Zone 1AUH

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :  Habitat ne respectant pas les conditions fixées à l’article suivant,  Commerce ne respectant pas les conditions fixées à l’article suivant,  Bureau ne respectant pas les conditions fixées à l’article suivant,  Entrepôt ne respectant pas les conditions fixées à l’article suivant,  Industrie,  Exploitation agricole ou forestière,  Hébergement hôtelier.

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Le camping,  Le stationnement de caravanes,  Les installations de production d’énergie au sol,  Les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les conditions fixées à l’article suivant,  Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements ne respectant pas les conditions fixées à l’article suivant.

Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sous conditions, sont admises les destinations, les occupations et utilisations du sol suivantes :  Habitat, uniquement en secteurs 1AUHa, 1AUHb, 1AUHc, 1AUHd, 1AUHe, 1AUHf, 1AUHg et dans les conditions suivantes :

Les surfaces de plancher minimales et maximales autorisées pour la ZAC de l’Hoirie résultent de la programmation suivante :

SP minimale SP maximale

En secteur 1AUHa, b, c, d, e, f, g : Habitat

En secteur 1AUHf : Bureaux

14.600 m²

Non réglementées

14.800 m² 900 m²

En secteur 1AUHE : commerce Dont surface de vente Entrepôt Bureaux

Non réglementées

4.100 m²

La ventilation des surfaces de plancher pour l’Habitat (minimum / maximum) se fera dans le cadre des cahiers des charges de cession ou des conventions de participation aux équipements publics de la ZAC afin d’assurer le respect des Surfaces minimales et maximales sur l’ensemble du secteur 1AUH.

 Bureau :

En secteur 1AUHf, à condition qu'il soit intégré dans un bâtiment mixte voué principalement à l'habitat - En secteur 1AUHE, à condition qu'il soit intégré dans un bâtiment mixte et nécessaire au commerce autorisé dans la zone

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

ZONE 1AUH

 Commerce, en secteur 1AUHE (y compris station-service, drive), avec un maxima de 2.500 m² de surface de vente

 Entrepôt, uniquement en secteur 1AUHE, à condition qu'il soit intégré dans un bâtiment mixte et nécessaire au commerce autorisé dans la zone

Sont également admises, sous condition, les destinations, les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les installations classées pour la protection de l'environnement, uniquement en secteur AUHE, à condition : - Qu'elles soient intégrées à un projet mixte autorisé dans la zone à destination principale de commerce. - Que leur implantation n'entraîne pas pour leur voisinage des nuisances significatives, soit que l'établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances soient prises.  Les constructions, installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (bassin d’orage, assainissement, eau potable, électricité, gaz, télécommunications,...)  Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol, autorisées dans la zone  Les équipements d'infrastructure ayant vocation à desservir les futures constructions

Conditions de l’occupation du sol

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

I. Accès Tout terrain enclavé demeure inconstructible, sauf s’il bénéficie d’une servitude de passage conclue entre propriétaires, conformément à l’article 682 du code civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, du brancardage et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Sur les voies principales, l'accès peut être interdit si la parcelle dispose d'un débouché sur une autre voie publique, dans des conditions suffisantes de sécurité. Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage, les servitudes de marchepied, les espaces publics végétalisés… Les accès doivent respecter les écoulements des eaux des voies publiques et des voies privées existantes ou à créer. Le « Plan de Masse - Implantation du bâti et espaces libres » précise le positionnement des principaux accès aux lots.

II. Voirie Les voiries et passages publics et privés doivent avoir des caractéristiques adaptées :

 A l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, d’enlèvement des ordures ménagères, etc…

 Aux opérations à desservir conformément à la règlementation en vigueur.

La sécurité des piétons et des cycles doit être assurée par des aménagements adéquats. Les dimensions, forment les caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

 Aux usages qu’elles supportent  Aux opérations qu’elles doivent desservir  Au contexte urbain dans lequel elles se trouvent

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

ZONE 1AUH

En secteur 1 AUHE, il est nécessaire de trouver, sur le fond même, les emplacements suffisants pour permettre les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules, ainsi que leur stationnement.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

I. Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

II. Assainissement Eaux usées

 Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément à l'article 33 du Code de la Santé Publique.

 Les rejets d’eaux usées ou d’effluents dans les fossés, cours d’eau, réseau de collecte des eaux pluviales, ou autre ouvrage de traitement des eaux pluviales sont interdits.

Eaux pluviales  A l’exception de l’emprise du bâtiment commercial (et réserve) en zone 1AUHE, la gestion des eaux pluviales des espaces privés sera réalisée à la parcelle avec : - La mise en place de système permettant l'infiltration des eaux pluviales ; - Un dimensionnement permettant la gestion des pluies de fréquence de retour 30 ans.  A l'occasion de pluies de fréquence de retour 30 ans, les eaux déborderont des ouvrages de gestion des eaux pluviales des parcelles et rejoindront le parcours à moindre dommage à ruissellement.  En cas d'impossibilité technique avérée ne permettant pas de satisfaire aux obligations d'infiltration des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, après mise en œuvre de tout dispositif opportun permettant d'écrêter les débits d'apport, débit limité à 15 L/s/ha.  Aucun rejet direct dans le milieu naturel n’est autorisé.  Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont interdits.

