Zone UB

Dans le secteur UB sont interdits :

a) les constructions à usage agricole,

b) les installations classées * soumises à autorisation dans le cadre de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles prévues à l’article UB2.

c) les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons ou ordures, de véhicules désaffectés dès lors que la superficie occupée atteint 5 mètres carrés et qu’ils sont visibles de l’extérieure de la propriété. Cependant les dépôts nécessaires à l’exercice des activités artisanales seront autorisés sous réserve que des mesures soient prises pour les masquer.

d) les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées soit par d’anciens véhicules désaffectés soit par des abris en quelques matériaux que ce soit dès lors que leur superficie dépasse 2 mètres carrés ou que leur hauteur dépasse 2 mètres.

e) les caravanes isolées, les créations ou extensions de camping et de caravaning f) l’ouverture de carrières

g) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

Dans le secteur UBr, se reporter au règlement du PPRI

Certaines parcelles en bordure des ruisseaux de Tizou, Chambeyron et Changeac peuvent être inconstructibles, ces interdictions ou des prescriptions spéciales seront étudiées au cas par cas.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans le secteur UB sont admis : I- Sont admis :

a) les constructions de quelques destinations que ce soit, sous réserve des interdictions mentionnées à l’article UB1.

b) Les lotissements c) Les installations classées sous réserve des conditions fixées au paragraphe II et au c) de l’article UB1 ci-dessus. d) Les installations et travaux divers* sous réserve des dispositions de l’article UB1. e) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. f) l'aménagement * des constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas de changement de destination des locaux contraire au statut de la zone g) la reconstruction * des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. h) les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

II- Toutefois - les installations classées soumises à autorisations ne sont admises que si elles correspondent à des activités artisanales ou sont nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que droguerie, boulangerie, postes de peinture et dépôts d’hydrocarbures liés à des garages et des stations services…) et à condition que leurs dangers et inconvénients puissent être prévenus de façon à être rendus compatibles avec le caractère de la zone. Les installations classées soumises à autorisation sont également admises si elles correspondent à des activités non nuisantes pour le voisinage des habitations (bruit faible, pas d’émission de fumée, pas d’odeurs, installations et produits non dangereux).

- L’aménagement des installations classées existantes soumises à autorisation est admise à condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée. - Sur les tunnels de chemin de fer, et leurs abords, la demande d’autorisation de construire sera soumise à l’avis de la SNCF.

• Dans le secteur UBr se reporter au règlement du PPRI

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tous temps sur les fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir. En outre elles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, etc…)

les accès sur la RD 103 sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS ET EVENTUELLEMENT PRECONISATIONS POUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable, et desservie par une canalisation de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante. Les établissements industriels devront être alimentés en eau par des conduites permettant l’implantation de poteaux d’incendie de 100 mm ayant un débit de 17litres/seconde, si une telle alimentation n’est pas possible, l’autorisation de construire sera subordonnée si nécessaire à la création d’une réserve d’eau d’incendie de capacité proportionnée à l’importance et à la destination de l’établissement.

ASSAINISSEMENT :

Eaux usées domestiques :

En zone d’assainissement collectif toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Eaux non domestiques (eaux industrielles) :

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation de déversement donnée par l’exploitant du système d’assainissement, conformément à l'article L 35-8 du code de la santé publique.

En outre, une convention de rejet est généralement établie entre l’exploitant et l’industriel, se reporter au règlement d’assainissement.

Eaux pluviales :

Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Il pourra être imposé un branchement distinct pour les eaux pluviales et les eaux usées.

Eaux de piscine :

Conformément à l'article 22 du décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 2224 - 8 et L 2224 -10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet conformément au code de la santé publique.

ELECTRICITE ET TELEPHONE :

Dans les lotissements* et les Z.A.C.*, ces réseaux doivent être enterrés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Il n’est pas exigé de minimum de surface.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s'implanter soit à l’alignement, soit en respectant une distance de 3 mètres minimum par rapport à la limite de l’emprise publique.

Pour les routes départementales, et hors agglomération, un recul de 5m à partir de la voie doit être respecté pour les RD secondaires, RD 28, 21, 26, 29, et de 10 m pour la RD 103.

