Zone 1AUH1

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Les dispositions de l'article R.111-21 du code de l'urbanisme rappelées ci-dessous sont applicables. « Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Un document graphique et une notice paysagère devront permettre d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement. Le choix des points de vue sera adapté à la nature du projet et à son contexte. Un dessin détaillé et un descriptif de mise en œuvre d’éléments d’architecture et de modénature pourront être demandés afin d’apprécier la qualité du projet. En ce qui concerne l’aspect architectural des constructions autorisées dans la zone, les autorisations de construire feront l’objet d’une consultation de l’architecte conseil de la ville dès les premières esquisses et en

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ZONE 1AUH

conformité au cahier des prescriptions architecturales et environnementales établi, dans le cadre du cahier des charges de cession aux différents constructeurs et leurs concepteurs.

I. Traitement des rez-de-chaussée Les entrées principales des bâtiments devront être largement proportionnées et devront recevoir un traitement architectural particulièrement soigné. Les halls d’entrée seront traversant de préférence. L’intimité des logements en rez-de-chaussée sur rue sera préservée par des dispositifs appropriés. Les soubassements seront traités avec des matériaux pérennes et de qualité : pierre, béton brut soigné ou texturé, verre, …

II. Terrassement et mouvements de sol pour l’implantation des constructions Les terrasses et talus nouveaux doivent être intégrés de manière harmonieuse sans altérer la vision paysagère globale.

Cas n°1 : le terrain est plat ou en pente faible, entre 0 et 10 %. Les remblais doivent être limités aux abords de la construction et non répartis sur l’ensemble du terrain.

Cas n°2 : le terrain a une pente supérieure à 10% Il convient de trouver un équilibre entre déblai et remblai

Les terrasses et talus nouveaux doivent être intégrés de manière harmonieuse sans altérer la vision paysagère globale. Tout enrochement par des blocs de pierres en rupture d’échelle avec le paysage, ainsi que les matériaux de maintien synthétique pérenne sont proscrits. Les aménagements des abords des constructions pour des terrains en pente nécessitent un accompagnement paysager en partie basse des soutènements (arbustifs ou végétal grimpant), ainsi qu’en partie haute (végétalisation ou retombants).

Croquis sur des aménagements techniques :

Ces dispositions ne s'appliquent pas au secteur 1AUHE ou les terrasses et talus nouveaux doivent être intégrés de manière harmonieuse sans altérer la vision paysagère globale et tout enrochement par des blocs de pierres en rupture d'échelle avec le paysage, ainsi que les matériaux de maintien synthétique pérenne sont à proscrire.

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ZONE 1AUH

III. Façades Les différents murs d’une construction, qu’ils soient visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect fini de qualité et donner des garanties de pérennité et de bon vieillissement. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents et les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

 En secteurs 1AUHa, 1AUHb, 1AUHc, 1AUHd, 1AUHe, 1AUHf : Les enduits rustiques à relief (texturés, projetés-écrasés…) sont interdits. Pour le choix de la teinte, l’architecte Conseil de la ville sera consulté en amont, Les pignons seront toujours traités comme une façade principale. Ils ne seront pas aveugles, ils peuvent comporter des prolongements extérieurs, balcons ou loggias. Un soin tout particulier sera apporté au traitement des pignons sur espace public en jouant sur les retournements des ouvertures, les épaisseurs des prolongements extérieurs, Les gouttières et les descentes d’eaux pluviales apparentes en PVC sont interdites. Sont également interdits les imitations de matériaux telles que fausses briques, fausses pierres apparentes…

 En secteur 1AUHE, sont interdits : - L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings...

- Les imitations de matériaux tels que fausses pierres, les décors de façade surabondants...

La finition de l'enduit de façade sera à grain fin (frottée fin, gratté ou talochée fin). Les enduits rustiques à relief (texturés, projetés-écrasés...) sont interdits. La couleur de l'enduit ou des matériaux de façades devra respecter la tonalité générale du site environnant. Pour le choix de la teinte, il est conseillé de contacter l'architecte-conseil de la commune et de se référer à la palette de couleurs disponible à l’hôtel de ville.

IV. Ouvertures et menuiseries  En secteurs 1AUHa, 1AUHb, 1AUHc, 1AUHd, 1AUHe, 1AUHf, 1AUHg : Le dessin des baies et des garde-corps doit participer à la mise en valeur et à la composition de la façade (rythmes verticaux, horizontaux …). Le positionnement, le dimensionnement des baies ainsi que le système d’occultation et de protection solaire, par leur dessin et leurs matériaux devront répondre aux objectifs de haute qualité environnementale (isolation, confort…), Les coffres extérieurs de volets roulants et rideaux de protection sont autorisés, à condition qu’ils soient dissimulés (intérieur du bâti, intégré au nu de la façade),  En secteur 1AUHE : Les menuiseries de couleur vive ne respectant pas la tonalité générale du site bâti sont à proscrire. La couleur des menuiseries sera en harmonie avec les teintes de la façade.

V. Climatiseurs, antennes, transformateurs électriques Les appareils de climatisation, les prises ou rejets d’air de type « ventouse », les conduits, les antennes paraboliques sont interdites sur les façades vues depuis l’espace public. Les transformateurs électriques et coffrets techniques seront intégrés dans les constructions ou aux murs de clôture et dissimulés par une porte dont le traitement s’intègrera à la façade. Protection garde-corps des terrasses accessibles pour l’entretien : Les dispositifs de garde-corps pour la protection des personnes réalisant l’entretien des terrasses seront conçus dans le projet et figureront dans le dossier de permis de construire. Ils seront étudiés de manière à rester discrets et non visibles depuis le sol.

VI. Rapport entre l’espace privé et l’espace public Le projet architectural et paysagé gèrera la transition entre l’espace privé et l’espace public. Les limites de domanialité seront lisibles et matérialisées (bâti, pieds de bâtiments végétalisés, lisses basses et clôtures, matériaux, revêtements de sol…). L’espace privé, visible depuis le domaine public, devra recevoir un traitement

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de qualité et permettra d’assurer la lisibilité des accès aux entrées d’immeubles, commerce, aux locaux communs et aux stationnements qui seront traités en espace paysager.

VII. Toitures et couverture

Compte tenu de leur visibilité depuis les immeubles voisins et depuis les montagnes entourant Voreppe, les toitures doivent être conçues comme une « cinquième façade » et recevoir un traitement soigné.

Le parti de toitures (à pans ou en terrasses) fera référence au plan de masse et à l'O.A.P.

Dans le cas de toiture à pans, la pente des toits ne devra pas être supérieure à 35% lorsque celles-ci sont imposées au plan des hauteurs, il est cependant possible dans le cas de toitures à pans, d’interrompre ponctuellement, par une couverture en terrasse, cette toiture.

Quatre conditions devront être respectées :

•

Le linéaire de ces terrasses ne devra pas dépasser 30% du linéaire du bâtiment concerné,

•

Leur niveau devra se situer à la couverture du rez +1 étage,

•

Ces terrasses ne seront pas ouvertes à l'usage des habitants des logements mitoyens,

•

Elles seront obligatoirement végétalisées.

Les toitures terrasses lorsque qu’elles sont imposées au plan des hauteurs pourront être surmontées d’un seul niveau dans le respect de l’article 1AUH10 :

 Soit des terrasses accessibles traitées avec des matériaux de revêtements de type jardin (dallage, gazon, plantations…),

 Soit des terrasses végétalisées.

Ces dernières dispositions ne s’appliquent pas au secteur AUHE.

VIII. Les ouvrages techniques

 En secteurs 1AUHa, 1AUHb, 1AUHc, 1AUHd, 1AUHe, 1AUHf, 1AUHg : La pose en saillie des ouvrages techniques est interdite. Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cage d’escalier, machinerie d’ascenseur, dispositif de climatisation, chauffeeau solaires, éléments de compteurs…) seront intégrés dans l’architecture.

Les éléments techniques (caissons, volets roulants etc…) ne dépasseront pas sur le domaine public à l’exception des corniches et des appuis de fenêtres à l’exception du secteur 1AUHE sous réserve de l’obtention d’une autorisation d’occupation du domaine public délivrée par le gestionnaire compétent.

Les antennes et les paraboles doivent être installées uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades sur rue. Dans les nouveaux immeubles collectifs, il est imposé la création d’antennes ou paraboles collectives à l’immeuble.

En toiture un soin particulier sera apporté au traitement des éléments techniques (blocs techniques, extraction d’air, climatisation, panneaux solaires, …) afin de limiter l’impact visuel de ces installations et de les intégrer dans l’architecture.

Rappel : les dispositifs architecturaux mis en œuvre pour leur intégration esthétique ne sont pas pris en compte dans la règle de hauteur maximale.

 En secteur 1AUHE : Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cage d'escalier, machinerie d'ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs...) doivent faire l'objet d'une intégration architecturale au volume des toitures des bâtiments.

Les emplacements, pour le stockage des bennes d'évacuation des déchets, seront aménagés, de préférence, encastrées dans le sol, avec protections visuelles périphériques et plantations.

IX. Clôtures

 En secteurs 1AUHa, 1AUHb, 1AUHc, 1AUHd, 1AUHe, 1AUHf, 1AUHg :



La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 m sur voie publique et en limite.

Les clôtures seront assurées de préférence par une haie végétale d'essences locales variées. A défaut, les grillages ou clôtures ouvertes sont envisageables ; enfin, les murs bahut sont autorisés dans la limite de 0,60 m de hauteur,

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ZONE 1AUH

et à condition d'être surmontés de haies vives, de grillages à maille souple ou de clôtures ouvertes (25% de vide en vue droite) laissant le passage à la végétation. La hauteur d'une clôture est mesurée en tout point en limite de propriété ou à l'alignement public. L’implantation de haies, constituées d’essences locales variées est préconisée. Ces dispositions ne sont pas applicables dans le cas de clôtures intégrées à la construction.

Les clôtures nouvelles intégrées à la construction ou contigües à des clôtures existantes Des murs de hauteurs différentes pourraient être autorisés sous réserve de continuité du corps de rue, de justification et de ne pas sans créer d’insécurité.

 En secteur 1AUHE :



La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m sur voie publique et en limite séparative. Afin de conserver un caractère ouvert végétal, les clôtures seront avantageusement assurées par des haies vives, éventuellement bordées par des grilles ou grillage (couleur gris foncé) dont la hauteur maximale est fixée à 2 mètres. Des couleurs différentes pourront être admises sous réserve de justification d’intégration paysagère. Ces dispositions ne sont pas applicables aux dispositifs verticaux (mur, talus, …) limitant l’impact sonore et/ou visuel de l’activité commerciale par rapport aux propriétés riveraines. La hauteur de ce type de dispositif n’excèdera pas 2,00 mètres mesurée, en tout point au droit de son implantation.

Cas particulier des terrains situés au droit des voiries de catégorie 1, 2 et 3 (conformément au classement sonore des voiries par arrêté préfectoral n° 2011-322-0005) : Des dérogations sont possibles, dans l’objectif de réaliser un dispositif de protection contre le bruit. Ce dernier devra être en retrait de la limite de propriété et masqué par un dispositif végétal (haie vive par exemple). Lorsque le terrain est situé à l’angle d’une autre voirie (ou d’un terrain inconstructible), le dispositif de protection pourra y être prolongé sur une profondeur maximale de 15m. NB : il est conseillé de se reporter à la fiche guide du CAUE, annexée au PLU.

X. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable Panneaux solaires et cellules photovoltaïques : ces dispositifs doivent faire l’objet d’une mise en place esthétique.

