Zone UD

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

En zone UD1 :

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante : • Commerce, sauf dans les sous-secteurs UD1 c où elle est admise ; • Industrie ; • Exploitation agricole ou forestière ; • Fonction d'entrepôt ;

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Le camping • Le stationnement de caravanes • Les aires réservées aux gens du voyage • Les installations légères de loisirs ou d’habitat (type mobil homes, HLL, …) • Les carrières

Sont également interdites toutes les constructions, extensions, occupations et utilisations du sol, citées et ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article UD2.

En zone UD2 :

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante : • Industrie • Exploitation agricole ou forestière • Fonction d'entrepôt

Dispositions applicables à la zone UD

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Le camping • Le stationnement de caravanes • Les aires réservées aux gens du voyage • Les installations légères de loisirs ou d’habitat (type mobil homes, HLL, …) • Les carrières

Sont également interdites toutes les constructions, extensions, occupations et utilisations du sol, citées et ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article UD2.

En zone UD3 : Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :

• Commerce, situé le long des linéaires repérés en tant que tel sur le règlement graphique ;

• Industrie ; • Exploitation agricole ou forestière ; • Fonction d'entrepôt ;

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Le camping • Le stationnement de caravanes • Les aires réservées aux gens du voyage • Les installations légères de loisirs ou d’habitat (type mobil homes, HLL, …) • Les carrières

Sont également interdites toutes les constructions, extensions, occupations et utilisations du sol, citées et ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article UD2.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

En zone UD4 et en sous-secteur UD6 a : Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :

• Commerce, hormis celui autorisé à l’article UD2 ; • Artisanat, hormis celui autorisé à l’article UD2 ; • Industrie ; • Exploitation agricole ou forestière ; • Fonction d'entrepôt ;

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Le camping • Le stationnement de caravanes • Les aires réservées aux gens du voyage • Les installations légères de loisirs ou d’habitat (type mobil homes, HLL, …) • Les carrières

Sont également interdites toutes les constructions, extensions, occupations et utilisations du sol, citées et ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article UD2.

En sous-secteur UD6 b : Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :

• Artisanat, hormis celui autorisé à l’article UD2 ; • Industrie ; • Exploitation agricole ou forestière ; • Fonction d'entrepôt ;

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Le camping • Le stationnement de caravanes • Les aires réservées aux gens du voyage • Les installations légères de loisirs ou d’habitat (type mobil homes, HLL, …) • Les carrières

Dispositions applicables à la zone UD

En zone UD5 : Les occupations et installations non mentionnées à l’article UD2 ci-dessous sont interdites et notamment :

• Le camping • Le stationnement de caravanes • Les aires réservées aux gens du voyage • Les installations légères de loisirs ou d’habitat (type mobil homes, HLL, …) • Les carrières

Sont également interdites toutes les constructions, extensions, occupations et utilisations du sol, citées et ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article UD2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

En toutes zones : Sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserves que les établissements sensibles (crèches, établissements scolaires, hôpitaux, …) ne soient pas situés à proximité d’ouvrages THT, HT, lignes aériennes, câbles souterrains et postes de transformation ou jeux de barres dans une zone exposée à un champ magnétique de plus de 1µT.

Les antennes relais de téléphonie mobile peuvent autorisées à condition qu’elles soient situées en dehors d’un rayon de 100m autour des établissements recevant des personnes sensibles (crèches, établissements d’enseignement, lieux d'accueil parents-enfants, centres permanents de rééducation et de santé, hôpitaux et cliniques, équipements pour personnes âgées).

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

En zones UD1, UD2, UD3 et UD4 et en sous-secteur UD6 a :

Sont admises les constructions ayant la destination suivante : • Constructions et installations de toute nature, sous réserve qu’elles relèvent d’impératifs techniques de l’installation ferroviaire. • Artisanat, à condition : − qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation à proximité d'autres installations, − qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises. • En zone UD4 et en sous-secteur UD6 a : commerce et artisanat seulement sur les axes structurants route de Guiraudette, avenue de Saint Vincent et chemin de Notre Dame à Saint Martin ; • En zone UD2 : commerce, dans la limite de 400m² de surface de plancher par commerce. • En zone UD3 : commerce et activités tertiaires (bureaux, …) en rez-dechaussée sur au moins la moitié du linéaire de façade le long des voies pour lesquelles le règlement graphique impose ces destinations et ceci pour les opérations de 5 logements et plus. • Habitat, sous condition que dans les secteurs délimités dans les documents graphiques au titre de l’article L.151-15, les nouvelles opérations destinées à l’habitat de 8 logements et plus comportent au minimum 30% de logements sociaux (arrondi au chiffre entier le plus proche ; e.g. 2 logements sociaux pour une opération de 8 logements).

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition: − qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation à proximité d'autres installations

Dispositions applicables à la zone UD

− qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises

• Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone

En sous-secteur UD1 b1, les constructions, occupations et utilisations du sol doivent être conformes à l’orientation d’aménagement et de programmation définie sur le secteur Les Cayrets.

En zone UD5 :

Sont admises les occupations ou utilisations du sol ci-après : • Les constructions à usage d’habitation, hébergement hôtelier, de commerce, de bureaux et d’artisanat non soumises à la législation pour la protection de l’environnement ; • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

Sont admises sous conditions les occupations ou utilisations du sol ci-après : • Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition : − Que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion), − Qu’elles n’entrainent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, − Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant • Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

En zone UD6 b :

Sont admises les occupations ou utilisations du sol ci-après : • Les constructions à usage d’habitat touristique,

Sont admises sous conditions les occupations ou utilisations du sol ci-après : • Les commerces à condition qu’ils n’entrainent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises

SECTION II.

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les prescriptions du SDIS 34 annexées au PLU doivent être respectées. Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations relevant d’impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire.

