Construire une piscine à Voreppe
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Voreppe : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 20 zones de Voreppe
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions, annexes et piscines comprises, ne doit pas excéder 50 % de la superficie du terrain. |
| 1AUEA | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol maximum des constructions est fixée à 40 %. |
| 1AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Emprise au sol des constructions En Ab, l'emprise au sol des constructions, annexes comprises, ne doit pas excéder 20 % de la superficie du terrain. |
| N | Emprise au sol des constructions En Nb, l'emprise au sol des constructions, annexes comprises, ne doit pas excéder 20 % de la superficie du terrain. |
| NCA2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Emprise au sol des constructions Dans la zone UB et le secteur UBd : L’emprise au sol des constructions, annexes et piscines comprises, ne doit pas excéder 20% de la superficie du terrain. |
| UC | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions, annexes et piscines comprises, ne doit pas excéder 35 % de la superficie du terrain. |
| UD | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions, annexes et piscines comprises, ne doit pas excéder 20 % de la superficie du terrain. |
| UE | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol maximum des constructions est fixée à 60 %. |
| UECA | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol maximum des constructions est fixée à 65 %. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUEA | Cas particulier du chemin des Magnolias : les constructions situées au droit du chemin des Magnolias devront respecter un recul au moins égal à deux fois la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 10 mètres. |
| 1AUH | Les emprises constructibles indiquées « Plan de masse » ne s’appliquent pas aux constructions en sous-sol ou ayant une hauteur maximale de 1,50 mètres à l’acrotère à compter du sol naturel (sous-sol, parkings…) Ces dispositions s’appliquent également, pour les constructions sur les parcelles ayant une limite avec une parcelle privée située à l’extérieur de la ZAC. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NCA2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UECA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUEA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NCA2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UECA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Voreppe
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.