de production des énergies renouvelables sont autorisés uniquement : Sur des terrains déjà artificialisés ou ne présentant pas d’enjeu environnemental, écologique, paysager ou agricole stratégique (sols pollués ; terrains en bordure de route, d’autoroute, de voies ferrées et fluviales ; zones de friches etc.) en conformité avec le décret d’application de la loi APER du 08 avril 2024. Aucune autre installation même agrivoltaïque n’est autorisée en zone naturelle en conformité avec le décret d’application du 29/12/2023.

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 De plus dans la zone Ne sont admis :

- La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » - Les aménagements et installations de plein air pour la pratique des loisirs : aires de jeux,

cheminements modes doux, espaces publics, places, square etc.

Dans la zone Nv sont admis : - La sous-destination « autres équipements recevant du public ». - Les installations et ouvrages techniques et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ainsi que les accès, canalisations, assainissements. - Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels - Les affouillements et exhaussements de sol liés aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. - L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination.

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

2.1.5 Emprise au sol Dans le secteur Nv : les constructions de la sous-destination « autres équipements recevant du public» sont limitées à 40m² d’emprise au sol par construction. Dans toutes les zones N, Nv et Ne :

• Les emprises au sol des annexes aux habitations, lorsqu’elles sont autorisées, sont limitées à 30% de la surface de plancher existante de la construction principale.

• Les emprises au sol des extensions des habitations existantes, lorsqu’elles sont autorisées, sont limitées à 30% de la surface de plancher existante.

Non réglementé dans les autres zones.

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits. Les pastiches d’architecture étrangère au site sont interdits. Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. Les bâtiments anciens doivent être restaurés en respectant leur caractère traditionnel. Des baies sont admises en RDC, mais dans les étages les ouvertures devront être plus hautes que larges. La continuité des éléments bâtis ou végétaux doit être maintenue

Règles particulières :

Toitures : Les toitures avec pentes présenteront une pente comprise entre 30% et 50%, de forme générale simple : elles devront présenter un minimum de deux versants. Elles pourront être à pente unique réservée à des annexes et bâtiments accolés.

D'autres types de toitures pourront être autorisés selon la situation de la parcelle et le caractère du site, sous réserve d’être en harmonie avec l’environnement.

La tôle ondulée et les imitations de matériaux, les aspects des matériaux « élastomères » sont interdits.

Les couvertures présenteront un aspect de tuile, de type "canal", ou tuiles mécaniques plates à gorge d’écoulement centrale, de couleur rouge sombre. Les teintes panachées sont interdites. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas.

Façades : Les enduits présenteront un aspect gratté ou taloché. Les supports différents (béton, bois ou autres) pourront recevoir d’autres types de parement à condition de ne pas présenter de relief ou décor texturé.

Fermetures et Stores : en cas de pose de volets roulants, les coffres devront impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou être dissimulés derrière des lambrequins, ou en cas de construction neuve, former un linteau intégré dans la maçonnerie.

Équipements techniques : les cheminées, panneaux solaires, antennes, paraboles et éléments techniques de confort (conditionnement d’air, coffrets électriques, ventouses et autres accessoires) : devront être conçus et mis en œuvre de manière à être dissimulés ou à s’intégrer de façon harmonieuse aux volumes et façades donnant sur la voie publique.

Les panneaux solaires sont de préférence intégrés dans l’épaisseur du toit. Toutefois une surimposition des panneaux photovoltaïques sur les toitures existantes est autorisée à condition de rester parallèles à la pente du toit. Les panneaux seront de forme rectangulaire ou carrée.

En cas d’installation de panneaux solaires en façade, ils devront faire l’objet d’une intégration architecturale et ne seront pas saillants sur le domaine public, exception faite d’une installation sur balcons. Cette intégration architecturale passe par un positionnement des panneaux dans les axes de composition de la façade sur laquelle ils sont disposés : implantation dans les axes verticaux des ouvertures et même rythme que les ouvertures existantes.

