Zone ARCH

Intitulé du document : UA 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

1-1-Destinations et sous-destinations interdites Sont interdites : La destination exploitations agricoles et forestières Les autres occupations suivantes :

- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de terre.

- Les parcs d’attractions permanents ouverts au public, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les

parcs résidentiels de loisirs. Rappel le PLU met en place des éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme : se reporter aux dispositions spécifiques inscrites dans les dispositions générales. Dans les zones concernées par le PPRN, il conviendra de se reporter au PPRN joint en annexe du PLU.

1-2-Destinations et sous-destinations autorisées Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1 Sont admis sous conditions :

- Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont liés aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

- Pour les habitations existantes : • Les annexes aux habitations à l’exception des piscines sont limitées à 30% de la surface de plancher de la construction principale et à 50m² de surface de plancher. • Les piscines situées à proximité de la construction principale

1-3 mixité fonctionnelle et sociale La zone Ua comporte des linéaires identifié et délimité au règlement graphique, mis en place au titre de l’article R151-37 4° le long des voies dans lesquelles doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité. Dans ces secteurs, le Rez de chaussée des constructions doit obligatoirement être affecté aux sousdestinations artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique. Ces dispositions s'appliquent aux RDC des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire et s’établit sur une profondeur minimale de 10m. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que halls d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques.

Intitulé du document : Emprise au sol Non réglementé

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits. Les pastiches d’architecture étrangère au site sont interdits. Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. Les bâtiments anciens doivent être restaurés en respectant leur caractère traditionnel. Des baies sont admises en RDC, mais dans les étages les ouvertures devront être plus hautes que larges. La continuité des éléments bâtis ou végétaux doit être maintenue.

Règles particulières : Les adjonctions, extensions, surélévations devront présenter des volumes tels que l’aspect initial de la construction puisse transparaître après les travaux et respecter les règles de l’architecture d’origine. Les éléments d’architecture anciens présentant un caractère ayant valeur de patrimoine devront être conservés ou remis en valeur à l’occasion de travaux de restauration. Les percements d’ouvertures feront l’objet de soins tout particuliers. Ils ne pourront pas être un facteur de déséquilibre dans l’harmonie générale des façades existantes.

Toitures : Les toitures seront en pente (entre 25% et 50%), de forme générale simple : elles devront présenter un minimum de deux versants qui couvriront au moins les 2/3 du volume bâti. Elles pourront être à pente unique réservée à des annexes et bâtiments accolés.

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 Les toitures terrasses sont autorisées sauf si leur exécution est susceptible de porter atteinte à des éléments d’architecture à protéger (encadrements, arcades, sculptures, etc.). D’autres formes de toiture pourront être utilisées dans le cas de la réhabilitation d’immeubles du XIX ème siècle ou pour des formes d’expression contemporaine. Ces prescriptions pourront être adaptées dans le cas d’un équipement d’intérêt collectif. La tôle ondulée et les imitations de matériaux, les aspects des matériaux « élastomères » sont interdits. Les couvertures présenteront un aspect de tuile, de type "canal", ou tuiles mécaniques plates à gorge d’écoulement centrale, de couleur rouge sombre. Les teintes panachées sont interdites. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas. D’autres matériaux et formes ardoise, cuivre, zinc pourront être autorisés dans le cas de réhabilitation pour les toitures : par exemple brisis, toiture à la Mansart, ou pour des bâtiments appartenant au patrimoine industriel. Les toitures terrasses sont autorisées sur des volumes annexes ou pour relier deux volumes bâtis principaux, dans le cadre d’un projet architectural d’expression contemporaine. Elles ne sont pas admises sur les volumes principaux situés en front de rue.

Façades : Les enduits présenteront un aspect gratté ou taloché. Les supports différents (béton, bois ou autres) pourront recevoir d’autres types de parement à condition de ne pas présenter de relief ou décor texturé.

Fermetures et Stores : Les volets, s’ils ne peuvent être battants d’aspect bois, se replieront en tableau. Les volets roulants sont autorisés à condition de posséder un coffre intérieur ou d’être dissimulés à l’intérieure de la maçonnerie, ou encore derrière un lambrequin (bandeau en bois ou en métal ajouré ou dentelé).

Devantures : Les façades commerciales devront respecter l’harmonie du bâtiment qu’elles concernent.

Équipements techniques : les cheminées, panneaux solaires, antennes, paraboles et éléments techniques de confort (conditionnement d’air, coffrets électriques, ventouses et autres accessoires) : devront être conçus et mis en œuvre de manière à être dissimulés ou à s’intégrer de façon harmonieuse aux volumes et façades donnant sur la voie publique. Les panneaux solaires sont de préférence intégrés dans l’épaisseur du toit. Toutefois une surimposition des panneaux photovoltaïques sur les toitures existantes est autorisée à condition de rester parallèles à la pente du toit. Les panneaux seront de forme rectangulaire ou carrée. En cas d’installation de panneaux solaires en façade, ils devront faire l’objet d’une intégration architecturale et ne seront pas saillants sur le domaine public, exception faite d’une installation sur balcons. Cette intégration architecturale passe par un positionnement des panneaux dans les axes de composition de la façade sur laquelle ils sont disposés : implantation dans les axes verticaux des ouvertures et même rythme que les ouvertures existantes En cas d’installation de panneaux solaires sur une toiture terrasse, ils doivent être disposés à une distance de H/2 de l’acrotère (H = hauteur du panneau). Leur traitement doit être particulièrement soigné s’ils sont visibles du domaine public. Ainsi, il est exigé que la structure porteuse soit habillée, sur toutes ses faces, de ventelles, (…) ou tout autre système permettant d’assurer son intégration architecturale. Les gardes corps en toiture seront escamotables. Les paraboles et antennes de toit sont interdites en façades et sur les balcons.