En cas d’installation d’un portail, il faudra prévoir un recul suffisant afin de permettre le stationnement d’un véhicule hors du domaine public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions s’implanteront :

‐ soit en limite séparative,

‐ soit avec un recul minimum équivalent à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus proche de la limite séparative, sans être inférieur à 3 mètres. Toutefois, les annexes et les piscines pourront être implantées :

‐ soit en limite séparative

‐ soit à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Il n’est pas fixé de recul d’implantation minimum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public.

L’implantation des constructions doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Elle doit s’adapter étroitement au terrain naturel.

Est interdit tout mouvement de terrain excessif qui tend à créer des buttes artificielles pour aménager la construction.

Dans tous les cas, les buttes de terre sont interdites pour éviter l’effet « taupinière ».

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL ET OCCUPATION DES SOLS

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol*

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation des sols*.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions se calcule à partir de la côte la plus basse du terrain naturel avant tous travaux d’aménagement jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère dans le cas de toitures terrasse.

La hauteur maximum des constructions est de 12 mètres.

La hauteur maximum des annexes est de 3 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Il n’est pas fixé de hauteur maximum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public.

Dans le cadre de la réhabilitation ou de l’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure aux règles imposées, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celleci ne puisse être dépassée.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Un nuancier établi pour l’ensemble des matériaux utilisés, visibles de l’extérieur, a été fixé et est consultable en mairie (joint au PLU). Il sera porté une attention particulière à l’harmonisation entre l’enduit, les encadrements de baies et les fenêtres et volets (glissières, caissons et tout élément visible compris).

Les adjonctions, extensions, surélévations devront présenter des volumes tels que l'aspect initial de la construction puisse transparaître après les travaux, et respecter les règles de l'architecture originelle. Les modifications ci-dessus pourront être traitées dans un esprit contemporain à la condition qu'elles aient pour effet de mettre en valeur ou de protéger les éléments ou le volume général du bâti existant.

Tout projet d’expression contemporaine devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et être justifié par une recherche architecturale et cohérente et la concordance avec le caractère général du site.

Toitures

Les toitures comporteront un maximum de quatre pans.

Lorsqu’il s’agit d’une habitation uniquement en rez-de-chaussée, la toiture devra se limiter à deux pans.

Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les pannes ne devront pas être apparentes au niveau des pignons de façade et le débord maximum de la couverture sur les pignons sera limité à l’épaisseur d’un chevron.

Les toitures devront respecter une inclinaison de pente inférieure à 30° (57%). Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). Les fenêtres de toit intégrées dans le plan des toitures sont autorisées.

Pour les bâtiments à usage d’habitation, les couvertures devront être en tuiles de teinte rouge brique, soit de forme « canal » ou « romane » à ondes prononcées. Cette dernière disposition ne s’applique pas : - aux équipements d'intérêt collectif, aux bâtiments publics, - aux vérandas et pergolas qui devront être adaptées à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager, - aux piscines, - aux abris de jardin de moins de 20 m².

Pour les bâtiments autres qu’à usage d’habitation (sauf vérandas, pergolas, piscines), les matériaux utilisés doivent être tels qu’ils puissent être apparentés comme aspects et comme couleur à la tuile de teinte rouge. Pour les vérandas, pergolas, piscines, les matériaux apparentés à du verre ou du bois sont également autorisés.

Aussi, et dans tous les cas, le nuancier ne s'applique pas pour les toitures végétalisées.

Les prolongements de toitures existantes doivent respecter la même teinte, le même matériau ou la même forme de tuiles que la toiture existante. Des couleurs équivalentes peuvent être proposées.

Les toitures terrasses ou toitures terrasses végétalisées sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans un projet architectural contemporain et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère urbain et/ou environnemental de la zone. De même, dans le cadre d’une conception bioclimatique*, les éléments du bâtiment principal, entièrement ou partiellement encastrés pourront recevoir une toiture en zinc pré-patiné, ou bac acier de teintes traditionnelles ou foncées afin de se fondre dans le paysage. Les teintes seront unies. Les teintes de type imprimés ou imitation de matériaux sont proscrites.

Les avancées de toiture sous réserve d’être parfaitement intégrées au projet sont, dans ce cadre uniquement, autorisées.

Les cheminées devront être de même teinte que les façades. Dans la mesure du possible elles seront de sections importantes et sortiront près du faîtage.

Tous types de récepteurs et antennes (hertzien, paraboles, filaire,) devront être traités de façon à être le moins visibles possibles, de préférence installés dans les combles.

Pour les panneaux solaires ou photovoltaïques, se référer au paragraphe « Energies renouvelables ».

Gestion des eaux pluviales

Il est fortement recommandé l’installation d’un dispositif de récupération des eaux pluviales. Celuici sera de préférence en béton et enterré. Si l’enfouissement apparaît impossible, le récupérateur sera masqué par un écran végétal ou un coffrage bois ou béton enduit de même teinte que la façade de la construction sur laquelle les eaux de pluie sont récupérées.

Façades

Les façades seront soit en pierres du pays apparentes et jointoyées discrètement au nu de la pierre, soit recouvertes d’un enduit dont les teintes sont définies dans le nuancier prédéfini.

Les démonstrations agressives telles que couleurs vives et blancs qui attire le regard, constitue une dégradation des entités paysagères et sont interdites.

L’enduit sera d’aspect lissé, gratté ou brossé. Les enduits projetés à la tyrolienne ou talochés sont interdits. Le parement extérieur des murs, s’il n’est pas en maçonnerie de pierre de pays apparente devra être traité avec un mortier de chaux grasse de grain grossier composé avec un sable de préférence d’origine locale et devra respecter les conditions de teintes prévues par le nuancier prédéfini. Les joints lissés au fer sont interdits.

Enfin, dans le cas où un bâtiment existant ne respecte pas le nuancier, il sera recherché pour son extension la meilleure harmonie possible avec l'existant et le bâti environnant, même si le nuancier n'est pas respecté.

Le nuancier ne s'applique pas pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le bois est autorisé en façade. Le nuancier ne s'applique pas aux constructions en bois ou présentant un bardage bois, qui pourront rester de couleur naturelle ou aspect bois.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, moellons, briques creuses, carreaux de plâtre...) est interdit. Leur utilisation est autorisée à la seule condition qu’ils soient recouverts.

Les soubassements de matériaux ou couleur différents du mur, ainsi que les matériaux de type composite sont autorisés dans le respect des teintes prévues par le nuancier prédéfini.

Les abris de jardins doivent présenter un aspect bois ou un aspect identique à celui de la construction principale.

Ouvertures et balcons

Pas de prescription concernant le matériau utilisé, ni la forme des fenêtres. Les couleurs de l’ensemble des menuiseries, sauf de type PVC, fenêtres, volets, portes, huisseries, portails, devront respecter les nuanciers prédéfinis. Si les menuiseries sont de type PVC elles seront de couleur claire (blanc ou gris clair) ou de couleur bois ou imitation bois. Les éléments d'architecture anciens remarquables, (encadrements de fenêtres, meneaux, niches, garde-corps, etc.) devront être conservés ou remis en valeur à l'occasion de travaux de restauration.

Au niveau des ouvertures, les volets battants seront privilégiés. La teinte de ces volets devra s'inscrire obligatoirement dans la palette de couleurs du nuancier prédéfini, y compris la teinte du système d’automatisation de ces volets.

Pas de prescription particulière pour les balcons.

Energies renouvelables

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier : - En toiture, ces panneaux seront posés parallèlement à la pente de la toiture et dans l’alignement des tuiles (sans saillie). - Au sol, ils devront s’adosser à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou de les dissimuler. - Pour les vérandas, une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée.

Devantures de magasin

Les façades commerciales des vitrines d’exposition ne peuvent être aménagées que dans la hauteur maximum du rez-de-chaussée. La composition décorative du rez-de-chaussée doit tenir compte et s’inscrire harmonieusement dans le prolongement des décorations des commerces voisins. Il est interdit de peindre la totalité de la façade dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée.

