Zone UB

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :  Industrie,  Artisanat, ne respectant pas les dispositions de l’article 2,  Commerce, ne respectant pas les dispositions de l’article 2, sauf en UBb où la destination commerce est interdite,  Entrepôt, ne respectant pas les dispositions de l’article 2,  Exploitation agricole ou forestière.

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Le camping,  Le stationnement de caravanes,  Les installations de production d’énergie au sol,  Les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les dispositions de l'article 2 ;  Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements ne respectant pas les dispositions de l'article 2.

Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent. Sous conditions, sont admises les destinations, les occupations et utilisations du sol suivantes :

 En UBb et UBc, l'aménagement sans extension des activités et des installations classées existantes, à destination d’artisanat, d’industrie et d’entrepôt ;

 Ne sont autorisés que les commerces, situés hors des bandes portées aux plans de zonage, dans les conditions suivantes :  En UB, UBd et UBe, les commerces de détail et de proximité nécessaires pour répondre aux besoins du quartier d'implantation, et à condition de constituer des unités commerciales de moins de 150m² de surface de vente.  En UBa, les commerces de détail et de proximité à condition de constituer des unités commerciales de moins de 300m² de surface de vente.  En UBa, UBb et UBc, les constructions nouvelles à dominante d’habitat, à la condition de respecter une densité au moins équivalente à 0,5m² de plancher par m² de superficie d’unité foncière.

Définitions précisant l’application du coefficient d’occupation du sol minimal : Sont exclus de cette disposition les constructions d’extensions et/ou d’annexes des habitations existantes ainsi que les équipements d’intérêt général et les opérations situées en zones économiques dédiées. Ainsi, la construction d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol distincte des constructions déjà existantes sur la parcelle en dehors des annexes (exemple : maison individuelle…), ou construction édifiée sur un terrain nu sera considérée comme une opération nouvelle. A contrario, « une construction est existante, et le demeure suite à des travaux projetés, lorsque la plupart des éléments essentiels du gros œuvre de cette construction existent à la date de la demande, et qu’ils ne sont pas en majeure partie reconstruits par le projet, ni ne font l’objet d’un projet de démolition ». A ce titre, une construction dont l’état est tellement dégradé ou est si peu avancé, ne permettra pas de la regarder comme étant existante (état de ruines, …). De la même manière, lorsque les travaux projetés sont d’une importance telle qu’ils aboutissent en réalité à la reconstruction de la construction existante, l’opération sera considérée comme une opération nouvelle. Ne sera toutefois pas concernée, la reconstruction d’une habitation existante rendue nécessaire par un sinistre.

 En UBc, les commerces de détail et de proximité à condition de constituer des unités commerciales de moins de 500m² de surface de vente. En application de l’article L123-1-5-7°bis, la zone UBc pourra accueillir un maxima de 500 m² de surface de vente.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

I. Accès : Tout terrain enclavé demeure inconstructible, sauf s’il bénéficie d’une servitude de passage conclue entre propriétaires, conformément à l’article 682 du code civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, du brancardage et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Sur les voies principales, l'accès peut être interdit si la parcelle dispose d'un débouché sur une autre voie publique, dans des conditions suffisantes de sécurité. Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage, les servitudes de marchepied, les pistes cyclables, voies vertes, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les espaces publics végétalisés… Les accès doivent respecter les écoulements des eaux des voies publiques et des voies privées existantes.

II. Voirie Les voiries et passages publics et privés doivent avoir des caractéristiques adaptées :

 A l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, d’enlèvement des ordures ménagères, etc…

 Aux opérations à desservir conformément à la règlementation en vigueur, notamment celles liées à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

La sécurité des piétons et des cycles doit être assurée par des aménagements adéquats. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

 aux usages qu’elles supportent ;  aux opérations qu’elles doivent desservir ;  au contexte urbain dans lequel elles se trouvent. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour aisément. Dans les opérations de plus de 5 logements :  les voies en impasse seront évitées, dans la mesure du possible.  des liaisons piétonnes et cyclables doivent être prévues.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

I. Eau

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

II. Assainissement

Eaux usées  Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.  Les rejets d’eaux usées ou d’effluents dans les fossés, cours d’eau, réseau de collecte des eaux pluviales, ou autre ouvrage de traitement des eaux pluviales sont interdits.  Dans les secteurs non desservis par le réseau d’assainissement collectif, le demandeur doit se rapprocher du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), afin de s’assurer de la faisabilité d’un assainissement autonome.  En tout état de cause, le projet devra être compatible avec les Plans de Préventions des Risques.

Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, après mise en œuvre de tout dispositif opportun permettant d'écrêter les débits d'apport. Le pétitionnaire devra se rapprocher du gestionnaire, afin de connaitre le débit.  En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau public de collecte d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être assurés par tout dispositif opportun, à la charge exclusive du demandeur. Les dispositifs doivent être adaptés à l’opération projetée et au terrain.  Aucun rejet direct dans le milieu naturel n’est autorisé.  Dans le cas de canalisation en fossé (classé), il sera nécessaire de se conformer à l'avis du syndicat gestionnaire.  Pour les terrains concernés par des prescriptions au regard des Plans de Prévention des Risques, des solutions alternatives pourront être envisagées, après validation des gestionnaires concernés.  Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont interdits.

III. Électricité, téléphone, télédistribution

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Si l’établissement en souterrain est techniquement impossible, l’installation doit être la plus discrète possible. Dans ce dernier cas, elles emprunteront un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports et seront peintes dans le ton des façades qu’elles traversent.

Les accès aux parcelles, lorsqu'elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité, ou à des contraintes bioclimatiques devront se trouver au plus proche des réseaux électriques existants sur le domaine public.

Les coffrets de raccordement électrique, devront se positionner au plus proche des réseaux électriques existants sur le domaine public.

En zone inondable les branchements et dispositifs électriques, les chaudières doivent être installés, « hors d’eau », conformément aux dispositions des Plans de Prévention des Risques.

IV. Gestion des ordures ménagères

Pour la gestion des ordures ménagères, le pétitionnaire se rapprochera, le plus en amont possible, du gestionnaire, afin de s’accorder sur un dispositif approprié à l’opération (locaux de stockage, aire de présentation, containers enterrés…). Les aires de présentation doivent être aménagées, le long de la voie publique, sur le terrain d’assiette de l’opération.

V. Réseau de chaleur

A l’intérieur du périmètre de développement prioritaire (annexé au PLU), toute installation d’un bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants, dès lors que la puissance pour le chauffage, la climatisation ou la production d’eau chaude dépasse 30 kilowatts, devra être obligatoirement raccordée au réseau de chaleur.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

Superficie minimale des terrains constructibles

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation à l’alignement ou en recul de x mètres par rapport aux voies publiques ouvertes à la circulation publique : il s’agit d’une implantation à l’alignement ou à une distance prescrite calculée depuis l’alignement. Les règles suivantes s’appliquent par rapport aux voies existantes, modifiées ou à créer. Elles s'appliquent au corps principal du bâtiment. Les encorbellements, les passées de toiture, les balcons, ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de débordement. Dans le cas de surplomb sur le domaine public, le pétitionnaire doit disposer d’une autorisation d’occupation du domaine public. L’implantation des constructions par rapport aux voies vertes, cheminements doux et aux voies privées est régie par l’article UB7 ; la limite avec la voie étant considérée comme une limite séparative.

Sauf dispositions contraires portées au document graphique, les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres de l’alignement.

En cas de forte pente du terrain d’assiette de la construction (au-delà de 10 % au droit de la route d’accès), un recul moindre pourra être accepté, afin de limiter les terrassements ou le linéaire d’accès à la construction, et dans la mesure où ce recul n’aggrave pas la situation des constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel…

Toutefois, l'aménagement, le changement de destination dans le volume existant et l'agrandissement limité des constructions existantes, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante, à l'intérieur de ces marges de recul et dans la continuité de la façade sur rue, pourront être autorisées dans la mesure où ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc.…).

A l’exception des marges de recul portées au document graphique, la construction de piscine est autorisée dans la bande de recul à condition de respecter une distance minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Dispositions particulières :

Les constructions doivent obligatoirement s’implanter à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer sur la rue de Nardan et son square.

Les constructions doivent s’implanter à une distance maximale de 5 mètres de l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer sur la rue de Lattre de Tassigny et la rue Marguerite Huré.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation en limite ou en recul de x mètres par rapport aux limites séparatives : il s’agit d’une implantation sur la limite entre 2 parcelles contigües ou à une distance prescrite calculée depuis cette limite. Les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives s’appliquent également aux terrasses significativement surélevées ou comportant des fondations profondes. Ces règles s'appliquent au corps principal du bâtiment ; les encorbellements, les passées de toiture, les balcons, ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de débordement.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres.

Les constructions peuvent être autorisées sur limites dans les cas suivants :

 lorsque la hauteur du bâtiment n'excède pas 2,50 mètres à l'égout ou 3,00 mètres l’acrotère mesurés exclusivement en limite de propriété et que sa longueur d'appui sur limite est inférieure ou égale à 6 mètres, déduction faite de la longueur d'appui des constructions principales en mitoyenneté ; lorsque la longueur d’appui sur limite du bâtiment à construire n’excède pas la longueur d’un bâtiment déjà existant en limite sur la parcelle voisine. Si la hauteur du bâtiment existant est supérieure à 2,5 mètres, la hauteur du bâtiment à construire sera alors au plus égale à celle du bâtiment existant sous réserve des dispositions fixées à l’article 10.

Dans le cas de nouveaux lotissements n’apportant pas de précisions quant aux implantations par rapport aux limites de lots, les règles de l’article 7 de la présente zone s’applique aux limites entre les lots.

La construction d'annexes, piscines et pergolas est autorisée dans la bande de retrait à condition de respecter une distance minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contigües sur une même propriété doivent être implantées à une distance, en tout point des bâtiments, au moins égale à 4 mètres. Les constructions qui sont reliées par une pergola créant un lien fonctionnel, sont considérées comme des constructions contigües. Cette distance ne s’applique pas aux piscines non couvertes et aux constructions d’annexes d’une emprise au sol inférieure à 30 m² liées aux constructions existantes. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

Emprise au sol des constructions

Dans la zone UB et le secteur UBd : L’emprise au sol des constructions, annexes et piscines comprises, ne doit pas excéder 20% de la superficie du terrain. Dans les secteurs UBa, UBb et UBc : L’emprise au sol des constructions, annexes et piscines comprises, ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée, en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel et fini jusqu’à :  La partie basse de l’égout de toiture pour les toitures traditionnelles (toitures à pans), dans la limite d’un égout d’une profondeur maximale de 30cm.  La partie haute de l’acrotère, dans le cas d’une toiture terrasse.

Les ouvrages techniques et cheminées ne sont pas pris en compte. Dans le cas de toiture terrasse accessible, les garde-corps ne sont pas pris en compte dans la limite de 1,10 mètre. Une hauteur plus importante pourra être admise pour des accès aux sous-sols, sous réserve d’une bonne intégration.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Les dispositions de l'article R.111-21 du code de l'urbanisme rappelées ci-dessous sont applicables.

« Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Il est recommandé, en ce qui concerne l'aspect architectural, que les autorisations de construire fassent l'objet d'une consultation préalable de l'architecte conseil de la commune, dès les premières esquisses. Par ailleurs, des fiches conseils et des nuanciers sont à disposition à l’hôtel de ville.

Les constructions doivent établir une continuité évidente de perception et d'aménagement avec le bâti environnant. Pour ce faire, celles-ci seront composées dans un rapport étroit avec les constructions voisines en intégrant les grands principes de leur volumétrie et le lien avec l'espace public. On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les spécificités climatiques du site, la topographie des terrains, les caractéristiques du bâti existant alentour, et réalisés avec des matériaux s'intégrant harmonieusement dans l'environnement naturel ou urbain.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

Stationnement

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions ou installations et doit être assuré en dehors des voies et espaces publics.

Pour les logements de type locatif social, il est exigé, à maxima, une place de stationnement par logement.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé‚ à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations

Les espaces libres seront majoritairement traitées en surfaces perméables, en conformité avec le % requis à l’article 14. Les espaces libres seront organisés majoritairement (+ de 70 % de la surface) d’un seul tenant, en évitant le morcellement en plusieurs espaces libres de petites tailles. Il sera exigé au minimum 1 arbre de haute tige pour trois quatre places de stationnement extérieures non couvertes. Les arbres devront être répartis sur l’ensemble du stationnement pour participer directement à son ombrage. Pour les opérations de plus de 10 logements il sera prévu l’aménagement d’un espace collectif extérieur. En outre, cet espace collectif extérieur sera accessible pour tous les logements et aménagé pour permettre un usage d’agrément, récréatif ou de zone de rencontre pour les habitants. La superficie de cet espace collectif sera proportionnée à l’échelle de l’opération. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

Critères environnementaux

Performances énergétiques et environnementales

Au moins 40 % de la superficie totale du terrain doit être traitée en surface perméable, et au moins 25 % de la superficie totale du terrain doit être traitée en pleine terre. Dans la zone UB et le secteur UBd, le minimum de surface conservée en pleine terre est porté à 50 %.* Les espaces de pleine terre seront plantés à hauteur d’un arbre minimum par tranche de 80 m² de pleine terre (prioritairement arbre existant, et/ou arbre nouvellement planté). Pour les espaces réservés aux stationnements, le traitement perméable doit être recherché, en conformité avec le pourcentage de surface perméable requis. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général. * (règle alternative) Lorsque que la situation d’un terrain avant-projet n’est pas conforme aux prescriptions liées à la pleine terre et/ou aux surfaces perméables prescrites à l’alinéa ci-dessus, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité du projet avec la règle, ou qui sont sans effet sur celle-ci. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas d’un renouvellement urbain comprenant la démolition totale des constructions existantes et de nouvelles constructions.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

Département de l’Isère

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOREPPE 4.a. Règlement écrit

4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

SOMMAIRE