Zone UAZone urbaine à Vorey

Sont interdits : a) les constructions à usage :

• agricole, sauf les aménagements et extensions en zone UA2 - d'entrepôt commercial *

b) Les opérations d’aménagement * à usage d'activités économiques

c) les installations classées * soumises à autorisation dans le cadre de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles prévues à l’article UA2.

d) les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons ou ordures, de véhicules désaffectés dès lors que la superficie occupée atteint 5 mètres carrés et qu’ils sont visibles de l’extérieure de la propriété. Cependant les dépôts nécessaires à l’exercice des activités artisanales seront autorisés sous réserve que des mesures soient prises pour les masquer.

e) les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées soit par d’anciens véhicules désaffectés soit par des abris en quelques matériaux que ce soit dès lors que leur superficie dépasse 2 mètres carrés ou que leur hauteur dépasse 2 mètres.

f) les caravanes isolées, les terrains de caravanes et les terrains de campings

g) l’ouverture de carrières

h) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

Dans les secteurs UA1r et UA2r se reporter au règlement du PPRI.

Certaines parcelles en bordure des ruisseaux de Tizou, Chambeyron et Changeac peuvent être inconstructibles, ces interdictions ou des prescriptions spéciales seront étudiées au cas par cas.

Sont admis :

a) les constructions de quelques destinations que ce soit, sous réserve des interdictions mentionnées à l’article UA1.

b) Les lotissements c) Les installations classées sous réserve des conditions fixées au c) de l’article UA1 ci-dessus. d) Les installations et travaux divers * sous réserve des dispositions de l’article UA1. e) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. f) l'aménagement * des constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas de changement de destination des locaux contraire au statut de la zone g) la reconstruction * des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. h) les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

II- Toutefois - les installations classées soumises à autorisations ne sont admises que si elles correspondent à des activités artisanales ou sont nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que droguerie, boulangerie, postes de peinture et dépôts d’hydrocarbures liés à des garages et des stations services…) et à condition que leurs dangers et inconvénients puissent être prévenus de façon à être rendus compatibles avec le caractère de la zone.

• L’aménagement des installations classées existantes soumises à autorisation est admise à condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée.

Dans les secteurs UA1r et UA2r se reporter au règlement du PPRI.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tous temps sur les fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir. En outre elles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, etc…)

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable, et desservie par une canalisation de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante. Les établissements industriels devront être alimentés en eau par des conduites permettant l’implantation de poteaux d’incendie de 100 mm ayant un débit de 17litres/seconde, si une telle alimentation n’est pas possible, l’autorisation de construire sera subordonnée si nécessaire à la création d’une réserve d’eau d’incendie de capacité proportionnée à l’importance et à la destination de l’établissement.

ASSAINISSEMENT :

Eaux usées domestiques :

En zone d’assainissement collectif toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Eaux non domestiques (eaux industrielles) :

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation de déversement donnée par l’exploitant du système d’assainissement, conformément à l'article L 35-8 du code de la santé publique.

En outre, une convention de rejet est généralement établie entre l’exploitant et l’industriel, se reporter au règlement d’assainissement.

Eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Eaux de piscine : Conformément à l'article 22 du décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 2224 - 8 et L 2224 -10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet conformément au code de la santé publique.

ELECTRICITE ET TELEPHONE : Dans les lotissements et les Z.A.C.*, ces réseaux doivent être enterrés.

Il n’est pas exigé de minimum de surface.

Pour les voies communales, les constructions doivent s'implanter soit à l’alignement, soit en respectant une distance de 3 mètres minimum par rapport à la limite de l’emprise publique. Pour les routes départementales, et hors agglomération, un recul de 5m à partir de la voie doit être respecté pour les RD secondaires, RD 28, 21, 26, 29, et de 10 m pour la RD 103. En cas d’installation d’un portail, il faudra prévoir un recul suffisant afin de permettre le stationnement d’un véhicule hors du domaine public.

Les constructions s’implanteront :

‐ soit en limite séparative,

‐ soit avec un recul minimum équivalent à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus proche de la limite séparative, sans être inférieur à 3 mètres. Toutefois, les annexes et les piscines pourront être implantées :

‐ soit en limite séparative

‐ soit à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Il n’est pas fixé de recul d’implantation minimum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public. L’implantation des constructions doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Elle doit s’adapter étroitement au terrain naturel. Est interdit tout mouvement de terrain excessif qui tend à créer des buttes artificielles pour aménager la construction. Dans tous les cas, les buttes de terre sont interdites pour éviter l’effet « taupinière ».

Sans objet

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol. Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation des sols.

La hauteur des constructions se calcule à partir de la côte la plus basse du terrain naturel avant tous travaux d’aménagement jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère dans le cas de toitures terrasse.

Dans le périmètre identifié au plan de zonage UAa, UA1, UA1r La hauteur maximale définie pour la construction principale sera : ‐ soit à une hauteur équivalente à une des constructions mitoyennes à la construction concernée, ‐ soit à une hauteur identique à celle de la construction présente au moment de la démolition.

En zone UA2 et UA2r La hauteur maximum des constructions est de 10 mètres. La hauteur maximum des annexes est de 3 mètres maximum. Cette règle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. Il n’est pas fixé de hauteur maximum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public. Dans le cadre de la réhabilitation ou de l’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure aux règles imposées, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celleci ne puisse être dépassée.

Un nuancier établi pour l’ensemble des matériaux utilisés, visibles de l’extérieur, a été fixé et est consultable en mairie (joint au PLU). Il sera porté une attention particulière à l’harmonisation entre

• 16 - l’enduit, les encadrements de baies et les fenêtres et volets (glissières, caissons et tout élément visible compris). Les adjonctions, extensions, surélévations devront présenter des volumes tels que l'aspect initial de la construction puisse transparaître après les travaux, et respecter les règles de l'architecture originelle. Les modifications ci-dessus pourront être traitées dans un esprit contemporain à la condition qu'elles aient pour effet de mettre en valeur ou de protéger les éléments ou le volume général du bâti existant.

Tout projet d’expression contemporaine devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et être justifié par une recherche architecturale et cohérente et la concordance avec le caractère général du site.

Toitures

Les toitures comporteront un maximum de quatre pans.

Lorsqu’il s’agit d’une habitation uniquement en rez-de-chaussée, la toiture devra se limiter à deux pans.

Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les pannes ne devront pas être apparentes au niveau des pignons de façade et le débord maximum de la couverture sur les pignons sera limité à l’épaisseur d’un chevron.

Les toitures devront respecter une inclinaison de pente inférieure à 30° (57%). Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). Les fenêtres de toit intégrées dans le plan des toitures sont autorisées.

Pour les bâtiments à usage d’habitation, les couvertures devront être en tuiles de teinte rouge brique, soit de forme « canal » ou « romane » à ondes prononcées. Cette dernière disposition ne s’applique pas : - aux équipements d'intérêt collectif, aux bâtiments publics, - aux vérandas et pergolas qui devront être adaptées à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager, - aux piscines, - aux abris de jardin de moins de 20 m².

Pour les bâtiments autres qu’à usage d’habitation (sauf vérandas, pergolas, piscines), les matériaux utilisés doivent être tels qu’ils puissent être apparentés comme aspects et comme couleur à la tuile de teinte rouge.

Pour les vérandas, pergolas, piscines, les matériaux apparentés à du verre ou du bois sont également autorisés.

Aussi, et dans tous les cas, le nuancier ne s'applique pas pour les toitures végétalisées.

Les prolongements de toitures existantes doivent respecter la même teinte, le même matériau ou la même forme de tuiles que la toiture existante. Des couleurs équivalentes peuvent être proposées.

Les toitures terrasses ou toitures terrasses végétalisées sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans un projet architectural contemporain et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère urbain et/ou environnemental de la zone. De même, dans le cadre d’une conception bioclimatique, les éléments du bâtiment principal, entièrement ou partiellement encastrés pourront recevoir une toiture en zinc pré-patiné, ou bac acier de teintes traditionnelles ou foncées afin de se fondre dans le paysage. Les teintes seront unies. Les teintes de type imprimés ou imitation de matériaux sont proscrites.

Les avancées de toiture sous réserve d’être parfaitement intégrées au projet sont, dans ce cadre uniquement, autorisées.

Les cheminées devront être de même teinte que les façades. Dans la mesure du possible elles seront de sections importantes et sortiront près du faîtage.

Tous types de récepteurs et antennes (hertzien, paraboles, filaire,) devront être traités de façon à être le moins visibles possibles, de préférence installés dans les combles.

Pour les panneaux solaires ou photovoltaïques, se référer au paragraphe « Energies renouvelables ».