Intitulé du document : AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS

et PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

L'édification d'une clôture n'est pas obligatoire.

L’harmonie doit être recherchée pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes.

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles, avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Les clôtures situées à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en réduisant la visibilité.

Est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (agglomérés, parpaings, etc.). Les murs anciens existants, en pierre, peuvent être refaits à l’identique.

Les clôtures sur l’alignement, en bordure de l’espace public, sont limitées à une hauteur de 1,50 mètre.

Les haies vives seront privilégiées. Pas de prescription particulière pour le type de matériau. Un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,70 mètres est autorisé à condition qu’il présente le même aspect (matériau, teinte) que la construction principale, y compris en pierre locale. Il sera éventuellement surmonté de grilles, grillages ou éléments à claire voie.

Pour les clôtures en limites séparatives, la hauteur maximale autorisée est de 2 mètres.

Elles sont libres en privilégiant toutefois les haies vives.

Les haies vives seront constituées de préférence d’essences locales et variées telles que définies dans le cahier de recommandations.

Les fruitiers seront privilégiés.

Intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

30 -

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques. Les normes minimum suivantes sont exigées :

Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place et demi par logement pour les immeubles collectifs, - 2 places de stationnement par logement pour les logements des maisons unifamiliales.

Pour les constructions à usage commercial ou artisanal et pour les bureaux, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de services, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs.

Pour évaluer les besoins, les normes indiquées à l’annexe du présent règlement peuvent servir de référence.

Intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES

D'AIRES DE JEUX ET DE

LOISIRS ET DE PLANTATIONS a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. b) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations, à raison d’un arbre pour 5 places de stationnement. c) tout lotissement de plus de 4 lots devra comprendre un espace planté public d’une superficie au moins égale au dixième de la surface du lotissement

043-214302671-20230921-D_2023_9_21_3_1-DE Reçu le 10/10/2023

COMMUNE DE VOREY-SUR-ARZON

HAUTE-LOIRE

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

PLU Révisions simplifiées n°1-2 3-4-6 et 7 Révisions simplifiées n°8 et 9 Modification simplifiée n°1 Modification simplifiée n°2 Modification simplifiée n°3 approuvé le 11/04/2006 approuvées le 18/09/2008 approuvées le 21/12/2012 approuvée le 06/12/2016 approuvée le 01/06/2022 approuvée le 21/09/2023

Notice d'utilisation

QUE DETERMINE LE P.L.U. ? Le Plan Local d'Urbanisme fixe (notamment) les règles générales d'utilisation des sols. A ces fins, le territoire de la commune est divisé en zones (et secteurs) où sont définis les modes d'occupation et d'utilisation du sol. Le titre I du règlement du P.L.U. (dispositions générales) précise notamment : • les effets respectifs du règlement P.L.U. et des autres législations et réglementations relatives au droit des sols, • les divers modes d'occupation et d'utilisation du sol réglementés par le P.L.U. Il indique les caractéristiques des grandes divisions par zones. Les titres 2, 3, 4 et 5 déterminent les droits des sols respectivement pour les zones urbaines et les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières.

- aux zones UA pour UAa,UA1,UA2 - " UB - " UC - " AU pour , AUb, AUc - " AUi - "A - " N pour Nr, Nl, - " Nh

3 - Dans chaque zone, le droit des sols applicable à un terrain est défini par quatorze articles qui ne sont pas exclusifs les uns des autres. Les limites qu'ils déterminent ont donc un effet cumulatif et il conviendra dans tous les cas de respecter les dispositions les plus contraignantes.

Exemple : une construction à usage d'activité économique ne pourrait atteindre la surface d'emprise au sol maximum, éventuellement définie à l'article 1, qu'autant que le coefficient d'emprise au sol stipulé par l'article 9 le permettrait compte tenu de la surface du terrain sur lequel la construction est projetée.

