Zone UE

Intitulé du document : UE 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Dans les secteurs concernés par les risques identifiés au document graphique se reporter à l’article 9 des dispositions générales.

1-1-Destinations et sous-destinations interdites Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : La sous-destination « logement »; Les sous-destinations : Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, ; à l’exception d’activité en lien avec l’activité principale. La destination exploitation agricole et forestière La sous-destination « industrie » La sous-destination « entrepôt » La sous-destination « bureau » à l’exception d’activité en lien avec l’activité principale. Les autres occupations suivantes :

- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de terre.

- Les parcs d’attractions permanents ouverts au public, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les

parcs résidentiels de loisirs. Rappel le PLU met en place des éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme : se reporter aux dispositions spécifiques inscrites dans les dispositions générales. Dans les zones concernées par le PPRN, il conviendra de se reporter au PPRN joint en annexe du PLU.

1-2-Destinations et sous-destinations autorisées Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1 Sont admis sous conditions :

- Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont liés aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits.

- La sous-destination hébergement est autorisée si elle est nécessaire au fonctionnement des équipements de la zone.

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

Intitulé du document : UE 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère

Dans les zones concernées par le site patrimonial remarquable, le règlement de la ZPPAUP, plan de gestion du SPR s’applique aux autorisations d’urbanisme des projets situés dans son périmètre. Se reporter à ce document annexé au présent PLU.

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions La hauteur est mesurée à l’égout du toit à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions est limitée à 19m. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée Les constructions devront s’implanter :

- soit à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, - soit avec un retrait minimum par rapport à l'alignement de 5 mètres. Les balcons et passées de toiture construits en saillie du domaine public pourront être autorisés à minimum de 3.50 m de hauteur du terrain naturel et dans la limite de 80 cm

Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 5 m dans la recherche d’une harmonie du bâti. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant. Des implantations différentes peuvent être autorisées en raison de la liaison avec les immeubles voisins afin de préserver la forme urbaine existante ou la qualité architecturale des bâtiments. Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants, qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site, lorsque les travaux ne sont pas incompatibles avec des projets d'élargissement de voies ou d'aménagements publics.

2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être établies sur limites séparatives ou en retrait. Dans ce cas, la distance horizontale mesurée perpendiculairement des façades d'un bâtiment aux limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces points ; elle ne peut être inférieure à 4 mètres. Dispositions particulières Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site.

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions devront respecter une distance minimale correspondant à la hauteur de la plus grande construction (mesurée à l’égout du toit) divisée par deux sans pouvoir être inférieure à 4m. 2.1.5 Emprise au sol Non réglementé

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits. Les pastiches d’architecture étrangère au site sont interdits. Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. La continuité des éléments bâtis ou végétaux doit être maintenue

Règles particulières : Toitures : Les toitures seront en pente (entre 25% et 50%), de forme générale simple : elles devront présenter un minimum de deux versants. Elles pourront être à pente unique réservée à des annexes et bâtiments accolés. Les toitures terrasses sont autorisées sauf si leur exécution est susceptible de porter atteinte à des éléments d’architecture à protéger (encadrements, arcades, sculptures, etc.). D’autres formes de toiture pourront être utilisées pour des formes d’expression contemporaine. La tôle ondulée et les imitations de matériaux, les aspects des matériaux « élastomères » sont interdits. Façades : Les enduits présenteront un aspect gratté ou taloché. Les supports différents (béton, bois ou autres) pourront recevoir d’autres types de parement à condition de ne pas présenter de relief ou décor texturé. Fermetures et Stores : en cas de pose de volets roulants, les coffres devront impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou être dissimulés derrière des lambrequins, ou en cas de construction neuve, former un linteau intégré dans la maçonnerie. Équipements techniques : les cheminées, panneaux solaires, antennes, paraboles et éléments techniques de confort (conditionnement d’air, coffrets électriques, ventouses et autres accessoires) : devront être conçus et mis en œuvre de manière à être dissimulés ou à s’intégrer de façon harmonieuse aux volumes et façades donnant sur la voie publique. Les gardes corps en toiture seront escamotables. Les paraboles et antennes de toit sont interdites en façades et sur les balcons. Clôtures : Les clôtures en limite de voies et en limites séparatives devront s’insérer dans l’environnement urbain de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur (maximum 2 mètres) et leurs matériaux. Les enduits seront de ton neutre (ton pierre, gris). D’autres types de clôtures pourront être autorisés sous réserve qu’elles s’insèrent dans l’environnement de façon harmonieuse et qu’elles s’intègrent dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux.

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 Les murs et murets traditionnels seront conservés, reconstruits ou restaurés dans le respect des techniques et matériaux d’origine. Charte colorimétrique : Les enduits de façades et les éléments de détails, portes, volets, ferronneries, lambrequins, fenêtres et volets doivent respecter les teintes définies dans la charte colorimétrique annexée au présent règlement.

