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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31587

PLU de Villeneuve-lès-Bouloc

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Villeneuve-lès-Bouloc, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :  d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier,  d’autre part aux ...

  • Zone AU

    Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :  d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier,  d’autre part aux ...

  • Zone N

    Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :  d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier,  d’autre part aux ...

  • Zone UB

    Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :  d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier,  d’autre part aux ...

  • Zone UC

    Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :  d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier,  d’autre part aux ...

  • Zone UF

    Toute construction ou utilisation du sol autorisée doit être desservie par une voie publique ou privée ouverte ou non à la circulation publique répondant aux exigences de sécurité des personnes et des biens. Les voies privées ouvertes ou no...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
1 687
Code postal
31620
Code INSEE
31587
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.