PLU de Vorey

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 21/09/2023
8 zones
105 articles
Code INSEE 43267

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 43267_PLU_20230921, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 21/09/2023
Contenu: 97 pages, 8 zones, 105 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur* maximale des constructions comptée à l’égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne peut dépasser 8 mètres Cette hauteur peut être portée à 15 mètres pour les silos et autres éléments à caractère stricteme...
Zone AU
les dispositions applicables sont celles des secteurs de la zone U auquel les secteurs de la zone AU est assimilé : UB pour AUb, UC pour AUc
Zone AUI
La hauteur* maximale des constructions comptée du point le plus bas du terrain naturel initial au point le plus haut du bâtiment est fixée à: - 9 m pour les constructions à usage d’habitation de type individuel* et pour les constructions à ...
Zone N
La hauteur* maximale des constructions comptée à l’égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne peut dépasser 8 mètres Cette hauteur peut être portée à 12 mètres pour les superstructures en zone Nl
Zone NH
65 - La hauteur* maximale des constructions comptée à l’égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne peut dépasser 7 mètres Cette règle ne s'applique pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnell...
Zone UA
La hauteur des constructions se calcule à partir de la côte la plus basse du terrain naturel avant tous travaux d’aménagement jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère dans le cas de toitures terrasse. Dans le périmètre identifié au plan de zon...
Zone UB
La hauteur des constructions se calcule à partir de la côte la plus basse du terrain naturel avant tous travaux d’aménagement jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère dans le cas de toitures terrasse. La hauteur maximum des constructions est d...
Zone UC
La hauteur des constructions se calcule à partir de la côte la plus basse du terrain naturel avant tous travaux d’aménagement jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère dans le cas de toitures terrasse. La hauteur maximum des constructions est d...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Vorey

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Vorey

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols
Risques miniers

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR - Voreyrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Loire (aval du Puy)
- B1Zone a risque moyen en zone urbainePrescriptions
- R0Zone a risque tres fortInterdiction

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 poids de la neige, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

61 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

51permis de construire
7déclarations préalables
45logements créés
1autorisations annulées

Les 61 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place de la Mairie, 43800 Vorey
Téléphone: 04 71 03 40 39
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.vorey.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 105 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Vorey ?

Le document opposable est 43267_PLU_20230921, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vorey ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUI, N, NH, UA, UB, UC. Ils portent 105 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vorey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vorey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vorey ?

61 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 45 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vorey ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vorey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Vorey, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 1 488 habitants
Code postal: 43800
Code INSEE: 43267
Département: Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 1 091 sur 1 225 (89,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.