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Edifiable

PLU de Villeneuve-Loubet

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
06161_PLU_20251217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/12/2025
Lecture
95 pages, 11 zones, 153 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonageN : Zone naturelleUZs : Zone urbaine d'activites economiques tertiaires et commercesUF : Zone urbaine correspondant aux emprises publiques dites d'infrastructures routieres et ferroviairesUBb : Zone urbaine composee d'ensembles d'habitat collectif de hauteur et de densite moyennes : quartier des Rives, des Basses Ginestieres et des FerrayonnesUC : Zone urbaine de moyenne densiteApr : Zone agricole : espace remarquable au titre de la Loi LittoralUBe : Zone urbaine : ensembles d'habitat collectif de hauteur et de densité moyennesUZe : Zone urbaine d'equipements publicsUCc : Zone urbaine de moyenne densite : quartier des Baumettes et quartier des PlansNh : Zone naturelle : Secteur dit de Taille Et de Capacite d'Accueil Limitees2AU : Zone a urbaniser correspondant au projet du Haut des BaumettesUDc : Zone urbaine d'habitat individuel peu dense : quartier de la CharlotteUZg : Zone urbaine artisanaleAh : Zone agricole de la Boucle du Loup et de la VacherieUBc : Zone urbaine composee d'ensembles d'habitat collectif de hauteur et de densite moyennes : secteur de renforcement urbain de la Bermone et des MaurettesUCp : Zone urbaine de moyenne densite : Secteur dits de protection de paysagere fixent une superficie fonciere minimale de 1000 m2 pour construireNpr : Zone naturelle : espace remarquable au titre de la Loi LittoralUD : Zone urbaine d'habitat individuel peu denseUBd : Zone urbaine composee d'ensembles d'habitat collectif de hauteur et de densite moyennes : collines des Maurettes, des Pierres Noires et des Rives NordNa : Zone naturelle : anciennes carrieres de la Vanade programmees a long terme comme secteur de developpement de Sophia-AntipolisUBa : Zone urbaine composee d'ensembles d'habitat collectif de hauteur et de densite moyennes : quartier des EsperesUEm : Zone urbaine : espace littoral urbanise :Secteur delimitant la facade littoraleUDp : Zone urbaine d'habitat individuel peu dense : Secteur correspondant aux espaces urbanises presentant une forte sensibilite paysagereUBm : Zone urbaine composee d'ensembles d'habitat collectif de hauteur et de densite moyennes : secteur dense de renouvellement urbain du coeur des MaurettesUBf : Zone urbaine d'habitat collectif et d'équipement public des collines des MaurettesNc : Zone naturelle : coupure d'urbanisation de Saint AndrieuUA : Zone urbaine a forte densite batie en ordre continu a l'alignement des voiesUDs : Zone urbaine d'habitat individuel peu dense : Secteur du Val de Pome permettant l'assainissement individuelNps : Zone naturelle : espaces ecologiques sensiblesUCa : Zone urbaine de moyenne densite : Secteur des Hauts de VaugrenierNx : Zone naturelle correspondant au secteur d'exploitation de la carriere de CloiterolUZk : Zone urbaine correspondant au centre technique du Jas de MadameNt : Zone naturelle d'hebergement touristique de plein airUBh : Zone urbaine composee d'ensembles d'habitat collectif de hauteur et de densite moyennes : secteur d'habitat public du CloteirolNk : Zone naturelle : Secteur de rehabilitation des decharges du Jas de Madame et de la GlaciereNw : Zone naturelle liee a la protection des perimetres de captage en eau potableUDa : Zone urbaine d'habitat individuel peu dense : Secteur de renforcement des capacites d'accueil touristique du villageUZt : Zone urbaine correspondant au pole des hautes technologies des Hauts de GinestiresNm : Zone naturelle liee aux espaces littoraux non urbanises dans lesquels sont admis des amenagements touristiques saisonniers, reversibles et de bonne integration paysagereUEa : Zone urbaine : espace littoral urbanise : "Marina Baie des Anges"UPm : Zone portuaire d'implantation du bâtiment Coeur MarinaUEb : Zone urbaine : espace littoral urbanise : Secteur de requalification du LoubetUCb : Zone urbaine de moyenne densite : lotissement des bouches du LoupUP : Zone urbaine correspondant aux espaces portuaires du Loubet_Marina Baies des Anges
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Villeneuve-Loubet

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

43 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 20 inondations et/ou coulées de boue, 9 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 8 mouvement de terrain, 3 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Villeneuve-Loubet en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

352 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 352 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la République, 06270 Villeneuve-Loubet
Téléphone
04 92 02 60 00
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 16 h. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h 30.
Site
www.villeneuveloubet.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 153 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Villeneuve-Loubet ?

Le document opposable est 06161_PLU_20251217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Villeneuve-Loubet ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UP, UZ. Ils portent 153 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villeneuve-Loubet ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villeneuve-Loubet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Villeneuve-Loubet ?

352 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 199 permis de construire et 29 déclarations préalables, pour 3 165 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Villeneuve-Loubet ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villeneuve-Loubet ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Villeneuve-Loubet, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
17 548 habitants
Code postal
06270
Code INSEE
06161
Département
Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
15 886 sur 15 968 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.