I – Accès Tout terrain enclavé ne bénéficiant pas d’une servitude de passage suffisante demeure inconstructible. Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage, les servitudes de marchepied, les pistes cyclables, la servitude de passage le long du littoral, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation publique. La construction de bâtiments peut être interdite si leur accès présente des risques pour la sécurité des usagers de la voie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux des voies publiques et des voies privées existantes. Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des

Dispositions applicables à la zone UD

voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent entrer ou sortir sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie. Toute création d’accès ou modification d’un accès existant lié à une route départementale doit faire l’objet d’une consultation préalable de l’autorité gestionnaire de la voie et doit recevoir l’accord du département de l’Hérault.

Accès en bordure des voies bordées d’arbres et/ou de mobilier urbain : • Les opérations groupées en individuel ou collectif, doivent être conçues de manière à éviter les accès particuliers sur les voies bordées d’arbres et/ou de mobilier urbain. • Si aucune autre solution n’est possible, la voirie intérieure d’une opération peut être raccordée à une voie bordée d’arbres et/ou de mobilier urbain par un carrefour unique, exceptionnellement par deux carrefours pour les opérations importantes. • Ces carrefours doivent être placés de manière à éviter l’abattage d’arbres et/ou la suppression de mobilier urbain. • La construction de bâtiments peut être interdite si leur accès nécessite l’abattage d’un ou plusieurs arbres et/ou la suppression de mobilier urbain.

En zone UD3 :

Les constructions nouvelles riveraines des artères urbaines, doivent présenter leur(s) accès piéton principal (principaux) sur ces voies.

I – Voirie Les voiries et passages publics et privés doivent avoir des caractéristiques adaptées :

• A l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, d’enlèvement des ordures ménagères, etc…

• Aux opérations à desservir conformément à la règlementation en vigueur

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées

• aux usages qu’elles supportent • aux opérations qu’elles doivent desservir • au contexte urbain dans lequel elles se trouvent

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Pour les voies privées, il est demandé : • une chaussée minimale de 4,00 mètres pour les voies privées à sens unique, et les voies privées à double sens desservant au plus deux habitations • une chaussée de 5,50 mètres de large minimum pour les autres voies privées

Pour les voies privées supportant une circulation à sens unique, il est demandé une chaussée d’une largeur minimale de 4,00 mètres.

Ces dimensions ne préjugent pas de l’emprise totale des voies qui peut varier en fonction de leur situation dans le contexte urbain et des besoins en matière de trottoirs, piste cyclables, etc…

Cas des dessertes particulières de voies privées : Dans les zones UD1, UD2, UD3 et UD4 présentant des caractéristiques « historiques », et au sein desquelles le recalibrage des dessertes existantes est impossible, la constructibilité des terrains peut être autorisée même si le gabarit de la voie est inférieur à la norme fixée dans le présent article.

En est exclu l’ensemble des zones et secteurs du Cap d’Agde, à savoir l'ensemble des zones et secteurs du Cap d'Agde, à savoir les zones U du PLU situées au Sud de la route départementale 612 et à l'Est de la route de Rochelongue.

Les voies en impasse ne sont pas autorisées, sauf si elles sont prévues pour se raccorder à une voirie future prévue en emplacement réservé ou dont le tracé de principe figure en orientation d'aménagement et de programmation.

Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 logements, les voies en impasse sont interdites sauf si elles sont prévues pour se raccorder à une voirie future prévue en emplacement réservé ou dont le tracé de principe figure en orientation d'aménagement et de programmation.

Exceptionnellement, en cas d’impossibilité technique, des voies nouvelles en impasse pourront être admises à condition qu’elles soient aménagées dans leur partie terminale en une placette de retournement afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire demi-tour aisément. Elles peuvent voir leur longueur limitée à 100 mètres pour des raisons de sécurité.

Dispositions applicables à la zone UD

Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 logements situées à moins de 50 mètres, d’un cheminement doux, un raccordement aux liaisons piétonnes et cyclables doit être prévu.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

Les dispositions des schémas directeurs d’alimentation en eau potable, d’assainissement et des eaux pluviales devront être respectées. I – Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

En cas de raccordement à un réseau d’eau brute privé, une déconnection entre le réseau d’eau brute privé et le réseau communal devra être assurée.

II – Assainissement

2.1 Eaux usées

Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement de la commune.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

En l'absence de réseau public ou lorsque celui-ci est de capacité insuffisante, ou dans l'attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d'un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires et doivent prévoir les installations nécessaires au raccordement au réseau public d’assainissement programmé, le cas échéant.

Les rejets d’eaux usées ou d’effluents dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux, ou autre ouvrage d’assainissement pluvial sont interdits.

2.2 Eaux pluviales Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement des eaux pluviales de la commune.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe en capacité suffisante, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Les débits rejetés sur un réseau public par l’ensemble des terrains constituant l’entité foncière juridique existante ou projetée sont limités à la valeur correspondant à la capacité de ce réseau. Des dispositifs de rétention seront conçus et réalisés en conséquence sur la parcelle.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales ou lorsque celui-ci est de capacité insuffisante, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code Civil.

Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont interdits.

Dans le cas où une évacuation des eaux pluviales nécessiterait un rejet vers les fossés départementaux, cet aménagement devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale.

III – Electricité, téléphone, télédistribution

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Si l’établissement en souterrain est techniquement ou économiquement impossible, l’installation doit être la plus discrète possible.

Les réseaux établis dans le périmètre des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Pour les constructions nouvelles ou existantes, les terrains non raccordés au réseau public d’eaux usées doivent présenter des caractéristiques suffisantes pour permettre l’implantation des dispositifs d’assainissement réglementaires.

Dispositions applicables à la zone UD

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En toutes zones : Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

L’implantation des locaux à ordures ménagères et des ouvrages publics de faible importance (transformateurs électriques) est autorisée dans les marges de recul par rapport à l’alignement.

Ces prescriptions s’appliquent également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà construites ; dans ce cas la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises, lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante voisine, pour former une unité architecturale, sauf en zone UD3.

En sous-secteur UD1 a : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

Les saillies au-dessus du domaine public, d’une largeur maximale de 0,80 mètres peuvent être autorisées à une hauteur supérieure à 4,30 mètres.

La construction d’une piscine et de ses locaux techniques est autorisée dans la marge de recul, à condition qu’elle respecte une distance minimale de 1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Pour les sous-secteurs UD1 b1 et UD1 b2 :

Les implantations de constructions doivent respecter : • un recul minimal de 35 mètres par rapport à l’axe de la RD612 ; • un recul minimal de 10 mètres par rapport à l’alignement du Boulevard Maurice Pacull ; • un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies publiques. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées : − lorsque le projet jouxte une construction existante de gabarit sensiblement identique, et sous réserve qu’elle présente une unité architecturale avec celle-ci. − lorsqu’il s’agit de lotissements, de groupes d’habitations, afin de permettre notamment la réalisation de constructions groupés. − Pour des raisons de visibilité et de sécurité des usagers des voies, à l’intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non constructible y compris clôtures est délimitée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux sur les deux limites mesurent 5 mètres.

La construction d’une piscine et de ses locaux techniques est autorisée dans la marge de recul, à condition qu’elle respecte une distance minimale de 1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

Pour le sous-secteur UD1 c1 :

Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, soit à une distance minimale de 3 mètres par rapport à celles-ci.

Pour le sous-secteur UD1 c2 :

Non réglementé.

Pour le sous-secteur UD1 c3 :

Le long du périmètre des macro-lots et des différents lots sont indiqués, sur le schéma ci-après des « alignements imposés » pour les façades.

Dispositions applicables à la zone UD

Des retraits partiels des différents niveaux par rapport à ces alignements imposés sont possibles suivant les prescriptions de l’article 11 du sous-secteur UD1 c (aspect extérieur des constructions).

Aucune saillie n’est permise par rapport à ces alignements (balcons, terrasses, casquettes, brises-soleil).

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit En zone UD2 : Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, soit à une distance minimale de 5 mètres par rapport à celles-ci.

En sous-secteur UD3 a : Les façades des bâtiments jusqu’au R+2 doivent être édifiées entre l’alignement des voies publiques existantes et un retrait maximal de 1 mètre de celui-ci.

En sous-secteur UD3 b : - Le long des artères urbaines

Les façades des bâtiments jusqu’au R+2 doivent être édifiées entre l’alignement des voies publiques existantes et un retrait maximal de 5 mètres de celui-ci. Cas particulier des implantations « en peigne » : Si le projet est constitué de plusieurs corps de bâtiment principalement implantés perpendiculairement à l’axe de l’artère qu’ils bordent, ce sont les pignons de ces corps de bâtiments qui devront respecter ce positionnement par rapport à l’alignement.

Dès lors qu’un 1er rang de façades satisfait aux dispositions ci-dessus, on admettra une implantation libre par rapport aux emprises publiques au-delà de 15m en arrière de l’alignement du domaine public.

- Le long des autres voies

L’implantation est libre.

Dispositions applicables à la zone UD En sous-secteur UD3 c : Les façades des bâtiments jusqu’au R+1 doivent être édifiées entre l’alignement des voies publiques existantes et un retrait maximal de 5 mètres de celui-ci. Pour les unités foncières riveraines du bd Maurice Pacull, les façades des constructions doivent être édifiées en recul minimum de 10 mètres et maximum de 13 mètres de l’alignement de la voie publique.

En zones UD4 et UD6 : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes.

La construction d’une piscine et de ses locaux techniques est autorisée dans la marge de recul, à condition qu’elle respecte une distance minimale de 1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

En zone UD5 : Le recul minimal est de 5 mètres par rapport à l’alignement.

En cas de lotissement existant ou de reconstruction des bâtiments existants, les nouveaux bâtiments pourront être implantés soit à l’alignement, soit en retrait non déterminé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

En sous-secteurs UD1 a, UD1 b1 et b2 :

Les constructions doivent être édifiées de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dans la marge de reculement ainsi déterminée, les saillies non fermées : balcons, escaliers extérieurs sont autorisés dans la limite maximum d’un mètre.

Toutefois les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives dans les cas suivants :

• dans les lotissements, groupes d’habitations, les constructions réalisées peuvent être édifiées en limite séparative, à l’exception des limites du terrain d’assiette de l’opération, où s’appliquent les règles du cas général,

• lorsque la construction à réaliser dans la marge de reculement ne dépasse pas 4 mètres maximum de hauteur et 10 mètres cumulés avec un linéaire déjà bâti, mesurés le long des limites séparatives.

• lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique

• lorsque les propriétaires voisins s’entendent pour réaliser simultanément un projet d’ensemble présentant une unité architecturale.

La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

En sous-secteur UD1 c1 :

Les constructions doivent être édifiées à 3,00 mètres minimum d’une au moins des deux limites séparatives latérales.

Sur l’autre limite séparative latérale, l’implantation en limite est autorisée dans le cas de constructions jumelées ou pour l’implantation de garages en rez-dechaussée uniquement ; sinon, un retrait de 3,00 mètres minimum devra être respecté.

Les piscines pourront être implantées en respectant, pour tout élément constitutif (bassin, plages…) un recul minimal de 1,00 mètre par rapport aux limites séparatives, sous réserve d’une hauteur maximale par rapport au sol naturel de 0,60 mètre.

Dispositions applicables à la zone UD

En sous-secteur UD1 c2 : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales, en cas d’implantation en retrait de la deuxième limite séparative latérale, ce retrait sera au moins égal à 3 mètres compté depuis tout point de la construction à édifier.

En sous-secteur UD1 c3 : Le long du périmètre des macro-lots et des différents lots indiqués, au schéma ciavant, des « alignements imposés » pour les façades. Des retraits partiels des différents niveaux par rapport à ces alignements imposés sont possibles suivant les prescriptions de l’article UD11.

Aucune saillie n’est permise par rapport à ces alignements (balcons, terrasses, casquettes, brises-soleil).

En zones UD2 : Les constructions doivent être édifiées de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Pour les limites donnant sur l’alignement de la Route de Sète, les constructions pourront être implantées en limite séparative.

La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

En sous-secteur UD3a :

Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative soit en retrait de 3 mètres minimum.

