Zone AUEHzone d'urbanisation future des Champs Blancs

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non citées à l’article AUEH2.

Les occupations ou utilisations du sol admises sur la zone sont conditionnées à :

• la compatibilité avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation,
• la réalisation au fur et à mesure des équipements internes à la zone, prévus dans l’orientation d’aménagement et de programmation portant sur les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et par un réseau d’assainissement collectif,
• la réalisation d’une opération d’aménagement respectant les principes de l'Orientation d'Aménagement d'Ensemble et dont l’urbanisation s’effectuera par phases.

Sont admises sous ces conditions les constructions ayant la destination suivante :

• Commerce,
• Bureaux,
• Hébergement hôtelier,
• Fonction d’entrepôt.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone.
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserves que les établissements sensibles (crèches, établissements scolaires, hôpitaux, …) ne soient pas situés à proximité d’ouvrages THT, HT, lignes aériennes, câbles souterrains et postes de transformation ou jeux de barres dans une zone exposée à un champ magnétique de plus de 1µT.
• Les antennes relais de téléphonie mobile peuvent être autorisées à condition qu’elles soient situées en dehors d’un rayon de 100m autour des établissements recevant des personnes sensibles (crèches, établissements d’enseignement, lieux d'accueil parents-enfants, centres permanents de rééducation et de santé, hôpitaux et cliniques, équipements pour personnes âgées).

SECTION II.

Conditions de l’occupation du sol#

Les prescriptions du SDIS 34 annexées au PLU doivent être respectées.

I – Accès

Tout terrain enclavé ne bénéficiant pas d’une servitude de passage suffisante demeure inconstructible.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage, les servitudes de marchepied, les pistes cyclables, la servitude de passage le long du littoral, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation publique. La construction de bâtiments peut être interdite si leur accès présente des risques pour la sécurité des usagers de la voie.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux des voies publiques et des voies privées existantes.

Dispositions applicables à la zone AUEh#

Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent entrer ou sortir sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie.

Toute création d’accès ou modification d’un accès existant lié à une route départementale doit faire l’objet d’une consultation préalable de l’autorité gestionnaire de la voie et doit recevoir l’accord du département de l’Hérault.

Accès en bordure des voies bordées d’arbres et/ou de mobilier urbain :

• Les opérations groupées en individuel ou collectif, doivent être conçues de manière à éviter les accès particuliers sur les voies bordées d’arbres et/ou de mobilier urbain.
• Si aucune autre solution n’est possible, la voirie intérieure d’une opération peut être raccordée à une voie bordée d’arbres et/ou de mobilier urbain par un carrefour unique, exceptionnellement par deux carrefours pour les opérations importantes.
• Ces carrefours doivent être placés de manière à éviter l’abattage d’arbres et/ou la suppression de mobilier urbain.
• La construction de bâtiments isolés peut être interdite si leur accès nécessite l’abattage d’un ou plusieurs arbres et/ou la suppression de mobilier urbain.

II – Voirie

Les voiries et passages publics et privés doivent avoir des caractéristiques adaptées :

• A l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, d’enlèvement des ordures ménagères, etc…
• Aux opérations à desservir conformément à la règlementation en vigueur.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

• aux usages qu’elles supportent
• aux opérations qu’elles doivent desservir
• au contexte urbain dans lequel elles se trouvent

Pour les voies privées, il est demandé :

• une chaussée minimale de 4,00 mètres pour les voies privées à sens unique, et les voies privées à double sens desservant au plus deux entités,
• une chaussée de 5,50 mètres de large minimum pour les autres voies privées.

Pour les voies privées supportant une circulation à sens unique, il est demandé une chaussée d’une largeur minimale de 4,00 mètres.

Les voies en impasse ne sont pas autorisées, sauf si elles sont prévues pour se raccorder à une voirie future prévue en emplacement réservé ou dont le tracé de principe figure en orientation d'aménagement et de programmation.

Les dispositions des schémas directeurs d’alimentation en eau potable, d’assainissement et des eaux pluviales devront être respectées.

I – Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En cas de raccordement à un réseau d’eau brute privé, une déconnection entre le réseau d’eau brute privé et le réseau communal devra être assurée.

II – Assainissement 2.1 Eaux usées Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement de la commune. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d’assainissement.

Dispositions applicables à la zone AUEh#

Les rejets d’eaux usées ou d’effluents dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux, ou autre ouvrage d’assainissement pluvial sont interdits.

2.2 Eaux pluviales#

Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement des eaux pluviales de la commune.

L’infiltration des eaux pluviales doit être réalisée sur l’entité foncière de l’opération. Des dispositifs de rétention seront conçus et réalisés en conséquence sur la parcelle.