En cas d’installation de panneaux solaires sur une toiture terrasse, ils doivent être disposés à une distance de H/2 de l’acrotère (H = hauteur du panneau). Leur traitement doit être particulièrement soigné s’ils sont visibles du domaine public. Ainsi, il est exigé que la structure porteuse soit habillée, sur toutes ses faces, de ventelles, (…) ou tout autre système permettant d’assurer son intégration architecturale.

Les gardes corps en toiture seront escamotables.

Les paraboles et antennes de toit sont interdites en façades et sur les balcons.

Clôtures :

Les clôtures en limites de voies et en limites séparatives seront assurées par des haies vives éventuellement bordées d’un mur bahut n’excédant pas 0,90 mètres de hauteur, surmonté ou non d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire-voie. La totalité de l’ensemble de la clôture ne peut excéder 2 mètres de hauteur.

Les enduits seront de ton neutre (ton pierre, gris).

D’autres types de clôtures pourront être autorisés sous réserve qu’elles s’insèrent dans l’environnement de façon harmonieuse et qu’elles s’intègrent dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux.

Les murs et murets traditionnels seront conservés, reconstruits ou restaurés dans le respect des techniques et matériaux d’origine.

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 Charte colorimétrique : Les enduits de façades et les éléments de détails, portes, volets, ferronneries, lambrequins, fenêtres et volets doivent respecter les teintes définies dans la charte colorimétrique annexée au présent règlement.

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air qui seront aménagés, seront intégrés dans un espace végétalisé et paysagé. Tout arbre ou ensemble végétalisé remarquable, doit être préservé dans tout projet d’aménagement ou de construction. On entend sous cette dénomination un arbre ou un groupement d’arbres isolés, reconnus au regard de leur âge ancien, leur essence (rareté) ou leur gabarit (taille et/ou circonférence notable). Il doit également répondre aux critères suivants

• il est planté en pleine terre • il enrichit le paysage • il constitue un repère visuel identifiant une intersection, mettant en valeur un bâtiment ou

participant à une perspective, ... • il est situé sur l’espace public (place, rue, espace vert, ...) ou sur l’espace privé (cour, jardin

individuel, parc arboré, ...) tout en restant visible depuis l'espace public. " À titre dérogatoire, l’abattage est autorisé sous réserve de produire les justifications en cas de :

• Problème phytosanitaire avéré, (expertise phytosanitaire nécessaire). Dans ce cas il est obligatoire de replanter deux arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu.

• D’aucune possibilité de construire en conservant l’arbre, dans ce cas il est obligatoire de planter 2 arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu et de reculer les façades et les sous-sols de la construction, avec un retrait minimal correspondant à la couronne de l’arbre à taille adulte.

2. 4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au moins 2 places de stationnement par unité de logement créé. En conséquence une extension qui n’est pas support de création d’un nouveau logement n’est pas soumise à cette règle.

N3 Équipement et réseaux

Cf. titre 3

Dans les zones concernées par le site patrimonial remarquable, le règlement de la ZPPAUP, plan de gestion du SPR s’applique aux autorisations d’urbanisme des projets situés dans son périmètre. Se reporter à ce document annexé au présent PLU.

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions La hauteur est mesurée à l’égout du toit à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions d’habitations est limitée à 9m. La hauteur des constructions à usage d’annexes aux habitations est limitée à 3.50m. Dans le secteur Nv : la hauteur des constructions de la sous-destination « autres équipements recevant du public » est limitée à 7 m mesurés à l’égout du toit. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de la construction de 5 m par rapport à l’alignement des voies existantes ou à créer. Pour les piscines il est exigé un retrait de 3 m mesuré à partir du bord du bassin, toutefois en cas de topographie marquée, ou de présence de végétation à l‘emplacement généré par ce retrait, une

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 autre implantation pourra être admise de façon à minimiser les mouvements de sols et à préserver la végétation existante Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 5 m. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant.

2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de la construction de 5 m par rapport aux limites séparatives. Pour les piscines il est exigé un retrait de 3 m mesuré à partir du bord du bassin, toutefois en cas de topographie marquée, ou de présence de végétation à l‘emplacement généré par ce retrait, une autre implantation pourra être admise de façon à minimiser les mouvements de sols et à préserver la végétation existante Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 5 m. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant.