Zone 1AUEA

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :  L’exploitation agricole ou forestière,  L’hébergement hôtelier,  L’habitat,  Le commerce,  L’industrie,  Les bureaux, ne respectant pas les dispositions de l'article 2.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

ZONE 1AUEA

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les conditions fixées à l’article 2,  Le camping et le stationnement de caravanes,  Les installations de production d’énergie au sol,  Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements ne respectant pas les dispositions de l’article 2.

Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent. Sous conditions, sont admises les destinations, les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les bureaux liés aux activités autorisées ;  Les show-rooms, liés à des activités à destination d’artisanat, sont autorisés dans la limite de 30% de la

surface de plancher de la construction ;  Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles relevant du régime

d’autorisation, à condition, que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatible avec le milieu environnant.  Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone.

Conditions de l’occupation du sol

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

I. Accès : Tout terrain enclavé demeure inconstructible, sauf s’il bénéficie d’une servitude de passage conclue entre propriétaires, conformément à l’article 682 du code civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, du brancardage et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Aucun nouvel accès direct n'est autorisé sur la A48, la RD 1085, la RD 1075 et la RD3. Sur les voies principales, l'accès peut être interdit si la parcelle dispose d'un débouché sur une autre voie publique, dans des conditions suffisantes de sécurité. Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage, les servitudes de marchepied, les pistes cyclables, voies vertes, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les espaces publics végétalisés… Les accès doivent respecter les écoulements des eaux des voies publiques et des voies privées existantes.

II. Voirie Les voiries et passages publics et privés doivent avoir des caractéristiques adaptées :

 A l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, d’enlèvement des ordures ménagères, etc…

 Aux opérations à desservir conformément à la règlementation en vigueur.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :  aux usages qu’elles supportent ;  aux opérations qu’elles doivent desservir ;  au contexte urbain dans lequel elles se trouvent.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

ZONE 1AUEA

La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

 Largeur minimale d'emprise : 8 m  Largeur minimale de la chaussée : 6 m

Il est nécessaire de trouver, sur le fond même, les emplacements suffisants pour permettre les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules, ainsi que leur stationnement. Un plan de circulation est obligatoirement annexé à la demande de permis de construire. Les voies en impasse doivent comporter, dans leur partie terminale, une plateforme d'évolution permettant aux poids lourds et aux véhicules des services publics de faire aisément demi-tour. Au cas où leur longueur dépasse 200 m, elles comportent des plates formes d'évolution tous les 200 m ou fraction de 200 m. Des liaisons piétonnes et cyclables doivent être prévues. La sécurité des piétons et des cycles doit être assurée par des aménagements adéquats.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

I. Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

II. Assainissement Eaux usées

 Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément à l'article 33 du Code de la Santé Publique.

 Les rejets d’eaux usées ou d’effluents dans les fossés, cours d’eau, réseau de collecte des eaux pluviales, ou autre ouvrage de traitement des eaux pluviales sont interdits.

 Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents préépurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, après mise en œuvre de tout dispositif opportun permettant d'écrêter les débits d'apport. Le pétitionnaire doit se rapprocher du gestionnaire, afin de connaitre le débit.  En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau public de collecte d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être assurés par tout dispositif opportun, à la charge exclusive du demandeur. Les dispositifs doivent être adaptés à l’opération projetée et au terrain.  Aucun rejet direct dans le milieu naturel n’est autorisé.  Dans le cas de canalisation en fossé (classé), il sera nécessaire de se conformer à l'avis du syndicat gestionnaire. Pour les terrains concernés par des prescriptions au regard des Plans de Prévention des Risques, des solutions alternatives pourront être envisagées, après validation des gestionnaires concernés.  Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont interdits.

III. Électricité, téléphone, télédistribution

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Si l’établissement en souterrain est techniquement impossible, l’installation doit être la plus discrète possible. Dans ce dernier cas, elles emprunteront un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports et seront peintes dans le ton des façades qu’elles traversent. Les accès aux parcelles, lorsqu'elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité, ou à des contraintes bioclimatiques devront se trouver au plus proche des réseaux électriques existants sur le domaine public. Les coffrets de raccordement électrique, devront se positionner au plus proche des réseaux électriques existants sur le domaine public.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

ZONE 1AUEA

En zone inondable les branchements et dispositifs électriques, les chaudières doivent être installés, « hors d’eau », conformément aux dispositions des Plans de Prévention des Risques.

IV. Gestion des ordures ménagères Pour la gestion des ordures ménagères, le pétitionnaire se rapprochera, le plus en amont possible, du gestionnaire, afin de s’accorder sur un dispositif approprié à l’opération (locaux de stockage, aire de présentation, containers enterrés…). Les aires de présentation doivent être aménagées, le long de la voie publique, sur le terrain d’assiette de l’opération.

V. Réseau de chaleur A l’intérieur du périmètre de développement prioritaire (annexé au PLU), toute installation d’un bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants, dès lors que la puissance pour le chauffage, la climatisation ou la production d’eau chaude dépasse 30 kilowatts, devra être obligatoirement raccordée au réseau de chaleur.

Superficie minimale des terrains constructibles

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation à l’alignement ou en recul de x mètres par rapport aux voies publiques ouvertes à la circulation publique : Il s’agit d’une implantation à l’alignement ou à une distance prescrite calculée depuis l’alignement. Les règles suivantes s’appliquent par rapport aux voies existantes, modifiées ou à créer, ouvertes à la circulation publique.

Sauf dispositions contraires portées au document graphique, les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres de l’alignement. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation en limite ou en recul de x mètres par rapport aux limites séparatives : Il s’agit d’une implantation sur la limite entre 2 parcelles contigües ou à une distance prescrite calculée depuis cette limite. Les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives s’appliquent également aux terrasses significativement surélevées ou comportant des fondations profondes.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

ZONE 1AUEA

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à cinq mètres. Cas particulier du chemin des Magnolias : les constructions situées au droit du chemin des Magnolias devront respecter un recul au moins égal à deux fois la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 10 mètres. Toutefois, cette marge peut être supprimée sur l'une au plus des limites séparatives, lorsque les mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) et lorsque la circulation est aisément assurée par ailleurs. Une telle disposition doit faire l'objet d'un plan de masse commun annexé à la demande de permis de construire. La construction d'annexes, piscines et pergolas est autorisée dans la bande de retrait à condition de respecter une distance minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contigües sur une même propriété doivent être implantées à une distance, en tout point des bâtiments, au moins égale à 4 mètres. Les constructions qui sont reliées par une pergola créant un lien fonctionnel, sont considérées comme contiguës. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol maximum des constructions est fixée à 40 %. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée, en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel et fini jusqu’à :  la partie basse de l’égout de toiture pour les toitures traditionnelles (toitures à pans), dans la limite d’un égout d’une profondeur maximale de 30cm.  la partie haute de l’acrotère, dans le cas d’une toiture terrasse.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

ZONE 1AUEA

Les ouvrages techniques et cheminées ne sont pas pris en compte. Dans le cas de toiture terrasse accessible, les garde-corps ne sont pas pris en compte dans la limite de 1,10 mètre. Une hauteur plus importante pourra être admise pour des accès aux sous-sols, sous réserve d’une bonne intégration.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Les dispositions de l'article R.111-21 du code de l'urbanisme rappelées ci-dessous sont applicables. « Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Il est recommandé, en ce qui concerne l'aspect architectural, que les autorisations de construire fassent l'objet d'une consultation préalable de l'architecte conseil de la commune, dès les premières esquisses. Par ailleurs, des fiches conseils et des nuanciers sont à disposition à l’hôtel de ville. Les constructions doivent établir une continuité évidente de perception et d'aménagement avec le bâti environnant. Pour ce faire, celles-ci seront composées dans un rapport étroit avec les constructions voisines en intégrant les grands principes de leur volumétrie et le lien avec l'espace public. On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les spécificités climatiques du site, la topographie des terrains, les caractéristiques du bâti existant alentour, et réalisés avec des matériaux s'intégrant harmonieusement dans l'environnement naturel ou urbain.