En sous-secteurs UD3b et UD3c :

Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative.

En cas de retrait, les constructions doivent être édifiées de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

En zone UD4 et en sous-secteur UD6 a : Les constructions doivent être édifiées de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dans la marge de reculement ainsi déterminée, les saillies non fermées : balcons, escaliers extérieurs sont autorisés dans la limite maximum d’un mètre.

Toutefois les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives dans les cas suivants :

• dans les lotissements, groupes d’habitations, les constructions réalisées peuvent être édifiées en limite séparative, à l’exception des limites du terrain d’assiette de l’opération, où s’appliquent les règles du cas général,

• lorsque la construction à réaliser dans la marge de reculement ne dépasse pas 3 mètres maximum de hauteur et 6 mètres cumulés avec un linéaire déjà bâti, mesurés le long des limites séparatives,

• lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique,

• lorsque les propriétaires voisins s’entendent pour réaliser simultanément un projet d’ensemble présentant une unité architecturale.

Dispositions applicables à la zone UD

La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

En zone UD5 : Les constructions peuvent être édifiées de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Dans le cas de lotissements existants, la construction de bâtiment joignant la limite parcellaire est admise en particulier lorsque les propriétaires voisins ont conclu un accord par acte authentique soumis aux formalités de la publicité foncière pour édifier des bâtiments jointifs de dimensions sensiblement équivalentes en hauteur et en épaisseur. La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

En sous-secteur UD6 b : Les constructions doivent être réalisées de façon à conserver les reculs existants. La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

En toutes zones : Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

En sous-secteurs UD1 c1 et c3 et en zone UD2 :

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la moitié de la hauteur, à l’égout de toiture, de la construction la plus élevées, avec un minimum de 3 mètres.

Cette distance peut être réduite de moitié pour les parties de construction en vis-àvis qui ne comportent pas d’ouverture ou une seule ouverture par étage, ou lorsque les bâtiments sont affectés à d’autres usages que l’habitation, cela avec un minimum de 3 mètres. Les dispositifs ci-dessus ne s’appliquent pas à l’édification en rez-de-chaussée de garages ou d’annexes dans la limite de 4,00 mètres de hauteur totale, ainsi qu’à l’implantation de piscines et de leurs annexes.

En sous-secteur UD1 c2 et en zone UD3 : Non règlementé.

En zones UD4, UD5 et UD6 : A moins d’être contigus, les constructions doivent être implantées de telle manière que les façades principales de chacun d’eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale au tiers de la somme de leurs hauteurs totales respectives. L = (H1+H2)/3. Dans tous les cas, la distance entre bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 3 mètres. Toutefois, des dispositions particulières peuvent être prises lorsqu’il s’agit de murs aveugles ou de percées donnant sur des circulations d’immeubles.

Cas particulier en zone UD5 : les règles ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement et transformation des bâtiments existants à la date du 11 mars 1981 (date de publication du POS d’origine de la station du Cap d’Agde), et ne modifiant pas l’emprise du bâti.

Dispositions applicables à la zone UD

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Si depuis la date d’approbation du PLU, une partie a été détachée d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’emprise au sol ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés.

Des règles différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

En sous-secteur UD1 a : Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,6.

En sous-secteur UD1 b : Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,7.

En sous-secteur UD1 c : Non règlementé.

En zone UD2 : Non règlementé.

En sous-secteur UD3a : Si l’unité foncière est riveraine de l’avenue G. de Gaulle ou du 11 novembre, les nouvelles constructions principales doivent être édifiées dans la bande de terrain prenant appuis sur l’alignement de l’espace public et représentant 2/3 de la superficie totale de l’unité foncière.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

En sous-secteur UD3a :

Si l’unité foncière est riveraine des deux avenues G. de Gaulle et 11 novembre, les nouvelles constructions principales doivent être édifiée dans les deux bandes de terrains prenant appuis respectivement sur l’alignement de chacune des avenues et représentant chacune 1/3 de la superficie totale de l’unité foncière.

En dehors des bandes

d’implantation

définies

précédemment, seules des

constructions annexes de plain-

pied sont autorisées.

Pour la parcelle cadastrée LA-484 située à l’intersection des deux artères urbaines, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

En sous-secteurs UD3b et UD3c : Les constructions ne peuvent occuper plus de 2/3 de la surface de l’unité foncière.

En zone UD4 et en sous-secteur UD6 b :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée par rapport à la surface de l’unité foncière du projet comme suit :

• si l’unité foncière a une surface inférieure à 500 m², le Coefficient d’Emprise au Sol est de 0,1 ;

• si l’unité foncière a une surface comprise entre 500 et 1000 m², le Coefficient d’Emprise au Sol est de 0,2 ;

• si l’unité foncière a une surface supérieure à 1000 m², le Coefficient d’Emprise au Sol est de 0,3.

En sous-secteur UD6 a :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 1/4 de l’unité foncière, soit un Coefficient d’Emprise au Sol maximal de 0,25.

En zone UD5 : Non réglementé.

Dispositions applicables à la zone UD

Définition du mode de calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment. Le terrain naturel est celui qui existe avant la réalisation des travaux. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. Le sommet du bâtiment est le point le plus haut du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.

Des hauteurs différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

En sous-secteur UD1 a : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9,00 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment.

En sous-secteur UD1 b1 : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,50 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, c'est-à-dire R+1.

En sous-secteur UD1 b2 : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9,00 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, c'est-à-dire R+2.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

En sous-secteur UD1 c1 : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9,00 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment.

En sous-secteur UD1 c2 : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,50 mètres.

En sous-secteur UD1 c3 : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15,00 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, c'est-à-dire R+3, avec l’étage R+3 partiel.

En zone UD2 : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment.

En zone UD3 :

A partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, la hauteur des constructions ne doit pas excéder :

- En sous-secteur UD3 a, 12 mètres c’est-à-dire R+3 si la construction est riveraine de l’avenue G. de Gaulle ou du 11 novembre, 9 mètres c’est-àdire R+2 dans les autres cas;

- En sous-secteur UD3 b, 12 mètres c’est-à-dire R+3, sauf prescriptions particulière de hauteur précisées dans les OAP concernant les artères urbaines;

- En sous-secteur UD3 c, 9 mètres c’est-à-dire R+2;

En zone UD4 et en sous-secteur UD6 a :

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles : - l’une fixe la hauteur maximale autorisée, - l’autre fixe la hauteur des constructions en fonction de la largeur de la rue.

Hauteur maximale : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,50 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment.

Dispositions applicables à la zone UD

Hauteur relative : La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à la largeur de la voie confrontant le terrain, augmentée éventuellement du retrait par rapport à l’alignement.

Si la construction est édifiée à l’angle de 2 voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15 mètres comptée à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu. Lorsque la distance entre deux voies d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé. En sous-secteur UD6 b : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9,00 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment.

En zone UD5 :

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles : - l’une fixe la hauteur maximale autorisée, - l’autre fixe la hauteur des constructions en fonction de la largeur de la rue.

Hauteur maximale : En sous-secteur UD5 a, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,50 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment.

En sous-secteur UD5 b, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 9,00 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment.

Hauteur relative : La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à la largeur de la voie confrontant le terrain, augmentée éventuellement du retrait par rapport à l’alignement.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Si la construction est édifiée à l’angle de 2 voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15 mètres comptée à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu.

Lorsque la distance entre deux voies d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

En toutes zones : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’aspect extérieur fera l’objet d’une attention toute particulière, et portera essentiellement sur l’intégration dans la silhouette d’ensemble, les proportions, l’utilisation rationnelle des matériaux, ainsi que la qualité dans l’aménagement des abords du projet.

Les matériaux bruts destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, …) doivent être enduits, dans des teintes compatibles avec celles de la construction. Les imitations de matériaux sont interdites.

Les locaux collecteurs d’ordures ménagères sont obligatoires (hormis pour les constructions individuelles) et ne doivent pas être directement accessibles depuis la voie publique.

Dispositions applicables à la zone UD

Volumétrie : Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cages d’escalier, machinerie d’ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs…) doivent faire l’objet d’une intégration architecturale au volume des toitures et des bâtiments.

L’architecture et la volumétrie des bâtiments devront respecter les conditions d’environnement, de climat et d’exposition aux vents dominants.

En plus de celles sus-précisées, s’imposent en zone UD3 les prescriptions suivantes :

En sous-secteur UD3a : Les constructions nouvelles riveraines des avenues C. de Gaulle et/ou du 11 novembre doivent :

- Rester en deçà du «gabarit enveloppe» défini par un plan vertical au droit de l’alignement jusqu’à une hauteur de 9m, puis un plan incliné à 45° vers l’intérieur de l’îlot au-delà de 9m de hauteur.

- Présenter un front bâti sur les avenues, d’au moins 9m de hauteur, et sur au moins ¾ du linéaire.

En sous-secteur UD3b : - Sur les unités foncières dont le fond jouxte des parcelles occupées par des constructions à vocation d’habitation, ou dont le fond est riverain d’une voie de circulation de moins de 10m d’emprise dont l’autre rive est occupée par des constructions à vocation d’habitation, les constructions nouvelles doivent rester en deçà du «gabarit enveloppe» défini par un plan vertical au droit du fond de l’unité foncière jusqu’à une hauteur de 4,5m, puis un plan présentant une pente de 1 pour 2 (26,5° par rapport à l’horizontale) vers l’avant de l’unité foncière.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

- Les constructions nouvelles doivent présenter un front bâti sur l’espace public d’au moins 9m de hauteur, et sur au moins 2/3 du linéaire (les retraits sont acceptés à partir du 2ème étage). Dans le cas d’une implantation « en peigne » (constructions constituées de plusieurs corps de bâtiment présentant une série de pignons face à l’espace public), la proportion du linéaire concerné est ramenée à 1/3. Si l’application de la règle du gabarit enveloppe limite la hauteur du bâtiment en dessous de 9m, alors une hauteur minimale de 6m sera admise.

En sous-secteur UD3c : - Les constructions nouvelles, doivent présenter un front bâti sur l’espace public, d’au moins 6 mètres de hauteur, et sur au moins la moitié du linéaire.

Façades : Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les décrochés d’alignement avec les constructions mitoyennes feront l’objet d’un traitement architectural pour les intégrer à l’aspect générale de la façade.

En sous-secteur UD3b : Dans le cas d’une implantation « en peigne » (constructions constituées de plusieurs corps de bâtiment présentant une série de pignons face à l’espace public), les pignons tournés vers l’espace public devront être architecturalement traités comme des façades principales. Les pignons aveugles ou ne présentant que des ouvertures de faibles dimensions sont proscrits.

Dispositions applicables à la zone UD

Clôture : Les clôtures, par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux participent à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. Les clôtures à l’alignement et sur les limites séparatives doivent répondre aux conditions suivantes :

• la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres ;

• hors de la zone UD3, à l’alignement, la clôture pourra être constituée :

o soit d’un mur plein de 1m20 maximum, éventuellement surmonté d’un dispositif transparent ou végétalisé d’une hauteur maximale de 2m ;

soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 m, dans le cas où ce mur est réalisé avec un retrait de 1m depuis l’alignement, et que le parterre ainsi créé dans la zone de recul soit planté d’une haie et entretenu aux frais du pétitionnaire,

o Sur les quartiers du Cap d’Agde, les clôtures doivent être constituées de haies vives ou de murs de pierres sèches, soit entièrement en basalte, soit avec parement basalte.

o Sur les quartiers du Capiscol (zones UD1c1, c2 et c3), les clôtures respecteront les règles sous-visées, spécifiques à chaque zone.

• En zone UD3, à l’alignement :

o La limite de l’espace public pourra n’être marquée que par un simple muret bas (0,25m maximum) éventuellement doublé d’une haie végétale.

Si elle est prévue, la clôture doit être constituée d’un muret maçonné d’une hauteur de 0,80 m maximum, surmonté éventuellement d’une grille métallique à barreaudage vertical, ou de panneaux de tôle ajourée décoratifs, l’ensemble devant alors être compris entre 1,50 et 2,00 m de hauteur.

o Tout grillage, ou panneau à mailles rigides, est proscrit.

o L’espace situé entre la limite du domaine public et la façade de la construction doit faire l’objet d’un traitement paysager : revêtement, plantations, intégration architecturale et paysagère des éventuels édicules techniques ou emplacements de poubelles…

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

• l’usage de moyens de fortunes (planches, tôles…) est interdit pour la réalisation des clôtures ;

• la hauteur et la nature des clôtures de parcelles situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet de prescriptions particulières en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

Toutefois, ces prescriptions pourront être exceptionnellement modulées en fonction de la situation des clôtures à réaliser dans le contexte urbain. Des dispositions différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être autorisées.

Dispositions applicables à la zone UD

En sous-secteurs UD1 a, UD1 b1 et b2 :

Toitures : Les couvertures seront obligatoirement : - soit en terrasses plantées ou carrelées en matériaux de terre cuite ; exceptionnellement certaines terrasses non accessibles et non visibles du sol peuvent être revêtues de gravillons pour les locaux utilitaires, tels que : chaufferies, transformateurs, etc… - soit par un toit en tuiles canal couvert et courant de couleur claire, d’une pente de 25%.

Toutefois, cette règle ne concerne pas les constructions dont la nature justifie un autre type de couverture (bâtiments publics, installations de plage, club, restaurant, camping etc…) et elle pourra être adaptée pour les réalisations accessoires ou ponctuelles (vérandas, balcons, terrasses couvertes…).

En sous-secteur UD1 c1 :

Façades : Sont autorisées : - les façades maçonnées revêtues d’un enduit fin ; - les façades en pierre ; - les bardages bois ou métalliques en métal laqué ou aluminium ; - les façades vitrées.

Les teintes autorisées figurent sur un nuancier disponible en mairie.

Toutes les façades, y compris les pignons visibles, seront à concevoir avec le même soin et il ne sera pas admis de disparité manifeste entre elles. Les pignons aveugles sont interdits.

Ouvertures : Les ouvertures doivent avoir des formes géométriques simples, non cintrées.

Volets : Sont autorisés : - les volets roulants dont les coffres sont dissimulés à l’intérieur des bâtiments ; - les volets coulissants ; - les volets ouvrants à la française d’un seul battant ; - les volets cachés derrière un bandeau.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Ils peuvent être réalisés : - en bois naturel à lattes horizontales jointives, persiennés ou ajourés ; - en métal laqué ou anodisé.

Garde-corps : les garde-corps peuvent être réalisés : - en métal ; - en verre ; - en maçonnerie, dans la continuité des volumes du bâtiment, pour les loggias ou les terrasses accessibles par exemple.

Le bois est interdit (sauf main-courante éventuellement). Toute imitation ou pastiche d’éléments « classiques » (colonnes, balustres…) est interdite.

Toiture : Toutes les couvertures seront traitées en toitures terrasses. Les toitures en tuiles sont proscrites.

Clôture : En limite du domaine public, le long de la voie de desserte séparant les secteurs a et b et les secteurs a et c (du Mail) les clôtures seront : de type « parc » réalisée en barreaudage de fer, d’une hauteur maximale de 1,50 mètre, sur les autres lots les clôtures seront grillagées, plastifiées, à maille rigides, d’une hauteur maximum de 1,50 mètre.

Entre lots, les clôtures seront grillagées, plastifiées, à maille rigides, d’une hauteur maximum de 1,50 mètre et doublées d’une haie vive.

En sous-secteur UD1 c2 :

Façades : Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Sont autorisées :

- les façades maçonnées revêtues d’un enduit fin ; - les façades en pierre ; - les bardages bois ou métalliques en métal laqué ou aluminium ; - les façades vitrées.

Les teintes autorisées figurent sur un nuancier disponible en mairie.

Dispositions applicables à la zone UD

Toutes les façades, y compris les pignons visibles, seront à concevoir avec le même soin et il ne sera pas admis de disparité manifeste entre elles. Les pignons aveugles sont interdits.

Ouvertures : Les ouvertures doivent avoir des formes géométriques simples, non cintrées.

Volets : Sont autorisés : - les volets roulants dont les coffres sont dissimulés à l’intérieur des bâtiments ; - les volets coulissants ; - les volets ouvrants à la française d’un seul battant ; - les volets cachés derrière un bandeau.

Ils peuvent être réalisés : - en bois naturel à lattes horizontales jointives, persiennés ou ajourés ; - en métal laqué ou anodisé.

Garde-corps : les garde-corps peuvent être réalisés : - en métal ; - en verre ; - en maçonnerie, dans la continuité des volumes du bâtiment, pour les loggias ou les terrasses accessibles par exemple.

Le bois est interdit (sauf main-courante éventuellement). Toute imitation ou pastiche d’éléments « classiques » (colonnes, balustres…) est interdite.

Toiture : Toutes les couvertures seront traitées en toitures terrasses. Les toitures en tuiles sont proscrites.

Clôture : En limite du domaine public, la clôture n’est pas obligatoire ; sinon clôture grillagées, plastifiées, à maille rigides, d’une hauteur maximum de 1,50 mètre.

Entre lots, les clôtures seront : - constituées d’un mur maçonné d’une hauteur maximum de 1,90 mètre ; il recevra une finition identique à la maison et sera traité en tant que partie intégrante de l’architecture et de la volumétrie des maisons. - Et/ou grillagées, plastifiées, à maille rigides, d’une hauteur maximum de 1,50 mètre et doublées d’une haie vive. - Et/ou grillagées, plastifiées, à maille rigides, d’une hauteur maximum de 1,50 mètre et doublées d’une haie vive.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

En sous-secteur UD1 c3 :

Façades : Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Sont autorisées : - les façades maçonnées revêtues d’un enduit fin ; - les façades en pierre ; - les bardages bois ou métalliques en métal laqué ou aluminium ; - les façades vitrées.

Les teintes autorisées figurent sur un nuancier disponible en mairie. - Toutes les façades, y compris les pignons visibles, seront à concevoir avec le même soin et il ne sera pas admis de disparité manifeste entre elles. Les pignons aveugles sont interdits.

Ouvertures : Les ouvertures doivent avoir des formes géométriques simples, non cintrées.

Volets : Sont autorisés : - les volets roulants dont les coffres sont dissimulés à l’intérieur des bâtiments ; - les volets coulissants ; - les volets ouvrants à la française d’un seul battant ; - les volets cachés derrière un bandeau.

Ils peuvent être réalisés : - en bois naturel à lattes horizontales jointives, persiennes ou ajourés ; - en métal laqué ou anodisé.

Garde-corps : les garde-corps peuvent être réalisés : - en métal ; - en verre ; - en maçonnerie, dans la continuité des volumes du bâtiment, pour les loggias ou les terrasses accessibles par exemple.

Le bois est interdit (sauf main-courante éventuellement). Toute imitation ou pastiche d’éléments « classiques » (colonnes, balustres…) est interdite.

Toiture : Toutes les couvertures seront traitées en toitures terrasses. Les toitures en tuiles sont proscrites.

Dispositions applicables à la zone UD

Clôture : La seule clôture autorisée est la clôture de type « parc » réalisée en barreaudage de fer, d’une hauteur maximale de 1,50 mètre (cf. cahier des charges de la ZAC du Capiscol en annexe).

En zone UD4 : Peintures et enduits extérieurs : la polychromie des façades devra respecter la palette de couleurs annexée au PLU. Les tonalités seront employées de sorte à souligner la diversité des volumes.

Murs et parements : L’utilisation en maçonnerie apparente, de la pierre basaltique est recommandée. La pierre doit être employée à partir du sol en quantité suffisante soit en dallage, en mur de clôture, en soubassement ou en élévation. Type d’appareillage en pierre sèches.

En zones UD5 et UD6 :

Volumes : Les constructions devront respecter une modulation en plan et en élévation. Les constructions annexes (garages, débarras, réserves, etc…) devront être incorporées aux constructions. Toitures : Les couvertures seront obligatoirement :

- Soit en terrasses plantées ou carrelées en matériaux de terre cuite ; exceptionnellement, certaines terrasses non accessibles et non visibles du sol peuvent être revêtues de gravillons pour les locaux utilitaires, tels que : chaufferie, transformateurs, etc.

- Soit par un toit en tuiles canal couvert et courant de couleur claire d’une pente de 15%.

Toutefois cette règle ne concerne pas les constructions dont la nature justifie un autre type de couverture : bâtiments publics, installations de plage, club, restaurant, camping, etc…

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Peintures et enduits extérieurs : la polychromie des façades devra respecter la palette de couleurs déposée en Mairie. Les tonalités seront employées de sorte à souligner la diversité des volumes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement collectives est de 25 m², y compris les accès.

En zones UD1, UD2, UD3, UD4 et UD6 : Il est exigé au minimum :

• Pour les constructions à usage d’habitation : au moins 2 places par logement.

• Pour les constructions à usage de bureau, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’immeuble dont un minimum de 2 places

• Pour les commerces, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’établissement.

• Pour l’hébergement hôtelier, au moins 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher.

Pour les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte. Pour les bâtiments affectés à un service public ou d’intérêt général, ne pas tenir compte des règles édictées précédemment.

Dispositions applicables à la zone UD

En zone UD3 :

Dans l’espace situé entre l’alignement du domaine public et la façade bâtie, les stationnements ne doivent pas occuper plus de 50% de la surface.

En zone UD5 : Il est exigé au minimum :

• Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement par logement.

• Pour les autres constructions et établissements, il doit être aménagé les places de stationnement nécessaires aux besoins de l’immeuble à construire.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut réaliser les aires de stationnement pour les véhicules motorisés, pour des raisons techniques ou architecturales, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser soi-même :

• Soit l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,

• Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS

L’ensemble de la zone est soumis aux obligations légales de débroussaillement, précisées dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 annexé au PLU.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

En zones UD1, UD2, UD3, UD4 et en sous-secteur UD6 b : 50 % des espaces libres doivent demeurer perméables et plantés. Les plantations existantes seront conservées ou remplacées.

En zone UD3 : Les alignements d’arbres repérés sur le règlement graphique sont à préserver ou à constituer. S’ils sont abattus, les arbres composant ces alignements doivent être remplacés par des sujets dont l’essence et le développement ne déstructure pas l’alignement concerné.

En sous-secteur UD3a : Si l’espace situé hors des bandes d’implantation obligatoire définie à l’article 9 est occupé à plus de 33% par des constructions de plain-pied, alors ces constructions doivent comporter une toiture terrasse paysagère accessible. De même si l’espace situé hors des bandes d’implantation obligatoire définie à l’article 9 est occupé à plus de 33% par des stationnements, alors ces stationnements doivent être couverts par une toiture terrasse paysagère accessible.

En zone UD5 et en sous-secteur UD6 a : Les espaces paysagers (parcs et jardins) à usage collectif doivent être maintenus et leur superficie sera conservée en l’état. Les jardins privatifs ne pourront être réduits que sur une surface maximale de 25%. Les autres espaces libres ne pourront être réduits que sur une surface maximale de 10%.

20% de la superficie des terrains doivent être plantés.

Dans les lotissements et les groupes d’habitation réalisés sur un terrain d’une superficie supérieure à 1Ha, 10% du terrain doivent être traités en espaces communs à tous les lots et plantés.

Les espaces aménagés et/ou plantés devront s’inscrire dans le cadre d’une étude paysagère faisant notamment ressortir l’intérêt de leur positionnement dans la composition d’ensemble, et de leur morphologie (réalisation en regroupement de surface ou en traitement ponctuel).

Les aires de stationnement doivent être plantées.

