HAUTE-GARONNE · 31587
PLU de Villeneuve-lès-Bouloc
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Villeneuve-lès-Bouloc, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31587_PLU_20250401
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A est la zone à vocation agricole de la commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC; la zone A comprend 5 secteurs : le secteur Ap, c
- Zone AUIl s’agit d’une zone, à usage principal d’habitation, équipée à sa périphérie immédiate. Les constructions y sont autorisées soit
- Zone NLa zone N est la zone naturelle de la commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC, à protéger en raison de la qualité de ses paysages et de s
- Zone UBla zone UB correspond à la centralité du bourg sous forme d’un tissu urbain desservi par le réseau d'assainissement collectif.
- Zone UCLa zone UC correspond à un tissu urbain généralement récent qui ne sera pas desservi par l'assainissement collectif. La zone UC es
- Zone UFLa zone UF correspond aux zones d’activités de la commune avec d’une part la ZAC Eurocentre (plate-forme logistique multi-modale),
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
IMPERMEABILISEES : Non réglementé AMENAGEMENT PAYSAGER: Non réglementé ESPACES BOISES CLASSES : Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont classés à conserver, à protéger et à créer, et sont soumis aux dispositions du co...
- Zone AU
IMPERMEABILISEES : • Dans chaque zone AU : L’opérateur devra obligatoirement réaliser les plantations le long des voies et les espaces verts en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3.2 du dossier PLU)...
- Zone N
IMPERMEABILISEES : Non réglementé AMENAGEMENT PAYSAGER: Non réglementé ESPACES BOISES CLASSES : Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont classés à conserver, à protéger et à créer, et sont soumis aux dispositions du co...
- Zone UB
IMPERMEABILISEES : Un minimum de 15% de la surface de chaque unité foncière doit être traité en espace libre non imperméabilisé (espace vert). Dans les lotissements et ensembles d'habitations réalisés sur une unité foncière de plus de 10 lo...
- Zone UC
IMPERMEABILISEES : Un minimum de 30% de la surface de chaque unité foncière doit être traité en espace libre non imperméabilisé (espace vert). Les bassins de rétention sont considérés comme des espaces verts à condition que les berges soien...
- Zone UF
IMPERMEABILISEES : Secteurs UF, UFt : La minéralisation des sols doit être réduite à un seuil permettant le respect du caractère de Parc : pour ce faire, la proportion minimale du terrain à conserver en espace vert est fixée à 12%. Ne pou...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 687
- Code postal
- 31620
- Code INSEE
- 31587
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.