Zone UI

Intitulé du document : UI 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Dans les secteurs concernés par les risques identifiés au document graphique se reporter à l’article 9 des dispositions générales.

1-1-Destinations et sous-destinations interdites En zone Ui, Uib et Uip Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : La destination « habitation »; La sous-destination « artisanat et commerce de détail » La destination exploitation agricole et forestière; La sous-destination « cinéma » Les autres occupations suivantes :

- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de terre.

- Les parcs d’attractions permanents ouverts au public, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les

pars résidentiels de loisirs.

En zone Uia Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : La destination exploitation agricole et forestière; La destination « habitation »; La sous-destination « artisanat et commerce de détail » La sous-destination « industrie » La sous-destination « entrepôt » La sous-destination « commerce de gros » Les autres occupations suivantes :

- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de terre.

- Les parcs d’attractions permanents ouverts au public,

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les

parcs résidentiels de loisirs

En zone Uic Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : La destination exploitation agricole et forestière; La destination « habitation »; Les autres occupations suivantes :

- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de terre.

- Les parcs d’attractions permanents ouverts au public, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les

pars résidentiels de loisirs

Rappel : le PLU met en place des éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme : se reporter aux dispositions spécifiques inscrites dans les dispositions générales. Dans les zones concernées par le PPRN, il conviendra de se reporter au PPRN joint en annexe du PLU.

1-2-Destinations et sous-destinations autorisées Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1 Dans toutes les zones sont admis sous conditions :

- Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont liés aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits.

De plus dans les zones Ui, Uip et Uib sont autorisées les extensions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

Intitulé du document : 2.1.5 Emprise au sol Non réglementé

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits. Les pastiches d’architecture étrangère au site sont interdits. Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. La continuité des éléments bâtis ou végétaux doit être maintenue

Clôtures : Dans l’ensemble des zones Ui hors zone Uip et hors zone Uib Les clôtures en limites de voies et en limites séparatives seront assurées par des haies vives éventuellement bordées d’un mur bahut n’excédant pas 0,90 mètres de hauteur, surmonté ou non

d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire-voie. La totalité de la clôture ne peut excéder 2 mètres de hauteur.

Les enduits seront de ton neutre.

D’autres types de clôtures pourront être autorisés sous réserve qu’elles s’insèrent dans l’environnement de façon harmonieuse et qu’elles s’intègrent dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux.

Les murs et murets traditionnels seront de préférence, conservés, reconstruits ou restaurés dans le respect des techniques et matériaux d’origine.

Des clôtures différentes pourront être admises ou imposées pour des nécessités réglementaires.

Dans la zone Uib

La totalité de l’ensemble de la clôture ne peut excéder 2.50 mètres de hauteur. La clôture sera à claire voie

Dans la zone Uip

Les clôtures en limites séparatives seront assurées par un dispositif rigide à claire voie, doublé de haies vives sans mur bahut.

La totalité de l’ensemble de la clôture ne peut excéder 2mètres de hauteur.

Les limites des espaces extérieurs privatifs, qu’ils soient en contact avec la rue ou mitoyens avec d’autres espaces extérieurs privatifs seront traités dans l’adaptation à la topographie accidentée du site. Le terrassement de ces espaces (jardins en terrasse, murs de soutènement, gabions, etc.) sera en lien avec l’architecture de ces de soubassements des constructions de façon à ancrer d’avantage le bâti dans son contexte paysager.

Charte colorimétrique :

Les enduits de façades et les éléments de détails, portes, volets, ferronneries, lambrequins, fenêtres et volets doivent respecter les teintes définies dans la charte colorimétrique annexée au présent règlement.

Intitulé du document : UI 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère

Dans les zones concernées par le site patrimonial remarquable, le règlement de la ZPPAUP, plan de gestion du SPR s’applique aux autorisations d’urbanisme des projets situés dans son périmètre. Se reporter à ce document annexé au présent PLU.

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions Dans la zone Uia La hauteur est mesurée à l’égout du toit à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions est limitée à 25 m.

