Zone 1AUC1

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Les dispositions de l'article R.111-21 du code de l'urbanisme rappelées ci-dessous sont applicables. « Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Il est recommandé, en ce qui concerne l'aspect architectural, que les autorisations de construire fassent l'objet d'une consultation préalable de l'architecte conseil de la commune, dès les premières esquisses. Par ailleurs, des fiches conseils et des nuanciers sont à disposition à l’hôtel de ville. Les constructions doivent établir une continuité évidente de perception et d'aménagement avec le bâti environnant. Pour ce faire, celles-ci seront composées dans un rapport étroit avec les constructions voisines en intégrant les grands principes de leur volumétrie et le lien avec l'espace public. On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les spécificités climatiques du site, la topographie des

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terrains, les caractéristiques du bâti existant alentour, et réalisés avec des matériaux s'intégrant harmonieusement dans l'environnement naturel ou urbain. Une architecture contemporaine pourra être autorisée dans la mesure où elle répond aux critères d'insertion dans le site. Sont interdits toute architecture étrangère à la région et tout pastiche.

I. Terrassement et mouvements de sol pour l’implantation des constructions Sont interdits les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications techniques d'adaptation au sol. Les terrasses et talus nouveaux doivent être intégrés de manière harmonieuse sans altérer la vision paysagère globale. Cas n°1 : le terrain est plat ou en pente faible, entre 0 et 10 %.

Les remblais doivent être limités aux abords de la construction et non répartis sur l’ensemble du terrain. Attention, en zone inondable les remblais peuvent être limités (RESI : cf. PPRi et PPRn).

Cas n°2 : le terrain a une pente supérieure à 10% Il convient de trouver un équilibre entre déblai et remblai

Tout enrochement par des blocs de pierres en rupture d'échelle avec le paysage, ainsi que les matériaux de maintien synthétique pérenne sont à proscrire.

Les aménagements des abords des constructions pour des terrains en pente nécessitent un accompagnement paysager en partie basse des soutènements (arbustifs ou végétal grimpant), ainsi qu’en partie haute (végétalisation ou retombants)

Croquis sur des aménagements techniques :

Façades

Les différents murs d'une construction, qu'ils soient visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect fini de qualité et donner des garanties de pérennité et de bon vieillissement. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents et les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

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Sont interdits :  l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings ...  les imitations de matériaux tels que fausses pierres, les décors de façade surabondants...

Les murs en pierres non appareillées recevront un enduit couvrant. Seuls les murs de clôture en pierre existants et les bâtiments anciens conçus dès l'origine pour ne pas recevoir d'enduit, pourront recevoir un enduit dit à pierre vue ou être simplement rejointoyés. Le traitement des joints de pierre devra faire l'objet d'une attention particulière (mortier respirant à fleur des pierres dans un ton se rapprochant de celui de la pierre). Le dégarnissage pour laisser les pierres apparentes de tout ou partie des murs de façade, non prévu pour recevoir un enduit dit à pierre vue ou simplement être rejointoyé, est interdit. L'enduit sera appliqué au nu ou en retrait des pierres d'encadrements ou des modénatures, mais jamais en surépaisseur. Il pourra recouvrir la chaîne d'angle. Le détourage des queues de pierres est interdit. La finition de l'enduit de façade sera à grain fin (frottée fin, grattée ou talochée fin). Les enduits rustiques à relief (texturés, projetés-écrasés...) sont interdits. La couleur de l'enduit devra respecter la tonalité générale du site environnant. Pour le choix de la teinte, il est conseillé de contacter l'architecte-conseil de la commune et de se référer à la palette de couleurs disponible à l’hôtel de ville. Les encadrements de baies pourront être soulignés par un bandeau de teinte plus claire ou soutenue. Les encorbellements, passées de toiture, balcons sur les façades à l'alignement ne pourront pas excéder 1 mètre de saillie à l'aplomb du domaine public.

II. Les ouvertures et menuiseries Sur une même façade, il convient de respecter l'unité de mode de partition, d'occultation (dans le respect des dispositions d'origine) et de teinte des menuiseries. Les menuiseries de couleur vive ne respectant pas la tonalité générale du site bâti sont à proscrire. La couleur des menuiseries sera en harmonie avec les teintes de la façade. Elles seront d’une teinte neutre locale et d'aspect mat, suivant la palette déposée à l’hôtel de ville. Les portes d’entrées et de garage seront assorties en nature et en couleur aux autres menuiseries. Les volets auront une teinte conforme au nuancier, déposé à l’hôtel de ville ou assortis aux menuiseries. Les devantures des locaux d'activités en rez-de-chaussée ne doivent pas dépasser le niveau bas du premier étage, de l'entresol ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée et ne doivent englober ni fenêtres d'appartements, ni portes d'immeubles.

III. Toitures et couverture Toiture Pour des questions d’insertion dans le site, les toitures seront à deux pans ou à quatre pans. Les toitures à quatre pans ne seront autorisées que sur les immeubles hauts et en cas de faîtage long. Les toitures à un pan pourront être autorisées, uniquement pour les extensions mineures ou pour les annexes accolées à une construction existante. Les toitures terrasses pourront être autorisées sous réserve de justification architecturale et d’intégration dans le site (accompagné par l’architecte conseil en amont). Les toitures doivent respecter un pourcentage de pente compris entre 50% et 75% et la dépassée de toiture ne devra pas être inférieure à 0,50m sauf dans les cas de construction sur limite séparative ou contemporaine. Dans le secteur 1AUCc, les toitures terrasses devront être végétalisées (hors contraintes d’accès ou de dispositifs techniques divers).

Couverture Les couvertures seront de couleur rouge vieillie ou nuancée ou brunes. Une couleur grise pourrait être envisagée en cas de pose de panneaux solaires, sous réserve de justification architecturale et d’intégration dans le site, accompagné par l’architecte conseil, en amont.

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Les rives de toit ne seront pas blanches. Pour le choix du type de tuiles, il est conseillé de contacter l’architecte-conseil de la commune et de se référer au panel de tuiles disponibles à l’hôtel de ville.

IV. Les ouvrages techniques La pose en saillie des ouvrages techniques est interdite. Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cage d'escalier, machinerie d'ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs...) doivent faire l'objet d'une intégration architecturale au volume des toitures des bâtiments. Les éléments, tels que caissons, volets roulants etc.… ne dépasseront pas sur le domaine public à l'exception des corniches et des appuis de fenêtres. Les antennes et paraboles doivent être installées uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades sur rue. Dans les nouveaux immeubles collectifs, il est imposé la création d'antennes ou paraboles collectives à l'immeuble.

V. Les clôtures Les dispositions relatives aux clôtures s’appliquent également aux clôtures et portails situés en retrait des limites de propriété. Les clôtures nouvelles La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 m sur voie publique et en limite séparative. Les clôtures seront assurées de préférence par une haie végétale d'essences locales variées. A défaut, les grillages ou clôtures ouvertes sont envisageables ; enfin, les murs bahut sont autorisés dans la limite de 0,60 m de hauteur, et à condition d'être surmontés de haies vives, de grillages à maille souple ou de clôtures ouvertes (25% de vide en vue droite) laissant le passage à la végétation. Un mur de soutènement peut être assimilé à une clôture s’il se situe en limite de propriété.

La hauteur d’une clôture est mesurée, en tout point, à partir du terrain naturel en limite de propriété ou à l’alignement du domaine public

En zone inondable, les clôtures dont la perméabilité est insuffisante pour assurer l'écoulement des crues et des ruissellements sont interdites. L'implantation de haies, constituées d'essences variées, éventuellement doublées d'un grillage à maille souple, est préconisée.

D'une manière générale, il est recommandé de constituer des clôtures ouvertes, à la fois pour l'écoulement des eaux pluviales et le passage de la petite faune.

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Les clôtures nouvelles intégrées à la construction ou contigües à des clôtures existantes Des murs de hauteurs différentes pourraient être autorisés dès lors que ces derniers s’inscrivent en continuité de murs existants présentant un intérêt architectural ou paysager (murs anciens en pierre) et sous réserve de justification architecturale et d’intégration dans le site (échange avec l’architecte conseil en amont) et dans la mesure où ils n’aggravent pas la situation par rapport à la voie (sécurité, visibilité).

Clôtures anciennes Seuls les murs de clôture en pierre existants conçus dès l'origine pour ne pas recevoir d'enduit, pourront recevoir un enduit dit à pierre vue ou être simplement rejointoyés. Le traitement des joints de pierre devra faire l'objet d'une attention particulière (mortier respirant à fleur des pierres dans un ton se rapprochant de celui de la pierre). Sont interdites :

 les nouvelles clôtures constituées en mur plein  les clôtures constituées avec des moyens de fortune  l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings...

Cas particulier des terrains situés au droit des voiries de catégorie 1, 2 et 3 (conformément au classement sonore des voiries par arrêté préfectoral n° 2011-322-0005) : Des dérogations sont possibles, dans l’objectif de réaliser un dispositif de protection contre le bruit. Ce dernier devra être en retrait de la limite de propriété et masqué par un dispositif végétal (haie vive par exemple). Lorsque le terrain est situé à l’angle d’une autre voirie (ou d’un terrain inconstructible), le dispositif de protection pourra y être prolongé sur une profondeur maximale de 15m. NB : il est conseillé de se reporter à la fiche guide du CAUE, annexée au PLU.

VI. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable Panneaux solaires et cellules photovoltaïques Ces dispositifs doivent faire l’objet d’une mise en place esthétique réfléchie autant que peut l’être celle d’une composition de façade. Plusieurs possibilités peuvent être envisagées :

 Des panneaux sur toute la longueur de la toiture en partie basse. Elle ne fonctionne que si la dimension des panneaux permet une bande rectangulaire de part en part.

 Création d’un axe par rapport à l’ouverture située en dessous et pose des panneaux de part et d’autre de cet axe ;

 Si la façade est symétrique, et si la surface des panneaux est trop importante, pose des panneaux de façon centrée en largeur et de préférence en partie basse.

Autres dispositifs : Les règles ci-dessus s’appliquent. De plus, les éléments techniques doivent faire l’objet d’une intégration soignée. Par ailleurs, les deux derniers cas de figure serviront également de référence pour l’installation de fenêtres de toit.

VII. Annexes Les constructions annexes et en particulier les garages, seront de préférence réalisées dans le même esprit que les bâtiments principaux (formes, matériaux, couleurs...). Des toitures différentes de la construction principale pourront être autorisées sous réserve de justifications architecturales et d’intégration dans le site (accompagné par l’architecte conseil en amont). Il est recommandé dans la mesure du possible de favoriser une implantation en prolongement de l'habitation principale et de, quoi qu'il en soit, regrouper les annexes afin d'en éviter la dissémination sur le terrain.

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VIII. Les éléments patrimoniaux repérés, au titre de l’article L123-1-5-7° du code de l’urbanisme L’article L123-1-5-7° du code de l’urbanisme permet, « d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ». A ce titre, au-delà des dispositions applicables à la zone, certains éléments paysagers remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifique : Éléments bâtis :

 Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt, et s’intégrer de manière harmonieuse dans le site (accompagné par l’architecte conseil en amont) ;

 En application de l’article R.421-28 du code de l’urbanisme, la démolition, totale ou partielle d’un bâtiment ou ensemble de bâtiments repéré doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Parcs remarquables :  Les secteurs de parcs ouverts ou non au public devront préserver un maximum d’espaces libres, d’espaces verts, d’aires de jeux et de loisirs ;  Les constructions, en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur sont autorisées à hauteur de 5% de la surface protégée ;  Tout déboisement doit être compensé par la plantation d’arbres ;  La création d’aires de stationnement imperméabilisées est interdite ;  Les alignements d’arbres et boisements repérés sont à conserver ou à planter;  Tout stockage y est interdit.

Boisements remarquables :  Toutes les interventions sur ces boisements repérés doivent être conçues en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ;  Toute volonté d'abattage des boisements repérés doit faire l'objet d'une demande préalable d'abattage ;  Tout stockage y est interdit.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

Stationnement

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions ou installations et doit être assuré en dehors des voies et espaces publics. Pour les logements de type locatif social, il est exigé, à maxima, une place de stationnement par logement. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé‚ à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Dans le cas où le constructeur ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

 soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération ;

 soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

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La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une automobile dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 12.5m², les accès et les aires d’évolution interne exclus. Lorsque le nombre de places de stationnement requises est exprimé par tranche de surface de plancher (m²), une place supplémentaire est exigée dès que la tranche est significativement entamée, c'est-à-dire à partir de 50% de la tranche supérieure.

Dans le cadre, d’une opération de constructions nouvelles, il est exigé :  Pour le stationnement automobile

Il est exigé pour les constructions à destination d’habitat :  1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement ;  Pour les opérations à partir de 4 logements, il est exigé, en plus des dispositions de l’alinéa précédent :  qu’une place par logement soit couverte ;  qu’une place visiteur par tranche de 180 m² de surface de plancher soit réalisée.

Il est exigé pour les destinations suivantes :  Bureaux et Artisanat : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher ;  Commerces : 1 place par tranche de 15 m² de surface de vente ;  Hébergement hôtelier : 1 place par chambre.

 Pour le stationnement cycle : Pour les opérations, à destination d’habitat, à partir de 3 logements, il est exigé la création d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos d’une superficie de 0,75 m² par logement jusqu’au T2 et 1,5 m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimale de 3 m². Pour les opérations à destination de bureaux, un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos d’une superficie représentant 1.5% de la surface de plancher. Les espaces réservés au stationnement des vélos doivent comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Ils doivent être couverts et éclairés, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier soussol et accessibles facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations

Définition : Les espaces libres correspondent aux espaces non occupés par les constructions, les aménagements de voirie et les surfaces de stationnement.

25 % au minimum de la superficie totale du terrain doit être aménagé en espaces plantés. Les surfaces non construites (en dehors du stationnement) seront plantées et / ou engazonnées. Il sera exigé au minimum 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Le permis de construire ou l'autorisation de lotir peut-être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire. Les plantations d’essences locales, tant d’arbres, d’arbustes, que de flore herbacée, seront privilégiées (cf. charte paysagère du Pays Voironnais). Il faudra, de préférence, valoriser la flore mellifère, la jachère fleurie, les arbustes à baies. Seront interdites les essences jugées envahissantes. L'autorisation de construire peut-être refusée si les travaux projetés requièrent la coupe et l'abattage d'arbres ou végétaux susceptibles de porter atteinte à l'équilibre paysager du site et à son environnement visuel. Pour les opérations de plus de 15 logements, il sera prévu l’aménagement d’un espace collectif extérieur destiné à des activités récréatives, adapté à l’importance du projet. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

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Critères environnementaux

Performances énergétiques et environnementales

25 % au minimum de la superficie totale du terrain doit être conservé en pleine terre. Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

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ZONE 1AUEA

Chapitre 3.

Département de l’Isère

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VOREPPE 4.a. Règlement écrit

4. PIECES REGLEMENTAIRES 4.a. Règlement écrit

SOMMAIRE