Les quatorze articles que l'on retrouve dans chacune des zones UA, UB et UC sont les suivants :

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées Article 4 : Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel Article 5 : Caractéristiques des terrains justifiées par un dispositif d'assainissement non collectif Article 6 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : Emprise au sol et occupation des sols Article 10 : Hauteur maximum des constructions Article 11 : Aspect extérieur des constructions Article 12 : Aménagements de leurs abords - prescriptions de protections Article 13 : Réalisation d'aires de stationnement Article 14 : Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les quatorze articles que l'on retrouve dans chacune des autres zones sont les suivants :

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées Article 4 : Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel Article 5 : Caractéristiques des terrains justifiées par un dispositif d'assainissement non collectif Article 6 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur maximum des constructions Article 11 : Aspect extérieur des constructions - Aménagements de leurs abords - prescriptions de protections Article 12 : Réalisation d'aires de stationnement Article 13 : Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article 14 : Coefficient d’occupation des sols

4- Pour une bonne compréhension du texte, les définitions des termes techniques sont données en annexe ainsi que des indications sur le permis de construire.

5- Pour la bonne application du règlement, consulter le cahier de recommandations.

6- Pour déterminer plus complètement le droit des sols concernant un terrain et identifier les contraintes qui lui sont liées, il convient de se reporter en priorité aux documents suivants du dossier PLU :

• Le rapport de présentation et le projet d'aménagement et de développement durable pour comprendre le contexte général.

• Les documents graphiques qui outre le zonage, mentionnent d'autres dispositions d'urbanisme telles que : - Les espaces boisés classés définis à l'article L.130-1 ; - Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risque naturels, tels qu'inondations, incendies de forêt, érosion, affaissements, éboulements, avalanches, ou des risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales, les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ;

- Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou de sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées.

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts.

- Les emplacements réservés pour des programmes de logements. - Etc... (cf. article R 123-11 et R 123-12 du code de l'urbanisme). • Les annexes qui, à titre d'information, peuvent apporter le cas échéant de nombreuses indications, notamment : - Les servitudes d'utilité publique - La liste des lotissements dont les règles sont maintenues au delà de dix ans après leur création - Les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement - Les zones d'aménagement concerté - Le périmètre des secteurs dans lesquels un programme d'aménagement d'immeuble a été approuvé - Le périmètre des secteurs au voisinage des infrastructures de transports terrestres dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées.

Titre 1 - Dispositions Générales

1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune de VOREY SUR ARZON

2 - EFFETS RESPECTIFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

1 - Les dispositions des articles L 122-1, R 122-5, L 111-1.4, R 111-2, R 111-3.2, R 111-4, R111-14.2, R 111-21 du code de l'urbanisme demeurent applicables et se superposent à celles du présent règlement :

Article L 122-1 et R 122-5 Article L 111-1.4

Article R 111-14.2 Article R 111-15 Article R 111-21

Nécessité de compatibilité avec les Schémas de Cohérence Territoriale et les schémas de secteurs pour les opérations foncières et les opérations d'aménagement ainsi que pour les autorisations prévues par la loi du 27/12/1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat. inconstructibilité au voisinage des grands axes de circulation sauf lorsque l'intégration paysagère et fonctionnelle est démontrée dans le document d'urbanisme.

délivrance du permis de construire dans le respect des préoccupations d'environnement.

prise en compte de directive d'aménagement national.

refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

(Ces articles sont reproduits en annexe, en fin de règlement).

2 - Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation du sol notamment :

- les servitudes d'utilité publique (annexées au dossier PLU), - les installations classées pour la protection de l'environnement - les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes.

3 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie de l’existence d’un accès notamment en produisant une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

3 - DELIMITATION DU TERRITOIRE EN ZONES :

Le code de l'urbanisme prévoit 4 catégories de zones :

Art. *R.123-5. - Les zones urbaines sont dites "zones U" Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Art. *R.123-6. - Les zones à urbaniser sont dites "zones AU" Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, le règlement définit les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone . Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

Art. *R.123-7. - Les zones agricoles sont dites "zones A" Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

Art. *R.123-8. - Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N"

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols.