Rejets activités commerciales en 1AUHE :  Les activités ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.  Tout rejet relevant de la législation sur les installations classées doit faire l'objet d'un traitement préalable approprié avant le déversement dans le réseau public. Par ailleurs une convention particulière entre le pétitionnaire et le gestionnaire du réseau devra être établie.

III. III. Électricité, téléphone, télédistribution

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Si l’établissement en souterrain est techniquement impossible, l’installation doit être la plus discrète possible. Dans ce dernier cas, elles emprunteront un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports et seront peintes dans le ton des façades qu’elles traversent. Les accès aux parcelles, lorsqu'elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité, ou à des contraintes bioclimatiques devront se trouver au plus proche des réseaux électriques existants sur le domaine public. Les coffrets de raccordement électrique, devront se positionner au plus proche des réseaux électriques existants sur le domaine public. En zone inondable les branchements et dispositifs électriques, les chaudières doivent être installés, « hors d’eau », conformément aux dispositions des Plans de Prévention des Risques.

IV. IV. Gestion des ordures ménagères Pour la gestion des ordures ménagères, le pétitionnaire se rapprochera, le plus en amont possible, du gestionnaire, afin de s’accorder sur un dispositif approprié à l’opération (locaux de stockage, aire de présentation, containers enterrés…).

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

ZONE 1AUH

V. V. Sécurité incendie Les constructions doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise ; toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le projet doit mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires.

VI. VI. Energie / Réseau de chaleur bois Obligation de raccordement : Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur. « Dans les zones délimitées par le ou les périmètres de développement prioritaire, toute installation d’un bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants, qu’il s’agisse d’installation industrielle ou d’installation de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d’eau chaude excédant un niveau de puissance de trente kilowatts, doit être raccordée au réseau concerné ». L’article L.224-2 du Code de l’Environnement prévoit l’obligation d’équiper les immeubles d’habitations ou usage tertiaire de dispositifs permettant le choix ou le remplacement à tout moment de la vie du bâtiment, de tout type d’énergie. Toute construction doit être raccordée au réseau public de chauffage urbain à l’exception du secteur 1AUHE.

Superficie minimale des terrains constructibles

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La zone 1AUH est inscrite dans un périmètre de plan de masse intégré aux pièces graphiques. Les dispositions applicables sont celles prévues par ces Plans. Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou au retrait des voies existantes, modifiées ou à créer, ouvertes à la circulation publique conformément au document graphique dénommé « Plan de Masse Implantation du bâti et espaces libres ».

Les marges de recul par rapport à l’avenue du 11 Novembre seront respectées.

Les prescriptions du « Plan de Masse - Implantation du bâti et espaces libres » s’appliquent au corps principal du bâtiment. Les encorbellements, les passées de toiture éventuelles, les balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre en 1AUHa, b, c, d, e, f, g et de 2 mètres en 1AUHE. Le « Plan de Masse - Implantation du bâti et espaces libres » précise les « emprises ponctuelles autorisées » (cage d’escalier, coursives, ascenseur) Dans le cas de surplomb ou d’occupation du domaine public, le pétitionnaire doit disposer d’une autorisation d’occupation du domaine public (existant ou futur). Les emprises constructibles maximales indiquées au « Plan de Masse - Implantation du bâti et espaces libres » ne s’appliquent pas aux constructions en sous-sol ou ayant une hauteur maximale de 1,50 mètres à l’acrotère à compter du sol naturel (sous-sol, parkings…). Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général, ainsi que pour les locaux de présentation des ordures ménagères ou transformateurs, ainsi que pour le secteur 1AUHe « les annexes nécessaires à l'activité commerciale (abris chariots et vélos) dans la limite de 40 m² d'emprise au sol et de 3 mètres de hauteur ».

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La zone 1AUH est inscrite dans un périmètre de plan de masse intégré aux pièces graphiques. Les dispositions applicables sont celles prévues par ces plans. Les constructions doivent s’implanter conformément au document graphique dénommé « Plan de Masse - Implantation du bâti et espaces libres ».

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

ZONE 1AUH

Les prescriptions du « Plan de Masse - Implantation du bâti et espaces libres » s’appliquent au corps principal du bâtiment. Les encorbellements, les passées de toiture éventuelles, les balcons, ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de débordement au-dessus de 2.50 mètres du sol fini. Le « Plan de Masse - Implantation du bâti et espaces libres » précise les « emprises ponctuelles autorisées » (cage d’escalier, coursives, ascenseur). Les emprises constructibles indiquées « Plan de masse » ne s’appliquent pas aux constructions en sous-sol ou ayant une hauteur maximale de 1,50 mètres à l’acrotère à compter du sol naturel (sous-sol, parkings…) Ces dispositions s’appliquent également, pour les constructions sur les parcelles ayant une limite avec une parcelle privée située à l’extérieur de la ZAC. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général, ainsi que pour les locaux de présentation des ordures ménagères ou transformateurs, ainsi que pour le secteur 1AUHe « les annexes nécessaires à l'activité commerciale (abris chariots et vélos) dans la limite de 40 m² d'emprise au sol et de 3 mètres de hauteur et pour la couverture de places de stationnement et de circulation pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la limite de la zone prévue à cet effet au « Plan de Masse Implantation du bâti et espaces libres » et de 3 mètres de hauteur par rapport au terrain fini ».

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La zone 1AUH est inscrite dans un périmètre de plan de masse intégré aux pièces graphiques. Les dispositions applicables sont celles prévues par ces plans. Les constructions doivent s’implanter conformément au document graphique dénommé « Plan de Masse - Implantation du bâti et espaces libres ». Les constructions non contigües sur un même terrain doivent être implantées à une distance, en tout point des bâtiments, au moins égale à 4 mètres. Les constructions qui sont reliées par une pergola créant un lien fonctionnel, sont considérées comme contiguës. Cette distance ne s’applique pas aux piscines non couvertes et aux constructions d’annexes d’une emprise au sol inférieure à 30 m². Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions en sous-sol ou ayant une hauteur maximale de 1 mètre à compter du sol naturel (sous-sol, parkings…). Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général, ainsi que pour les locaux de présentation des ordures ménagères ou transformateurs, ainsi que pour le secteur 1AUHe « les annexes nécessaires à l'activité commerciale (abris chariots et vélos) dans la limite de 40 m² d'emprise au sol et de 3 mètres de hauteur et pour la couverture de places de stationnement et de circulation pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la limite de la zone prévue à cet effet au « Plan de Masse Implantation du bâti et espaces libres » et de 3 mètres de hauteur par rapport au terrain fini ».

Emprise au sol des constructions

Les possibilités d’emprise au sol des constructions résultent des dispositions indiquées graphiquement au « Plan de Masse - Implantation du bâti et espaces libres » et de l’application des autres articles du PLU, en particulier les articles 6, 7, 8, 10, 12, 13, 14 et 15.

ARTICLE 1AUH10 : Hauteur maximale des constructions

Compte tenu du caractère de la zone qui s’inscrit dans la ZAC de l’Hoirie qui a fait l’objet d’une réflexion architecturale spécifique au projet (Architecture, plan masse, …), les dispositions relatives à la hauteur des constructions du lexique du PLU ne s’appliquent pas au présent article. La définition des attiques au lexique reste quant à elle opposable à l’exception des cages d’ascenseur et d’escalier qui ne sont pas prises en compte dans le linéaire de façade. Les ouvrages techniques, les cheminées, cages d’ascenseurs, … et les dispositifs mis en œuvre pour leur intégration esthétique ne sont pas pris en compte pour les règles de hauteur maximale. Dans le cas de toiture terrasse accessible ou de dispositifs de protection pour l'entretien, le garde-corps n’est pas pris en compte dans la limite de 1,10 mètre et sous condition de transparence architecturale.

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4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

ZONE 1AUH

La zone 1AUH et les secteurs correspondants AUHa, b, c, d, e, f, g et AUHE s’inscrivent dans un périmètre de plan de masse intégré aux pièces graphiques. Les dispositions applicables sont celles prévues par ce plan. Les constructions doivent respecter le document graphique « Plan de Masse – Plan des hauteurs ».

Le « Plan de Masse – Plan des hauteurs », précise la hauteur maximale des constructions. Elle est mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel jusqu’au :

 Faitage de toiture à pans pour les bâtiments recouverts d’une toiture à pans lorsqu’elle est imposée dans les secteurs AUHb et AUHg. Faitage (Hm) -------------------------------------------

Terrain Naturel (TN) ----------------

 Haut de l’acrotère, dans le cas d’une toiture terrasse lorsqu’elle est imposée dans les secteurs AUHa, c, d, e, f, g et AUHE. Le « Plan de Masse – Plan des hauteurs » précise pour les secteurs 1AUHc et 1AUHe et 1AUHg ou l’attique est admis (1 niveau d’attique maximum), la hauteur maximale des constructions autorisées pour les constructions à destination d'habitat, à l'acrotère principal (AP) pour les toitures terrasses, à l'acrotère secondaire (AS) pour les toitures terrasses depuis le terrain naturel.

Acrotère Secondaire (AS) ----------------Acrotère Principal (AP) ---------

Terrain Naturel (TN) ----------------------------

Les dispositions ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

Département de l’Isère

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOREPPE 4.a. Règlement écrit

4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

SOMMAIRE