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air qui seront aménagés, seront intégrés dans un espace végétalisé et paysagé. Tout arbre ou ensemble végétalisé remarquable, doit être préservé dans tout projet d’aménagement ou de construction. On entend sous cette dénomination un arbre ou un groupement d’arbres isolés, reconnus au regard de leur âge ancien, leur essence (rareté) ou leur gabarit (taille et/ou circonférence notable). Il doit également répondre aux critères suivants

• il est planté en pleine terre • il enrichit le paysage • il constitue un repère visuel identifiant une intersection, mettant en valeur un bâtiment ou

participant à une perspective, ... • il est situé sur l’espace public (place, rue, espace vert, ...) ou sur l’espace privé (cour, jardin

individuel, parc arboré, ...) tout en restant visible depuis l'espace public. " À titre dérogatoire, l’abattage est autorisé sous réserve de produire les justifications en cas de :

• Problème phytosanitaire avéré, (expertise phytosanitaire nécessaire). Dans ce cas il est obligatoire de replanter deux arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu.

• D’aucune possibilité de construire en conservant l’arbre, dans ce cas il est obligatoire de planter 2 arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu et de reculer les façades et les sous-sols de la construction, avec un retrait minimal correspondant à la couronne de l’arbre à taille adulte.

Il est exigé la plantation d’un arbre pour 100m² de pleine terre (les arbres existants et les arbustes sont comptabilisés).

2. 4 Stationnement Non réglementé.

UE 3 Équipement et réseaux

Règlement – Modification M2-Approbation

Sommaire

TITRE 1– DISPOSITIONS GÉNÉRALES ...................................................................................... 4 Article 1 - Champ d'application territoriale ................................................................................... 4 Article 2- Division du territoire en zones ......................................................................................... 4 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique.................................................... 5 Article 4 – Permis de démolir ........................................................................................................... 5 Article 5 – article R151-21 du code de l’urbanisme ...................................................................... 5 Article 6 – Clôtures............................................................................................................................ 5 Article 7 – Le SPR (site patrimonial remarquable)..........................................................................5 Article 8 - Adaptations mineures de certaines règles...................................................................6 Article 9 - Règles applicables aux secteurs présentant des risques............................................6 Article 10- Droit de préemption urbain.........................................................................................17 Article 11- Droit de préemption commercial ............................................................................... 17 Article 12- Classement des infrastructures bruyantes ................................................................. 17 Article 13- Reculs le long des voies départementales................................................................17 Article 14 - Éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme ..................................................................................................................................... 17 Article 15 - Définitions .................................................................................................................... 19 Article 16 Vocabulaire et illustrations ........................................................................................... 29 Article 17 : zones de présomptions archéologiques ................................................................... 30 Article 18 : canalisation de gaz.....................................................................................................31 Article 19 : Information sur les sols pollués ................................................................................... 38 Article 20 : Destinations et sous-destinations ............................................................................... 39 TITRE 2 – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES ...................................... 41 Article 3 Équipement et réseaux ................................................................................................... 41 TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .......................................... 44 Chapitre1- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA................................................... 45 UA 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité................................45 UA 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................. 46 UA 3 Équipement et réseaux ......................................................................................................... 50 Chapitre 2- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ub et Uba ..................................... 51 UB 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................ 51 UB 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................... 52 UB 3 Équipement et réseaux..........................................................................................................56 Chapitre 3- DISPOSITIONS APPLICABLESAUX ZONES Uc et Uca ..................................... 57 UC 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité................................57

UC 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................. 58 UC 3 Équipement et réseaux ......................................................................................................... 62 Chapitre 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue ................................................. 63 UE 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................ 63 UE 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................... 64 UE 3 Équipement et réseaux..........................................................................................................66 Chapitre 5- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ui ................................................... 67 UI 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................. 67 UI 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................... 68 UI 3 Équipement et réseaux...........................................................................................................72 TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ..................................... 73 Chapitre1- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUa .............................................. 74 1AUa 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ........................... 74 1AUa 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .............................................. 75 1AUa 3 Équipement et réseaux.....................................................................................................80 Chapitre2- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUc .............................................. 81 1AUc 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ........................... 81 1AUc 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .............................................. 82 1AUc 3 Équipement et réseaux ..................................................................................................... 85 Chapitre3- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUc .............................................. 86 2AUc 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ........................... 86 2AUc 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .............................................. 87 2AUc 3 Équipement et réseaux ..................................................................................................... 90 TITRE 6 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ....................................... 91 A1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................... 92 A2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ..................................................... 93 A3 Équipement et réseaux ............................................................................................................ 96 TITRE 7 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES ............. 97 Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ................................................................. 97 N1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................... 98 N2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ..................................................... 99 N3 Équipement et réseaux .......................................................................................................... 102

TITRE 1– DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de VIENNE.

Article 2- Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants : Article R151-18 du code de l’urbanisme « Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » Article R151-20 du code de l’urbanisme « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. » Article R151-22 du code de l’urbanisme « Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. » Article R151-23 du code de l’urbanisme « Peuvent être autorisées, en zone A : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. » Article R151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »