Zone 2AU

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles existantes ou mentionnées à l'article 2 AU 2.

PLU de VOREPPE

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

ZONE 2AU

Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sous conditions, sont admises les destinations, les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions, installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (bassin d’orage, assainissement, eau potable, électricité, gaz, télécommunications,...) ;  Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol, autorisées dans la zone ;  Les équipements d'infrastructure ayant vocation à desservir les futures constructions.

Conditions de l’occupation du sol

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Sans objet.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Sans objet.

Superficie minimale des terrains constructibles

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation à l’alignement ou en recul de x mètres par rapport aux voies publiques ouvertes à la circulation publique : Il s’agit d’une implantation à l’alignement ou à une distance prescrite calculée depuis l’alignement. Les règles suivantes s’appliquent par rapport aux voies existantes, modifiées ou à créer, ouvertes à la circulation publique. Elles s'appliquent au corps principal du bâtiment. Les encorbellements, les passées de toiture, les balcons, ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de débordement. Dans le cas de surplomb sur le domaine public, le pétitionnaire doit disposer d’une autorisation d’occupation du domaine public. L’implantation des constructions par rapport aux voies vertes, cheminements doux et aux voies privées est régie par l’article 2AU7 ; la limite avec la voie étant considérée comme une limite séparative.

Sauf dispositions contraires portées au document graphique, les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres de l’alignement.

PLU de VOREPPE

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

ZONE 2AU

L'aménagement, le changement de destination dans le volume existant et l'agrandissement limité des constructions existantes, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante, à l'intérieur de ces marges de recul pourront être autorisées dans la mesure où ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc.…). Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation en limite ou en recul de x mètres par rapport aux limites séparatives : Il s’agit d’une implantation sur la limite entre 2 parcelles contigües ou à une distance prescrite calculée depuis cette limite. Les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives s’appliquent également aux terrasses significativement surélevées ou comportant des fondations profondes. Ces règles s'appliquent au corps principal du bâtiment ; les encorbellements, les passées de toiture, les balcons, ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de débordement.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres. Les constructions peuvent être autorisées sur limites dans les cas suivants :

 lorsque la hauteur du bâtiment n'excède pas 2,50 mètres à l'égout mesurés exclusivement en limite de propriété et que sa longueur d'appui sur limite est inférieure ou égale à 6 mètres, déduction faite de la longueur d'appui des constructions principales en mitoyenneté ;

 lorsque la longueur d’appui sur limite du bâtiment à construire n’excède pas la longueur d’un bâtiment déjà existant en limite sur la parcelle voisine. La hauteur du bâtiment à construire sera alors au plus égale à celle du bâtiment existant sous réserve des dispositions fixées à l'article 10.

Dans le cas de nouveaux lotissements n’apportant pas de précisions quant aux implantations par rapport aux limites de lots, les règles de l’article 7 de la présente zone s’applique aux limites entre les lots.

La construction d'annexes, piscines et pergolas est autorisée dans la bande de retrait à condition de respecter une distance minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

PLU de VOREPPE

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

ZONE 2AU

Emprise au sol des constructions

Sans objet.

ARTICLE 2AU10 : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée, en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel et fini jusqu’à :  La partie basse de l’égout de toiture pour les toitures traditionnelles (toitures à pans), dans la limite d’un égout d’une profondeur maximale de 30cm.  La partie haute de l’acrotère, dans le cas d’une toiture terrasse.

Les ouvrages techniques et cheminées ne sont pas pris en compte. Dans le cas de toiture terrasse accessible, les garde-corps ne sont pas pris en compte dans la limite de 1,10 mètre. Une hauteur plus importante pourra être admise pour des accès aux sous-sols, sous réserve d’une bonne intégration.

Sans objet.

Département de l’Isère

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOREPPE 4.a. Règlement écrit

4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

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