Construire à Acouales règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/06/2023
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
4
Zones naturelles
2
Votre projet à Acoua
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Acoua
- Agrandir à Acoua
- Construire une piscine à Acoua
- Poser un abri de jardin à Acoua
- Clôturer à Acoua
- Refaire la façade à Acoua
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Feu de foret
- Vent violent
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - ACOrisque naturel
Ses 2 zones
- C210Zones construites en aléa moyen - Constructible avec prescriptionsPrescriptions
- C302Zones construites en aléa fort - InconstructibleInterdiction
PPRN - L - Mayotterisque naturel, pas encore approuvé
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 secousse sismique, 1 vents cycloniques.
La mairie
- Adresse
- 10 rue Jules Ferry, 97630 Acoua
- Téléphone
- 02 69 62 18 81
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 7 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Le vendredi, de 7 h à 11 h 30.
- Site
- mairie-acoua.yt
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Acoua en chiffres
- 5 192habitants
- 135permis de construire depuis 2013
- 381logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Acoua ?
Le document opposable est 97601_PLU_20230616, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Acoua ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AU1, AU2, AUE1, AUE2, N, NS, UA, UB. Ils portent 64 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Acoua ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Acoua est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Acoua ?
137 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 135 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 381 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Acoua ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Feu de foret, Vent violent, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Acoua ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- M'Tsangamouji6 432 hab.
- Mtsamboro7 705 hab.
- Bandraboua13 989 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 97601_PLU_20230616, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/06/2023
- Contenu
- 53 pages, 8 zones, 64 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 905 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 97601
- Code postal
- 97630
- Département
- Mayotte, Mayotte
- Fibre
- 0 locaux raccordables sur 1 689,99 (0 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.