Le règlement de Vorey, texte intégral

Sont interdits : a) les constructions à usage :

- agricole, sauf les aménagements et extensions en zone UA2 - d'entrepôt commercial *

b) Les opérations d’aménagement * à usage d'activités économiques

c) les installations classées * soumises à autorisation dans le cadre de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles prévues à l’article UA2.

d) les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons ou ordures, de véhicules désaffectés dès lors que la superficie occupée atteint 5 mètres carrés et qu’ils sont visibles de l’extérieure de la propriété. Cependant les dépôts nécessaires à l’exercice des activités artisanales seront autorisés sous réserve que des mesures soient prises pour les masquer.

e) les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées soit par d’anciens véhicules désaffectés soit par des abris en quelques matériaux que ce soit dès lors que leur superficie dépasse 2 mètres carrés ou que leur hauteur dépasse 2 mètres.

f) les caravanes isolées, les terrains de caravanes et les terrains de campings

g) l’ouverture de carrières

h) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

Dans les secteurs UA1r et UA2r se reporter au règlement du PPRI.

Certaines parcelles en bordure des ruisseaux de Tizou, Chambeyron et Changeac peuvent être inconstructibles, ces interdictions ou des prescriptions spéciales seront étudiées au cas par cas.

Sont admis :

a) les constructions de quelques destinations que ce soit, sous réserve des interdictions mentionnées à l’article UA1.

b) Les lotissements c) Les installations classées sous réserve des conditions fixées au c) de l’article UA1 ci-dessus. d) Les installations et travaux divers * sous réserve des dispositions de l’article UA1. e) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. f) l'aménagement * des constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas de changement de destination des locaux contraire au statut de la zone g) la reconstruction * des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. h) les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

II- Toutefois - les installations classées soumises à autorisations ne sont admises que si elles correspondent à des activités artisanales ou sont nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que droguerie, boulangerie, postes de peinture et dépôts d’hydrocarbures liés à des garages et des stations services…) et à condition que leurs dangers et inconvénients puissent être prévenus de façon à être rendus compatibles avec le caractère de la zone.

- L’aménagement des installations classées existantes soumises à autorisation est admise à condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée.

Dans les secteurs UA1r et UA2r se reporter au règlement du PPRI.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tous temps sur les fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir. En outre elles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, etc…)

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable, et desservie par une canalisation de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante. Les établissements industriels devront être alimentés en eau par des conduites permettant l’implantation de poteaux d’incendie de 100 mm ayant un débit de 17litres/seconde, si une telle alimentation n’est pas possible, l’autorisation de construire sera subordonnée si nécessaire à la création d’une réserve d’eau d’incendie de capacité proportionnée à l’importance et à la destination de l’établissement.

ASSAINISSEMENT :

Eaux usées domestiques :

En zone d’assainissement collectif toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Eaux non domestiques (eaux industrielles) :

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation de déversement donnée par l’exploitant du système d’assainissement, conformément à l'article L 35-8 du code de la santé publique.

En outre, une convention de rejet est généralement établie entre l’exploitant et l’industriel, se reporter au règlement d’assainissement.

Eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Eaux de piscine : Conformément à l'article 22 du décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 2224 - 8 et L 2224 -10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet conformément au code de la santé publique.

ELECTRICITE ET TELEPHONE : Dans les lotissements* et les Z.A.C.*, ces réseaux doivent être enterrés.

Il n’est pas exigé de minimum de surface.

Pour les voies communales, les constructions doivent s'implanter soit à l’alignement, soit en respectant une distance de 3 mètres minimum par rapport à la limite de l’emprise publique. Pour les routes départementales, et hors agglomération, un recul de 5m à partir de la voie doit être respecté pour les RD secondaires, RD 28, 21, 26, 29, et de 10 m pour la RD 103. En cas d’installation d’un portail, il faudra prévoir un recul suffisant afin de permettre le stationnement d’un véhicule hors du domaine public.

Les constructions s’implanteront :

‐ soit en limite séparative,

‐ soit avec un recul minimum équivalent à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus proche de la limite séparative, sans être inférieur à 3 mètres. Toutefois, les annexes et les piscines pourront être implantées :

‐ soit en limite séparative

‐ soit à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Il n’est pas fixé de recul d’implantation minimum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public. L’implantation des constructions doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Elle doit s’adapter étroitement au terrain naturel. Est interdit tout mouvement de terrain excessif qui tend à créer des buttes artificielles pour aménager la construction. Dans tous les cas, les buttes de terre sont interdites pour éviter l’effet « taupinière ».

Sans objet

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol*. Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation des sols*.

La hauteur des constructions se calcule à partir de la côte la plus basse du terrain naturel avant tous travaux d’aménagement jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère dans le cas de toitures terrasse.

Dans le périmètre identifié au plan de zonage UAa, UA1, UA1r La hauteur maximale définie pour la construction principale sera : ‐ soit à une hauteur équivalente à une des constructions mitoyennes à la construction concernée, ‐ soit à une hauteur identique à celle de la construction présente au moment de la démolition.

En zone UA2 et UA2r La hauteur maximum des constructions est de 10 mètres. La hauteur maximum des annexes est de 3 mètres maximum. Cette règle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. Il n’est pas fixé de hauteur maximum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public. Dans le cadre de la réhabilitation ou de l’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure aux règles imposées, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celleci ne puisse être dépassée.

Un nuancier établi pour l’ensemble des matériaux utilisés, visibles de l’extérieur, a été fixé et est consultable en mairie (joint au PLU). Il sera porté une attention particulière à l’harmonisation entre

- 16 - l’enduit, les encadrements de baies et les fenêtres et volets (glissières, caissons et tout élément visible compris). Les adjonctions, extensions, surélévations devront présenter des volumes tels que l'aspect initial de la construction puisse transparaître après les travaux, et respecter les règles de l'architecture originelle. Les modifications ci-dessus pourront être traitées dans un esprit contemporain à la condition qu'elles aient pour effet de mettre en valeur ou de protéger les éléments ou le volume général du bâti existant.

Tout projet d’expression contemporaine devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et être justifié par une recherche architecturale et cohérente et la concordance avec le caractère général du site.

Toitures

Les toitures comporteront un maximum de quatre pans.

Lorsqu’il s’agit d’une habitation uniquement en rez-de-chaussée, la toiture devra se limiter à deux pans.

Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les pannes ne devront pas être apparentes au niveau des pignons de façade et le débord maximum de la couverture sur les pignons sera limité à l’épaisseur d’un chevron.

Les toitures devront respecter une inclinaison de pente inférieure à 30° (57%). Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). Les fenêtres de toit intégrées dans le plan des toitures sont autorisées.

Pour les bâtiments à usage d’habitation, les couvertures devront être en tuiles de teinte rouge brique, soit de forme « canal » ou « romane » à ondes prononcées. Cette dernière disposition ne s’applique pas : - aux équipements d'intérêt collectif, aux bâtiments publics, - aux vérandas et pergolas qui devront être adaptées à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager, - aux piscines, - aux abris de jardin de moins de 20 m².

Pour les bâtiments autres qu’à usage d’habitation (sauf vérandas, pergolas, piscines), les matériaux utilisés doivent être tels qu’ils puissent être apparentés comme aspects et comme couleur à la tuile de teinte rouge.

Pour les vérandas, pergolas, piscines, les matériaux apparentés à du verre ou du bois sont également autorisés.

Aussi, et dans tous les cas, le nuancier ne s'applique pas pour les toitures végétalisées.

Les prolongements de toitures existantes doivent respecter la même teinte, le même matériau ou la même forme de tuiles que la toiture existante. Des couleurs équivalentes peuvent être proposées.

Les toitures terrasses ou toitures terrasses végétalisées sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans un projet architectural contemporain et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère urbain et/ou environnemental de la zone. De même, dans le cadre d’une conception bioclimatique*, les éléments du bâtiment principal, entièrement ou partiellement encastrés pourront recevoir une toiture en zinc pré-patiné, ou bac acier de teintes traditionnelles ou foncées afin de se fondre dans le paysage. Les teintes seront unies. Les teintes de type imprimés ou imitation de matériaux sont proscrites.

Les avancées de toiture sous réserve d’être parfaitement intégrées au projet sont, dans ce cadre uniquement, autorisées.

Les cheminées devront être de même teinte que les façades. Dans la mesure du possible elles seront de sections importantes et sortiront près du faîtage.

Tous types de récepteurs et antennes (hertzien, paraboles, filaire,) devront être traités de façon à être le moins visibles possibles, de préférence installés dans les combles.

Pour les panneaux solaires ou photovoltaïques, se référer au paragraphe « Energies renouvelables ».

Gestion des eaux pluviales

Il est fortement recommandé l’installation d’un dispositif de récupération des eaux pluviales. Celuici sera de préférence en béton et enterré. Si l’enfouissement apparaît impossible, le récupérateur sera masqué par un écran végétal ou un coffrage bois ou béton enduit de même teinte que la façade de la construction sur laquelle les eaux de pluie sont récupérées.

Façades

Les façades seront soit en pierres du pays apparentes et jointoyées discrètement au nu de la pierre, soit recouvertes d’un enduit dont les teintes sont inscrites dans le nuancier prédéfini.

Les teintes des façades devront correspondre obligatoirement à la palette de couleurs du nuancier prédéfini.

Les démonstrations agressives telles que couleurs vives et blancs qui attire le regard, constitue une dégradation des entités paysagères et sont interdites.

L’enduit sera d’aspect lissé, gratté ou brossé. Les enduits projetés à la tyrolienne ou talochés sont interdits. Le parement extérieur des murs, s’il n’est pas en maçonnerie de pierre de pays apparente devra être traité avec un mortier de chaux grasse de grain grossier composé avec un sable de préférence d’origine locale et devra respecter les conditions de teintes prévues par le nuancier prédéfini. Les joints lissés au fer sont interdits.

Le bois est autorisé en façade. Le nuancier ne s'applique pas aux constructions en bois ou présentant un bardage bois, qui pourront rester de couleur naturelle ou aspect bois.

Enfin, dans le cas où un bâtiment existant ne respecte pas le nuancier, il sera recherché pour son extension la meilleure harmonie possible avec l'existant et le bâti environnant, même si le nuancier n'est pas respecté.

Le nuancier ne s'applique pas pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, moellons, briques creuses, carreaux de plâtre...) est interdit. Leur utilisation est autorisée à la seule condition qu’ils soient recouverts.

