Zone UBZone urbaine à Vienne

Espaces urbains de la centralité élargie, multifonctionnels denses, aux formes urbaines hétérogènes.

Dans les secteurs concernés par les risques identifiés au document graphique se reporter à l’article 9 des dispositions générales.

1-1-Destinations et sous-destinations interdites Dans les zones Ub et Uba sont interdites : La destination exploitations agricoles et forestières Les autres occupations suivantes :

• Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de terre.
• Les parcs d’attractions permanents ouverts au public, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs. Rappel le PLU met en place des éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme : se reporter aux dispositions spécifiques inscrites dans les dispositions générales.

Dans les zones concernées par le PPRN, il conviendra de se reporter au PPRN joint en annexe du PLU.

1-2-Destinations et sous-destinations autorisées Dans les zones Ub et Uba, toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1 Sont admis sous conditions :

• Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont liés aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
• Pour les habitations existantes :
• les annexes aux habitations à l’exception des piscines sont limitées à 30% de la surface de plancher de la construction principale et à 50m² de surface de plancher.
• les piscines situées à proximité de la construction principale

1-3 mixité fonctionnelle et sociale La zone Ub et la zone Uba comportent des linéaires identifié et délimité au règlement graphique, mis en place au titre de l’article R151-37 4° le long des voies dans lesquelles doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité. Dans ces secteurs, le Rez de chaussée des constructions doit obligatoirement être affecté aux sousdestinations artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique. Ces dispositions s'appliquent aux RDC des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire et s’établit sur une profondeur minimale de 10m. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que halls d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques.

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dans les zones Ub et Uba : Règles générales : Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits. Les pastiches d’architecture étrangère au site sont interdits. Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. Les bâtiments anciens doivent être restaurés en respectant leur caractère traditionnel. Des baies sont admises en RDC, mais dans les étages les ouvertures devront être plus hautes que larges. La continuité des éléments bâtis ou végétaux doit être maintenue

Règles particulières :

Toitures : Les toitures avec pentes présenteront une pente comprise entre 30% et 50%, de forme générale simple : elles devront présenter un minimum de deux versants. Elles pourront être à pente unique réservée à des annexes et bâtiments accolés.

Les toitures terrasses sont autorisées sauf si leur exécution est susceptible de porter atteinte à des éléments d’architecture à protéger (encadrements, arcades, sculptures, etc.).

D’autres formes de toiture pourront être utilisées dans le cas de la réhabilitation d’immeubles du XIX ème siècle ou pour des formes d’expression contemporaine.

La tôle ondulée et les imitations de matériaux, les aspects des matériaux « élastomères » sont interdits.

Les couvertures présenteront un aspect de tuile, de type "canal", ou tuiles mécaniques plates à gorge d’écoulement centrale, de couleur rouge sombre. Les teintes panachées sont interdites. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas.

D’autres matériaux et formes ardoise, cuivre, zinc pourront être autorisés dans le cas de réhabilitation pour les toitures : par exemple brisis, toiture à la Mansart, ou pour des bâtiments appartenant au patrimoine industriel.

Façades : Les enduits présenteront un aspect gratté ou taloché. Les supports différents (béton, bois ou autres) pourront recevoir d’autres types de parement à condition de ne pas présenter de relief ou décor texturé.

Fermetures et Stores : en cas de pose de volets roulants, les coffres devront impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou être dissimulés derrière des lambrequins, ou en cas de construction neuve, former un linteau intégré dans la maçonnerie.

Devantures : Les façades commerciales devront respecter l’harmonie du bâtiment qu’elles concernent.

Équipements techniques : les cheminées, panneaux solaires, antennes, paraboles et éléments techniques de confort (conditionnement d’air, coffrets électriques, ventouses et autres accessoires) : devront être conçus et mis en œuvre de manière à être dissimulés ou à s’intégrer de façon harmonieuse aux volumes et façades donnant sur la voie publique.

Les panneaux solaires sont de préférence intégrés dans l’épaisseur du toit. Toutefois une surimposition des panneaux photovoltaïques sur les toitures existantes est autorisée à condition de rester parallèles à la pente du toit. Les panneaux seront de forme rectangulaire ou carrée.

En cas d’installation de panneaux solaires en façade, ils devront faire l’objet d’une intégration architecturale et ne seront pas saillants sur le domaine public, exception faite d’une installation sur balcons. Cette intégration architecturale passe par un positionnement des panneaux dans les axes de composition de la façade sur laquelle ils sont disposés : implantation dans les axes verticaux des ouvertures et même rythme que les ouvertures existantes.

En cas d’installation de panneaux solaires sur une toiture terrasse, ils doivent être disposés à une distance de H/2 de l’acrotère (H = hauteur du panneau). Leur traitement doit être particulièrement soigné s’ils sont visibles du domaine public. Ainsi, il est exigé que la structure porteuse soit habillée, sur toutes ses faces, de ventelles, (…) ou tout autre système permettant d’assurer son intégration architecturale.

Les gardes corps en toiture seront escamotables.

Les paraboles et antennes de toit sont interdites en façades et sur les balcons.

Clôtures :

Les clôtures en limites de voies et en limites séparatives seront assurées par des haies vives éventuellement bordées d’un mur bahut n’excédant pas 0,90 mètres de hauteur, surmonté ou non d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire-voie. La totalité de l’ensemble de la clôture ne peut excéder 2 mètres de hauteur.

Les enduits seront de ton neutre (ton pierre, gris).

D’autres types de clôtures pourront être autorisés sous réserve qu’elles s’insèrent dans l’environnement de façon harmonieuse et qu’elles s’intègrent dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux.

Les murs et murets traditionnels seront conservés, reconstruits ou restaurés dans le respect des techniques et matériaux d’origine.

Charte colorimétrique :

Les enduits de façades et les éléments de détails, portes, volets, ferronneries, lambrequins, fenêtres et volets doivent respecter les teintes définies dans la charte colorimétrique annexée au présent règlement.

Dans les zones concernées par le site patrimonial remarquable, le règlement de la ZPPAUP, plan de gestion du SPR s’applique aux autorisations d’urbanisme des projets situés dans son périmètre. Se reporter à ce document annexé au présent PLU.

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions La hauteur est mesurée à l’égout du toit à partir du terrain naturel avant travaux. Dans la zone Ub la hauteur des constructions est limitée à 15 m. Dans la zone Uba la hauteur des constructions est limitée à 12 m. Dans les zones Ub et Uba : La hauteur des constructions à usage d’annexes aux habitations est limitée à 3.50m. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. De plus dans les zones concernées par le PPRI, lorsque la prise en compte de ce dernier, implique de relever le premier plancher en vue de le mettre hors risque, il est possible de dépasser la hauteur maximale prescrite de l’équivalent de la hauteur de surélévation nécessitée par le PPRi.

2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée Dans les zones Ub et Uba : Les constructions devront s’implanter :

• soit à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, - soit avec un retrait par rapport à l'alignement ne pouvant excéder 5 mètres. - Dans le secteur soumis à orientation d’aménagement et de programmation et dans le cadre du renouvellement urbain, les constructions s’implanteront selon les prescriptions de l’OAP. Pour les piscines il est exigé un retrait minimal de 3 m mesuré à partir du bord du bassin, toutefois en cas de topographie marquée, ou de présence de végétation à l‘emplacement généré par ce retrait, une autre implantation pourra être admise de façon à minimiser les mouvements de sols et à préserver la végétation existante. Pour les annexes aux habitations il est exigé un retrait minimal de 4 m. Les balcons et passées de toiture, construits en saillie du domaine public pourront être autorisés à minimum de 3.50 m de hauteur du terrain naturel et dans la limite de 80 cm.

Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait supérieur à 5 m dans la recherche d’une harmonie du bâti. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant.

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 Des implantations différentes peuvent être autorisées en raison de la liaison avec les immeubles voisins afin de préserver la forme urbaine existante ou la qualité architecturale des bâtiments. Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants, qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site, lorsque les travaux ne sont pas incompatibles avec des projets d'élargissement de voies ou d'aménagements publics.

2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives Dans les zones Ub et Uba : Les constructions peuvent être établies sur limites séparatives ou en retrait. Dans ce cas, la distance horizontale mesurée perpendiculairement des façades d'un bâtiment aux limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces points ; elle ne peut être inférieure à 4 mètres. Pour les piscines il est exigé un retrait de 3 m mesuré à partir du bord du bassin, toutefois en cas de topographie marquée, ou de présence de végétation à l‘emplacement généré par ce retrait, une autre implantation pourra être admise de façon à minimiser les mouvements de sols et à préserver la végétation existante Dispositions particulières Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site.

2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans les zones Ub et Uba : Ces règles ne s’appliquent pas aux annexes aux habitations ni aux piscines. À moins d’être contigus, les bâtiments doivent respecter une distance minimale entre eux de la façon suivante : la distance horizontale mesurée perpendiculairement des façades d'un bâtiment, aux façades les plus proches de l’autre bâtiment, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces points. Elle ne peut être inférieure à 4 mètres.

Dans les zones Ub et Uba :

Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air qui seront aménagés, seront intégrés dans un espace végétalisé et paysagé.

Les constructions principales nouvelles autorisées à compter de la date d'approbation de la modification n°2 du PLU devront maintenir un espace de pleine terre végétalisée dans la proportion d’au moins 25% de l’ensemble du tènement de l’opération avec un minimum de 250 m² de surface d’un seul tenant.

Les autres constructions et aménagements (extension d'une construction principale existante avant l'approbation de la modification n°2 du PLU, construction d'une annexe à une habitation ou d'une piscine, etc.) devront maintenir un espace de pleine terre végétalisée dans la proportion d’au moins 25% de l’ensemble du tènement de l’opération avec un minimum de 200 m² de surface d’un seul tenant.

Ces surfaces de pleine terre plantée excluent les stationnements végétalisés, les accès, les toitures et façades végétalisées.

Il est rappelé qu’en cas de division parcellaire, ce taux et cette surface de végétalisation s’appliquent à chaque parcelle issue de la division.

Tout arbre ou ensemble végétalisé remarquable, doit être préservé dans tout projet d’aménagement ou de construction. On entend sous cette dénomination un arbre ou un groupement d’arbres isolés, reconnus au regard de leur âge ancien, leur essence (rareté) ou leur gabarit (taille et/ou circonférence notable). Il doit également répondre aux critères suivants

• il est planté en pleine terre
• il enrichit le paysage
• il constitue un repère visuel identifiant une intersection, mettant en valeur un bâtiment ou participant à une perspective, ...
• il est situé sur l’espace public (place, rue, espace vert, ...) ou sur l’espace privé (cour, jardin individuel, parc arboré, ...) tout en restant visible depuis l'espace public. "

À titre dérogatoire, l’abattage est autorisé sous réserve de produire les justifications en cas de :

• Problème phytosanitaire avéré, (expertise phytosanitaire nécessaire). Dans ce cas il est obligatoire de replanter deux arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu.
• D’aucune possibilité de construire en conservant l’arbre, dans ce cas il est obligatoire de planter 2 arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu et de reculer les façades et les sous-sols de la construction, avec un retrait minimal correspondant à la couronne de l’arbre à taille adulte.

Il est exigé la plantation d’un arbre pour 100m² de pleine terre (les arbres existants et les arbustes sont comptabilisés).

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 2. 4 Stationnement Dans les zones Ub et Uba : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au moins :

• 2 places de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé. En conséquence une extension qui n’est pas support de création d’un nouveau logement n’est pas soumise à cette règle.
• Dans le périmètre de 500m autour de la gare, reporté sur le document graphique, cette proportion est ramenée à 1 place par logement créé.
• Pour les petits logements (surface de plancher inférieure à 50m²), cette proportion est ramenée à une place par unité de logement créé.
• Une place de visiteur pour 5 logements dans les lotissements et dans les ensembles immobiliers. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les opérations de construction neuve à partir de 300 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1.5 m² de stationnement vélos par logement.

Pour tout établissement, autre que les logements, les stationnements sont exigés de la façon suivante :

• Pour les bureaux, commerces, services, activités : une place de stationnement au minimum pour 50 m² de surface de plancher
• Pour les hôtels : 1 place une place pour 4 chambres. - Pour les équipements publics et équipements d’intérêt collectif : 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher - 1.5 m² de stationnement vélo pour 100m² de surface de plancher créée. Il est rappelé qu’en cas de division parcellaire, le nombre de stationnement requis s’applique à chaque parcelle issue de la division. Ainsi celle-ci ne doit pas conduire à supprimer les stationnements préexistants.

Dispositions particulières En cas de réhabilitation ou de changement de destination de locaux, sans augmentation de surface, le nombre de places redevables est calculé en fonction de la différence, si elle est positive, entre la situation ancienne et la situation nouvelle. Lorsque le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme ne peut pas satisfaire aux obligations de création de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues par le présent règlement elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

UB 3 Équipement et réseaux#