Gestion des eaux pluviales

Il est fortement recommandé l’installation d’un dispositif de récupération des eaux pluviales. Celuici sera de préférence en béton et enterré. Si l’enfouissement apparaît impossible, le récupérateur sera masqué par un écran végétal ou un coffrage bois ou béton enduit de même teinte que la façade de la construction sur laquelle les eaux de pluie sont récupérées.

Façades

Les façades seront soit en pierres du pays apparentes et jointoyées discrètement au nu de la pierre, soit recouvertes d’un enduit dont les teintes sont inscrites dans le nuancier prédéfini.

Les teintes des façades devront correspondre obligatoirement à la palette de couleurs du nuancier prédéfini.

Les démonstrations agressives telles que couleurs vives et blancs qui attire le regard, constitue une dégradation des entités paysagères et sont interdites.

L’enduit sera d’aspect lissé, gratté ou brossé. Les enduits projetés à la tyrolienne ou talochés sont interdits. Le parement extérieur des murs, s’il n’est pas en maçonnerie de pierre de pays apparente devra être traité avec un mortier de chaux grasse de grain grossier composé avec un sable de préférence d’origine locale et devra respecter les conditions de teintes prévues par le nuancier prédéfini. Les joints lissés au fer sont interdits.

Le bois est autorisé en façade. Le nuancier ne s'applique pas aux constructions en bois ou présentant un bardage bois, qui pourront rester de couleur naturelle ou aspect bois.

Enfin, dans le cas où un bâtiment existant ne respecte pas le nuancier, il sera recherché pour son extension la meilleure harmonie possible avec l'existant et le bâti environnant, même si le nuancier n'est pas respecté.

Le nuancier ne s'applique pas pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, moellons, briques creuses, carreaux de plâtre...) est interdit. Leur utilisation est autorisée à la seule condition qu’ils soient recouverts.

Les soubassements de matériaux, différents du mur de façade, ainsi que de type composite, et de couleur légèrement plus sombre sont autorisés. Les abris de jardins doivent présenter un aspect bois ou un aspect identique à celui de la construction principale.

Dans le périmètre identifié au plan de zonage UAa, UA1, UA1r

Les soubassements de matériaux ou couleur différents du mur sont interdits. Les matériaux de type composites sont interdits.

Sont autorisés les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables.

Les installations techniques tels que climatiseurs et blocs échangeurs de climatisation sont interdits sur la façade principale. Toutefois si seule la façade principale peut accueillir le bloc, il peut être dérogé à cette règle, ces installations devront alors être intégrées esthétiquement au bâti déjà existant, être adaptées à la logique architecturale des constructions en cohérence avec la composition de la façade et des ouvertures.

Les éléments d'architecture anciens remarquables, (encadrements de fenêtres, meneaux, niches, garde-corps, etc.) devront être conservés ou remis en valeur à l'occasion de travaux de restauration.

Ouvertures et balcons

Dans le périmètre identifié au plan de zonage UAa, UA1, UA1r

Les ouvertures devront avoir des proportions sensiblement équivalentes à celles des maisons anciennes plus hautes que larges. Au dernier étage, les ouvertures plus petites pourront être de dimension différente. Les ouvertures de forme ronde, au dernier étage, sont autorisées uniquement en pignon du bâtiment. Pour les fenestrous les proportions carrées peuvent être acceptées.

Tout type de matériau est autorisé pour les huisseries, fenêtres et portes.

Un encadrement des ouvertures est obligatoire. Ces encadrements sont préconisés en pierres apparentes ou en briques ou en alternat de briques et de pierres ou encore en peinture ou crépis. Dans le cas d’un encadrement peint, la teinte sera plus foncée que la façade. Une consultation du CAUE est préconisée.

Les volets battants sont privilégiés. Les volets battants de type PVC sont interdits.

Les volets roulants sont autorisés. Les coffrets des volets roulants devront être intégrés dans les murs pour les constructions neuves et installés à l’intérieur du bâtiment dans le cadre d’une réhabilitation. Les coffrets installés en façade ou entre tableau sont interdits.

La teinte des volets battants ou roulants devra s'inscrire obligatoirement dans la palette de couleurs du nuancier prédéfini.

Les garde-corps maçonnés, bois, en verre, ou de type PVC sont interdits. Seuls sont autorisés les garde-corps métalliques, ou en fer forgé, dont la teinte sera obligatoirement sombre. Seuls sont autorisés les balcons situés à plus de 3 mètres de hauteur du sol.

Les portes de garages devront faire l'objet d'un traitement soigné en harmonie avec la façade et être les plus discrètes possibles.