Les soubassements de matériaux, différents du mur de façade, ainsi que de type composite, et de couleur légèrement plus sombre sont autorisés. Les abris de jardins doivent présenter un aspect bois ou un aspect identique à celui de la construction principale.

Dans le périmètre identifié au plan de zonage UAa, UA1, UA1r

Les soubassements de matériaux ou couleur différents du mur sont interdits. Les matériaux de type composites sont interdits.

Sont autorisés les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables.

Les installations techniques tels que climatiseurs et blocs échangeurs de climatisation sont interdits sur la façade principale. Toutefois si seule la façade principale peut accueillir le bloc, il peut être dérogé à cette règle, ces installations devront alors être intégrées esthétiquement au bâti déjà existant, être adaptées à la logique architecturale des constructions en cohérence avec la composition de la façade et des ouvertures.

Les éléments d'architecture anciens remarquables, (encadrements de fenêtres, meneaux, niches, garde-corps, etc.) devront être conservés ou remis en valeur à l'occasion de travaux de restauration.

Ouvertures et balcons

Dans le périmètre identifié au plan de zonage UAa, UA1, UA1r

Les ouvertures devront avoir des proportions sensiblement équivalentes à celles des maisons anciennes plus hautes que larges. Au dernier étage, les ouvertures plus petites pourront être de dimension différente. Les ouvertures de forme ronde, au dernier étage, sont autorisées uniquement en pignon du bâtiment. Pour les fenestrous les proportions carrées peuvent être acceptées.

Tout type de matériau est autorisé pour les huisseries, fenêtres et portes.

Un encadrement des ouvertures est obligatoire. Ces encadrements sont préconisés en pierres apparentes ou en briques ou en alternat de briques et de pierres ou encore en peinture ou crépis. Dans le cas d’un encadrement peint, la teinte sera plus foncée que la façade. Une consultation du CAUE est préconisée.

Les volets battants sont privilégiés. Les volets battants de type PVC sont interdits.

Les volets roulants sont autorisés. Les coffrets des volets roulants devront être intégrés dans les murs pour les constructions neuves et installés à l’intérieur du bâtiment dans le cadre d’une réhabilitation. Les coffrets installés en façade ou entre tableau sont interdits.

La teinte des volets battants ou roulants devra s'inscrire obligatoirement dans la palette de couleurs du nuancier prédéfini.

Les garde-corps maçonnés, bois, en verre, ou de type PVC sont interdits. Seuls sont autorisés les garde-corps métalliques, ou en fer forgé, dont la teinte sera obligatoirement sombre. Seuls sont autorisés les balcons situés à plus de 3 mètres de hauteur du sol.

Les portes de garages devront faire l'objet d'un traitement soigné en harmonie avec la façade et être les plus discrètes possibles.

En zone UA2 et UA2r

Pas de prescription concernant le matériau utilisé, ni la forme des fenêtres.

Les couleurs de l’ensemble des menuiseries, fenêtres, volets, portes, huisseries, portails, sauf celles de type PVC, devront respecter les nuanciers prédéfinis. Si les menuiseries sont de type PVC elles seront de couleur claire (blanc ou gris clair) ou de couleur bois ou imitation bois. Pas de prescription pour les garde-corps. Seuls sont autorisés les balcons situés à plus de 3 mètres de hauteur du sol. Les éléments d'architecture anciens remarquables, (encadrements de fenêtres, meneaux, niches, garde-corps, etc.) devront être conservés ou remis en valeur à l'occasion de travaux de restauration.

Au niveau des ouvertures, les volets battants seront privilégiés. La teinte de ces volets devra s'inscrire obligatoirement dans la palette de couleurs du nuancier prédéfini, y compris la teinte du système d’automatisation de ces volets.

Les volets roulants sont autorisés. Les coffrets des volets roulants devront être intégrés dans les murs pour les constructions neuves et, si possible, installés à l’intérieur du bâtiment dans le cadre d’une réhabilitation.

La teinte des volets roulants devra s'inscrire obligatoirement dans la palette de couleurs du nuancier prédéfini.

Energies renouvelables

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier : - En toiture, ces panneaux seront posés parallèlement à la pente de la toiture et dans l’alignement des tuiles (sans saillie). - Au sol, ils devront s’adosser à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou de les dissimuler. - Pour les vérandas, une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée.

Devantures de magasin

Les façades commerciales des vitrines d’exposition ne peuvent être aménagées que dans la hauteur maximum du rez-de-chaussée. La composition décorative du rez-de-chaussée doit tenir compte et s’inscrire harmonieusement dans le prolongement des décorations des commerces voisins. Il est interdit de peindre la totalité de la façade dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée.

L'édification d'une clôture n'est pas obligatoire.

L’harmonie doit être recherchée pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes.

Les haies vives seront privilégiées et constituées de préférence d’essences locales et variées telles que définies dans le cahier de recommandations.

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles, avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Les clôtures situées à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en réduisant la visibilité.

Est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (agglomérés, parpaings, etc.).

Les murs anciens existants, en pierre, peuvent être refaits à l’identique.

Dans le périmètre identifié au plan de zonage UAa, UA1, UA1r :

Les clôtures sur l’alignement, en bordure de l’espace public, auront une hauteur maximale de 1, 5 mètres.

Elles seront réalisées, en priorité, par une haie vive d’essences locales. Toutefois, un dispositif en fer forgé ou métallique de couleur sombre ne dépassant pas 1 mètre est autorisé, doublé ou non d’une haie vive de 1, 5 mètre maximum.

Un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,70 mètres est autorisé à condition qu’il présente le même aspect (matériau, teinte) que la construction principale, y compris la pierre locale. Il sera éventuellement surmonté de grilles, grillages ou éléments à claire voie.

Les murs pleins (parpaings, moellons, de type PVC) sont interdits de même que les matériaux à traitement par autoclave.

Sur les limites séparatives, les clôtures ne devront pas dépasser 2 mètres.

Elles seront constituées d’une haie vive d’essence locale seule ou doublées d’un treillage métallique.

Un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,70 mètres est autorisé à condition qu’il présente le même aspect (matériau, teinte) que la construction principale, y compris la pierre locale. Il sera éventuellement surmonté de grilles, grillages ou éléments à claire voie.

En zone UA2 ou UA2r

Pas de prescription particulière pour le type de matériau, en privilégiant toutefois les haies vives d’une hauteur maximale de 2 mètres

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques. Les normes minimum suivantes sont exigées :

Pour les constructions à usage d'habitation, 1 place par logement. Pour les constructions à usage commercial ou artisanal et pour les bureaux, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de services, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs. Pour évaluer les besoins, les normes indiquées à l’annexe du présent règlement peuvent servir de référence. Les règles ci-dessus s’appliquent à des constructions neuves ou à des reconstructions. En cas d’aménagement d’immeubles existants sans reprise du gros œuvre, ces normes pourront être réduites s’il est prouvé l’impossibilité technique de réaliser le nombre de places exigées.

D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. b) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations, à raison d’un arbre pour 5 places de stationnement. c) tout lotissement de plus de 4 lots devra comprendre un espace planté public d’une superficie au moins égale au dixième de la surface du lotissement

Dans le secteur UB sont interdits :

a) les constructions à usage agricole,

b) les installations classées * soumises à autorisation dans le cadre de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles prévues à l’article UB2.

c) les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons ou ordures, de véhicules désaffectés dès lors que la superficie occupée atteint 5 mètres carrés et qu’ils sont visibles de l’extérieure de la propriété. Cependant les dépôts nécessaires à l’exercice des activités artisanales seront autorisés sous réserve que des mesures soient prises pour les masquer.

d) les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées soit par d’anciens véhicules désaffectés soit par des abris en quelques matériaux que ce soit dès lors que leur superficie dépasse 2 mètres carrés ou que leur hauteur dépasse 2 mètres.

e) les caravanes isolées, les créations ou extensions de camping et de caravaning f) l’ouverture de carrières

g) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

Dans le secteur UBr, se reporter au règlement du PPRI

Certaines parcelles en bordure des ruisseaux de Tizou, Chambeyron et Changeac peuvent être inconstructibles, ces interdictions ou des prescriptions spéciales seront étudiées au cas par cas.

Dans le secteur UB sont admis : I- Sont admis :

a) les constructions de quelques destinations que ce soit, sous réserve des interdictions mentionnées à l’article UB1.

b) Les lotissements c) Les installations classées sous réserve des conditions fixées au paragraphe II et au c) de l’article UB1 ci-dessus. d) Les installations et travaux divers* sous réserve des dispositions de l’article UB1. e) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. f) l'aménagement * des constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas de changement de destination des locaux contraire au statut de la zone g) la reconstruction * des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. h) les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

II- Toutefois - les installations classées soumises à autorisations ne sont admises que si elles correspondent à des activités artisanales ou sont nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que droguerie, boulangerie, postes de peinture et dépôts d’hydrocarbures liés à des garages et des stations services…) et à condition que leurs dangers et inconvénients puissent être prévenus de façon à être rendus compatibles avec le caractère de la zone. Les installations classées soumises à autorisation sont également admises si elles correspondent à des activités non nuisantes pour le voisinage des habitations (bruit faible, pas d’émission de fumée, pas d’odeurs, installations et produits non dangereux).

- L’aménagement des installations classées existantes soumises à autorisation est admise à condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée. - Sur les tunnels de chemin de fer, et leurs abords, la demande d’autorisation de construire sera soumise à l’avis de la SNCF.

• Dans le secteur UBr se reporter au règlement du PPRI

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tous temps sur les fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir. En outre elles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, etc…)

les accès sur la RD 103 sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable, et desservie par une canalisation de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante. Les établissements industriels devront être alimentés en eau par des conduites permettant l’implantation de poteaux d’incendie de 100 mm ayant un débit de 17litres/seconde, si une telle alimentation n’est pas possible, l’autorisation de construire sera subordonnée si nécessaire à la création d’une réserve d’eau d’incendie de capacité proportionnée à l’importance et à la destination de l’établissement.

ASSAINISSEMENT :

Eaux usées domestiques :

En zone d’assainissement collectif toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Eaux non domestiques (eaux industrielles) :

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation de déversement donnée par l’exploitant du système d’assainissement, conformément à l'article L 35-8 du code de la santé publique.