Clôtures :

Les clôtures en limite de voies et en limites séparatives devront s’insérer dans l’environnement urbain de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur, leurs matériaux. Leur hauteur n’excèdera pas 2m.

Les enduits seront de ton neutre (ton pierre, gris).

D’autres types de clôtures pourront être autorisés sous réserve qu’elles s’insèrent dans l’environnement de façon harmonieuse et qu’elles s’intègrent dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux.

Les murs et murets traditionnels seront conservés, reconstruits ou restaurés dans le respect des techniques et matériaux d’origine.

Charte colorimétrique :

Les enduits de façades et les éléments de détails, portes, volets, ferronneries, lambrequins, fenêtres et volets doivent respecter les teintes définies dans la charte colorimétrique annexée au présent règlement.

Intitulé du document : UA 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère

Dans les zones concernées par le site patrimonial remarquable, le règlement de la ZPPAUP, plan de gestion du SPR s’applique aux autorisations d’urbanisme des projets situés dans son périmètre. Se reporter à ce document annexé au présent PLU.

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions La hauteur est mesurée à l’égout du toit à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions est limitée à 19 m. Toutefois cette règle peut être adaptée en autorisant 1 niveau de plus à la hauteur des 19m pour s’ajuster à la hauteur des bâtiments avoisinants Cette adaptation ne peut être accordée qu’une seule fois à partir de la situation existante au moment de l’approbation du PLU. La hauteur des constructions à usage d’annexes aux habitations est limitée à 3.50m. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée La règle commune est l’alignement des constructions aux voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer. Les balcons et passées de toiture, construits en saillie du domaine public pourront être autorisés à minimum de 3.50 m de hauteur du terrain naturel et dans la limite de 80 cm. Dispositions particulières Dans certains cas, lorsque la parcelle est située à l’angle de deux voies par exemple, un recul peut être imposé pour dégager la visibilité ou permettre un aménagement ultérieur. D’autre part, des implantations différentes peuvent être autorisées lorsqu’il s’agit d’équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Des implantations différentes peuvent être autorisées en raison de la liaison avec les immeubles voisins afin de préserver la forme urbaine existante ou la qualité architecturale des bâtiments Pour les piscines il est exigé un retrait de 3 m mesuré à partir du bord du bassin, toutefois en cas de topographie marquée, ou de présence de végétation à l‘emplacement généré par ce retrait, une autre implantation pourra être admise de façon à minimiser les mouvements de sols et à préserver la végétation existante. Pour les annexes aux habitations, il est exigé un retrait minimal de 4 m.

2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions seront édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre sur une profondeur de 15m à compter de l’alignement de la voie.

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'entraînent pas d'aggravation de l'état existant. Pour les piscines il est exigé un retrait de 3 m mesuré à partir du bord du bassin, toutefois en cas de topographie marquée, ou de présence de végétation à l(‘emplacement généré par ce retrait, une autre implantation pourra être admise de façon à minimiser les mouvements de sols et à préserver la végétation existante Pour les annexes aux habitations, il est exigé un retrait minimal de 4 m.

Dispositions particulières Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères.

Tout arbre ou ensemble végétalisé remarquable, doit être préservé dans tout projet d’aménagement ou de construction. On entend sous cette dénomination un arbre ou un groupement d’arbres isolés, reconnus au regard de leur âge ancien, leur essence (rareté) ou leur gabarit (taille et/ou circonférence notable). Il doit également répondre aux critères suivants

• il est planté en pleine terre • il enrichit le paysage • il constitue un repère visuel identifiant une intersection, mettant en valeur un bâtiment ou

participant à une perspective, ... • il est situé sur l’espace public (place, rue, espace vert, ...) ou sur l’espace privé (cour, jardin

individuel, parc arboré, ...) tout en restant visible depuis l'espace public. "

À titre dérogatoire, l’abattage est autorisé sous réserve de produire les justifications en cas de :

• Problème phytosanitaire avéré, (expertise phytosanitaire nécessaire). Dans ce cas il est obligatoire de replanter deux arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu.

• D’aucune possibilité de construire en conservant l’arbre, dans ce cas il est obligatoire de planter 2 arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu et de reculer les façades et les sous-sols de la construction, avec un retrait minimal correspondant à la couronne de l’arbre à taille adulte.

Il est exigé la plantation d’un arbre pour 100m² de pleine terre (les arbres existants et les arbustes sont comptabilisés).

