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Edifiable

Construire à Wintzenbachles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 25/11/2024
  • 7 zones
Plan de zonage
Ne : Secteur correspond aux secteurs permettant l'implantation d'abris à boisN : Zone correspond aux secteurs, équipés ou non, à protéger soit en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt , soit de leur caractère d'espaces naturelsA : Zone correspond à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUXm : Secteur qui correspond à l'unité de méthanisation biodéchets du SMICTOM à Schaffhouse-près-SeltzIAU1 : Zone correspond à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Elle est destinée à accueillir des constructions à usage d'habitationUB : Zone est destinée à accueillir des constructions à usage d'habitation ainsi que les constructions et installations, les équipements collectifs et les activités qui en sont le complément normalNg : Secteur correspond au site des carrières d'argiles (glaisières) situées à KesseldorfNeh : Secteur correspond aux secteurs permettant l'implantation d'abris bois et de hangars agricolesIIAU1 : Zone correspond à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Elle est destinée à accueillir des constructions à usage d'habitationUAj : Secteur correspond à des secteurs de jardins ou de vergers existants, insérés au coeur des centres anciens, nécessaires à la qualité du paysage ruralUA : Zone correspond au centre ancien des villages. Il y est souhaité le maintien de la cohésion architecturale et de la composition urbaine. Zone à vocation multi fonctionnelleUEa : Secteur qui correspond à de petites aires de sports et loisirsUBa : Secteur de zone correspondant aux secteurs d'assainissement autonomeUE : Zone est destinée à accueillir des constructions à usage de sport, de loisirs et des équipements publicsNb : Secteur accueille le centre d'enfouissement techniqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUX

    - La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est limitée à 10 mètres par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction, sauf en zone UXm où la hauteur maximale est portée à 15 mètres. - Il n'est pas ...

  • Zone N

    Mode de calcul La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur...

  • Zone UA

    Mode de calcul : Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d’affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen...

  • Zone UB

    Mode de calcul : Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d’affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen...

  • Zone UE

    La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est limitée à 12 mètres par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction.

  • Zone UN

    - La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est limitée à 10 mètres par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction, sauf en zone UXm où la hauteur maximale est portée à 15 mètres. - Il n'est pas ...

  • Zone UXA

    - La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est limitée à 10 mètres par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction, sauf en zone UXm où la hauteur maximale est portée à 15 mètres. - Il n'est pas ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Wintzenbach

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
48 rue du Château-de-Bagnac, 67470 Wintzenbach
Téléphone
03 88 86 55 90
Horaires
Le lundi, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h. Le jeudi, de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h.

Wintzenbach en chiffres

Les 37 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Wintzenbach ?

Le document opposable est 200061794_PLUi_20241125, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 14 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Wintzenbach ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AUX, N, UA, UB, UE, UN, UXA. Ils portent 62 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Wintzenbach ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Wintzenbach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Wintzenbach ?

37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Wintzenbach ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Wintzenbach ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200061794_PLUi_20241125, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/11/2024
Contenu
114 pages, 7 zones, 62 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 14 planches

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 452 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
67541
Code postal
67470
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
314 locaux raccordables sur 318 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.