Zone UEZone urbaine à Ablis

Article 1. Destination des constructions, interdictions et limitation de certains usages#

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Interdit Interdit autorisé à condition qu’elles soient strictement nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage d’équipements autorisés dans la zone : logements de gardien, logements de fonction

Artisanat et commerce de détail

Constructions

Commerce et activités de service

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Interdit

DISPOSITIONS DE LA ZONE Ue#

Destinations

Sous-destinations Cinéma

Hôtels

Interdit

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Autres hébergements touristiques

Interdit

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte

Interdit

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit Interdit

Interdit

Affouillements et exhaussements de sol

Autorisé si lié à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, à des aménagements paysagers ou hydrauliques

Hébergement d'animaux

Interdit

Dépôts de véhicules hors d'état de marche

Interdit

Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Interdit

Ablis – plan local d'urbanisme, règlement

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Usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités

DISPOSITIONS DE LA ZONE Ue#

Destinations

Sous-destinations

Ouverture de carrière

Interdit

Installations classées pour la protection de l’environnement

Interdit

Usages des sols et natures d’activités qui entraînent une incommodité pour leur voisinage (bruit, odeur…)

Abris pour animaux

Interdit Interdit

Antennes relai

interdit

Article non réglementé.

Les prescriptions ci-dessous ne s’appliquent pas aux réhabilitations, extensions, changements de destination de bâtiments déjà existants (au plus tard à la date d’approbation du PLU) qui ne respectent pas la nouvelle règle, à condition qu’il n’y ait pas d’aggravation par rapport à cette nouvelle règle.

Article 3. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques#

Article non réglementé.

Article 4. Implantation par rapport aux limites séparatives#

Article non réglementé.

Article 5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

Article non réglementé.

DISPOSITIONS DE LA ZONE Ue#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au point le plus haut de la construction.

Article non réglementé.

Rappel : selon l’article R 111-21 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Toute imitation de matériaux ou utilisation brute de matériaux destinés à être recouverts est interdite. Un soin particulier doit être porté à la qualité des matériaux utilisés, au choix de la couleur pour assurer une bonne insertion dans le site.

Les façades doivent présenter un aspect qui s’harmonise avec le paysage urbain.

DISPOSITIONS DE LA ZONE Ue#

Les marges laissées libres par rapport à l'alignement et aux limites séparatives doivent être végétalisées

Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning

Chaque constructeur doit réaliser, sur son unité foncière, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes et selon les modalités fixées par le présent règlement. Le nombre d'emplacements imposé par catégorie de construction ainsi que les modalités de réalisation de ces places sont présentés en annexe 2 du présent règlement