2. 4 Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé au moins :

- 1.5 places de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé. En conséquence une extension qui n’est pas support de création d’un nouveau logement n’est pas soumise à cette règle.

- Dans le périmètre de 500m autour de la gare, reporté sur le document graphique, cette proportion est ramenée à 1 place par logement créé.

- Pour les petits logements (surface de plancher inférieure à 50m²), cette proportion est ramenée à une place par unité de logement créé.

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 - Une place de visiteur pour 5 logements dans les lotissements et dans les ensembles immobiliers. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les opérations de construction neuve à partir de 300 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1.5 m² de stationnement vélos par logement.

Pour tout établissement, autre que les logements, les stationnements sont exigés de la façon suivante :

- Pour les bureaux, commerces, services, activités : une place au minimum pour 50 m² de surface de plancher

- Pour les hôtels : - 1 place une place pour 4 chambres. - Pour les équipements publics et équipements d’intérêt collectif : 1 place de stationnement

pour 100 m² de surface de plancher - 1.5 m² de stationnement vélo pour 100m² de surface de plancher créée.

Dispositions particulières En cas de réhabilitation ou de changement de destination de locaux, sans augmentation de surface, le nombre de places redevables est calculé en fonction de la différence, si elle est positive, entre la situation ancienne et la situation nouvelle. Lorsque le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme ne peut pas satisfaire aux obligations de création de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues par le présent règlement elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

UA 3 Équipement et réseaux

Règlement – Modification M2-Approbation

Sommaire

TITRE 1– DISPOSITIONS GÉNÉRALES ...................................................................................... 4 Article 1 - Champ d'application territoriale ................................................................................... 4 Article 2- Division du territoire en zones ......................................................................................... 4 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique.................................................... 5 Article 4 – Permis de démolir ........................................................................................................... 5 Article 5 – article R151-21 du code de l’urbanisme ...................................................................... 5 Article 6 – Clôtures............................................................................................................................ 5 Article 7 – Le SPR (site patrimonial remarquable)..........................................................................5 Article 8 - Adaptations mineures de certaines règles...................................................................6 Article 9 - Règles applicables aux secteurs présentant des risques............................................6 Article 10- Droit de préemption urbain.........................................................................................17 Article 11- Droit de préemption commercial ............................................................................... 17 Article 12- Classement des infrastructures bruyantes ................................................................. 17 Article 13- Reculs le long des voies départementales................................................................17 Article 14 - Éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme ..................................................................................................................................... 17 Article 15 - Définitions .................................................................................................................... 19 Article 16 Vocabulaire et illustrations ........................................................................................... 29 Article 17 : zones de présomptions archéologiques ................................................................... 30 Article 18 : canalisation de gaz.....................................................................................................31 Article 19 : Information sur les sols pollués ................................................................................... 38 Article 20 : Destinations et sous-destinations ............................................................................... 39 TITRE 2 – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES ...................................... 41 Article 3 Équipement et réseaux ................................................................................................... 41 TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .......................................... 44 Chapitre1- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA................................................... 45 UA 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité................................45 UA 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................. 46 UA 3 Équipement et réseaux ......................................................................................................... 50 Chapitre 2- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ub et Uba ..................................... 51 UB 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................ 51 UB 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................... 52 UB 3 Équipement et réseaux..........................................................................................................56 Chapitre 3- DISPOSITIONS APPLICABLESAUX ZONES Uc et Uca ..................................... 57 UC 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité................................57

UC 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................. 58 UC 3 Équipement et réseaux ......................................................................................................... 62 Chapitre 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue ................................................. 63 UE 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................ 63 UE 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................... 64 UE 3 Équipement et réseaux..........................................................................................................66 Chapitre 5- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ui ................................................... 67 UI 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................. 67 UI 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................... 68 UI 3 Équipement et réseaux...........................................................................................................72 TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ..................................... 73 Chapitre1- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUa .............................................. 74 1AUa 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ........................... 74 1AUa 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .............................................. 75 1AUa 3 Équipement et réseaux.....................................................................................................80 Chapitre2- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUc .............................................. 81 1AUc 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ........................... 81 1AUc 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .............................................. 82 1AUc 3 Équipement et réseaux ..................................................................................................... 85 Chapitre3- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUc .............................................. 86 2AUc 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ........................... 86 2AUc 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .............................................. 87 2AUc 3 Équipement et réseaux ..................................................................................................... 90 TITRE 6 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ....................................... 91 A1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................... 92 A2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ..................................................... 93 A3 Équipement et réseaux ............................................................................................................ 96 TITRE 7 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES ............. 97 Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ................................................................. 97 N1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................... 98 N2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ..................................................... 99 N3 Équipement et réseaux .......................................................................................................... 102

TITRE 1– DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de VIENNE.

Article 2- Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants : Article R151-18 du code de l’urbanisme « Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » Article R151-20 du code de l’urbanisme « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. » Article R151-22 du code de l’urbanisme « Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. » Article R151-23 du code de l’urbanisme « Peuvent être autorisées, en zone A : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. » Article R151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »