Zone UP

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :  Habitat,  Bureaux,  Entrepôt,  Artisanat,  Industrie,  Commerce,  L’hébergement hôtelier,  Exploitation agricole ou forestière.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent. Sous conditions, sont admises les destinations, les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Seuls sont autorisés les équipements, les installations et les logements nécessaires au fonctionnement et à la vie des établissements scolaires et d'enseignement existants, ainsi que les équipements publics ou d'intérêt général compatibles avec le caractère de la zone.

 Les installations classées relevant de la mise en place d’un équipement ou d’un équipement à usage d’intérêt général ;

 Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone.

Conditions de l’occupation du sol

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

I. Accès : Tout terrain enclavé demeure inconstructible, sauf s’il bénéficie d’une servitude de passage conclue entre propriétaires, conformément à l’article 682 du code civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, du brancardage et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Sur les voies principales, l'accès peut être interdit si la parcelle dispose d'un débouché sur une autre voie publique, dans des conditions suffisantes de sécurité. Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage, les servitudes de marchepied, les pistes cyclables, voies vertes, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les espaces publics végétalisés… Les accès doivent respecter les écoulements des eaux des voies publiques et des voies privées existantes.

II. Voirie Les voiries et passages publics et privés doivent avoir des caractéristiques adaptées :

 A l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, d’enlèvement des ordures ménagères, etc…

 Aux opérations à desservir conformément à la règlementation en vigueur, notamment celles liées à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

La sécurité des piétons et des cycles doit être assurée par des aménagements adéquats. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

 aux usages qu’elles supportent ;  aux opérations qu’elles doivent desservir ;  au contexte urbain dans lequel elles se trouvent. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour aisément.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

conditions de desserte des terrains par les réseaux

I. Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

II. Assainissement Eaux usées

 Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement  Les rejets d’eaux usées ou d’effluents dans les fossés, cours d’eau, réseau de collecte des eaux pluviales,

ou autre ouvrage de traitement des eaux pluviales sont interdits.  Dans les secteurs non desservis par le réseau d’assainissement collectif, le demandeur doit se

rapprocher du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), afin de s’assurer de la faisabilité d’un assainissement autonome.  En tout état de cause, le projet devra être compatible avec les Plans de Préventions des Risques.

Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, après mise en œuvre de tout dispositif opportun permettant d'écrêter les débits d'apport. Le pétitionnaire devra se rapprocher du gestionnaire, afin de connaitre le débit.  En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau public de collecte d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être assurés par tout dispositif opportun, à la charge exclusive du demandeur. Les dispositifs doivent être adaptés à l’opération projetée et au terrain.  Aucun rejet direct dans le milieu naturel n’est autorisé.  Dans le cas de canalisation en fossé (classé), il sera nécessaire de se conformer à l'avis du syndicat gestionnaire.  Pour les terrains concernés par des prescriptions au regard des Plans de Prévention des Risques, des solutions alternatives pourront être envisagées, après validation des gestionnaires concernés.  Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont interdits.

III. Électricité, téléphone, télédistribution

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Si l’établissement en souterrain est techniquement impossible, l’installation doit être la plus discrète possible. Dans ce dernier cas, elles emprunteront un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports et seront peintes dans le ton des façades qu’elles traversent. Les accès aux parcelles, lorsqu'elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité, ou à des contraintes bioclimatiques devront se trouver au plus proche des réseaux électriques existants sur le domaine public. Les coffrets de raccordement électrique, devront se positionner au plus proche des réseaux électriques existants sur le domaine public. En zone inondable les branchements et dispositifs électriques, les chaudières doivent être installés, « hors d’eau », conformément aux dispositions des Plans de Prévention des Risques.

IV. Gestion des ordures ménagères Pour la gestion des ordures ménagères, le pétitionnaire se rapprochera, le plus en amont possible, du gestionnaire, afin de s’accorder sur un dispositif approprié à l’opération (locaux de stockage, aire de présentation, containers enterrés…). Les aires de présentation doivent être aménagées, le long de la voie publique, sur le terrain d’assiette de l’opération.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

Superficie minimale des terrains constructibles

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation à l’alignement ou en recul de x mètres par rapport aux voies publiques ouvertes à la circulation publique : Il s’agit d’une implantation à l’alignement ou à une distance prescrite calculée depuis l’alignement. Les règles suivantes s’appliquent par rapport aux voies existantes, modifiées ou à créer, ouvertes à la circulation publique.

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou en retrait. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation en limite ou en recul de x mètres par rapport aux limites séparatives : Il s’agit d’une implantation sur la limite entre 2 parcelles contigües ou à une distance prescrite calculée depuis cette limite. Les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives s’appliquent également aux terrasses significativement surélevées ou comportant des fondations profondes.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol des constructions

Non règlementé.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée, en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel et fini jusqu’à :  La partie basse de l’égout de toiture pour les toitures traditionnelles (toitures à pans), dans la limite d’un égout d’une profondeur maximale de 30cm.  La partie haute de l’acrotère, dans le cas d’une toiture terrasse.

Les ouvrages techniques et cheminées ne sont pas pris en compte. Dans le cas de toiture terrasse accessible, les garde-corps ne sont pas pris en compte dans la limite de 1,10 mètre. Une hauteur plus importante pourra être admise pour des accès aux sous-sols, sous réserve d’une bonne intégration.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Les dispositions de l'article R.111-21 du code de l'urbanisme rappelées ci-dessous sont applicables. « Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Il est recommandé, en ce qui concerne l'aspect architectural, que les autorisations de construire fassent l'objet d'une consultation préalable de l'architecte conseil de la commune, dès les premières esquisses. Par ailleurs, des fiches conseils et des nuanciers sont à disposition à l’hôtel de ville. Les constructions doivent établir une continuité évidente de perception et d'aménagement avec le bâti environnant. Pour ce faire, celles-ci seront composées dans un rapport étroit avec les constructions voisines en intégrant les grands principes de leur volumétrie et le lien avec l'espace public. On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les spécificités climatiques du site, la topographie des terrains, les caractéristiques du bâti existant alentour, et réalisés avec des matériaux s'intégrant harmonieusement dans l'environnement naturel ou urbain. Une architecture contemporaine pourra être autorisée dans la mesure où elle répond aux critères d'insertion dans le site. Sont interdits toute architecture étrangère à la région et tout pastiche

I. Terrassement et mouvements de sol pour l’implantation des constructions Sont interdits les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications techniques d'adaptation au sol. Les terrasses et talus nouveaux doivent être intégrés de manière harmonieuse sans altérer la vision paysagère globale. Cas n°1 : le terrain est plat ou en pente faible, entre 0 et 10 %.

Les remblais doivent être limités aux abords de la construction et non répartis sur l’ensemble du terrain. Attention, en zone inondable les remblais peuvent être limités (RESI : cf. PPRi et PPRn).

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

Cas n°2 : le terrain a une pente supérieure à 10% Il convient de trouver un équilibre entre déblai et remblai

Stationnement

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions ou installations et doit être assuré en dehors des voies et espaces publics. Pour les logements de type locatif social, il est exigé, à maxima, une place de stationnement par logement. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé‚ à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Dans le cas où le constructeur ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

 soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération ;

 soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une automobile dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 12.5m², les accès et les aires d’évolution interne exclus. Lorsque le nombre de places de stationnement requises est exprimé par tranche de surface de plancher (m²), une place supplémentaire est exigée dès que la tranche est significativement entamée, c'est-à-dire à partir de 50% de la tranche supérieure

Dans le cadre, d’une opération de constructions nouvelles, il est exigé :  Pour le stationnement automobile

Il est exigé, pour la construction d'équipement à usage d'intérêt collectif :



1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Pour le stationnement cycle : Pour les opérations à destination de bureaux, un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos d’une superficie représentant 1.5% de la surface de plancher.

Cet espace réservé doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations

Définition : Les espaces libres correspondent aux espaces non occupés par les constructions, les aménagements de voirie et les surfaces de stationnement.

Les surfaces non construites (en dehors du stationnement) seront plantées et / ou engazonnées. Il sera exigé au minimum 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

Performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

Département de l’Isère

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOREPPE 4.a. Règlement écrit

4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

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