En cas d’impossibilité technique et lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe en capacité suffisante, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales ou lorsque celui-ci est de capacité insuffisante, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil.

Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont interdits.

Dans le cas où une évacuation des eaux pluviales nécessiterait un rejet vers les fossés départementaux, cet aménagement devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale.

III – Electricité, téléphone, télédistribution

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Si l’établissement en souterrain est techniquement ou économiquement impossible, l’installation doit être la plus discrète possible.

Les réseaux établis dans le périmètre des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

Non règlementé.

Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU. L’implantation des constructions respectera strictement celle identifiée à l’orientation d’aménagement et de programmation. L’implantation des locaux à ordures ménagères et des ouvrages publics de faible importance (transformateurs électriques) est autorisée dans les marges de recul par rapport à l’alignement. Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

L’implantation des constructions respectera strictement celle identifiée à l’orientation d’aménagement et de programmation. Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

L’implantation des constructions respectera strictement celle identifiée à l’orientation d’aménagement et de programmation.

Dispositions applicables à la zone AUEh#

Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

L’emprise au sol des constructions respectera strictement celle identifiée à l’orientation d’aménagement et de programmation. Si depuis la date d’approbation du PLU, une partie a été détachée d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’emprise au sol ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés. Des règles différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

Définition du mode de calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment. Le terrain naturel est celui qui existe avant la réalisation des travaux. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. Le sommet du bâtiment est le point le plus haut du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.

Hauteur maximale : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

Des hauteurs différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux bruts destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, …) doivent être enduits, dans des teintes compatibles avec celles de la construction. Les imitations de matériaux sont interdites.

L’aspect extérieur fera l’objet d’une attention toute particulière, et portera essentiellement sur l’intégration dans la silhouette d’ensemble, les proportions, l’utilisation rationnelle des matériaux, ainsi que la qualité dans l’aménagement des abords du projet.

Dans l’emprise du projet, l’espace en bordure de la Planèze devra faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif, au travers de l’implantation de végétation, dont la palette et la densité seront communes au domaine public et au domaine privé permettant d’assurer une continuité d’ambiance et d’esthétique de la trame verte.

Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU et celles édictées dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

Murs et parements : Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Les ouvrages en saillie : Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cages d’escalier, machinerie d’ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs…) doivent faire l’objet d’une intégration architecturale au volume des toitures et des bâtiments.

Dispositions applicables à la zone AUEh#

Clôture : Les clôtures, par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux participent à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. Les clôtures à l’alignement et sur les limites séparatives doivent répondre aux conditions suivantes :

• la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres ;
• elles seront visuellement transparentes ou végétalisées ;
• l’usage de moyens de fortunes (planches, tôles…) est interdit pour la réalisation des clôtures
• la hauteur et la nature des clôtures de parcelles situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet de prescriptions particulières en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

Toutefois, ces prescriptions pourront être exceptionnellement modulées en fonction de la situation des clôtures à réaliser dans le contexte urbain.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement collectives est de 25 m², y compris les accès.

Il est exigé :

• Pour les constructions à usage de bureau, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher ;
• Pour les commerces, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher
• Pour l’hébergement hôtelier, au moins 0,7 place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher

Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU et celles édictées dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

Les plantations existantes seront conservées ou remplacées. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être paysagées conformément aux prescriptions édictées par l’orientation d’aménagement et de programmation. Dans la mesure du possible, les espaces libres doivent être regroupés et non disséminés L’ensemble de la zone est soumis aux obligations légales de débroussaillement, précisées dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 annexé au PLU.

Section III. possibilite d’occupation des sols#

Non réglementé.

SECTION IV.

Dispositions applicables à la zone AUEh PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION#

Et environnementales#

Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU

De communications electroniques#

Non réglementé

Chapitre IV. Dispositions applicables à la zone AUEp#

CARACTERE DE LA ZONE :

Extrait du rapport de présentation :

« Il s’agit de la zone d’urbanisation future, à vocation d’équipements et d’activités portuaires et liés à la mer dont l’urbanisation est soumise à opération d’aménagement d’ensemble. »

Ces zones sont en partie concernées par le risque d’inondation et donc réglementées par le PPRI. Les secteurs concernés sont indiqués par une trame spécifique sur les documents graphiques. Dans ces secteurs, les occupations du sol admises sont soumises à conditions particulières mentionnées dans le PPRI en annexe du PLU.

La zone est concernée par une orientation d’aménagement et de programmation.

La zone est en partie concernée par le site patrimonial remarquable (ancienne AVAP).

En tant que commune littorale, la commune est soumise aux dispositions de la loi Littoral (article L.121-1 et suivants et R.121-1 et suivants du code de l’Urbanisme).

SECTION I.

Nature de l’occupation du sol#