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 Dans la zone Uib La hauteur est mesurée à l’égout du toit à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions est limitée à 30 m.

Dans la zone Ui, Uip et la zone Uic La hauteur est mesurée à l’égout du toit à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions est limitée à 15 m.

Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée Dans la zone Uia, La construction s’implantera :

- Soit à l’alignement des voies - Soit avec un retrait par rapport à l'alignement ne pouvant excéder 5 mètres Dans la zone Uip La construction s’implantera : - Soit à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique et privée et des espaces

publics. - Soit avec un retrait par rapport à l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique et

privée et des espaces publics, ne pouvant excéder 5 mètres. Dans les zones Ui, Uic Toute construction doit être implantée à une distance de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique ou privée, au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 mètres. Dans la zone Uib Toute construction doit être implantée avec un retrait minimal de 5m à compter de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique ou privée.

Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 5 m dans la recherche d’une harmonie du bâti. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l’existant. Des implantations différentes peuvent être autorisées en raison de la liaison avec les immeubles voisins afin de préserver la forme urbaine existante ou la qualité architecturale des bâtiments. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif. Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants, qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site, lorsque les travaux ne sont pas incompatibles avec des projets d'élargissement de voies ou d'aménagements publics.

2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives Dans la zone Uia et Uip Les constructions peuvent être établies sur limites séparatives ou en retrait. Dans ce cas, la distance horizontale mesurée perpendiculairement des façades d'un bâtiment aux limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces points ; elle ne peut être inférieure à 4 mètres. Dans les zones Ui, Uic Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives.

Dans la zone Uib Quand la limite parcellaire constitue une limite de zone Uib, toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 5 mètres des limites de la zone Uib considérée. À l’intérieur de la zone Uib, les constructions s’implanteront soit sur limites séparatives soit avec un retrait minimal de 5 m.

Dispositions particulières Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site ; ainsi que pour les constructions à usage d'équipements collectifs et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Intitulé du document : 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Dans toutes les zones :

Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères.

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air qui seront aménagés, seront intégrés dans un espace végétalisé et paysagé.

Tout arbre ou ensemble végétalisé remarquable, doit être préservé dans tout projet d’aménagement ou de construction. On entend sous cette dénomination un arbre ou un groupement d’arbres isolés, reconnus au regard de leur âge ancien, leur essence (rareté) ou leur gabarit (taille et/ou circonférence notable). Il doit également répondre aux critères suivants

• il est planté en pleine terre • il enrichit le paysage • il constitue un repère visuel identifiant une intersection, mettant en valeur un bâtiment ou

participant à une perspective, ... • il est situé sur l’espace public (place, rue, espace vert, ...) ou sur l’espace privé (cour, jardin

individuel, parc arboré, ...) tout en restant visible depuis l'espace public. "

À titre dérogatoire, l’abattage est autorisé sous réserve de produire les justifications en cas de :

• Problème phytosanitaire avéré, (expertise phytosanitaire nécessaire). Dans ce cas il est obligatoire de replanter deux arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu.

• D’aucune possibilité de construire en conservant l’arbre, dans ce cas il est obligatoire de planter 2 arbres de haute tige équivalents pour un arbre abattu et de reculer les façades et

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 les sous-sols de la construction, avec un retrait minimal correspondant à la couronne de l’arbre à taille adulte. Il est exigé la plantation d’un arbre pour 100m² de pleine terre (les arbres existants et les arbustes sont comptabilisés). De plus dans les zones Ui, Uic et Uip : les constructions et les aménagements devront maintenir un espace de pleine terre végétalisée dans la proportion d’au moins 10% de l’ensemble du tènement de l’opération avec un minimum de 150m² de surface d’un seul tenant. Cette surface de pleine terre plantée exclue les stationnements végétalisés, les accès, les toitures et façades végétalisées. 2. 4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au moins : - 1 place pour 80 m² de surface de plancher dans toutes les zones hors zone Uib - Dans la zone Uib, le stationnement correspondant aux besoins de l’activité doit être assuré hors des voies publiques. Pour les opérations de construction neuve à partir de 300 m² de surface de plancher créés, des stationnements sécurisés et abrités pour les vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1,5 m² de pour 25m² de surface de plancher créés. Dans la zone Uia il est exigé pour les hôtels : 1 place une place de stationnement vélos pour 4 chambres.

