Clôturer un terrain à Vienne
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vienne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 9 zones de Vienne
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUC | 2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de la construction de 5 m par rapport à l’alignement des voies existantes ou à créer. |
| ARCH | Pour les annexes aux habitations, il est exigé un retrait minimal de 4 m. |
| N | 2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de la construction de 5 m par rapport à l’alignement des voies existantes ou à créer. |
| UB | Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait supérieur à 5 m dans la recherche d’une harmonie du bâti. |
| UC | 2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de la construction de 5 m par rapport à l’alignement des voies existantes ou à créer. |
| UE | Les balcons et passées de toiture construits en saillie du domaine public pourront être autorisés à minimum de 3.50 m de hauteur du terrain naturel et dans la limite de 80 cm Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 5 m dans la recherche d’une harmonie du bâti. |
| UI | Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement, de surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 5 m dans la recherche d’une harmonie du bâti. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| ARCH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Vienne
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.