Zone UD

Intitulé du document : UD - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les constructions à destination agricole ; 2. Les constructions à destination industrielle ; 3. Les constructions à destination d’entrepôt ; 4. Les parcs d'attraction permanents ; 5. Les étangs et les carrières ; 6. Les entrepôts ; 7. Les dépôts non couverts incompatibles avec le caractère urbain de la zone (dépôts de

déchets, de ferraille, véhicules, de matériaux et combustibles solides…) ; 8. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 9. Le camping.

Article 2 - UD - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les constructions artisanale, de commerces et de bureaux à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations ;

2. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition d'être liés – à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière* – ou à un chantier situé sur la même unité foncière ;

3. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques.

A l’exception des aménagements destinés à réduire les conséquences du risque existant dans les secteurs inondables repérés aux plans de règlement, les exhaussements ne doivent pas dépasser le niveau de référence du domaine public au droit du terrain.

. Dans le secteur UD1 : la pente des toits doit être comprise entre 20° minimum et 35° au maximum. Les toits plats sont interdits.

CLOTURES

8. La hauteur maximale des clôtures est de 1,50 mètre en bordure de voie publique et de 2,00 mètres le long des limites séparatives*, la hauteur* étant mesurée à partir du niveau du domaine public au droit du terrain.

9. Les clôtures seront constituées de dispositifs à claire-voie (grillage, grille, claustra…), montés ou non sur un mur bahut ne dépassant pas 1,00 m.

RAMPES D’ACCES AU GARAGE EN SOUS-SOL

10.L’inclinaison des rampes d’accès aux garages situées en dessous du niveau de la voie publique ne devra pas excéder 15 %.

COLORATION DES FAÇADES

11.Les couleurs vives sont interdites.

ANTENNE-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE

12.Les antennes devront faire l’objet d’un travail d’intégration afin de préserver la qualité architecturale et / ou paysagère du lieu d’implantation.

Intitulé du document : UD - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport – aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ; – au nu de la façade* du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

3. Le nu de la façade* sur rue d'au moins une construction principale de chaque unité foncière* s'implantera dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines existant de part et d'autre ;

4. En cas d’absence de construction sur les fonds voisins, les constructions principales devront être implantées à une distance maximale de 10 mètres par rapport à l’alignement.

5. En l'absence de construction principale sur l'unité foncière*, les petites constructions telles que définies au glossaire, s'implanteront obligatoirement à plus de 30 mètres de l'alignement.

6. Les abris pour véhicules* peuvent s'implanter entre l'alignement et le recul prescrit. 7. Les aires de présentation des poubelles d’une hauteur maximale de 1,50 mètre, peuvent

s’implanter entre l'alignement et le recul prescrit.

LES REGLES DU PRESENT ARTICLE NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions. Ceuxci pourront être implantés en avant de la ligne de construction, jusqu’à l'alignement ;

– aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante*.

– aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics qui s’implanteront à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètre par rapport à l'alignement.

– aux constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, qui respecteront les dispositions de l'article 7-UD.

Article 7 - UD - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

1. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

2. Dans toute la zone UD sauf secteur UD1 :

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative* qui en est le plus rapproché ne peut être inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à un mètre.

Les constructions peuvent toutefois s’implanter sur la limite séparative*, à condition que : - la hauteur* maximale de la construction au droit de la limite séparative* n’excède pas 4 mètres et qu’aucune partie du bâtiment ne soit visible sous un angle de plus de 45° audessus de cette hauteur ; - leurs longueurs cumulées, mesurées sur l’ensemble des limites séparatives*, n’excèdent pas 21 mètres. - leurs longueurs cumulées, mesurées sur une limite séparative*, n’excèdent pas 7 mètres. Toutefois, dans le cas où la construction est édifiée à l’angle de deux limites séparatives*, la longueur maximale sur l’une des limites séparatives* pourra atteindre 9 mètres, sans pouvoir dépasser 14 mètres sur les deux côtés consécutifs.

3. Dans le secteur UD1 :

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative* qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à 1 mètre pour les limites séparatives latérales et 3 mètres pour les limites séparatives de fond de terrain. Les constructions peuvent toutefois s’implanter sur la limite séparative*, à condition que : - La hauteur* maximale de la construction au droit de la limite séparative* n’excède pas 4 mètres et qu’aucune partie du bâtiment ne soit visible sous un angle de plus de 45° audessus de cette hauteur ; - Leurs longueurs cumulées, mesurées sur l’ensemble des limites séparatives*, n’excèdent pas 21 mètres. - Leurs longueurs cumulées, mesurées sur une limite séparative*, n’excèdent pas 7 mètres. Toutefois, dans le cas où la construction est édifiée à l’angle de deux limites séparatives*, la longueur maximale sur l’une des limites séparatives* pourra atteindre 9 mètres, sans pouvoir dépasser 14 mètre sur les deux côtés consécutifs.

RECULS PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU ET FOSSES :

Toute construction ou installation devra être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres du haut des berges des cours d’eau et fossés.

LES REGLES DU PRESENT ARTICLE NE S’APPLIQUENT PAS :

▪ lorsqu’il s’agit d’adosser une construction à un bâtiment existant sur la limite séparative* voisine, à condition de ne pas dépasser la hauteur* sur limite, ni la longueur sur limite du bâtiment existant.