En outre, une convention de rejet est généralement établie entre l’exploitant et l’industriel, se reporter au règlement d’assainissement.

Eaux pluviales :

Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Il pourra être imposé un branchement distinct pour les eaux pluviales et les eaux usées.

Eaux de piscine :

Conformément à l'article 22 du décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 2224 - 8 et L 2224 -10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet conformément au code de la santé publique.

ELECTRICITE ET TELEPHONE :

Dans les lotissements* et les Z.A.C.*, ces réseaux doivent être enterrés.

Il n’est pas exigé de minimum de surface.

Les constructions doivent s'implanter soit à l’alignement, soit en respectant une distance de 3 mètres minimum par rapport à la limite de l’emprise publique.

Pour les routes départementales, et hors agglomération, un recul de 5m à partir de la voie doit être respecté pour les RD secondaires, RD 28, 21, 26, 29, et de 10 m pour la RD 103.

En cas d’installation d’un portail, il faudra prévoir un recul suffisant afin de permettre le stationnement d’un véhicule hors du domaine public.

Les constructions s’implanteront :

‐ soit en limite séparative,

‐ soit avec un recul minimum équivalent à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus proche de la limite séparative, sans être inférieur à 3 mètres. Toutefois, les annexes et les piscines pourront être implantées :

‐ soit en limite séparative

‐ soit à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Il n’est pas fixé de recul d’implantation minimum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public.

L’implantation des constructions doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Elle doit s’adapter étroitement au terrain naturel.

Est interdit tout mouvement de terrain excessif qui tend à créer des buttes artificielles pour aménager la construction.

Dans tous les cas, les buttes de terre sont interdites pour éviter l’effet « taupinière ».

Sans objet

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol*

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation des sols*.

La hauteur des constructions se calcule à partir de la côte la plus basse du terrain naturel avant tous travaux d’aménagement jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère dans le cas de toitures terrasse.

La hauteur maximum des constructions est de 12 mètres.

La hauteur maximum des annexes est de 3 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Il n’est pas fixé de hauteur maximum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public.

Dans le cadre de la réhabilitation ou de l’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure aux règles imposées, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celleci ne puisse être dépassée.

Un nuancier établi pour l’ensemble des matériaux utilisés, visibles de l’extérieur, a été fixé et est consultable en mairie (joint au PLU). Il sera porté une attention particulière à l’harmonisation entre l’enduit, les encadrements de baies et les fenêtres et volets (glissières, caissons et tout élément visible compris).

Les adjonctions, extensions, surélévations devront présenter des volumes tels que l'aspect initial de la construction puisse transparaître après les travaux, et respecter les règles de l'architecture originelle. Les modifications ci-dessus pourront être traitées dans un esprit contemporain à la condition qu'elles aient pour effet de mettre en valeur ou de protéger les éléments ou le volume général du bâti existant.

Tout projet d’expression contemporaine devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et être justifié par une recherche architecturale et cohérente et la concordance avec le caractère général du site.

Toitures

Les toitures comporteront un maximum de quatre pans.

Lorsqu’il s’agit d’une habitation uniquement en rez-de-chaussée, la toiture devra se limiter à deux pans.

Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les pannes ne devront pas être apparentes au niveau des pignons de façade et le débord maximum de la couverture sur les pignons sera limité à l’épaisseur d’un chevron.

Les toitures devront respecter une inclinaison de pente inférieure à 30° (57%). Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). Les fenêtres de toit intégrées dans le plan des toitures sont autorisées.

Pour les bâtiments à usage d’habitation, les couvertures devront être en tuiles de teinte rouge brique, soit de forme « canal » ou « romane » à ondes prononcées. Cette dernière disposition ne s’applique pas : - aux équipements d'intérêt collectif, aux bâtiments publics, - aux vérandas et pergolas qui devront être adaptées à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager, - aux piscines, - aux abris de jardin de moins de 20 m².

Pour les bâtiments autres qu’à usage d’habitation (sauf vérandas, pergolas, piscines), les matériaux utilisés doivent être tels qu’ils puissent être apparentés comme aspects et comme couleur à la tuile de teinte rouge. Pour les vérandas, pergolas, piscines, les matériaux apparentés à du verre ou du bois sont également autorisés.

Aussi, et dans tous les cas, le nuancier ne s'applique pas pour les toitures végétalisées.

Les prolongements de toitures existantes doivent respecter la même teinte, le même matériau ou la même forme de tuiles que la toiture existante. Des couleurs équivalentes peuvent être proposées.

Les toitures terrasses ou toitures terrasses végétalisées sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans un projet architectural contemporain et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère urbain et/ou environnemental de la zone. De même, dans le cadre d’une conception bioclimatique*, les éléments du bâtiment principal, entièrement ou partiellement encastrés pourront recevoir une toiture en zinc pré-patiné, ou bac acier de teintes traditionnelles ou foncées afin de se fondre dans le paysage. Les teintes seront unies. Les teintes de type imprimés ou imitation de matériaux sont proscrites.

Les avancées de toiture sous réserve d’être parfaitement intégrées au projet sont, dans ce cadre uniquement, autorisées.

Les cheminées devront être de même teinte que les façades. Dans la mesure du possible elles seront de sections importantes et sortiront près du faîtage.

Tous types de récepteurs et antennes (hertzien, paraboles, filaire,) devront être traités de façon à être le moins visibles possibles, de préférence installés dans les combles.

Pour les panneaux solaires ou photovoltaïques, se référer au paragraphe « Energies renouvelables ».

Gestion des eaux pluviales

Il est fortement recommandé l’installation d’un dispositif de récupération des eaux pluviales. Celuici sera de préférence en béton et enterré. Si l’enfouissement apparaît impossible, le récupérateur sera masqué par un écran végétal ou un coffrage bois ou béton enduit de même teinte que la façade de la construction sur laquelle les eaux de pluie sont récupérées.

Façades

Les façades seront soit en pierres du pays apparentes et jointoyées discrètement au nu de la pierre, soit recouvertes d’un enduit dont les teintes sont définies dans le nuancier prédéfini.

Les démonstrations agressives telles que couleurs vives et blancs qui attire le regard, constitue une dégradation des entités paysagères et sont interdites.

L’enduit sera d’aspect lissé, gratté ou brossé. Les enduits projetés à la tyrolienne ou talochés sont interdits. Le parement extérieur des murs, s’il n’est pas en maçonnerie de pierre de pays apparente devra être traité avec un mortier de chaux grasse de grain grossier composé avec un sable de préférence d’origine locale et devra respecter les conditions de teintes prévues par le nuancier prédéfini. Les joints lissés au fer sont interdits.

Enfin, dans le cas où un bâtiment existant ne respecte pas le nuancier, il sera recherché pour son extension la meilleure harmonie possible avec l'existant et le bâti environnant, même si le nuancier n'est pas respecté.

Le nuancier ne s'applique pas pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le bois est autorisé en façade. Le nuancier ne s'applique pas aux constructions en bois ou présentant un bardage bois, qui pourront rester de couleur naturelle ou aspect bois.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, moellons, briques creuses, carreaux de plâtre...) est interdit. Leur utilisation est autorisée à la seule condition qu’ils soient recouverts.

Les soubassements de matériaux ou couleur différents du mur, ainsi que les matériaux de type composite sont autorisés dans le respect des teintes prévues par le nuancier prédéfini.

Les abris de jardins doivent présenter un aspect bois ou un aspect identique à celui de la construction principale.

Ouvertures et balcons

Pas de prescription concernant le matériau utilisé, ni la forme des fenêtres. Les couleurs de l’ensemble des menuiseries, sauf de type PVC, fenêtres, volets, portes, huisseries, portails, devront respecter les nuanciers prédéfinis. Si les menuiseries sont de type PVC elles seront de couleur claire (blanc ou gris clair) ou de couleur bois ou imitation bois. Les éléments d'architecture anciens remarquables, (encadrements de fenêtres, meneaux, niches, garde-corps, etc.) devront être conservés ou remis en valeur à l'occasion de travaux de restauration.

Au niveau des ouvertures, les volets battants seront privilégiés. La teinte de ces volets devra s'inscrire obligatoirement dans la palette de couleurs du nuancier prédéfini, y compris la teinte du système d’automatisation de ces volets.

Pas de prescription particulière pour les balcons.

Energies renouvelables

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier : - En toiture, ces panneaux seront posés parallèlement à la pente de la toiture et dans l’alignement des tuiles (sans saillie). - Au sol, ils devront s’adosser à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou de les dissimuler. - Pour les vérandas, une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée.

Devantures de magasin

Les façades commerciales des vitrines d’exposition ne peuvent être aménagées que dans la hauteur maximum du rez-de-chaussée. La composition décorative du rez-de-chaussée doit tenir compte et s’inscrire harmonieusement dans le prolongement des décorations des commerces voisins. Il est interdit de peindre la totalité de la façade dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée.

et PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

L'édification d'une clôture n'est pas obligatoire.

L’harmonie doit être recherchée pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes.

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles, avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Les clôtures situées à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en réduisant la visibilité.

Est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (agglomérés, parpaings, etc.). Les murs anciens existants, en pierre, peuvent être refaits à l’identique.

Les clôtures sur l’alignement, en bordure de l’espace public, sont limitées à une hauteur de 1,50 mètre.

Les haies vives seront privilégiées. Pas de prescription particulière pour le type de matériau. Un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,70 mètres est autorisé à condition qu’il présente le même aspect (matériau, teinte) que la construction principale, y compris en pierre locale. Il sera éventuellement surmonté de grilles, grillages ou éléments à claire voie.

Pour les clôtures en limites séparatives, la hauteur maximale autorisée est de 2 mètres.

Elles sont libres en privilégiant toutefois les haies vives.

Les haies vives seront constituées de préférence d’essences locales et variées telles que définies dans le cahier de recommandations.

Les fruitiers seront privilégiés.

30 -

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques. Les normes minimum suivantes sont exigées :

Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place et demi par logement pour les immeubles collectifs, - 2 places de stationnement par logement pour les logements des maisons unifamiliales.

Pour les constructions à usage commercial ou artisanal et pour les bureaux, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de services, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs.

Pour évaluer les besoins, les normes indiquées à l’annexe du présent règlement peuvent servir de référence.

D'AIRES DE JEUX ET DE

LOISIRS ET DE PLANTATIONS a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. b) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations, à raison d’un arbre pour 5 places de stationnement. c) tout lotissement de plus de 4 lots devra comprendre un espace planté public d’une superficie au moins égale au dixième de la surface du lotissement

Dans le secteur UC sont interdits :

a) les constructions à usage agricole,

b) les installations classées * soumises à autorisation dans le cadre de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles prévues à l’article UC2.

c) les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons ou ordures, de véhicules désaffectés dès lors que la superficie occupée atteint 5 mètres carrés et qu’ils sont visibles de l’extérieure de la propriété. Cependant les dépôts nécessaires à l’exercice des activités artisanales seront autorisés sous réserve que des mesures soient prises pour les masquer.

d) les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées soit par d’anciens véhicules désaffectés soit par des abris en quelques matériaux que ce soit dès lors que leur superficie dépasse 2 mètres carrés ou que leur hauteur dépasse 2 mètres.

e) les caravanes isolées, les créations ou extensions de camping et de caravaning f) l’ouverture de carrières

g) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

Dans le secteur UCr, se reporter au règlement du PPRI.

Sont admis :

a) les constructions de quelques destinations que ce soit, sous réserve des interdictions mentionnées à l’article UC1.

b) Les lotissements c) Les installations classées sous réserve des conditions fixées au paragraphe II et au c) de l’article UC1 ci-dessus. d) Les installations et travaux divers sous réserve des dispositions de l’article UC1. e) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. f) l'aménagement * des constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas de changement de destination des locaux contraire au statut de la zone g) la reconstruction * des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

h) les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

II- Toutefois - les installations classées soumises à autorisations ne sont admises que si elles correspondent à des activités artisanales ou sont nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que droguerie, boulangerie, postes de peinture et dépôts d’hydrocarbures liés à des garages et des stations services…) et à condition que leurs dangers et inconvénients puissent être prévenus de façon à être rendus compatibles avec le caractère de la zone. Les installations classées soumises à autorisation sont également admises si elles correspondent à des activités non nuisantes pour le voisinage des habitations (bruit faible, pas d’émission de fumée, pas d’odeurs), notamment la relocalisation des activités industrielles existantes sur la commune. - L’aménagement des installations classées existantes soumises à autorisation est admise à condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée. - Sur les tunnels de chemin de fer, et leurs abords, la demande d’autorisation de construire sera soumise à l’avis de la SNCF.

Dans le secteur UCr, se reporter au règlement du PPRI.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tous temps sur les fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir. En outre elles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, etc…)

les accès sur la RD 103 sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable, et desservie par une canalisation de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante. Les établissements industriels devront être alimentés en eau par des conduites permettant l’implantation de poteaux d’incendie de 100 mm ayant un débit de 17litres/seconde, si une telle alimentation n’est pas possible, l’autorisation de construire sera subordonnée si nécessaire à la création d’une réserve d’eau d’incendie de capacité proportionnée à l’importance et à la destination de l’établissement.

ASSAINISSEMENT :

Eaux usées domestiques :

En zone d’assainissement collectif toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Eaux non domestiques (eaux industrielles) :

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation de déversement donnée par l’exploitant du système d’assainissement, conformément à l'article L 35-8 du code de la santé publique. En outre, une convention de rejet est généralement établie entre l’exploitant et l’industriel, se reporter au règlement d’assainissement.

Eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Il pourra être imposé un branchement distinct pour les eaux pluviales et les eaux usées. Eaux de piscine : Conformément à l'article 22 du décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 2224 - 8 et L 2224 -10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet conformément au code de la santé publique.

ELECTRICITE ET TELEPHONE : Dans les lotissements* et les Z.A.C.*, ces réseaux doivent être enterrés.

Il n’est pas exigé de minimum de surface.

Les constructions doivent s'implanter soit à l’alignement, soit en respectant une distance de 3 mètres minimum par rapport à la limite de l’emprise publique. Pour les routes départementales, et hors agglomération, un recul de 5m à partir de la voie doit être respecté pour les RD secondaires, RD 28, 21, 26, 29, et de 10 m pour la RD 103. En cas d’installation d’un portail, il faudra prévoir un recul suffisant afin de permettre le stationnement d’un véhicule hors du domaine public.

Les constructions s’implanteront : ‐ soit en limite séparative,

‐ soit avec un recul minimum équivalent à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus proche de la limite séparative, sans être inférieur à 3 mètres. Toutefois, les annexes et les piscines pourront être implantées :

‐ soit en limite séparative

‐ soit à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Il n’est pas fixé de recul d’implantation minimum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public. L’implantation des constructions doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Elle doit s’adapter étroitement au terrain naturel.

Est interdit tout mouvement de terrain excessif qui tend à créer des buttes artificielles pour aménager la construction.

Dans tous les cas, les buttes de terre sont interdites pour éviter l’effet « taupinière ».

Sans objet.

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol*

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation des sols*.

La hauteur des constructions se calcule à partir de la côte la plus basse du terrain naturel avant tous travaux d’aménagement jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère dans le cas de toitures terrasse.

La hauteur maximum des constructions est de 9 mètres. La hauteur maximum des annexes est de 3 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Il n’est pas fixé de hauteur maximum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public.

Dans le cadre de la réhabilitation ou de l’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure aux règles imposées, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celleci ne puisse être dépassée.

Un nuancier établi pour l’ensemble des matériaux utilisés, visibles de l’extérieur, a été établi et est consultable en mairie (joint au PLU). Il sera porté une attention particulière à l’harmonisation entre l’enduit, les encadrements de baies et les fenêtres et volets (glissières, caissons et tout élément visible compris).

Les adjonctions, extensions, surélévations devront présenter des volumes tels que l'aspect initial de la construction puisse transparaître après les travaux, et respecter les règles de l'architecture originelle. Les modifications ci-dessus pourront être traitées dans un esprit contemporain à la condition qu'elles aient pour effet de mettre en valeur ou de protéger les éléments ou le volume général du bâti existant.

Tout projet d’expression contemporaine devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et être justifié par une recherche architecturale et cohérente et la concordance avec le caractère général du site.

Toitures

Les toitures comporteront un maximum de quatre pans.

Lorsqu’il s’agit d’une habitation uniquement en rez-de-chaussée, la toiture devra se limiter à deux pans.

Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les pannes ne devront pas être apparentes au niveau des pignons de façade et le débord maximum de la couverture sur les pignons sera limité à l’épaisseur d’un chevron.

Les toitures devront respecter une inclinaison de pente inférieure à 30° (57%). Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). Les fenêtres de toit intégrées dans le plan des toitures sont autorisées.

Pour les bâtiments à usage d’habitation, les couvertures devront être en tuiles de teinte rouge brique, soit de forme « canal » ou « romane » à ondes prononcées. Cette dernière disposition ne s’applique pas : - aux équipements d'intérêt collectif, aux bâtiments publics, - aux vérandas et pergolas qui devront être adaptées à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager, - aux piscines, - aux abris de jardin de moins de 20 m².

Pour les bâtiments autres qu’à usage d’habitation (sauf vérandas, pergolas, piscines), les matériaux utilisés doivent être tels qu’ils puissent être apparentés comme aspects et comme couleur à la tuile de teinte rouge. Pour les vérandas, pergolas, piscines, les matériaux apparentés à du verre ou du bois sont également autorisés.

Aussi, et dans tous les cas, le nuancier ne s'applique pas pour les toitures végétalisées.

Les prolongements de toitures existantes doivent respecter la même teinte, le même matériau ou la même forme de tuiles que la toiture existante. Des couleurs équivalentes peuvent être proposées.

Les toitures terrasses ou toitures terrasses végétalisées sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans un projet architectural contemporain et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère urbain et/ou environnemental de la zone. De même, dans le cadre d’une conception bioclimatique*, les éléments du bâtiment principal, entièrement ou partiellement encastrés pourront recevoir une toiture en zinc pré-patiné, ou bac acier de teintes traditionnelles ou foncées afin de se fondre dans le paysage. Les teintes seront unies. Les teintes de type imprimés ou imitation de matériaux sont proscrites.

Les avancées de toiture sous réserve d’être parfaitement intégrées au projet sont dans ce cadre uniquement autorisées.

Les cheminées devront être de même teinte que les façades. Dans la mesure du possible elles seront de sections importantes et sortiront près du faîtage.

Tous types de récepteurs et antennes (hertzien, paraboles, filaire,) devront être traités de façon à être le moins visibles possibles, de préférence installés dans les combles.

Pour les panneaux solaires ou photovoltaïques, se référer au paragraphe « Energies renouvelables ».

Gestion des eaux pluviales

Il est fortement recommandé l’installation d’un dispositif de récupération des eaux pluviales. Celuici sera de préférence en béton et enterré. Si l’enfouissement apparaît impossible, le récupérateur sera masqué par un écran végétal ou un coffrage bois ou béton enduit de même teinte que la façade de la construction sur laquelle les eaux de pluie sont récupérées.

Façades

Les façades seront soit en pierres du pays apparentes et jointoyées discrètement au nu de la pierre, soit recouvertes d’un enduit, soit en bois ou dotée d’un bardage en matériau de type composite.

Les couleurs des façades enduites ou en partie recouverte de matériaux composite devront s'inscrire obligatoirement dans la palette de couleurs du nuancier prédéfini Les démonstrations agressives telles que couleurs vives et blancs qui attire le regard, constitue une dégradation des entités paysagères et sont interdites.

L’enduit sera d’aspect lissé, gratté ou brossé. Les enduits projetés à la tyrolienne ou talochés sont interdits. Le parement extérieur des murs, s’il n’est pas en maçonnerie de pierre de pays apparente, ni en bois, devra être traité avec un mortier de chaux grasse de grain grossier composé avec un sable de préférence d’origine locale et devra respecter les conditions de teintes prévues par le nuancier prédéfini. Les joints lissés au fer sont interdits.

Enfin, dans le cas où un bâtiment existant ne respecte pas ce nuancier, il sera recherché pour son extension la meilleure harmonie possible avec l'existant et le bâti environnant, même si le nuancier n'est pas respecté.

Le nuancier ne s'applique pas aux constructions en bois ou présentant un bardage bois, qui pourront rester de couleur naturelle ou aspect bois.

Ce nuancier ne s'applique pas pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, moellons, briques creuses, carreaux de plâtre...) est interdit. Leur utilisation est autorisée à la seule condition qu’ils soient recouverts.

Les soubassements de matériaux ou couleur différents du mur, ainsi que les matériaux de type composite sont autorisés dans le respect des teintes prévues par le nuancier prédéfini.

Les abris de jardins doivent présenter un aspect bois ou un aspect identique à celui de la construction principale.

Ouvertures et balcons

Pas de prescription concernant le matériau utilisé, ni la forme des fenêtres.

Les couleurs de l’ensemble des menuiseries, sauf de type PVC, fenêtres, volets, portes, huisseries, portails, devront respecter les nuanciers prédéfinis. Si les menuiseries sont de type PVC elles seront de couleur claire (blanc ou gris clair) ou de couleur bois ou imitation bois.

Les éléments d'architecture anciens remarquables, (encadrements de fenêtres, meneaux, niches, garde-corps, etc.) devront être conservés ou remis en valeur à l'occasion de travaux de restauration.

Au niveau des ouvertures, les volets battants seront privilégiés. La teinte de ces volets devra s'inscrire obligatoirement dans la palette de couleurs du nuancier prédéfini, y compris la teinte du système d’automatisation de ces volets.

Pas de prescription particulière pour les balcons.

Energies renouvelables

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier : - En toiture, ces panneaux seront posés parallèlement à la pente de la toiture et dans l’alignement des tuiles (sans saillie). - Au sol, ils devront s’adosser à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou de les dissimuler. - Pour les vérandas, une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée.

Devantures de magasin

Les façades commerciales des vitrines d’exposition ne peuvent être aménagées que dans la hauteur maximum du rez-de-chaussée. La composition décorative du rez-de-chaussée doit tenir compte et s’inscrire harmonieusement dans le prolongement des décorations des commerces voisins. Il est interdit de peindre la totalité de la façade dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée.

et PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

L'édification d'une clôture n'est pas obligatoire.

L’harmonie doit être recherchée pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes.

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles, avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Les clôtures situées à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en réduisant la visibilité.

Est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (agglomérés, parpaings, etc.).

Les murs anciens existants en pierre peuvent être refaits à l’identique.

Les clôtures sur l’alignement, en bordure de l’espace public, sont limitées à une hauteur de 1,50 mètre.

Les haies vives seront privilégiées. Pas de prescription particulière pour le type de matériau. Un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,70 mètres est autorisé à condition qu’il présente le même aspect (matériau, teinte) que la construction principale, y compris en pierre locale. Il sera éventuellement surmonté de grilles, grillages ou éléments à claire voie.

Pour les clôtures en limites séparatives, la hauteur maximale autorisée est de 2 mètres.

Elles sont libres en privilégiant toutefois les haies vives.

Les haies vives seront constituées de préférence d’essences locales et variées telles que définies dans le cahier de recommandations. Les fruitiers seront privilégiés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques. Les normes minimum suivantes sont exigées :

Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place et demi par logement pour les immeubles collectifs, - 2 places de stationnement par logement pour les logements des maisons unifamiliales.

Pour les constructions à usage commercial ou artisanal et pour les bureaux, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de services, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs.

Pour évaluer les besoins, les normes indiquées à l’annexe du présent règlement peuvent servir de référence.

D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. b) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations, à raison d’un arbre pour 5 places de stationnement. c) - tout lotissement de 10 à 20 lots devra comprendre un espace planté public d’une superficie supérieure à 5% de la surface du lotissement, - tout lotissement de plus de 20 lots devra comprendre un espace planté public d’une superficie supérieure à 10% de la surface du lotissement, d)les talus et terrassements des voies et des plate-formes diverses devront être engazonnées et végétalisées.

Titre 3 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser "dites zones AU"

ZONE AU, AUb, AUc

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. Cette zone se subdivise en plusieurs sous secteurs :

- La zone AU stricte qui dans l’immédiat est une zone inconstructible Il s’agit d’une zone à urbaniser à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation après révision ou modification du PLU.

- les zones AUb et AUc bénéficiant à leur périphérie immédiate, d'équipements, d'infrastructures de capacité suffisante, urbanisables à court ou moyen terme selon les règles d'urbanisme des zones urbaines multifonctionnelles, UB et UC. Ces zones peuvent accueillir de l’habitat, des commerces, des équipements publics, et des activités présentant des nuisances faibles compatibles avec le voisinage des habitations

L'urbanisation de ces secteurs AUb et AUc est admise dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble d'initiative publique ou privée et selon les modalités de déblocage définies à l’article AU-2.:

La numérotation des zones AUc ( AUc1 et AUc2) définit l’ordre de déblocage de ces zones à l’urbanisation. La zone AUc2 ne pouvant être ouverte à l’urbanisation que lorsque les zones AUc1 auront atteint un taux de remplissage de l’ordre de 80%

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone AU sauf stipulations contraires.

RAPPELS

1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l'article L 441-2 du Code de l'Urbanisme.

2 - Les installations et travaux divers*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L 442-1 du Code de l'Urbanisme.

3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 311-1 et suivants du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

5 - Les démolitions ne sont pas soumises au permis de démolir sauf dans les secteurs où s’applique l’article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 (champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit). Dans ces secteurs, les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément aux articles L 430-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Dans le secteur AU toute occupation et utilisation du sol est interdite

Dans les secteurs, AUb et AUc sont interdits :

a) les constructions à usage agricole,

b) les installations classées * soumises à autorisation dans le cadre de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles prévues à l’article AU2.

c) les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons ou ordures, de véhicules désaffectés dès lors que la superficie occupée atteint 5 mètres carrés et qu’ils sont visibles de l’extérieure de la propriété. Cependant les dépôts nécessaires à l’exercice des activités artisanales seront autorisés sous réserve que des mesures soient prises pour les masquer.

d) les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées soit par d’anciens véhicules désaffectés soit par des abris en quelques matériaux que ce soit dès lors que leur superficie dépasse 2 mètres carrés ou que leur hauteur dépasse 2 mètres.

e) les caravanes isolées, les terrains de caravanes et les terrains de camping

f) l’ouverture de carrières

g) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

Dans le secteurs AU : Sans objet

Dans les secteurs AUb et AUc

Ia) l'aménagement* des constructions existantes avec extension mesurée du volume dans la mesure où il ne compromet pas l’aménagement de la zone.

b) la reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

c) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

d) Les autres constructions et les lotissements sous réserve des conditions fixées au paragraphe II ci-après

e) Les installations classées sous réserve des conditions fixées au paragraphe II et au b) de l’article AU1-1 ci-dessus.

f) Les installations et travaux divers sous réserve des dispositions de l’article AU1.

g) les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

h) La numérotation des zones AUc ( AUc1 et AUc2) définit l’ordre de déblocage de ces zones à l’urbanisation. La zone AUc2 ne pourra être ouverte à l’urbanisation que lorsque les zones AUc1 auront atteint un taux de remplissage de l’ordre de 80%

II- Toutefois

- les installations classées soumises à autorisations ne sont admises que si elles correspondent à des activités non nuisantes pour le voisinage des habitations (bruit faible, pas d’émission de fumée, pas d’odeurs installations ou produits non dangereux), - L’aménagement des installations classées existantes soumises à autorisation est admise à condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée. - Les constructions admises ci dessus, à l’exception des aménagements , devront intervenir dans le cadre d’opérations pour lesquelles le promoteur devra fournir un plan de masse et précisera dans quelles conditions les équipements propres à l’opération seront intégrables aux équipements futurs de la zone.

- Sur les tunnels de chemin de fer, et leurs abords, la demande d’autorisation de construire sera soumise à l’avis de la SNCF.

ARTICLES AU 3 à 6

Les dispositions applicables sont celles des secteurs de la zone U auquel les secteurs de la zone AU est assimilé :

UB pour AUb UC pour AUc et AU

les dispositions applicables sont celles des secteurs de la zone U auquel les secteurs de la zone AU est assimilé :

UB pour AUb UC pour AUc

les dispositions applicables sont celles des secteurs de la zone U auquel les secteurs de la zone AU est assimilé :

UB pour AUb, UC pour AUc

les dispositions applicables sont celles des secteurs de la zone U auquel les secteurs de la zone AU est assimilé :

UB pour AUb, UC pour AUc

les dispositions applicables sont celles des secteurs de la zone U auquel les secteurs de la zone AU est assimilé :

UB pour AUb, UC pour AUc

AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS et PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

Les dispositions applicables sont celles des secteurs de la zone U auquel les secteurs de la zone AU est assimilé :

- UB pour AUb, - UC pour AUc et AU

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques. Les normes minimum suivantes sont exigées :

Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place et demi par logement pour les immeubles collectifs, - 2 places de stationnement par logement pour les logements des maisons unifamiliales.

Pour les constructions à usage commercial ou artisanal et pour les bureaux, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de services, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs.

Pour évaluer les besoins, les normes indiquées à l’annexe du présent règlement peuvent servir de référence. ARTICLES AU 13 ET 14 Les dispositions applicables sont celles des secteurs de la zone U auquel les secteurs de la zone AU est assimilée .

Sont interdits :

a) Les constructions à usage : - hôtelier - agricole, - d'habitation sans lien avec des activités économiques - de parc de stationnement

b) Les opérations d’aménagement* à usage d'habitation.

c) Le camping et le stationnement de caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisirs*.

c) les installations et travaux divers suivants : - les dépôts de véhicules - les garages collectifs de caravanes - les parcs d’attraction ouverts* au public

d) l’ouverture des carrières

e) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées

1 - Opérations ne faisant pas l'objet d'une organisation d'ensemble

Sous réserve de ne pas compromettre la réalisation de l'ensemble du secteur, sont admis :

a) Les constructions à usage : - d'équipements collectifs*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone, - d'annexes* ou de stationnement* lorsqu'elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante et dans la limite totale de 60 m² d'emprise au sol*.

b) Les clôtures et les murs de soutènement.

c) Les travaux suivants concernant les constructions existantes, sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m² :

- l'aménagement* et l'extension* des constructions à usage d'activité économique autre qu'agricole, - la reconstruction* de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

d) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

2 - Opérations faisant l'objet d'une organisation d'ensemble

2-1 - Outre les occupations et utilisations du sol visées au paragraphe 1 ci-dessus sont admises

a) Les constructions à usage :

- artisanal ou industriel, -d'habitation si elles sont destinées à loger ou abriter les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des établissements existants ou autorisés dans la zone, sous réserve que l'habitation soit intégrée à la construction à usage d'activités économiques* et sous réserve que la SHON de cette construction d'habitation n'excède pas 250 m² et l'emprise au sol * 1/3 de celle de la construction à usage d'activité existante et autorisée. - de bureaux et de services, liés aux activités existantes *ou autorisés, - de commerces, liés aux activités existantes* ou autorisées, ou lorsqu’elles présentent un caractère de service pour la zone, - d’entrepôts commerciaux, liés aux activités existantes ou autorisées

b) Les installations classées* pour la protection de l’environnement soumises à déclaration.

c) Les installations classées* soumises à autorisation, sous réserve qu’elles ne comportent pas un risque potentiel élevé et qu’elles ne présentent pas d’inconvénients majeurs pour l’environnement naturel et bâti

d) Les installations et travaux suivants :

- Les parcs de stationnement ouverts* au public - les affouillements et exhaussements de sol * nécessaires à une construction ou à un aménagement compatible avec la vocation de la zone.

