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Edifiable

Zone UTC Utc - secteur de camping

Secteur urbain de camping, qui suit les règles d'implantation et de stationnement communes à l'ensemble de la zone U.

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les règles chiffrées de la zone UTC

Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1 de la zone U« DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »

Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.

Dépôts de matériaux interditshors secteurs Ue et Uep, sauf piles de bois de chauffage à usage domestique« • A l'exception du secteur Ue, et Uep, les dépôts de matériaux (exceptées les piles de bois de chauffage proportionnées à un usage équipements d'intérêt collectif et services publics. »
Équipements d'intérêt collectif et services publics admishors secteur Us« • Excepté en secteur Us, la création, l'extension de constructions et les domestique). aménagements destinés aux »

L'article est rendu par l'extraction en trois colonnes entrelacées : les citations servies portent le début lisible de chaque alinéa, mais leur fin est mêlée à la colonne voisine. Les dépôts de ferraille, de déchets et de véhicules sont également interdits dans l'ensemble de la zone, sans qu'une phrase entière le porte.

Recul sur la voiedéfinitionarticle 3« U2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.

Implantation libreéquipements publics d'infrastructures et bâtiments publics« • Les équipements publics d'infrastructures, ainsi que les bâtiments publics sont libres d'implantation. »
Prolongement de la ligne de recul existanteextension d'une construction le long de la voie, sauf impératif de sécurité« • Sauf impératif de sécurité, l'extension d'une construction le long de la voie peut se faire dans le respect et le prolongement de la ligne de recul existante de la dite construction sans être contrainte par les autres alinéas du présent article. »

Les modalités d'alignement détaillées de cet article ne valent que pour les secteurs Uh1 à Uh8, nommés dans le texte : elles ne sont pas servies ici. Seuls les alinéas portant sur l'ensemble de la zone U le sont.

Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3« U2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

La seule règle de cette zone s'applique sous condition.

10 m de la crête des bergescours d'eau, hors extension d'une construction existante« • L'implantation des constructions et les éventuels affouillements et exhaussements nécessaires à leurs réalisations, respectera un recul minimal de 10 mètres de la crête des berges des cours d'eau, ceci excepté l'extension des constructions existantes. »
Places de stationnementdéfinitionarticle 8« STATIONNEMENT »

Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 7 situations, chacune avec sa condition.

Places de 2,2 m x 5 m minimumtoutes destinations, ensemble de la zone U
La phrase du règlement

« • Les places de stationnement seront d'une taille minimale de 2,2 mètres x 5 mètres et disposeront d'une accessibilité pleinement fonctionnelle. »

2,5 véhicules par logement créélogements, en dehors des voies publiques
La phrase du règlement

« Ensemble de la ZONE U Logements Véhicules motorisés : • Lors de toute opération de construction, d'extension, [...] extérieur permettant l'accueil de 2,5 véhicules par logement nouveau créé (chiffre arrondi au nombre entier inférieur). »

Emplacement vélo pour chaque logementlogements, espace couvert et sécurisé
La phrase du règlement

« Vélos : [...] • Chaque logement dispose au moins d'un emplacements ; »

1,25 m² par emplacement vélologements
La phrase du règlement

« Vélos : [...] • Chaque emplacement représente une surface d'au moins 1,25 mètre carré. »

3 places pour 100 m² de vente supplémentairescommerce et activités de service, au-delà de 100 m² de surface de vente
La phrase du règlement

« Véhicules motorisés : • Au-delà d'une surface de vente de 100 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface de vente Commerce et activités supplémentaires ceci dans la limite du plafond et des conditions prévues à l'article L111-19 du code de l'urbanisme. de service Vélos : • Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement couvert et sécurisé par tranche de 100 mètres carrés ... »

1 place vélo couverte pour 100 m², plus 2 places clientscommerce et activités de service
La phrase du règlement

« • Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement couvert et sécurisé par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher, pour le personnel, ainsi que 2 places libres d'accès pour les clients. »

Concession à moins de 200 m admiseen substitution des places à réaliser
La phrase du règlement

« • soit une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l'opération ; »

Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7 de la zone U« TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES »

L'article est rendu par l'extraction en tableau aplati : il pose un coefficient de surface en pleine terre (PLT) et un coefficient de perméabilité par surface (CPS) pour l'ensemble de la zone U, sans qu'aucune valeur y soit rattachable à une phrase. L'article 3 du découpage porte, dans un texte lui aussi dégradé, l'obligation d'aménager de manière perméable au moins 50 % de toute aire de stationnement de plus de cinq places.

Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage : au-delà de quatre valeurs, cette phrase s'ouvre d'un clic sous la valeur. Rien n'est calculé ici. Les 2 question(s) qui ne figurent pas ici ne sont pas réglées par ce chapitre : le texte intégral ci-dessous porte tout ce que le document dit de cette zone.

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Sommaire

Le règlement de la zone UTC, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 38 rubriques

Rubrique UTC 3Implantation des constructions

Intitulé du document : U2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

U2a

Alignement par rapport aux voies et emprises publiques

  • L'implantation des constructions et les éventuels affouillements et exhaussements nécessaires à leurs réalisations, respectera un recul minimal de 10 mètres de la crête des berges des cours d'eau, ceci excepté l’extension des constructions existantes. Dans ce cas, l’extension, et les éventuels affouillements et exhaussements nécessaires à sa réalisation, respecteront une distance de la crête des berges au-moins égale à celle des constructions agrandies.
  • Les équipements publics d’infrastructures, ainsi que les bâtiments publics sont libres d’implantation.
  • Sauf impératif de sécurité, l’extension d’une construction le long de la voie peut se faire dans le respect et le prolongement de la ligne de recul existante de la dite construction sans être contrainte par les autres alinéas du présent article.
  • De plus, dans le cas d’une construction existante implantée à l’avant de la ligne de recul définie par les constructions riveraines, les prescriptions du schéma ci-dessous peuvent s’appliquer.

Ensemble de la zone

U

  • Les équipements publics d’infrastructures, tels notamment les postes d’électricité et de gaz, ainsi que les bâtiments publics sont libres d’implantation.

Illustration des modalités d'implantation au droit des cours d'eau et des forêts identifiées en sectreur Nf

  • Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

U2a

Alignement par rapport aux voies et emprises publiques

  • La construction principale doit être implantée dans le respect de la ligne des façades sur rue des constructions voisines. En cas de décrochement existant entre les constructions qui l'encadrent, la construction principale pourra être alignée soit sur l'une ou l'autre de ces constructions, soit être implantée entre ces deux limites.
  • En cas d’absence de construction sur les deux fronts voisins ou en Uh5 et Uh6, la construction devra s’implanter avec un recul en cohérence avec l’alignement des constructions riveraines, c’est-à-dire situées à proximité et dans la même rue, ou avec un recul de 5 à 10 mètres.
  • La construction à l'alignement des emprises publiques et des voies peut être refusée et un recul d’implantation imposé dans le cas d’une nécessité liée à la sécurité routière.

Secteurs

Uh1 - Uh3 Uh3a - Uh4 Uh5 - Uh6

Cependant :

  • De manière générale, toute nouvelle construction principale ou annexe (y compris les carports) peut être implantée à l’arrière ou sur la même ligne de recul qu’une construction principale existante (sur la même unité foncière).

U

Uh6r

  • Dans le cas de l’implantation d’annexes, celles-ci doivent respecter un recul au moins égal à celui de la construction principale.
  • Dans le cas de l’extension d’une construction dans le sens de la largeur par rapport à la voie, celle-ci peut se faire dans le respect et le prolongement de la ligne de recul existante de la dite construction sans être contraint par les autres alinéas du présent article.
  • Excepté en secteurs Uh1 et U3a, dans le cas d’une construction comportant un décroché, seul un minimum de 50% de la façade sur rue doit respecter les modalités d’implantation de l’alinéa ci-dessus.
  • Excepté en secteur Uh1, Uh3 et Uh4, dans le cas d’une emprise foncière d’une largeur inférieure à 14 mètres au droit de la rue, mais d’une largeur supérieure à 20 mètres en recul de celle-ci, la construction principale peut être implantée librement en recul de la voie, ceci jusqu’à une profondeur maximale de 50 mètres (mesure incluant la construction complète).
  • Dans le cas où les constructions voisines sont implantées avec des reculs supérieurs à 10 mètres, le recul de l’implantation de la construction principale doit être au-moins de 10 mètres par rapport à l’alignement.
  • Dans le cas de construction dans une poche urbaine non bâtie, distante de la rue de plus de 30 mètres et séparée de celle-ci par des construction existantes, le recul d’implantation des nouvelles constructions ou des extensions de constructions existantes est libre.
  • Dans le cas d’une construction existante implantée en limite ou quasiment en limite (avec un recul de moins de 50 centimètres de la rue), un débord sur l’emprise publique est autorisé, sauf impératif de sécurité ou de circulabilité, pour permettre la réalisation de l’isolation extérieure de la dite construction.
  • Les débords de toitures ou de corniches sur l’emprise publique sont autorisés sur une profondeur maximale de 0,5 mètres et à la condition d’être situés à plus de 4,5 mètres du niveau du sol.
  • Pour les établissements de type bistrots, restaurants, multi-services et épiceries, l'implantation de terrasses, de vérandas ou d'extensions pourra se faire en avant de la ligne d'implantation définie par les constructions riveraines.

SECTEURS • Les constructions doivent être implantée dans le respect des modalités d’implantation des constructions voisines Uh7 - Uh8 existantes dans le secteur.

Rubrique UTC 8Stationnement

U4

Destination stationnement

  • Les places de stationnement seront d’une taille minimale de 2,2 mètres x 5 mètres et disposeront d’une accessibilité pleinement fonctionnelle.

Ensemble de la ZONE U

Toutes destinations

  • Le constructeur peut également être tenu quitte de ses obligations en matière de stationnement en justifiant :
  • soit une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l'opération ;
  • soit de l'acquisition des places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l’opération.

Ensemble de la ZONE U

Logements

Véhicules motorisés :

  • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement de destination de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de 2,5 véhicules par logement nouveau créé (chiffre arrondi au nombre entier inférieur). Cette norme est ramenée à 1 aire de stationnement en secteur Uh1 et Uh1e.
  • Le constructeur peut également être tenu quitte de ses obligations en matière de stationnement en justifiant :
  • soit une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l'opération ;
  • soit de l'acquisition des places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l’opération.

Vélos :

  • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement de destination de locaux impliquant la création de nouveaux logements, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des vélos et des poussettes, ceci de sorte que :
  • Chaque logement dispose au moins d’un emplacements ;
  • Chaque emplacement représente une surface d’au moins 1,25 mètre carré.

Dérogation :

  • Les normes de stationnement définies ci-dessus peuvent faire l’objet de dérogation pour des immeubles d’habitat collectif dont la spécificité des publics résidents justifie d’une absence ou d’une faible utilisation de véhicules motorisés (cette possibilité concerne notamment les résidences pour personnes âgées).

Véhicules motorisés :

  • Au-delà d’une surface de vente de 100 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface de vente

Commerce et activités supplémentaires ceci dans la limite du plafond et des conditions prévues à l’article L111-19 du code de l’urbanisme.

de service

Vélos :

  • Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement couvert et sécurisé par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher, pour le personnel, ainsi que 2 places libres d’accès pour les clients.
  • Chaque emplacement devant représenter une surface d’au moins 1,25 mètre carré.

Ensemble de la

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UTC comme partout.

Dispositions générales

République française - département des vosges plan local d’urbanisme intercommunal habitat

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

3.1 - Règlement

PLUiH APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE PRÉSIDENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 28 JANVIER 2026

2

Mode d'emploi

1. PRÉSENTATION DU PLUiH

Cette section présente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol.

Le PLUiH de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges est composé des documents suivants :

Le rapport de présentation

Il est composé de :

  • Tome A1 - Diagnostic transversal Il identifie les grands enjeux présents sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-des-Vosges et ses 77 communes, relatifs aux aspects démographiques, socio-économiques, au cadre urbain et paysager, à l’aménagement de l’espace et aux déplacements.
  • Tome A2 - Diagnostic habitat
  • Tome B - Etat initial de l'environnement
  • Tome C - Justification des choix retenus Il explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables et le volet réglementaire ainsi que l’articulation du PLUiH avec les documents de normes supérieures.
  • Tome D - Etudes entrées de ville
  • Tome E - Evaluation environnementale Il présente l'évaluation environnementale qui mesure les incidences prévisibles du PLUiH sur l'environnement.
  • Tome F - Atlas cartographique étude de densification
  • Tome G - Atlas Trame verte et bleue
  • Tome H - Atlas du patrimoine
  • Tome I.1 - Dérogation des plans d'eau
  • Tome I.2 - CDNPS Etude de discontinuité

Sa lecture est utile pour comprendre les règles et les orientations affectant les occupations et les utilisations des sols.

  • Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Il définit le projet de territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et fonde, au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement, les choix stratégiques de devenir du territoire communal.

Pour le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-des-Vosges, ce projet vise à promouvoir un territoire attractif, agréable à vivre, solidaire et innovant, qui préserve et valorise en particulier le patrimoine naturel et paysager au coeur de son identité.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le volet règlementaire du PLUiH ont pour but la concrétisation des orientations du PADD.

Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur le cadre de vie et les paysages, et, de manière particulière, pour urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Le règlement

Il est composé d’un document écrit qui :

  • fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble des 77 communes de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, et notamment les conditions de desserte des terrains par les voiries et les réseaux.
  • établit les dispositions particulières relatives à la protection du patrimoine bâti et naturel, et à la mise en oeuvre des projets urbains
  • fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones et établit des règles spécifiques aux différents secteurs composant chaque zone.

et de documents graphiques, composés :

  • d’un plan de zonage du territoire et de plans annexes sur lesquels sont reportés les différents périmètres et prescriptions graphiques..
  • de planches thématiques permettant de localiser le champ d’application de certains dispositifs règlementaires (fonctions urbaines, hauteurs, modalités d'implantation des constructions, coefficient de biotope).

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

Des annexes générales (pièce n°4 du dossier de PLUiH)

Elles comportent des documents qui apportent des précisions sur la façon d’occuper ou d’utiliser les sols, notamment :

  • les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
  • le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées
  • les bois ou forêts relevant du régime forestier
  • les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets
  • les plans de prévention des risques naturels prévisibles
  • la carte de l'aléa inondation établie par l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe Madon
  • la trame humide
  • la trame compensation

Les occupations et utilisations doivent être conformes aux prescriptions des servitudes d’utilité publique et tenir compte des informations portées dans les autres documents.

1. Division du territoire

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.