HAUTE-GARONNE · 31587
PLU de Villeneuve-lès-Bouloc
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Villeneuve-lès-Bouloc, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31587_PLU_20250401
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A est la zone à vocation agricole de la commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC; la zone A comprend 5 secteurs : le secteur Ap, c
- Zone AUIl s’agit d’une zone, à usage principal d’habitation, équipée à sa périphérie immédiate. Les constructions y sont autorisées soit
- Zone NLa zone N est la zone naturelle de la commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC, à protéger en raison de la qualité de ses paysages et de s
- Zone UBla zone UB correspond à la centralité du bourg sous forme d’un tissu urbain desservi par le réseau d'assainissement collectif.
- Zone UCLa zone UC correspond à un tissu urbain généralement récent qui ne sera pas desservi par l'assainissement collectif. La zone UC es
- Zone UFLa zone UF correspond aux zones d’activités de la commune avec d’une part la ZAC Eurocentre (plate-forme logistique multi-modale),
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : Rappel : L’évacuation des e...
- Zone AU
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : Rappel : L’évacuation des e...
- Zone N
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : Rappel : L’évacuation des e...
- Zone UB
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : Rappel : L’évacuation des ...
- Zone UC
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : Rappel : L’évacuation des e...
- Zone UF
Toute construction ou utilisation du sol autorisée doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable et être conforme au règlement du Service des Eaux. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : Toute construction nécessitant une in...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 687
- Code postal
- 31620
- Code INSEE
- 31587
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.