Dispositions applicables à la zone UD SECTION III. POSSIBILITE D’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Les possibilités maximales de construction de surface de plancher sont fixées pour les sous-secteurs UD1 c1, c2 et c3 comme suit :

• Sous-secteur UD1 c1 : 35 000 m² • Sous-secteur UD1 c2 : 10 000 m² • Sous-secteur UD1 c3 : 40 000 m²

SECTION IV.

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

63

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Chapitre V. Dispositions applicables à la zone UE

CARACTERE DE LA ZONE :

Extrait du rapport de présentation :

« Il s’agit des secteurs urbanisés à vocation économique. »

Elle comprend les zones suivantes : • UEa : Zones d'activités à dominante artisanale et industrielle • UEc : Zone d'activités à dominante commerciale • UEp : Zones d'activités portuaires, qui comprend les sous-secteurs suivants : − UEp0 : bassins portuaires du Cap d’Agde ; − UEp1 : quai à vocation d’activités portuaires sur le Cap d’Agde ; − UEp2 : quai à vocation d’activités portuaires sur le Cap d’Agde ; − UEp3 : secteur de la criée du Grau d’Agde et du port fluvial le long du canal du Midi. • UEt : Zone d'activités du quartier de la Méditerranéenne

La zone UEt est régie par une orientation d’aménagement et de programmation. Ces zones sont en partie concernées par le risque d’inondation et donc réglementées par le PPRI. Les secteurs concernés sont indiqués par une trame spécifique sur les documents graphiques. Dans ces secteurs, les occupations du sol admises sont soumises à conditions particulières mentionnées dans le PPRI en annexe du PLU. La zone est en partie concernée par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP).

Dispositions applicables à la zone UE

En tant que commune littorale, la commune est soumise aux dispositions de la loi Littoral (article L.121-1 et suivants et R.121-1 et suivants du code de l’Urbanisme).

SECTION I. NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE –

Département de l’Hérault – Commune d’Agde

1ère Révision Allégée du PLU soumise à évaluation environnementale Règlement écrit

Version 1

Date Juillet 2023 Avril 2024

Objet Création Date d’approbation : le 21 mai 2024

Rédaction Validation

YB

AF

YB

AF

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – Département de l’Hérault – Commune d’Agde 1ère Révision Allégée du PLU soumise à évaluation environnementale

4 PIECES REGLEMENTAIRES

4.1 Règlement écrit

PLU approuvé en CM du 16 février 2016 Modification simplifiée n°1 approuvée en CM du 08 février 2018 Modification n°1 approuvée en CM du 16 juillet 2019 Modification n°2 approuvée en CM du 23 mai 2023 Révision allégée soumise à évaluation environnementale approuvée en CM le 21 mai 2024

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Sommaire

Sommaire

Chapitre IV – Dispositions applicables à la zone Np ………………………………..……161

Chapitre V – Dispositions applicables à la zone Nper …………………………………..165

Chapitre VI – Dispositions applicables à la zone Nt

168

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

TITRE I DISPOSITIONS

GENERALES

Chapitre I. Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la Commune d’Agde.

Champ d’application territoriale du plan

3

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Chapitre II. Portée respective du règlement à l’égard des autres législations

relatives à l’occupation du sol

Nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme, demeurent applicables les articles du code de l’Urbanisme ou les autres législations concernant notamment :

1.1 LES DISPOSITIONS IMPERATIVES

Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme se substituent aux articles R.111-2 à R.11130 du code de l’Urbanisme à l’exception des articles :

• R.111-2 – salubrité et sécurité publique, • R.111-4 – conservation et mise en valeur d’un site ou de vestiges

archéologiques, • R.111-26 – respect des préoccupations d’environnement, • R.111-21 à R.111-27 – respect du patrimoine urbain, naturel et historique,

dans les zones non couvertes par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP).

1.2 LES ARTICLES D’ORDRE PUBLIC DES REGLES GENERALES D’URBANISME ISSUES DU CODE DE L’URBANISME

Les dispositions des articles législatifs relatives : • aux entrées de Ville. • à l’interdiction d’accès à certaines voies. • à la construction des bâtiments détruits après sinistre et à la restauration de bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial. • aux terrains compris dans une opération ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique.

Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation du sol

1.3 LES ARTICLES DU CODE DE L’URBANISME OU AUTRES LEGISLATIONS CONCERNANT

• le Droit de Préemption Urbain (DPU). • les Zones d’Aménagement Différé (ZAD). • les périmètres de restauration immobilière (PRI). • les périmètres de résorption de l’habitat insalubre (PRHI). • les Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE). • le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR). • les périmètres à l’intérieur desquels l’autorité compétente peut surseoir à

statuer sur les demandes d’autorisation. • les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre. • les dispositions applicables aux lotissements.

Chapitre III. Prescriptions techniques générales relatives aux contraintes

minimales liées à l’accessibilité des engins de secours, à la défense extérieure contre le

risque d’incendie et à la prise en compte des risques majeurs

Les conditions d'accessibilité aux véhicules d'incendie et de secours ainsi que les règles en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) pour ta protection générale des bâtiments doivent être conformes au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) en vigueur et de ses annexes.

Le RDDECI est téléchargeable :

- Sur le site de la préfecture de l'Hérault www.hérault.gouv.fr

- Sur le site du SDIS 34 www.sdis34.fr

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation du sol

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Chapitre I. Dispositions applicables à la zone UA

CARACTERE DE LA ZONE :

Extrait du rapport de présentation : « Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone urbaine constituant le centre de l’agglomération, et qui comprend essentiellement de l’habitat ainsi que des services et activités diverses. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées en ordre continu. » La zone est entièrement concernée par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP). Ces zones sont en partie concernées par le risque d’inondation et donc réglementées par le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation (PPRI). Les secteurs concernés sont indiqués par une trame spécifique sur les documents graphiques. Dans ces secteurs, les occupations du sol admises sont soumises à conditions particulières mentionnées dans le PPRI en annexe du PLU. En tant que commune littorale, la commune d’Agde est soumise aux dispositions de la loi Littoral (article L.121-1 et suivants et R.121-1 et suivants du code de l’Urbanisme).

Dispositions applicables à la zone UA

SECTION I.

NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL