PLU de Mtsamboro
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/12/2010
- 11 zones
- 96 articles
- INSEE 97612
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 97612_PLU_20101212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/12/2010
- Lecture
- 93 pages, 11 zones, 96 articles découpés
Le plan de zonage, 4 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AGIT
Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel, tel qu’il existe avant travaux, jusqu’au sommet de la construction. Les installations et ouvrages techniques tels qu’extracteurs d’air, climatiseur...
- Zone AUS
Cet article n’est pas renseigné.
- Zone AUT
La hauteur absolue de toute construction ou installation est limitée à 11 m comptée à partir de la cote médiane entre le niveau du terrain naturel le plus haut de la construction et le niveau du terrain naturel le plus bas de la constructio...
- Zone N
10.1 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel, tel qu’il existe avant travaux, jusqu’au sommet de la construction. Les installations et ouvrages techniques tels qu’extracteurs d’air, climatiseurs, antennes, capte...
- Zone U1
10.1 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel, tel qu’il existe avant travaux, jusqu’au sommet de la construction. Les installations et ouvrages techniques tels qu’extracteurs d’air, climatiseurs, antennes, capte...
- Zone U2
10.1 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel, tel qu’il existe avant travaux, jusqu’au sommet de la construction. Les installations et ouvrages techniques tels qu’extracteurs d’air, climatiseurs, antennes, capte...
- Zone UN
Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel, tel qu’il existe avant travaux, jusqu’au sommet de la construction. Les installations et ouvrages techniques tels qu’extracteurs d’air, climatiseur...
- Zone US
10.1 La hauteur d’un point d’une construction est égale à la distance de ce point à sa projection verticale sur le sol naturel. La hauteur des constructions ne devra pas excéder 12 m à l’égout des toitures. 10.2 Les ouvrages techniques...
- Zone UT
10.1 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel, tel qu’il existe avant travaux, jusqu’au sommet de la construction. Les installations et ouvrages techniques tels qu’extracteurs d’air, climatiseurs, antennes, capteur...
- Zone UV
10.1 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel, tel qu’il existe avant travaux, jusqu’au sommet de la construction. Les installations et ouvrages techniques tels qu’extracteurs d’air, climatiseurs, antennes, capte...
- Zone UX
10.1 La hauteur d’un point d’une construction est égale à la distance de ce point à sa projection verticale sur le sol naturel. 10.2 Les ouvrages techniques, cheminées, extracteurs, antennes et autres superstructures sont exclus du cal...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Mtsamboro
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par submersion marine)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Cyclone / Ouragan (vent)
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR MTZrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Commune
- N200Zones non construites en aléa moyen - Constructible avec prescriptionsPrescriptions
- C330Zones construites en aléa fort - InconstructibleInterdiction
PPRN - L - Mayotterisque naturel, PPRN-L
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 secousse sismique, 1 vents cycloniques.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
202 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 197permis de construire
- 5déclarations préalables
- 298logements créés
- 2autorisations annulées
Les 202 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 170 avenue de la Mairie, 97630 Mtsamboro
- Téléphone
- 02 69 62 19 50
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 7 h à 12 h et de 13 h à 15 h 30. Le vendredi, de 7 h à 11 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 96 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Mtsamboro ?
Le document opposable est 97612_PLU_20101212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mtsamboro ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AGIT, AUS, AUT, N, U1, U2, UN, US, UT, UV, UX. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mtsamboro ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mtsamboro est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mtsamboro ?
202 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 197 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 298 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mtsamboro ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Cyclone / Ouragan (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mtsamboro ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 2 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mtsamboro, calculées sur les contours de l'IGN.- Bandraboua13 989 hab.
- Acoua5 192 hab.
La commune
- Population
- 7 705 habitants
- Code postal
- 97630
- Code INSEE
- 97612
- Département
- Mayotte, Mayotte
- Locaux raccordables à la fibre
- 0 sur 2 827,02 (0 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.