En zone UA2 et UA2r

Pas de prescription concernant le matériau utilisé, ni la forme des fenêtres.

Les couleurs de l’ensemble des menuiseries, fenêtres, volets, portes, huisseries, portails, sauf celles de type PVC, devront respecter les nuanciers prédéfinis. Si les menuiseries sont de type PVC elles seront de couleur claire (blanc ou gris clair) ou de couleur bois ou imitation bois. Pas de prescription pour les garde-corps. Seuls sont autorisés les balcons situés à plus de 3 mètres de hauteur du sol. Les éléments d'architecture anciens remarquables, (encadrements de fenêtres, meneaux, niches, garde-corps, etc.) devront être conservés ou remis en valeur à l'occasion de travaux de restauration.

Au niveau des ouvertures, les volets battants seront privilégiés. La teinte de ces volets devra s'inscrire obligatoirement dans la palette de couleurs du nuancier prédéfini, y compris la teinte du système d’automatisation de ces volets.

Les volets roulants sont autorisés. Les coffrets des volets roulants devront être intégrés dans les murs pour les constructions neuves et, si possible, installés à l’intérieur du bâtiment dans le cadre d’une réhabilitation.

La teinte des volets roulants devra s'inscrire obligatoirement dans la palette de couleurs du nuancier prédéfini.

Energies renouvelables

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier : - En toiture, ces panneaux seront posés parallèlement à la pente de la toiture et dans l’alignement des tuiles (sans saillie). - Au sol, ils devront s’adosser à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou de les dissimuler. - Pour les vérandas, une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée.

Devantures de magasin

Les façades commerciales des vitrines d’exposition ne peuvent être aménagées que dans la hauteur maximum du rez-de-chaussée. La composition décorative du rez-de-chaussée doit tenir compte et s’inscrire harmonieusement dans le prolongement des décorations des commerces voisins. Il est interdit de peindre la totalité de la façade dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée.

L'édification d'une clôture n'est pas obligatoire.

L’harmonie doit être recherchée pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes.

Les haies vives seront privilégiées et constituées de préférence d’essences locales et variées telles que définies dans le cahier de recommandations.

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles, avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Les clôtures situées à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en réduisant la visibilité.

Est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (agglomérés, parpaings, etc.).

Les murs anciens existants, en pierre, peuvent être refaits à l’identique.

Dans le périmètre identifié au plan de zonage UAa, UA1, UA1r :

Les clôtures sur l’alignement, en bordure de l’espace public, auront une hauteur maximale de 1, 5 mètres.

Elles seront réalisées, en priorité, par une haie vive d’essences locales. Toutefois, un dispositif en fer forgé ou métallique de couleur sombre ne dépassant pas 1 mètre est autorisé, doublé ou non d’une haie vive de 1, 5 mètre maximum.

Un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,70 mètres est autorisé à condition qu’il présente le même aspect (matériau, teinte) que la construction principale, y compris la pierre locale. Il sera éventuellement surmonté de grilles, grillages ou éléments à claire voie.

Les murs pleins (parpaings, moellons, de type PVC) sont interdits de même que les matériaux à traitement par autoclave.

Sur les limites séparatives, les clôtures ne devront pas dépasser 2 mètres.

Elles seront constituées d’une haie vive d’essence locale seule ou doublées d’un treillage métallique.

Un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,70 mètres est autorisé à condition qu’il présente le même aspect (matériau, teinte) que la construction principale, y compris la pierre locale. Il sera éventuellement surmonté de grilles, grillages ou éléments à claire voie.

En zone UA2 ou UA2r

Pas de prescription particulière pour le type de matériau, en privilégiant toutefois les haies vives d’une hauteur maximale de 2 mètres

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques. Les normes minimum suivantes sont exigées :

Pour les constructions à usage d'habitation, 1 place par logement. Pour les constructions à usage commercial ou artisanal et pour les bureaux, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de services, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs. Pour évaluer les besoins, les normes indiquées à l’annexe du présent règlement peuvent servir de référence. Les règles ci-dessus s’appliquent à des constructions neuves ou à des reconstructions. En cas d’aménagement d’immeubles existants sans reprise du gros œuvre, ces normes pourront être réduites s’il est prouvé l’impossibilité technique de réaliser le nombre de places exigées.

D'aires de jeux et de loisirs, et de plantations#

a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. b) Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’un arbre pour 5 places de stationnement. c) tout lotissement de plus de 4 lots devra comprendre un espace planté public d’une superficie au moins égale au dixième de la surface du lotissement