XI. Les éléments patrimoniaux repérés, au titre de l’article L123-1-5-7 du Code de l’Urbanisme L’article L123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme permet, « d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection » Sur le secteur de l’Hoirie des haies boisées offrant un espace tampon paysager entre le quartier de l’Hoirie et les pavillons existants, font l’objet d’une identification au titre de l’article L123-1-5-7, du Code de l’Urbanisme sur le « plan de masse » et le plan de zonage. A ce titre, au-delà des dispositions applicables à la zone, certains éléments paysagers remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifique :

Boisements remarquables (existants et à créer) :  Toutes constructions y sont interdites  Toutes les interventions sur ces boisements repérés doivent être conçues en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ;  Toute volonté d'abattage des boisements repérés doit faire l'objet d'une demande préalable d'abattage  Les clôtures et dispositifs anti-bruit (1AUHE) sont autorisés en limite des boisements remarquables ;  Tout stockage y est interdit.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

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ZONE 1AUH

Stationnement

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions ou installations et doit être assuré en dehors des voies et espaces publics.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé‚ à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Dans le cas où le constructeur ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

 Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération ;

 Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

 Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

 Pour le stationnement automobile

Les places de stationnement seront réalisées en ouvrage, couvertes ou en sous-sol pour au minimum une place par logement. Le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra permettre l’infiltration des eaux pluviales (sauf pour les zones de circulation et le stationnement sur ouvrage bâti).

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une automobile dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 12.5 m², les accès et les aires d’évolution interne exclus.

 En secteurs 1AUHa, 1AUHb, 1AUHc, 1AUHd, 1AUHe, 1AUHf, il est exigé : - Habitat : 1,5 place pour 70 m² de surface de plancher dont au minimum 1 en sous-sol.

 En secteur 1AUHg il est exigé : - Habitat : 1,5 place pour 70 m² de surface de plancher dont au minimum 1 couverte.

Pour les logements de type locatif social, il est exigé, à maxima, une place de stationnement par logement dans les mêmes conditions.

- Bureaux et services : une place par tranche de 50 m² de surface de plancher ;

Le parc de stationnement des bâtiments neufs à usage d’habitation ou tertiaire sera équipé d’une alimentation électrique pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation.

 En secteur 1AUHE, il est exigé :

-

Commerce : une place par tranche de 15 m² de surface de vente

-

Bureaux : une place par tranche de 50 m² de surface de plancher ;

Pour l’application du présent article, lorsque le nombre de places de stationnement requises est exprimé par tranche de surface de plancher (m²), une place supplémentaire est exigée dès que la tranche est significativement entamée, c'est-à-dire à partir de 50% de la tranche supérieure.

 Pour le stationnement cycle :

-

Habitat : à partir de 3 logements, la création d’un espace réservé au stationnement

sécurisé des vélos d’une superficie de 0,75 m² par logement jusqu’au T2 et 1,5 m² par logement

à partir du T3, avec une superficie minimale de 3 m².

-

Bureaux : un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos d’une superficie

représentant 1,5 % de la surface de plancher.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

ZONE 1AUH

Les espaces réservés au stationnement des vélos doivent comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Ils doivent être couverts et éclairés, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier soussol et accessibles facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.

-

Commerce : un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos d’une superficie

représentant 1,5% de la surface de vente.

Les espaces réservés au stationnement des vélos doivent comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Ils doivent être situés de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessibles facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations

Les espaces libres seront avantageusement arborés, plantés et / ou engazonnées afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques. Il sera exigé au minimum 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Le permis de construire ou l'autorisation de lotir peut-être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire. L’autorisation de construire peut-être refusée si les travaux projetés requièrent la coupe et l’abattage d’arbres ou végétaux susceptibles de porter atteinte à l’équilibre paysager du site et à son environnement visuel et notamment dans les secteurs faisant l’objet de protections tel que définis à l’article 11. Les plantations d’essences locales, tant d’arbres, d’arbustes, que de flore herbacée, sont préconisées. Il faudra valoriser la flore mellifère, la jachère fleurie, les arbustes à baies. Seront interdites les essences jugées envahissantes. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

Critères environnementaux

Performances énergétiques et environnementales

Compte tenu du caractère de la zone qui s’inscrit dans la ZAC de l’Hoirie qui a fait l’objet d’une réflexion architecturale spécifique au projet (Architecture, plan masse, …), les dispositions relatives aux espaces de pleine terre du lexique du PLU ne s’appliquent pas au présent article.

I. Espaces de pleine terre Définition : Les espaces de pleine terre correspondent aux espaces non occupés par les constructions, les aménagements de voirie et les surfaces de stationnement imperméabilisés. Ils comprennent notamment :

- Les aires de stationnement engazonnées, - Les cheminements piétons et les aires de jeux perméables, - Les espaces plantés en pleine terre (pelouse, massif, arbres…), - Les dalles de terrasses couvrant les garages enterrés lorsque celles-ci sont végétalisées

avec un minimum de 0.50 mètre (terre+drainage) En secteurs 1AUHa, 1AUHb, 1AUHc, 1AUHd, 1AUHe, 1AUHf, 1AUHg, il est exigé 25% au minimum d’espaces de pleine terre.

EEn secteur 1AUHE, il est exigé 5% au minimum d’espace de pleine terre.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

ZONE 1AUH

II. Dispositions générales Les constructions seront obligatoirement raccordées au réseau de chaleur bois de la ville conformément à l’article 1AUH4. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

III. Traitement des stationnements aériens non couverts Afin de réduire la production d’eau de ruissellement et préserver l’infiltration des eaux pluviales, le revêtement de sol des stationnements à l’air libre devra obligatoirement être réalisé avec des matériaux perméables type pavés bétons avec joints engazonnés ou de type « evergreen ». Des bandes de roulement en dalles bétons peuvent être réalisées en compléments.

IV. Végétalisation des façades La végétalisation des façades sera favorisée.

V. Qualité environnementale Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performances thermiques des ouvertures et occultations, isolation… Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie en 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre des opérations, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

ZONE 1AUC

Chapitre 2. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUC

CARACTÈRE DE LA ZONE

Extrait du rapport de présentation : « Il s’agit d’une zone d’urbanisation future visant la réalisation d’un ensemble immobilier à usage d’habitation, avec toutefois la possibilité d'admettre des activités non nuisantes, sur le secteur des Rayettes. Elle peut être urbanisée à l'occasion de la réalisation d'une opération d’ensemble visant à un aménagement cohérent de la zone tel que défini par le règlement et l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à ce secteur »

Dispositions règlementaires : Sont admis la reconstruction à l'identique des constructions détruites ou dans le cadre d’une procédure de péril d’immeuble, nonobstant les dispositions des articles du règlement de la zone concernée (dès lors que ladite construction ne respecterait pas ces dispositions). Toutefois le permis de construire doit être déposé dans un délai de 4 ans à compter de la date du sinistre (prorogeable en cas d’impossibilité liée au fait d’un tiers, de cas fortuit ou de force majeure) ; En application de l’article L111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction pourra être refusée dans le cas où le terrain d’assiette de la construction est concerné par un emplacement réservé au titre de l’article L123-1-5-8° du code de l’urbanisme ou une servitude au titre de l’article L123-2 c) du code de l’urbanisme. De plus, la reconstruction pourra également être refusée si celle-ci génère des problèmes au regard de la sécurité de circulation routière.

Toutes les occupations et utilisations du sol admises dans cette zone sont, par ailleurs, soumises aux dispositions règlementaires des documents suivants, annexés au PLU :

 Le Plan de Prévention des Risques Inondations de l’Isère (approuvé le 29 août 2007) concerne une partie du territoire : ses dispositions règlementaires sont précisées en annexes du PLU

 Le Plan de Prévention des Risques Naturels (approuvé le 22 avril 2011) concerne l’ensemble du territoire : ses dispositions règlementaires sont précisées en annexes du PLU

 Le Plan de Prévention des Risques Technologiques Stepan Europe (approuvé le 25 septembre 2013) : ses dispositions règlementaires sont précisées en annexes du PLU,

 Le Plan de Prévention des Risques Technologiques Titanobel, dès son opposabilité (prescrit depuis le 27 mars 2012) ;

 Tout autre risque avéré, notamment ceux liés aux Transports de Matières Dangereuses : les dispositions règlementaires correspondantes sont précisées en annexes du PLU, et en page 32 du présent document ;

 Toutes autres servitudes d’utilités publiques : les dispositions règlementaires correspondantes sont précisées en annexes du PLU.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

ZONE 1AUC

Nature de l’occupation du sol

Département de l’Isère

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOREPPE 4.a. Règlement écrit

4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

SOMMAIRE