Surélever une maison à Voreppe
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Voreppe : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 20 zones de Voreppe
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUEA | La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres. |
| NCA2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres. |
| UD | La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout et 9 mètres au faitage. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UECA | La hauteur maximale des constructions est limitée à 20 mètres. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUEA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NCA2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UECA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUEA | Lorsque le nombre de places de stationnement requises est exprimé par tranche de surface de plancher (m²), une place supplémentaire est exigée dès que la tranche est significativement entamée, c'est-à-dire à partir de 50% de la tranche supérieure. |
| A | Il est exigé pour les constructions à destination d’Artisanat, 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. |
| N | Lorsque le nombre de places de stationnement requises est exprimé par tranche de surface de plancher (m²), une place supplémentaire est exigée dès que la tranche est significativement entamée, c'est-à-dire à partir de 50% de la tranche supérieure. |
| NCA2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Pour les logements de type locatif social, il est exigé, à maxima, une place de stationnement par logement. |
| UB | Pour les logements de type locatif social, il est exigé, à maxima, une place de stationnement par logement. |
| UC | Pour les logements de type locatif social, il est exigé, à maxima, une place de stationnement par logement. |
| UD | Il est exigé pour les constructions à destination de Bureaux et d’Artisanat, 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. |
| UE | Pour les logements de type locatif social, il est exigé, à maxima, une place de stationnement par logement. |
| UECA | Pour les logements de type locatif social, il est exigé, à maxima, une place de stationnement par logement. |
| UP | Lorsque le nombre de places de stationnement requises est exprimé par tranche de surface de plancher (m²), une place supplémentaire est exigée dès que la tranche est significativement entamée, c'est-à-dire à partir de 50% de la tranche supérieure |
| UT | Pour les logements de type locatif social, il est exigé, à maxima, une place de stationnement par logement. |
Les autres travaux à Voreppe
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.