2-2 - Dispositions particulières relatives à l’urbanisation des zones AUI:

les modes d’occupation et d’utilisation du sol visés ci-dessus, doivent s’intégrer dans une opération d’aménagement répondant aux conditions ci-après :

Sous la forme d’opération d’aménagement ou de construction compatible avec un aménagement cohérent de la zone et sous réserve de s’intégrer à un schéma général, dans les conditions de réalisation définies par la commune.

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

VOIRIE :

AR Prefecture

Commune de VOREY SUR ARZON- R0è4gl3e-m2en1t4P3L0U2-67av1r-il 22000263–0r9év2is1io-nDs_si2m0p2li3fié_e9s_202213_3_1-DE Reçu le 10/10/2023

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Les établissements industriels devront être alimentés en eau par des conduites permettant l’implantation de poteaux d’incendie de 100 mm ayant un débit de 17litres/seconde, si une telle alimentation n’est pas possible, l’autorisation de construire sera subordonnée si nécessaire à la création d’une réserve d’eau d’incendie de capacité proportionnée à l’importance et à la destination de l’établissement.

ASSAINISSEMENT :

Le type d’assainissement à mettre en place (raccordement au réseau d’assainissement public ou assainissement individuel) doit respecter le plan de zonage d’assainissement établi au titre de l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit, en outre, respecter les règles techniques définies dans le règlement d’assainissement de l’exploitant du système d’assainissement.

Pour tout projet de construction ou d’aménagement, les installations d’assainissement privées doivent être conçues en système séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

Eaux usées domestiques :

En zone d’assainissement collectif toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Lorsque le réseau n’est pas construit le traitement des effluents doit être réalisé à l’aide d’un système d’assainissement individuel adapté au terrain, conformément au Document Technique Unifié (DTU n°64.1). L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout. En zone d’assainissement non collectif les eaux usées doivent être traitées par un système d’assainissement individuel adapté au terrain, dans le respect du plan de zonage d’assainissement et conformément au Document Technique Unifié (D.T.U n°64.1).

Eaux non domestiques (eaux industrielles) :

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation de déversement donnée par l’exploitant du système d’assainissement, conformément à l'article L 35-8 du code de la santé publique.

En outre, une convention de rejet est généralement établie entre l’exploitant et l’industriel, se reporter au règlement d’assainissement.

Eaux pluviales :

Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.

Eaux de piscine :

Conformément à l'article 22 du décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 2224 - 8 et L 2224 -10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet conformément au code de la santé publique.

Il n’est pas exigé de minimum de surface.

.

Le retrait minimum est de 5m par rapport à l'alignement* actuel ou futur.

Cette règle peut ne pas être imposée pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants, pour les constructions à usage d'annexes* ainsi que pour les constructions à usage d'équipement collectif* et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

a) La construction en limite est autorisée à condition : - que cette implantation ne concerne qu'une des limites séparatives, - qu'il ne s'agisse pas d'une limite de la zone AUI,

b) Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative, tout point de la construction doit se trouver à une distance minimum de 4 m des dites limites.

Ces règles peuvent ne pas être exigées : • pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants, • pour les constructions à usage d'équipement collectif* et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

La distance entre 2 bâtiments ne peut être inférieure à 4 m. Cette règle peut ne pas s’appliquer :

- aux aménagements*, extensions*, et reconstructions* de bâtiments existants, - pour le territoire des lotissements et ensemble de bâtiments assujettis à un plan de composition réglementant l’implantation des constructions.

- Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics *et les constructions à usage d’équipement collectif*.

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol*

La hauteur* maximale des constructions comptée du point le plus bas du terrain naturel initial au point le plus haut du bâtiment est fixée à:

- 9 m pour les constructions à usage d’habitation de type individuel* et pour les constructions à usage d’annexe* - 12 m pour les constructions à usage commercial, de bureaux et de service, - 15 m pour les autres constructions Cette règle ne s'applique pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

LE SITE ET ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL

L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux.

L'harmonie doit être recherchée à l'échelle de la zone pour l'implantation, la conception et l'aspect des constructions.

Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits. Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits. La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel : - dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum afin de réduire l'impact visuel sur le site ; - dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce ; - dans tous les cas, les buttes de terre sont interdites pour éviter l'effet "taupinière". En cas de longueur supérieure à 30 m, le bâtiment sera fractionné en plusieurs volumes. Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et plantations etc... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse. Les aires de stockage ne devront pas être visibles.

ASPECT GENERAL BATIMENTS ET AUTRES ELEMENTS.

1 - Façades Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, ...).

Les couleurs claires et blanches sont interdites pour les façades.

Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions, ...).

Les verres miroir sont interdits.

2 - Toitures La pente du toit doit être comprise entre [25] et [35] % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension.

Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle peut être admise à condition que son intégration dans le site soit établie.

Dans le cas des extensions et des restaurations, la toiture devra être en harmonie avec l'existant.

Les couleurs claires, vives et blanches sont interdites..

Lorsque les tuiles sont utilisées, elles devront être creuses ou romanes.

D'autres matériaux de couverture tels que bacs acier sont admis. Les matériaux brillants sont interdits.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

le stationnement nécessaire pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, des visiteurs et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Un mélange d’espèces végétales champêtre de forme et de hauteur variable est demandé, et les espèces de type persistant ne doivent pas excéder 30% des plantations réalisées.

a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

b) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations.

c) Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols.

Titre 4 - Dispositions applicables aux zones agricoles dites "zones A"

Sont interdits :

a) Les constructions à usage :

- d'habitation autres que celles nécessaires à l'activité des exploitations agricoles - hôtelier, - de commerce, - d'entrepôt, - d'équipements collectifs*, - artisanal ou industriel - de bureaux et de service.

b) les lotissements de toute nature c) les installations classées * soumises à autorisation dans le cadre de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles prévues à l’article A2.

d) les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons ou ordures, de véhicules désaffectés dès lors que la superficie occupée atteint 5 mètres carrés et qu’ils sont visibles de l’extérieure de la propriété. Cependant les dépôts nécessaires à l’exercice des activités artisanales seront autorisés sous réserve que des mesures soient prises pour les masquer.

e) les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées soit par d’anciens véhicules désaffectés soit par des abris en quelques matériaux que ce soit dès lors que leur superficie dépasse 2 mètres carrés ou que leur hauteur dépasse 2 mètres.

f) les caravanes isolées, les créations ou extensions de camping et de caravaning à l’exclusion des campings caravanings à la ferme.

h) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

Sont admis :

a) Les constructions à usage : - agricole ou forestière - d’habitation lorsqu’elle sont liées à une exploitation agricole ou forestière - d'annexes*, de stationnement* ou de piscine lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante.

b) L'aménagement* et l'extension* des constructions à usage agricole, forestière et d'habitation lorsqu'elles sont nécessaires à l'activité des exploitations agricoles ou forestières

c) la reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

d) l’aménagement et le changement de destination des bâtiments agricoles ou forestiers existants dont l’intérêt architectural a été reconnu, et recensés sur le plan de zonage

e) les installations classées correspondant à une activité agricole ou forestière sous réserve du respect de la réglementation des installations classées.

f) Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone (exemple : retenue collinaire).

g) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*. h) les carrières sous réserve du respect des autres législations et des contraintes d’environnement.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tous temps sur les fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir. En outre elles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, etc…) Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sera autorisé sur celle de ces voies qui présente le moins de gène ou de risque pour la circulation.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable, et desservie par une canalisation de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante. Les établissements industriels devront être alimentés en eau par des conduites permettant l’implantation de poteaux d’incendie de 100 mm ayant un débit de 17litres/seconde, si une telle alimentation n’est pas possible, l’autorisation de construire sera subordonnée si nécessaire à la création d’une réserve d’eau d’incendie de capacité proportionnée à l’importance et à la destination de l’établissement.

ASSAINISSEMENT :

Eaux usées domestiques :

En zone d’assainissement collectif toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

En zone d’assainissement non collectif les eaux usées doivent être traitées par un système d’assainissement individuel adapté au terrain, dans le respect du plan de zonage d’assainissement et conformément au Document Technique Unifié (D.T.U n°64.1).

Eaux non domestiques (eaux agricoles) :

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation de déversement donnée par l’exploitant du système d’assainissement, conformément à l'article L 35-8 du code de la santé publique.

En outre, une convention de rejet est généralement établie entre l’exploitant et l’exploitant agricole ou forestier, se reporter au règlement d’assainissement.

Eaux pluviales :

Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Il pourra être imposé un branchement distinct pour les eaux pluviales et les eaux usées.

Eaux de piscine :

Conformément à l'article 22 du décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 2224 - 8 et L 2224 -10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet conformément au code de la santé publique.

Sans objet

Les dispositions du présent article, ainsi que les marges de reculement portées au plan de zonage, ne s’appliquent pas aux aménagements, extensions mesurées ou bâtiments annexes des constructions existantes déjà en dérogation, sous réserve que cette dernière n’en soit pas aggravée.

SONT APPLICABLES LES DISPOSITIONS SUIVANTES : Sauf indication contraire portée au plan, toute construction nouvelle doit être édifiée à plus de 4 mètres au moins de l’axe des voies publiques existantes ou prévues au plan.

Les constructions peuvent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives.

Dans tous les cas où les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure à la moitié de la différence d’altitude entre les deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Cette règle ne s'applique pas :

• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*

• pour les piscines.

Sans objet.