I. Terrassement et mouvements de sol pour l’implantation des constructions Les terrasses et talus nouveaux doivent être intégrés de manière harmonieuse sans altérer la vision paysagère globale. Tout enrochement par des blocs de pierres en rupture d'échelle avec le paysage, ainsi que les matériaux de maintien synthétique pérenne sont à proscrire.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

ZONE 1AUEA

II. Façades Les différents murs d'une construction, qu'ils soient visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect fini de qualité et donner des garanties de pérennité et de bon vieillissement. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents et les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

Sont interdits :  l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings ...  les imitations de matériaux tels que fausses pierres, les décors de façade surabondants...

La finition de l'enduit de façade sera à grain fin (frottée fin, gratté ou talochée fin). Les enduits rustiques à relief (texturés, projetés-écrasés...) sont interdits. La couleur de l'enduit ou des matériaux de façades devra respecter la tonalité générale du site environnant. Pour le choix de la teinte, il est conseillé de contacter l'architecte-conseil de la commune et de se référer à la palette de couleurs disponible à l’hôtel de ville.

III. Les ouvertures et menuiseries Les menuiseries de couleur vive ne respectant pas la tonalité générale du site bâti sont à proscrire. La couleur des menuiseries sera en harmonie avec les teintes de la façade.

IV. Toitures et couverture La toiture et la couverture des constructions seront intégrées de manière harmonieuse, sans altérer la vision paysagère globale.

V. Les ouvrages techniques La pose en saillie des ouvrages techniques est interdite. Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cage d'escalier, machinerie d'ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs...) doivent faire l'objet d'une intégration architecturale au volume des toitures des bâtiments. Les emplacements, pour le stockage des bennes d'évacuation des déchets, seront aménagés, de préférence, encastrées dans le sol, avec protections visuelles périphériques et plantations.

VI. Les clôtures Les dispositions relatives aux clôtures s’appliquent également aux clôtures et portails situés en retrait des limites de propriété. Les clôtures nouvelles La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m sur voie publique et en limite séparative. Afin de conserver à la zone d'activités un caractère ouvert végétal, les clôtures seront avantageusement assurées par des haies vives, éventuellement bordées par des grilles ou grillage (couleur vert foncé) dont la hauteur maximale par rapport au terrain naturel est fixée à 2 mètres. Dans le cadre d'une opération d'ensemble (lotissement...), les clôtures devront présenter une unité de matériaux et d'aspect. Sont interdits : les murs bahut, les murettes, les murs pleins, les palissades, les clôtures bois et les poteaux béton. Ces dispositions ne sont pas applicables dans le cas de clôtures contiguës à des clôtures existantes. En zone inondable, les clôtures dont la perméabilité est insuffisante pour assurer l'écoulement des crues et des ruissellements sont interdites. L'implantation de haies, constituées d'essences variées, éventuellement doublées d'un grillage à maille souple, est préconisée.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

ZONE 1AUEA

D'une manière générale, il est recommandé de constituer des clôtures ouvertes, à la fois pour l'écoulement des eaux pluviales et le passage de la petite faune.

Cas particulier des terrains situés au droit des voiries de catégorie 1, 2 et 3 (conformément au classement sonore des voiries par arrêté préfectoral n° 2011-322-0005) : Des dérogations sont possibles, dans l’objectif de réaliser un dispositif de protection contre le bruit. Ce dernier devra être en retrait de la limite de propriété et masqué par un dispositif végétal (haie vive par exemple). Lorsque le terrain est situé à l’angle d’une autre voirie (ou d’un terrain inconstructible), le dispositif de protection pourra y être prolongé sur une profondeur maximale de 15m. NB : il est conseillé de se reporter à la fiche guide du CAUE, annexée au PLU.

VII. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable Panneaux solaires et cellules photovoltaïques Ces dispositifs doivent faire l’objet d’une mise en place esthétique réfléchie autant que peut l’être celle d’une composition de façade. Plusieurs possibilités peuvent être envisagées :

 Des panneaux sur toute la longueur de la toiture en partie basse. Elle ne fonctionne que si la dimension des panneaux permet une bande rectangulaire de part en part.

 Création d’un axe par rapport à l’ouverture située en dessous et pose des panneaux de part et d’autre de cet axe ;

 Si la façade est symétrique, et si la surface des panneaux est trop importante, pose des panneaux de façon centrée en largeur et de préférence en partie basse.

Autres dispositifs : Les règles ci-dessus s’appliquent. De plus, les éléments techniques doivent faire l’objet d’une intégration soignée. Par ailleurs, les deux derniers cas de figure serviront également de référence pour l’installation de fenêtres de toit. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

Stationnement

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions ou installations et doit être assuré en dehors des voies et espaces publics. Pour les logements de type locatif social, il est exigé, à maxima, une place de stationnement par logement. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé‚ à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Dans le cas où le constructeur ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

 soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération ;

 soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

ZONE 1AUEA

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une automobile dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 12.5m², les accès et les aires d’évolution interne exclus.

Lorsque le nombre de places de stationnement requises est exprimé par tranche de surface de plancher (m²), une place supplémentaire est exigée dès que la tranche est significativement entamée, c'est-à-dire à partir de 50% de la tranche supérieure.

Il est exigé :

 Pour le stationnement automobile Il est exigé pour les destinations suivantes :



Bureaux et Artisanat : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.

 Pour le stationnement cycle : Un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos d’une superficie représentant 1.5% de la surface de plancher à vocation de bureaux et de commerce est demandée.

Cet espace réservé doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations

Définition : Les espaces libres correspondent aux espaces non occupés par les constructions, les aménagements de voirie et les surfaces de stationnement.

25 % au minimum de la superficie totale du terrain doit être aménagé en espaces plantés.

Les surfaces non construites (en dehors du stationnement) seront plantées et / ou engazonnées. Il sera exigé au minimum 1 arbre de haute tige pour 6 places de stationnement.

Les noues et bassins de rétention ou tout autre aménagement de gestion des eaux de pluie, peuvent être considérés comme des espaces plantés, à condition de bénéficier d’un traitement paysager et d’être accessibles

Les abords des voies de desserte principales seront plantés d’arbres d’alignement de hautes tiges, à raison au minimum d’un arbre tous les 10 m.

Des haies ou bosquets protègeront les vues depuis les voies principales sur les aires de dépôt et de stockage.

Les plantations d’essences locales, tant d’arbres, d’arbustes, que de flore herbacée, seront privilégiées (cf. charte paysagère du Pays Voironnais). Il faudra, de préférence, valoriser la flore mellifère, la jachère fleurie, les arbustes à baies. Seront interdites les essences jugées envahissantes.

Le permis de construire ou l'autorisation de lotir peut-être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l’opération.

L'autorisation de construire peut-être refusée si les travaux projetés requièrent la coupe et l'abattage d'arbres ou végétaux susceptibles de porter atteinte à l'équilibre paysager du site et à son environnement visuel.

Un plan des aménagements extérieurs montrant les circulations, parkings, réseaux et plantations devra être annexé à la demande de permis de construire.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

PLU de VOREPPE

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

ZONE 1AUEA

Critères environnementaux

Performances énergétiques et environnementales

Définition : Les espaces libres correspondent aux espaces non occupés par les constructions, les aménagements de voirie et les surfaces de stationnement.

25 % au minimum de la superficie totale du terrain doit être aménagé en espaces plantés. Les surfaces non construites (en dehors du stationnement) seront plantées et / ou engazonnées. Il sera exigé au minimum 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Le permis de construire ou l'autorisation de lotir peut-être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire. L'autorisation de construire peut-être refusée si les travaux projetés requièrent la coupe et l'abattage d'arbres ou végétaux susceptibles de porter atteinte à l'équilibre paysager du site et à son environnement visuel. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

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6. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

ZONE 2AU

Chapitre 4.

Département de l’Isère

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOREPPE 4.a. Règlement écrit

4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

SOMMAIRE