En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

4 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE P.L.U

Il s'agit notamment des occupations et utilisations du sol visées ci-après :

- les constructions à usage : • d'habitation, • hôtelier, • d'équipement collectif, • de commerce, • industriel, • artisanal, • de bureaux et de service, • d'entrepôts commerciaux, • agricole, • de stationnement, • d'annexes, • de piscines,

- les clôtures et les murs de soutènement

- les lotissements à usage d'habitation ou d'activités,

- les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation,

- les autres occupations et utilisations du sol suivantes : • parcs d'attractions ouverts au public, • aires de jeux et de sports ouvertes au public, • aires de stationnement ouvertes au public, • dépôts de véhicules, • garages collectifs de caravanes, • affouillements et exhaussements de sol,

- les carrières,

- le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés,

- les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et caravanes,

- les habitations légères de loisirs

- les démolitions,

- les coupes et abattages d'arbres, - les défrichements,

Il faut ajouter à cela les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services d’intérêt collectif ainsi que les travaux concernant les bâtiments existants (extension, aménagement, reconstruction).

5 - ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (Cf. article L 123-1 du code de l'urbanisme).

6 - DEFINITIONS

Les définitions nécessaires à la bonne compréhension et à l'application de ce règlement sont annexées en fin de texte. Les astérisques figurant dans ce texte constituent un renvoi à ces définitions.

7 - ISOLATION PHONIQUE

Les constructions neuves à usage d'habitation, exposées au bruit des voies de transport terrestre, sont soumises à des normes d'isolation phonique conformément à la loi n° 92 1444 du 31.12.1992, Le classement des voies sonores est en cours dans le département mais pas encore approuvé, les voies de transport terrestre concernées par ce futur classement sont :

• la R.D.103 • la voie ferrée

8 - ZONE SUBMERSIBLE REGLEMENTEE

La zone submersible réglementée est soumise à l’étude de Plan de Prévention du Risque Inondation de la Loire et de l’Arzon qui délimite les zones d’aléas et la crue de référence. Le PPRI a été approuvé le15 mars 2005 par arrêté préfectoral DIPE n° 2005-18. Les zones d’aléas définies dans le PPRI sont annexées au dossier de PLU.

Titre 2 - Dispositions applicables aux zones urbaines "dites zones U"

Symboles particuliers : * : Termes définis au titre concernant les définitions du présent règlement.

ZONE UA

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone urbaine immédiatement constructible de forte densité où le bâti ancien est dominant et dans laquelle les constructions sont à édifier à l'alignement des voies publiques et en ordre continu ou semi-continu par rapport aux limites séparatives de propriété. C’est une zone à caractère multifonctionnel (habitat, commerce, artisanat, bureaux et service, équipement collectif ...)

Il existe trois sous secteurs -zone UAa : cette zone correspond au cœur du bourg ancien. -zone UA1 relative à l’extension ancienne du bourg. -zone UA2 relative au centre de certains hameaux

Il existe des sous secteur UA1r et UA2r correspondant à des zones exposées à des risques naturels importants où les occupations et utilisations sont strictement limitées : secteur à risque d’inondabilité de la Loire et de l’Arzon. Le degré de risque est précisé sur le PPRI joint en annexe, pour le règlement de cette zone il convient de se reporter au règlement du PPRI.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UA, sauf stipulations contraires.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les constructions doivent établir une continuité évidente de perception et d'aménagement avec le bâti environnant. A cette fin, elles sont composées dans un rapport étroit avec les constructions voisines en intégrant les grands principes de leur volumétrie et le lien avec l'espace public. On privilégie l’architecture locale, la topographie des terrains, les caractéristiques du bâti existant alentour selon le cahier de recommandations joint au règlement.

Concernant les projets relatifs à l'aspect extérieur des constructions, les pétitionnaires sont fortement invités à consulter les services gratuits de l'architecte-conseil du C.A.U.E.

RAPPELS

1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l'article L 441-2 du Code de l'Urbanisme.

2 - Les installations et travaux divers*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L 442-1 du Code de l'Urbanisme.

3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 311-1 et suivants du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 5 - Les démolitions ne sont pas soumises au permis de démolir sauf dans les secteurs où s’applique l’article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 (champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit). Dans ces secteurs, les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément aux articles L 430-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.