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

La hauteur* maximale des constructions comptée à l’égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne peut dépasser 8 mètres Cette hauteur peut être portée à 15 mètres pour les silos et autres éléments à caractère strictement agricole.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages ; en particulier elle doivent s’adapter étroitement au terrain naturel. Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits. La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel : - dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum afin de réduire l'impact visuel sur le site ; les constructions doivent s’adapter à la pente du terrain, il est préférable d’utiliser des murets de soutènement successifs intégrés à l’architecture générale du projet.

En ce qui concerne les bâtiments à usage d'habitation et leurs annexes, la hauteur du déblai ou du remblai, constituant le sol fini, ne doit pas excéder 1m.

Pour des terrains dont la pente générale excède 15%, la hauteur des déblais en amont des bâtiments n'est pas réglementée.

- dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce ;

- dans tous les cas, les buttes de terre sont interdites pour éviter l'effet "taupinière".

Sont interdits : Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région. Les imitations de matériaux (fausses briques, faux pans de bois, etc…) L’emploi à nu en parement de matériaux fabriqués en vue d’être recouvert d’ un enduit

Toitures : - La pente des toits doit être inférieure à 30° (57%) - le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. - Les toitures des bâtiments d’habitation doivent être en tuiles de teinte rouge brique à grande onde (les tuiles vieillies ou de teinte brune sont interdites) - pour les bâtiments autres qu’à usage d’habitation, les matériaux utilisés doivent être tels qu’ils puissent être apparentés comme aspect et comme couleur à la tuile de teinte rouge. - en pignon les rives seront réalisées sans débord de panne. En cas de surface de toiture importante (supérieure à 250 m2) et d’emploi de matériaux contemporains (bac acier par exemple), la teinte pourra être différente du rouge tuile à condition d’employer une teinte neutre qui s’intègre à l’environnement. - Les toitures de couleur blanche sont interdites. - les toitures terrasses sont interdites.

Murs et enduits : Le parement extérieur des murs des bâtiments à usage autre qu’agricole , s’il n’est pas en maçonnerie de pierre de pays apparente ni en bois doit être constitué avec un mortier d’une seule venue composé de chaux grasse et de sable de carrière dont la teinte se rapprochera au maximum de la couleur de la pierre locale ; les enduits lissés et les enduits projetés à la tyrolienne sont interdits. Pour les maçonneries de pierres le rejointoiement sera réalisé au mortier de chaux au même nu que les pierres. Les joints lissés au fer sont interdits. Les bardages sont autorisés à condition que la teinte employée se rapproche de celle des pierres des constructions avoisinantes, ainsi que les bardages bois traités avec une teinte naturelle. Les bâtiments d’élevage de type tunnel et les silos de stockage devront être de couleur sombre (vert kaki par exemple). Les bâches de couleur blanche sont interdites, sauf pour les serres destinées à l’horticulture.

Ouvertures : Dans le cas de constructions « traditionnelles » les ouvertures devront être plus hautes que larges, de proportions sensiblement équivalentes à celles des maisons anciennes se situant aux alentours.

Clôtures : Les clôtures devront présenter un aspect compatible avec le caractère du bâti environnant..

Les clôtures doivent être de conception simple. Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit. L'harmonie doit être recherchée :

- dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes

- dans leur aspect (couleur, matériaux, etc ...) avec la construction principale

Des haies vives en limite de voies ou des parcelles pourront être imposées.

Les haies vives seront panachées et composées d’essences champêtres locales (pruneliers, noisetiers, aubépines, églantiers, sureaux, fusains….) et ne comportant au maximum qu’un tiers d’arbustes persistants. La haie sera taillée ou en port libre. Une taille uniforme n’est pas recommandée. Sa hauteur totale ne devra pas dépasser 2,00 m . Sauf émergences ponctuelles de quelques arbustes intéressants par leur port naturel, leur feuillage ou leur floraison.

Les haies hautes existantes (en frêne et noisetier par exemple) seront maintenues dans la mesure du possible ou même replantées. Concernant les bâtiments de caractère architectural repérés sur le plan de zonage, tous travaux de restauration devront être conduits selon les méthodes traditionnelles.

Energies renouvelables Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier : - En toiture, ces panneaux seront posés parallèlement à la pente de la toiture. - Au sol, ils devront s’adosser à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou de les dissimuler. - Pour les vérandas, une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il sera planté à proximité des bâtiments, des arbres de haute tige d’essences locales . les plantations pourront être effectuées soit sous forme de petits bosquets, soit en alignement selon la disposition des lieux.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.

Titre 5 - Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières dites "zones N"

Sont interdits :

a) Les constructions à usage :

- d'habitation - hôtelier, sauf en zone Nl - de commerce, - d'entrepôt, - d'équipements collectifs*,sauf en zone Nl - artisanal ou industriel - de bureaux et de service, sauf en zone Nl

b) les lotissements c) les installations classées * soumises à autorisation dans le cadre de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles prévues à l’article N2.

d) les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons ou ordures, de véhicules désaffectés dès lors que la superficie occupée atteint 5 mètres carrés et qu’ils sont visibles de l’extérieure de la propriété. Cependant les dépôts nécessaires à l’exercice des activités artisanales seront autorisés sous réserve que des mesures soient prises pour les masquer.

e) les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées soit par d’anciens véhicules désaffectés soit par des abris en quelques matériaux que ce soit dès lors que leur superficie dépasse 2 mètres carrés ou que leur hauteur dépasse 2 mètres.

f) les caravanes isolées, les créations ou extensions de camping et de caravaning sauf en zone Nl h) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

g) l’ouverture de carrières et les ballastrières

h) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

Dans les secteurs Nr et Nlr se reporter au règlement du PPRI.

Sont admis :

Dans les secteurs N, Nl uniquement :

a) Les travaux suivants concernant les constructions existantes sous réserve que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m² :

- l’aménagement* et l’extension* des constructions à usage d’habitation dans la limite de 250 m2 de SHOB totale (étant précisé que si une construction existante a déjà atteint ce seuil, une extension pourra néanmoins être autorisée dans la limite de 20 m2 de SHOB supplémentaire, cette extension ne pouvant être autorisée qu’une seule fois),

- l’aménagement* et l’extension* des constructions à usage d’activités économiques autres qu’agricoles et de tourisme, dans la limite de 250 m2 d’emprise au sol.

- l’aménagement* et l’extension* des constructions nécessaires à une exploitation agricole

- l’aménagement* et l’extension* des constructions anciennement à usage agricole en vue de l’habitation ou d’une activité économique autre qu’agricole, sous réserve qu’après travaux, la SHOB n’excède pas 250 m2 pour les constructions à usage d’habitation et l’emprise au sol* n’excède pas 250 m2 pour les constructions à usage d’activité économique

- la reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

b) Les constructions à usage d'annexes* lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante et dans la limite totale de 60 m² d'emprise au sol*.

c) Les constructions à usage de piscine lorsqu'elle constitue sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante.

d) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

e) Les locaux techniques nécessaires à l'exploitation forestière ainsi que les constructions de type "refuge".

f) les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone (exemple : retenue collinaire).

Dans les secteurs NL uniquement sont autorisées les constructions à usage : -d'équipement collectif * nécessaires à la pratique des loisirs. -d'activités annexes induites par l'activités principale de loisirs. -d'habitation si elles sont destinées à loger ou abriter des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des établissements existants ou autorisés dans la zone. -d'hébergement touristique :gîtes, habitations légères de loisirs, campings et caravanings

Dans le secteur Nr et Nlr se reporter au règlement du PPRI.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tous temps sur les fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir. En outre elles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, etc…) Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sera autorisé sur celle de ces voies qui présente le moins de gène ou de risque pour la circulation.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable, et desservie par une canalisation de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante. Les établissements industriels devront être alimentés en eau par des conduites permettant l’implantation de poteaux d’incendie de 100 mm ayant un débit de 17litres/seconde, si une telle alimentation n’est pas possible, l’autorisation de construire sera subordonnée si nécessaire à la création d’une réserve d’eau d’incendie de capacité proportionnée à l’importance et à la destination de l’établissement.

ASSAINISSEMENT :

Eaux usées domestiques :

En zone d’assainissement collectif toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

En zone d’assainissement non collectif les eaux usées doivent être traitées par un système d’assainissement individuel adapté au terrain, dans le respect du plan de zonage d’assainissement et conformément au Document Technique Unifié (D.T.U n°64.1).

Eaux non domestiques (eaux agricoles et industrielles) :

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation de déversement donnée par l’exploitant du système d’assainissement, conformément à l'article L 35-8 du code de la santé publique.

En outre, une convention de rejet est généralement établie entre l’exploitant et l’industriel, se reporter au règlement d’assainissement.

Eaux pluviales :

Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Il pourra être imposé un branchement distinct pour les eaux pluviales et les eaux usées.

Eaux de piscine :

Conformément à l'article 22 du décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 2224 - 8 et L 2224 -10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet conformément au code de la santé publique.

Sans objet

Les dispositions du présent article, ainsi que les marges de reculement portées au plan de zonage, ne s’appliquent pas aux aménagements, extensions mesurées ou bâtiments annexes des constructions existantes déjà en dérogation, sous réserve que cette dernière n’en soit pas aggravée.

SONT APPLICABLES LES DISPOSITIONS SUIVANTES : Sauf indication contraire portée au plan, toute construction nouvelle doit être édifiée à plus de 4 mètres au moins de l’axe des voies publiques existantes ou prévues au plan.

Les constructions peuvent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives.

Dans tous les cas où les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure à la moitié de la différence d’altitude entre les deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Cette règle ne s'applique pas :

• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*

• pour les piscines.

Sans objet.

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

La hauteur* maximale des constructions comptée à l’égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne peut dépasser 8 mètres Cette hauteur peut être portée à 12 mètres pour les superstructures en zone Nl

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages ; en particulier elle doivent s’adapter étroitement au terrain naturel. Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits.

La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel : - dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum afin de réduire l'impact visuel sur le site ; les constructions doivent s’adapter à la pente du terrain, il est préférable d’utiliser des murets de soutènement successifs intégrés à l’architecture générale du projet.

En ce qui concerne les bâtiments à usage d'habitation et leurs annexes, la hauteur du déblai ou du remblai, constituant le sol fini, ne doit pas excéder 1m.

Pour des terrains dont la pente générale excède 15%, la hauteur des déblais en amont des bâtiments n'est pas réglementée. - dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce ; - dans tous les cas, les buttes de terre sont interdites pour éviter l'effet "taupinière".

Sont interdits : Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région. Les imitations de matériaux (fausses briques, faux pans de bois, etc…) L’emploi à nu en parement de matériaux fabriqués en vue d’être recouvert d’ un enduit Toitures : - La pente des toits doit être inférieure à 30° (57%) - le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. - Les toitures des bâtiments d’habitation doivent être en tuiles de teinte rouge brique à grande onde (les tuiles vieillies ou de teinte brune sont interdites) - pour les bâtiments autres qu’à usage d’habitation, les matériaux utilisés doivent être tels qu’ils puissent être apparentés comme aspect et comme couleur à la tuile de teinte rouge. - en pignon les rives seront réalisées sans débord de panne. - les toitures terrasses sont interdites. Murs et enduits : Le parement extérieur des murs, s’il n’est pas en maçonnerie de pierre de pays apparente ni en bois doit être constitué avec un mortier de grain grossier et de couleur claire ou pastelle composé de chaux grasse et de sable de carrière ou d’un revêtement adapté au support. Toutes les façades feront l’objet d’un traitement harmonieux s’intégrant dans l’environnement.

Les enduits projetés à la tyrolienne sont interdits. Pour les maçonneries de pierres le rejointoiement sera réalisé au mortier de chaux au même nu que les pierres. Les joints lissés au fer sont interdits. En cas d’emploi de matériaux contemporains (bardage métallique ou bois apparent) la teinte choisie sera d’un ton neutre qui s’intègre à l’environnement.

Ouvertures : Dans le cas de constructions « traditionnelles » les ouvertures devront être plus hautes que larges, de proportions sensiblement équivalentes à celles des maisons anciennes se situant aux alentours.

Clôtures : Les clôtures devront présenter un aspect compatible avec le caractère du bâti environnant..

Les clôtures doivent être de conception simple. Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit. L'harmonie doit être recherchée :

- dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes

- dans leur aspect (couleur, matériaux, etc ...) avec la construction principale

Des haies vives en limite de voies ou des parcelles pourront être imposées.

Les haies vives seront panachées et composées d’essences champêtres locales (prunelliers, noisetiers, aubépines, églantiers, sureaux, fusains….) et ne comportant au maximum qu’un tiers d’arbustes persistants. La haie sera taillée ou en port libre. Une taille uniforme n’est pas recommandée. Sa hauteur totale ne devra pas dépasser 2,00 m . Sauf émergences ponctuelles de quelques arbustes intéressants par leur port naturel, leur feuillage ou leur floraison.

Concernant les bâtiments de caractère architectural repérés sur le plan de zonage, tous travaux de restauration devront être conduits selon les méthodes traditionnelles

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. b) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations.

Dans le secteur NH sont interdits :

a) les constructions à usage agricole, b) les lotissements de toute nature

c) les installations classées * soumises à autorisation dans le cadre de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles prévues à l’article NH2.

d) les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons ou ordures, de véhicules désaffectés dès lors que la superficie occupée atteint 5 mètres carrés et qu’ils sont visibles de l’extérieure de la propriété. Cependant les dépôts nécessaires à l’exercice des activités artisanales seront autorisés sous réserve que des mesures soient prises pour les masquer.

e) les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées soit par d’anciens véhicules désaffectés soit par des abris en quelques matériaux que ce soit dès lors que leur superficie dépasse 2 mètres carrés ou que leur hauteur dépasse 2 mètres.

f) les caravanes isolées, les créations ou extensions de camping et de caravaning g) l’ouverture de carrières

h) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

Dans le secteur NHr se reporter au règlement du PPRI

Sont admis :

a) les constructions de quelques destinations que ce soit, sous réserve des interdictions mentionnées à l’article NH1.

b) Les installations classées sous réserve des conditions fixées au paragraphe II et des dispositions de l’article NH1 ci-dessus.

c) Les installations et travaux divers sous réserve des dispositions de l’article NH1. d) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. e) l'aménagement * et l’extension * des constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas de changement de destination des locaux contraire au statut de la zone f) la reconstruction * des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. g) les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

II- Toutefois - L’aménagement des installations classées existantes soumises à autorisation est admise à condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée.

Dans le secteur NHr se reporter au règlement du PPRI.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tous temps sur les fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir. En outre elles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, etc…)

les accès sur la RD 103 sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable, et desservie par une canalisation de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante. Les établissements industriels devront être alimentés en eau par des conduites permettant l’implantation de poteaux d’incendie de 100 mm ayant un débit de 17litres/seconde, si une telle alimentation n’est pas possible, l’autorisation de construire sera subordonnée si nécessaire à la création d’une réserve d’eau d’incendie de capacité proportionnée à l’importance et à la destination de l’établissement.

ASSAINISSEMENT :

Eaux usées domestiques :

En zone d’assainissement collectif toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En zone d’assainissement non collectif les eaux usées doivent être traitées par un système d’assainissement individuel adapté au terrain, dans le respect du plan de zonage d’assainissement et conformément au Document Technique Unifié (D.T.U n°64.1).

Eaux non domestiques (eaux industrielles) :

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation de déversement donnée par l’exploitant du système d’assainissement, conformément à l'article L 35-8 du code de la santé publique.

En outre, une convention de rejet est généralement établie entre l’exploitant et l’industriel, se reporter au règlement d’assainissement.

Eaux pluviales :

Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Il pourra être imposé un branchement distinct pour les eaux pluviales et les eaux usées.

Eaux de piscine :

Conformément à l'article 22 du décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 2224 - 8 et L 2224 -10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet conformément au code de la santé publique.

Il n’est pas exigé de minimum de surface.

Les dispositions du présent article, ainsi que les marges de reculement portées au plan de zonage, ne s’appliquent pas aux aménagements, extensions mesurées ou bâtiments annexes des constructions existantes déjà en dérogation, sous réserve que cette dernière n’en soit pas aggravée. SONT APPLICABLES LES DISPOSITIONS SUIVANTES : Sauf indication contraire portée au plan, les constructions peuvent être édifiées à l’alignement des voies existantes ou prévues au plan de plus de 4 mètres de l’axe le des voies existantes ou prévues au plan.

Les constructions peuvent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives. Dans tous les cas où les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure à la moitié de la différence d’altitude entre les deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cette règle ne s'applique pas :

• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*

• pour les piscines.

Sans objet.

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol*

65 -

La hauteur* maximale des constructions comptée à l’égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne peut dépasser 7 mètres Cette règle ne s'applique pas :

- aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS et PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages ; en particulier elle doivent s’adapter étroitement au terrain naturel. Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits. La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel : - dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum afin de réduire l'impact visuel sur le site ; les constructions doivent s’adapter à la pente du terrain, il est préférable d’utiliser des murets de soutènement successifs intégrés à l’architecture générale du projet.

En ce qui concerne les bâtiments à usage d'habitation et leurs annexes, la hauteur du déblai ou du remblai, constituant le sol fini, ne doit pas excéder 1m.

Pour des terrains dont la pente générale excède 15%, la hauteur des déblais en amont des bâtiments n'est pas réglementée. - dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce ; - dans tous les cas, les buttes de terre sont interdites pour éviter l'effet "taupinière". Sont interdits : Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région.

Les imitations de matériaux (fausses briques, faux pans de bois, etc…) L’emploi à nu en parement de matériaux fabriqués en vue d’être recouvert d’ un enduit

Toitures : -La pente des toits doit être inférieure à 30° (57%) - le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. -Les toitures doivent être en tuiles de teinte rouge brique à grande onde (les tuiles vieillies ou de teinte brune sont interdites) - les toitures terrasses sont interdites.

Murs et enduits : Le parement extérieur des murs, s’il n’est pas en maçonnerie de pierre de pays apparente ni en bois doit être constitué avec un mortier de grain grossier et de couleur claire ou pastelle composé de chaux grasse et de sable de carrière ou d’un revêtement adapté au support. Toutes les façades feront l’objet d’un traitement harmonieux s’intégrant dans l’environnement. Les enduits projetés à la tyrolienne sont interdits. Pour les maçonneries de pierres le rejointoiement sera réalisé au mortier de chaux au même nu que les pierres. Les joints lissés au fer sont interdits.

Pour les bâtiments à usage autres qu’habitation les façades pourront être constituées de bardages dont la coloration devra s’intégrer avec l’environnement naturel et bâti de la construction.

Ouvertures : Dans le cas de constructions « traditionnelles » les ouvertures devront être plus hautes que larges, de proportions sensiblement équivalentes à celles des maisons anciennes se situant aux alentours.

Menuiseries extérieures : Les menuiseries et serrureries extérieures doivent être peintes dans des teintes compatibles avec celles des matériaux de façade.

Clôtures : Les clôtures devront présenter un aspect compatible avec le caractère du bâti environnant..

Les clôtures doivent être de conception simple. Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit. L'harmonie doit être recherchée :

- dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes

- dans leur aspect (couleur, matériaux, etc ...) avec la construction principale

Les haies vives seront panachées et composées d’essences champêtres locales (pruneliers, noisetiers, aubépines, églantiers, sureaux, fusains….) et ne comportant au maximum qu’un tiers d’arbustes persistants. La haie sera taillée ou en port libre. Une taille uniforme n’est pas recommandée. Sa hauteur totale ne devra pas dépasser 2,00 m . Sauf émergences ponctuelles de quelques arbustes intéressants par leur port naturel, leur feuillage ou leur floraison.

Pour les bâtiments à usage autres qu’habitation, l’aspect des constructions pourra être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessus lorsque l’auteur du projet aura apporté des justifications de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Concernant les bâtiments de caractère architectural repérés sur le plan de zonage, tous travaux de restauration devront être conduits selon les méthodes traditionnelles.

Energies renouvelables

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier : - En toiture, ces panneaux seront posés parallèlement à la pente de la toiture et dans l’alignement des tuiles (sans saillie). - Au sol, ils devront s’adosser à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou de les dissimuler. - Pour les vérandas, une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les normes minimum suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place et demi par logement pour les immeubles collectifs, - 2 places de stationnement par logement pour les maisons unifamiliales. Pour les constructions à usage commercial ou artisanal et pour les bureaux, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de services, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs.

Pour évaluer les besoins, les normes indiquées à l’annexe du présent règlement peuvent servir de référence.

D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. b) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations, à raison d’un arbre pour 5 places de stationnement.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols quel que soit le type de construction.

- 68 -