▪ aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux d'intérêt public, tels que postes de transformation électrique etc..., qui peuvent être édifiées à une distance au moins égale à 0,80 mètre de la limite séparative* ;

▪ aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions. Ceux-ci pourront être implantés jusqu’à la limite séparative* ;

▪ aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante*.

▪ A la limite séparative* partageant les maisons jumelées ou accolées. Dans ces cas :

- La hauteur* maximale autorisée sur la limite séparative* partageant la maison jumelée ou accolée est fixée 5,5m. L’égout du toit de l’extension ne pourra excéder l’altitude de l’égout du toit de la construction existante. Aucune partie du bâtiment ne devra être visible sous un angle de plus de 45° au-dessus de cette hauteur ; - La longueur cumulée sur la limite séparative* partageant la maison jumelée ou accolée devra être inférieure à 20m. ▪ aux extensions des maisons jumelées ou accolées, la hauteur maximale des extensions implantées sur les limites séparatives est fixée à 5,50 m au faîtage. ▪ aux constructions prévues sur les portions de parcelles localisées au Nord et à l’Est de la rue de la Camargue, et concernées par le « secteur de jardin protégé » inscrit aux plans de zonage. Dans ce cas, un recul minimal de 3 mètres par rapport à la limite entre le secteur UD et la zone N, est demandé dans tous les cas. ▪ aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (hors logements).

Article 8 - UD - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Intitulé du document : UD - Hauteur maximale des constructions

1. Les modalités de calcul de la hauteur* sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

Dans tout le secteur UD, à l’exception du secteur UD1 : 2. La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout du toit, 7 mètres à

l’acrotère* et 9 mètres au faîtage.

Dans le secteur UD1 : 3. La hauteur maximale des constructions est limitée à 3 mètres à l’égout du toit, 6 mètres à

l'acrotère et 7 mètres au faîtage.

LES REGLES DU PRESENT ARTICLE NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres,

balustrades ; – aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau,...) – aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes

non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante*.

Intitulé du document : UD - Emprise au sol des constructions

1. L'emprise au sol des constructions atteindra au maximum 60 % de la superficie de la partie de l’unité foncière* intégrée au secteur UD.

2. L’emprise au sol des petites constructions non accolées à la construction principale, implantées dans les secteurs repérés par la trame « secteurs de jardins protégés » ne pourra excéder :

– 15 m² si la superficie du terrain est inférieure à 2,5 ares, – 40 m² si la superficie du terrain est supérieure à 2,5 ares.

LES REGLES DU PRESENT ARTICLE NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions.

Intitulé du document : UD - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1. L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. L’esprit des constructions traditionnelles de la zone (maisons des mines, Chalandons) devra être conservé et toute modification et/ou extension portant atteinte au caractère de la construction pourra être refusé.

TOITURES

3. Les couvertures des constructions à destination d’habitation présentant des pentes devront être réalisées avec des tuiles de couleur terre cuite.

4. Les réfections de toitures ou modifications de toitures devront soient conserver la couleur de tuile présente sur la toiture, soient être remplacées par des tuiles de couleur terre cuite.

5. Les toitures des extensions et annexes devront être traitées de manière identique aux constructions principale à laquelle elles se rattachent.

6. Dans toute la zone UD, à l’exception du secteur UD1 : La pente maximale des toitures ne peut excéder 45°.

Intitulé du document : UD - Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

1. Au moins 25 % de la superficie de l'unité foncière* intégrée à la zone UD doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales.

2. Au plus 10 % des surfaces des stationnements enherbés peuvent être pris en compte pour le calcul de cette superficie.

3. Dans le cas de constructions ayant opté pour une toiture végétalisée, au plus 10 % de la surface de la toiture végétalisée peut être pris pour le calcul de la superficie visée à l’alinéa 1 ci-dessus.

LES REGLES DU PRESENT ARTICLE NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; – aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes

non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante*.

Article 14 - UD - Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé

Article 15 - UD -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16 - UD -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Intitulé du document : UD - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

1. Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : UD - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

ACCES

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. Les accès* doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et de manière à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic

3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIE

4. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Article 4 - UD - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

Intitulé du document : 1

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques

2. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, selon la règlementation en vigueur.

3. Toute installation de raccordement au réseau collectif d'assainissement est équipée d'un système de protection s'opposant au reflux des eaux de pluie et/ou d'égout dans les caves, sous-sols et cours.

Eaux usées non domestiques 4. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public

d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales 5. Les eaux de pluie devront être infiltrées ou rejetées au milieu superficiel sur la parcelle. Si la

gestion à la parcelle n’est pas satisfaisante les eaux pluviales seront autorisées partiellement ou en totalité à être rejetées dans le réseau public. 6. Le rejet des eaux pluviales dans un réseau existant est autorisé dans la limite du rejet actuel. Toute aggravation du ruissellement est interdite.

RESEAUX SECS

7. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - UD - Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé

PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification n°2 approuvée

3. REGLEMENT

Décembre 2025

DATE

DESCRIPTION

REDACTION/VERIFICATION APPROBATION

Page : 2/131

N° AFFAIRE : 11 219

1

OTE -

JF.B.

CHA

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

18