UI 3 Équipement et réseaux

TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Règlement – Modification M2-Approbation

Sommaire

TITRE 1– DISPOSITIONS GÉNÉRALES ...................................................................................... 4 Article 1 - Champ d'application territoriale ................................................................................... 4 Article 2- Division du territoire en zones ......................................................................................... 4 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique.................................................... 5 Article 4 – Permis de démolir ........................................................................................................... 5 Article 5 – article R151-21 du code de l’urbanisme ...................................................................... 5 Article 6 – Clôtures............................................................................................................................ 5 Article 7 – Le SPR (site patrimonial remarquable)..........................................................................5 Article 8 - Adaptations mineures de certaines règles...................................................................6 Article 9 - Règles applicables aux secteurs présentant des risques............................................6 Article 10- Droit de préemption urbain.........................................................................................17 Article 11- Droit de préemption commercial ............................................................................... 17 Article 12- Classement des infrastructures bruyantes ................................................................. 17 Article 13- Reculs le long des voies départementales................................................................17 Article 14 - Éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme ..................................................................................................................................... 17 Article 15 - Définitions .................................................................................................................... 19 Article 16 Vocabulaire et illustrations ........................................................................................... 29 Article 17 : zones de présomptions archéologiques ................................................................... 30 Article 18 : canalisation de gaz.....................................................................................................31 Article 19 : Information sur les sols pollués ................................................................................... 38 Article 20 : Destinations et sous-destinations ............................................................................... 39 TITRE 2 – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES ...................................... 41 Article 3 Équipement et réseaux ................................................................................................... 41 TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .......................................... 44 Chapitre1- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA................................................... 45 UA 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité................................45 UA 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................. 46 UA 3 Équipement et réseaux ......................................................................................................... 50 Chapitre 2- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ub et Uba ..................................... 51 UB 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................ 51 UB 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................... 52 UB 3 Équipement et réseaux..........................................................................................................56 Chapitre 3- DISPOSITIONS APPLICABLESAUX ZONES Uc et Uca ..................................... 57 UC 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité................................57

UC 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................. 58 UC 3 Équipement et réseaux ......................................................................................................... 62 Chapitre 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue ................................................. 63 UE 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................ 63 UE 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................... 64 UE 3 Équipement et réseaux..........................................................................................................66 Chapitre 5- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ui ................................................... 67 UI 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................. 67 UI 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................... 68 UI 3 Équipement et réseaux...........................................................................................................72 TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ..................................... 73 Chapitre1- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUa .............................................. 74 1AUa 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ........................... 74 1AUa 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .............................................. 75 1AUa 3 Équipement et réseaux.....................................................................................................80 Chapitre2- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUc .............................................. 81 1AUc 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ........................... 81 1AUc 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .............................................. 82 1AUc 3 Équipement et réseaux ..................................................................................................... 85 Chapitre3- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUc .............................................. 86 2AUc 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ........................... 86 2AUc 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .............................................. 87 2AUc 3 Équipement et réseaux ..................................................................................................... 90 TITRE 6 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ....................................... 91 A1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................... 92 A2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ..................................................... 93 A3 Équipement et réseaux ............................................................................................................ 96 TITRE 7 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES ............. 97 Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ................................................................. 97 N1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................... 98 N2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ..................................................... 99 N3 Équipement et réseaux .......................................................................................................... 102

TITRE 1– DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de VIENNE.

Article 2- Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants : Article R151-18 du code de l’urbanisme « Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » Article R151-20 du code de l’urbanisme « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. » Article R151-22 du code de l’urbanisme « Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. » Article R151-23 du code de l’urbanisme « Peuvent être autorisées, en zone A : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. » Article R151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

Règlement du PLU de la commune de Vienne – Modification M2 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »