Les règles pour construire sur la parcelle MO 173 à Agde
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 35 Chemin du Grand Quist 34300 Agde
- Référence cadastrale
- MO 173
- Surface du terrain
- 1 001 m²
- Zonage
- Zone UD, secteur UD4
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Secteur pavillonnaire contemporain - Grau d'Agde
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solCoefficient d'emprise au sol de 0,6la surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale9,00 m au sommet du bâtimentla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue5 m au moins de l'alignementla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesLa moitié de la différence d'altitude, 3 m au moinsla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsObligations légales de débroussaillement
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, UD1 a.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin, UD1 a, UD1 b1 et UD1 b2.
Les règles de construction
Les règles de la zone UD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UD
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UD 9Coefficient d'emprise au sol de 0,6
Condition UD1 a
Un des 10 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
En sous-secteur UD1 a : Le Coefficient d'Emprise au Sol est fixé à 0,6.
Hauteur maximale
Article UD 109,00 m au sommet du bâtiment
Condition UD1 a
Un des 17 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
En sous-secteur UD1 a : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9,00 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment.
Recul sur la voie
Article UD 65 m au moins de l'alignement
Condition UD1 a
Un des 14 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
En sous-secteur UD1 a : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.
Distance aux limites
Article UD 7La moitié de la différence d'altitude, 3 m au moins
Condition UD1 a, UD1 b1 et UD1 b2
Un des 14 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
En sous-secteurs UD1 a, UD1 b1 et b2 : [...] égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Espaces libres
Article UD 13Obligations légales de débroussaillement
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations
L'ensemble de la zone est soumis aux obligations légales de débroussaillement, précisées dans l'arrêté préfectoral du 11 mars 2013 annexé au PLU.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UD (secteur UD4)
Usage
Industrie, exploitation agricole ou forestière et entrepôts interdits
les constructions interdites
6 cas particuliers
Commerce interdit, sauf en UD1 cUD1La phrase du règlement
« En zone UD1 : Sont interdites les constructions ayant la destination suivante : • Commerce, sauf dans les sous-secteurs UD1 c où elle est admise ; »
Industrie, exploitation agricole ou forestière et entrepôts interditsUD2La phrase du règlement
« En zone UD2 : Sont interdites les constructions ayant la destination suivante : • Industrie • Exploitation agricole ou forestière • Fonction d'entrepôt »
Commerce interdit le long des linéaires repérés au règlement graphiqueUD3La phrase du règlement
« En zone UD3 : Sont interdites les constructions ayant la destination suivante : • Commerce, situé le long des linéaires repérés en tant que tel sur le règlement graphique ; »
Commerce et artisanat interdits, hors ce qu'admet l'article UD2UD4 et UD6 aLa phrase du règlement
« En zone UD4 et en sous-secteur UD6 a : Sont interdites les constructions ayant la destination suivante : • Commerce, hormis celui autorisé à l'article UD2 ; • Artisanat, hormis celui autorisé à l'article UD2 ; »
Artisanat interdit, hors ce qu'admet l'article UD2UD6 bLa phrase du règlement
« En sous-secteur UD6 b : Sont interdites les constructions ayant la destination suivante : • Artisanat, hormis celui autorisé à l'article UD2 ; • Industrie ; »
Tout ce que l'article UD2 ne mentionne pas est interditUD5La phrase du règlement
« En sous-secteur UD6 b : Sont interdites les constructions ayant la destination suivante : [...] • Les carrières Dispositions applicables à la zone UD En zone UD5 : Les occupations et installations non mentionnées à l'article UD2 ci-dessous sont interdites et notamment : • Le camping • Le stationnement de caravanes • Les aires réservées aux gens du voyage • Les installations légères de loisirs ou d'habitat (type mobil homes, HLL, …) • Les carrières Sont ... »
Le camping, le stationnement de caravanes et les habitations légères de loisirs sont interdits dans toutes les zones UD. La liste complète des interdictions est à l'article UD1 ; les occupations admises sous condition sont à l'article UD2.
Article UD 1 « OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
9,00 m au sommet du bâtiment
la hauteur à ne pas dépasser
16 cas particuliers
7,50 m au sommet du bâtiment (R+1)UD1 b1La phrase du règlement
« ... UD1 b1 : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,50 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, c'est-à-dire R+1. »
9,00 m au sommet du bâtiment (R+2)UD1 b2La phrase du règlement
« ... UD1 b2 : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9,00 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, c'est-à-dire R+2. »
9,00 m au sommet du bâtimentUD1 c1La phrase du règlement
« En sous-secteur UD1 c1 : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9,00 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment. »
7,50 mUD1 c2La phrase du règlement
« En sous-secteur UD1 c2 : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,50 mètres. »
15,00 m au sommet du bâtiment (R+3 partiel)UD1 c3La phrase du règlement
« ... UD1 c3 : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15,00 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, c'est-à-dire R+3, avec l'étage R+3 partiel. »
15 m au sommet du bâtimentUD2La phrase du règlement
« En zone UD2 : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment. »
12 m (R+3)UD3 a, construction riveraine de l'avenue G. de Gaulle ou de l'avenue du 11 novembreLa phrase du règlement
« En zone UD3 : [...] - En sous-secteur UD3 a, 12 mètres c'est-à-dire R+3 si la construction est riveraine de l'avenue G. de Gaulle ou du 11 novembre, 9 mètres c'est-àdire R+2 dans les autres cas; »
9 m (R+2)UD3 a, autres casLa phrase du règlement
« - En sous-secteur UD3 a, 12 mètres c'est-à-dire R+3 si la construction est riveraine de l'avenue G. de Gaulle ou du 11 novembre, 9 mètres c'est-àdire R+2 dans les autres cas; »
12 m (R+3)UD3 b, sauf prescriptions des orientations d'aménagementLa phrase du règlement
« En zone UD3 : [...] - En sous-secteur UD3 b, 12 mètres c'est-à-dire R+3, sauf prescriptions particulière de hauteur précisées dans les OAP concernant les artères urbaines; »
9 m (R+2)UD3 cLa phrase du règlement
« En zone UD3 : [...] - En sous-secteur UD3 c, 9 mètres c'est-à-dire R+2; En zone UD4 et en sous-secteur UD6 a : Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles : - l'une fixe la hauteur maximale autorisée, - l'autre fixe la hauteur des constructions en fonction de la largeur de la rue. »
7,50 m au sommet du bâtimentUD4 et UD6 aLa phrase du règlement
« Hauteur maximale : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,50 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment. »
Au plus la largeur de la voie, augmentée du retraitUD4 et UD6 a, hauteur relativeLa phrase du règlement
« Dispositions applicables à la zone UD Hauteur relative : La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à la largeur de la voie confrontant le terrain, augmentée éventuellement du retrait par rapport à l'alignement. »
9,00 m au sommet du bâtimentUD6 bLa phrase du règlement
« En sous-secteur UD6 b : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9,00 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment. »
7,50 m au sommet du bâtimentUD5 aLa phrase du règlement
« Hauteur maximale : En sous-secteur UD5 a, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,50 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment. »
9,00 m au sommet du bâtimentUD5 bLa phrase du règlement
« En sous-secteur UD5 b, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 9,00 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment. »
Au plus la largeur de la voie, augmentée du retraitUD5, hauteur relativeLa phrase du règlement
« Hauteur relative : La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à la largeur de la voie confrontant le terrain, augmentée éventuellement du retrait par rapport à l'alignement. »
Article UD 10 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Non réglementé
la surface au sol que l'on peut bâtir
10 cas particuliers
Coefficient d'emprise au sol de 0,6UD1 aLa phrase du règlement
« En sous-secteur UD1 a : Le Coefficient d'Emprise au Sol est fixé à 0,6. »
Coefficient d'emprise au sol de 0,7UD1 bLa phrase du règlement
« En sous-secteur UD1 b : Le Coefficient d'Emprise au Sol est fixé à 0,7. »
Non réglementéUD2La phrase du règlement
« En zone UD2 : Non règlementé. »
Constructions principales dans la bande des 2/3 de l'unité foncière bordant l'avenueUD3a, unité foncière riveraine de l'avenue G. de Gaulle ou de l'avenue du 11 novembreLa phrase du règlement
« En sous-secteur UD3a : [...] principales doivent être édifiées dans la bande de terrain prenant appuis sur l'alignement de l'espace public et représentant 2/3 de la superficie totale de l'unité foncière. »
2/3 de l'unité foncière au plusUD3b et UD3cLa phrase du règlement
« En sous-secteurs UD3b et UD3c : Les constructions ne peuvent occuper plus de 2/3 de la surface de l'unité foncière. »
Coefficient d'emprise au sol de 0,1UD4 et UD6 b, unité foncière de moins de 500 m²La phrase du règlement
« En zone UD4 et en sous-secteur UD6 b : [...] • si l'unité foncière a une surface inférieure à 500 m², le Coefficient d'Emprise au Sol est de 0,1 ; »
Coefficient d'emprise au sol de 0,2UD4 et UD6 b, unité foncière de 500 à 1000 m²La phrase du règlement
« En zone UD4 et en sous-secteur UD6 b : [...] • si l'unité foncière a une surface comprise entre 500 et 1000 m², le Coefficient d'Emprise au Sol est de 0,2 ; »
Coefficient d'emprise au sol de 0,3UD4 et UD6 b, unité foncière de plus de 1000 m²La phrase du règlement
« En zone UD4 et en sous-secteur UD6 b : [...] • si l'unité foncière a une surface supérieure à 1000 m², le Coefficient d'Emprise au Sol est de 0,3. »
Coefficient d'emprise au sol de 0,25UD6 aLa phrase du règlement
« En sous-secteur UD6 a : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 1/4 de l'unité foncière, soit un Coefficient d'Emprise au Sol maximal de 0,25. »
Non réglementéUD5La phrase du règlement
« En zone UD5 : Non réglementé. »
En UD3a, une unité foncière riveraine des deux avenues construit dans deux bandes de 1/3 de sa superficie chacune ; hors des bandes d'implantation, seules des constructions annexes de plain-pied sont autorisées.
Article UD 9 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
5 m au moins de l'alignement
la distance à garder avec la rue
14 cas particuliers
35 m au moins de l'axe de la RD612UD1 b1 et UD1 b2La phrase du règlement
« Pour les sous-secteurs UD1 b1 et UD1 b2 : Les implantations de constructions doivent respecter : • un recul minimal de 35 mètres par rapport à l'axe de la RD612 ; »
10 m au moins de l'alignementUD1 b1 et UD1 b2, boulevard Maurice PacullLa phrase du règlement
« Pour les sous-secteurs UD1 b1 et UD1 b2 : Les implantations de constructions doivent respecter : [...] • un recul minimal de 10 mètres par rapport à l'alignement du Boulevard Maurice Pacull ; »
5 m au moins de l'alignementUD1 b1 et UD1 b2, autres voies publiquesLa phrase du règlement
« Pour les sous-secteurs UD1 b1 et UD1 b2 : Les implantations de constructions doivent respecter : [...] • un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies publiques. »
À l'alignement ou à 3 m au moinsUD1 c1La phrase du règlement
« ... Les constructions doivent être édifiées soit à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, soit à une distance minimale de 3 mètres par rapport à celles-ci. »
Non réglementéUD1 c2La phrase du règlement
« Pour le sous-secteur UD1 c2 : Non réglementé. »
Alignements imposés pour les façades, au schéma de l'articleUD1 c3La phrase du règlement
« Pour le sous-secteur UD1 c3 : Le long du périmètre des macro-lots et des différents lots sont indiqués, sur le schéma ci-après des « alignements imposés » pour les façades. »
À l'alignement ou à 5 m au moinsUD2La phrase du règlement
« ... Les constructions doivent être édifiées soit à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, soit à une distance minimale de 5 mètres par rapport à celles-ci. »
Façades entre l'alignement et un retrait de 1 m au plusUD3 a, façades jusqu'au R+2La phrase du règlement
« En sous-secteur UD3 a : Les façades des bâtiments jusqu'au R+2 doivent être édifiées entre l'alignement des voies publiques existantes et un retrait maximal de 1 mètre de celui-ci. »
Façades entre l'alignement et un retrait de 5 m au plusUD3 b, le long des artères urbainesLa phrase du règlement
« En sous-secteur UD3 b : ... façades des bâtiments jusqu'au R+2 doivent être édifiées entre l'alignement des voies publiques existantes et un retrait maximal de 5 mètres de celui-ci. »
Implantation libreUD3 b, le long des autres voiesLa phrase du règlement
« - Le long des autres voies L'implantation est libre. »
Façades entre l'alignement et un retrait de 5 m au plusUD3 cLa phrase du règlement
« ... sous-secteur UD3 c : Les façades des bâtiments jusqu'au R+1 doivent être édifiées entre l'alignement des voies publiques existantes et un retrait maximal de 5 mètres de celui-ci. »
Façades entre 10 et 13 m de l'alignementUD3 c, unités foncières riveraines du boulevard Maurice PacullLa phrase du règlement
« Pour les unités foncières riveraines du bd Maurice Pacull, les façades des constructions doivent être édifiées en recul minimum de 10 mètres et maximum de 13 mètres de l'alignement de la voie publique. »
5 m au moins des voies et emprises publiquesUD4 et UD6La phrase du règlement
« En zones UD4 et UD6 : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes. »
5 m au moins de l'alignementUD5La phrase du règlement
« En zone UD5 : Le recul minimal est de 5 mètres par rapport à l'alignement. »
Article UD 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
La moitié de la différence d'altitude, 3 m au moins
la distance à garder avec les voisins
14 cas particuliers
En limite si la construction ne dépasse pas 4 m de hauteur et 10 m cumulés le long des limitesUD1 a, UD1 b1 et UD1 b2, construction dans la marge de reculementLa phrase du règlement
« • lorsque la construction à réaliser dans la marge de reculement ne dépasse pas 4 mètres maximum de hauteur et 10 mètres cumulés avec un linéaire déjà bâti, mesurés le long des limites séparatives. »
3,00 m au moins de l'une des deux limites latéralesUD1 c1La phrase du règlement
« En sous-secteur UD1 c1 : Les constructions doivent être édifiées à 3,00 mètres minimum d'une au moins des deux limites séparatives latérales. »
Sur une limite latérale au moins ; retrait de 3 m au moins de l'autreUD1 c2La phrase du règlement
« Dispositions applicables à la zone UD En sous-secteur UD1 c2 : [...] en retrait de la deuxième limite séparative latérale, ce retrait sera au moins égal à 3 mètres compté depuis tout point de la construction à édifier. »
Alignements imposés pour les façades, au schéma du règlementUD1 c3La phrase du règlement
« En sous-secteur UD1 c3 : Le long du périmètre des macro-lots et des différents lots indiqués, au schéma ciavant, des « alignements imposés » pour les façades. »
La moitié de la différence d'altitude, 3 m au moinsUD2La phrase du règlement
« En zones UD2 : [...] en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
En limite séparative possibleUD2, limites donnant sur l'alignement de la route de SèteLa phrase du règlement
« Pour les limites donnant sur l'alignement de la Route de Sète, les constructions pourront être implantées en limite séparative. »
En limite ou en retrait de 3 m au moinsUD3aLa phrase du règlement
« En sous-secteur UD3a : Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative soit en retrait de 3 mètres minimum. »
En limite séparative possibleUD3b et UD3cLa phrase du règlement
« En sous-secteurs UD3b et UD3c : Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative. »
La moitié de la différence d'altitude, 3 m au moinsUD3b et UD3c, en cas de retraitLa phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
La moitié de la différence d'altitude, 3 m au moinsUD4 et UD6 aLa phrase du règlement
« En zone UD4 et en sous-secteur UD6 a : [...] soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
En limite si la construction ne dépasse pas 3 m de hauteur et 6 m cumulés le long des limitesUD4 et UD6 a, construction dans la marge de reculementLa phrase du règlement
« • lorsque la construction à réaliser dans la marge de reculement ne dépasse pas 3 mètres maximum de hauteur et 6 mètres cumulés avec un linéaire déjà bâti, mesurés le long des limites séparatives, »
La moitié de la différence d'altitude, 3 m au moinsUD5La phrase du règlement
« En zone UD5 : [...] qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Dans le cas de lotissements existants, la construction de bâtiment joignant la limite parcellaire est admise en particulier lorsque les propriétaires voisins ont conclu un accord par acte authentique soumis aux formalités de la publicité foncière pour édifier des bâtiments jointifs de ... »
Piscine à 3 m au moins des limitesUD5, piscine et ses locaux techniquesLa phrase du règlement
« La construction d'une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. »
Reculs existants conservésUD6 bLa phrase du règlement
« En sous-secteur UD6 b : Les constructions doivent être réalisées de façon à conserver les reculs existants. »
Les piscines et leurs locaux techniques respectent en général une marge de 1 mètre par rapport aux limites (UD1, UD2, UD4, UD6), selon l'article 7.
Article UD 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Au moins 2 places par logement
UD1, UD2, UD3, UD4 et UD6, habitation
les places de voiture à prévoir
7 cas particuliers
60 % de la surface de plancher, 2 places au moinsUD1, UD2, UD3, UD4 et UD6, bureauxLa phrase du règlement
« • Pour les constructions à usage de bureau, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l'immeuble dont un minimum de 2 places »
60 % de la surface de plancherUD1, UD2, UD3, UD4 et UD6, commercesLa phrase du règlement
« En zones UD1, UD2, UD3, UD4 et UD6 : Il est exigé au minimum : [...] • Pour les commerces, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l'établissement. »
1 place pour 30 m² de surface de plancherUD1, UD2, UD3, UD4 et UD6, hébergement hôtelierLa phrase du règlement
« En zones UD1, UD2, UD3, UD4 et UD6 : Il est exigé au minimum : [...] • Pour l'hébergement hôtelier, au moins 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher. »
Stationnement sur 50 % au plus de l'espace entre l'alignement et la façadeUD3La phrase du règlement
« ... à la zone UD En zone UD3 : Dans l'espace situé entre l'alignement du domaine public et la façade bâtie, les stationnements ne doivent pas occuper plus de 50% de la surface. »
Une place par logementUD5, habitationLa phrase du règlement
« En zone UD5 : Il est exigé au minimum : • Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé une place de stationnement par logement. »
Places nécessaires aux besoins de l'immeubleUD5, autres constructionsLa phrase du règlement
« En zone UD5 : Il est exigé au minimum : [...] • Pour les autres constructions et établissements, il doit être aménagé les places de stationnement nécessaires aux besoins de l'immeuble à construire. »
25 m² par véhicule, accès comprisgarages collectifs et aires de stationnement collectivesLa phrase du règlement
« La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement collectives est de 25 m², y compris les accès. »
Article UD 12 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Obligations légales de débroussaillement
7 cas particuliers
50 % des espaces libres perméables et plantésUD1, UD2, UD3, UD4 et UD6 bLa phrase du règlement
« En zones UD1, UD2, UD3, UD4 et en sous-secteur UD6 b : 50 % des espaces libres doivent demeurer perméables et plantés. »
Alignements d'arbres repérés au règlement graphique préservés ou constituésUD3La phrase du règlement
« En zone UD3 : Les alignements d'arbres repérés sur le règlement graphique sont à préserver ou à constituer. »
Toiture terrasse paysagère accessible au-delà de 33 % d'occupation hors des bandes d'implantationUD3a, constructions de plain-pied hors des bandes d'implantationLa phrase du règlement
« En sous-secteur UD3a : Si l'espace situé hors des bandes d'implantation obligatoire définie à l'article 9 est occupé à plus de 33% par des constructions de plain-pied, alors ces constructions doivent comporter une toiture terrasse paysagère accessible. »
Jardins privatifs réduits de 25 % au plusUD5 et UD6 aLa phrase du règlement
« Les jardins privatifs ne pourront être réduits que sur une surface maximale de 25%. »
Autres espaces libres réduits de 10 % au plusUD5 et UD6 aLa phrase du règlement
« Les autres espaces libres ne pourront être réduits que sur une surface maximale de 10%. 20% de la superficie des terrains doivent être plantés. »
20 % de la superficie des terrains plantésUD5 et UD6 aLa phrase du règlement
« Les autres espaces libres ne pourront être réduits que sur une surface maximale de 10%. 20% de la superficie des terrains doivent être plantés. »
10 % du terrain en espaces communs plantésUD5 et UD6 a, lotissements et groupes d'habitation sur plus d'un hectareLa phrase du règlement
« Dans les lotissements et les groupes d'habitation réalisés sur un terrain d'une superficie supérieure à 1Ha, 10% du terrain doivent être traités en espaces communs à tous les lots et plantés. »
Article UD 13 « ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI_AgdeRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRu Ru : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Agde.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsAGDEEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_AGDE_20140515
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 05ER 82 : Emprise à 8 m82
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
23 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Agde, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Agde dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 001 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 5 mars 2013, 377 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 35 CHEMI DU GRAND QUIST
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral34003000MO0173
Planches du zonage Planche 0, 24 Mo, Planche 1, 7,2 Mo, Planche 2, 7,6 Mo, Planche 3, 11 Mo, Planche 4, 16 Mo, Planche 5, 17 Mo, Planche 6, 21 Mo, Planche 7, 20 Mo, Planche 8, 12 Mo, Planche 9, 16 Mo, Planche 10, 19 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 32,4 M de points (mai 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille MO 01, 52 ko