Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

En toutes zones Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :

• Industrie • Exploitation agricole ou forestière • Fonction d'entrepôt

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Le camping • Le stationnement de caravanes • Les aires réservées aux gens du voyage • Les installations légères de loisirs ou d’habitat (type mobil homes, HLL, …) • Le stockage et traitement des déchets • Les carrières

Sont également interdites toutes les constructions, extensions, occupations et utilisations du sol, citées et ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article UB2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

En toutes zones Sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserves que les établissements sensibles (crèches,

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

établissements scolaires, hôpitaux, …) ne soient pas situés à proximité d’ouvrages THT, HT, lignes aériennes, câbles souterrains et postes de transformation ou jeux de barres dans une zone exposée à un champ magnétique de plus de 1µT. Les antennes relais de téléphonie mobile peuvent être autorisées à condition qu’elles soient situées en dehors d’un rayon de 100m autour des établissements recevant des personnes sensibles (crèches, établissements d’enseignement, lieux d'accueil parents-enfants, centres permanents de rééducation et de santé, hôpitaux et cliniques, équipements pour personnes âgées).

En zones UB1, UB4 et UB5 :

• Sont admises les constructions ayant la destination suivante : − Artisanat, à condition : o qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation à proximité d'autres installations,

o qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

− Habitat, sous condition que dans les secteurs délimités dans les documents graphiques au titre de l’article L.151-15, les nouvelles opérations destinées à l’habitat de 8 logements et plus comportent au minimum 30% de logements sociaux (arrondi au chiffre entier le plus proche ; e.g. 2 logements sociaux pour une opération de 8 logements).

• Sont admises les constructions ayant la destination suivante : − Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition :

Dispositions applicables à la zone UB

o qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation à proximité d'autres installations,

o qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

En zone UB2,

• Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après, sous condition de ne pas déséquilibrer l’architecture et la composition urbaine du Cap d’Agde et/ou de justifier d’une bonne intégration architecturale dans le tissu urbain existant, compatible avec la conception urbaine originelle de la station : − En sous-secteur UB2 1 à 24 : Les constructions à usage d’habitat, de commerce, de bureaux et d’artisanat non soumises à la législation pour la protection de l’environnement, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. − En sous-secteur UB2 25 à 35 : Les constructions à usage d’habitat, de commerce, de bureaux et d’artisanat non soumises à la législation pour la protection de l’environnement, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. − En sous-secteur UB2 36 à 39 : Les constructions à usage d’habitat, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Sont également admises, sous conditions, les occupations ou utilisation du sol ci-après : − Les installations classées pour la protection de l’environnement sous conditions :

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

o Que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion),

o Qu’elles n’entrainent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises,

o Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

− Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone

− Les aires de stationnement ouvertes au public

En sous-secteur UB2 4c, les constructions, occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation définie sur le secteur.

En zone UB3,

• Sont admises les occupations ou utilisations du sol ci-après : − Les installations et constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructures ; − Les constructions à usage d’habitation, de commerces, de services, de bureaux et d’activités non soumises à la législation pour la protection de l’environnement ; − Les lotissements ; − Les constructions et équipements publics ;

• Sont également admises, sous conditions, les occupations ou utilisation du sol ci-après : − Les installations classées pour la protection de l’environnement sous conditions : o Que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion),

Dispositions applicables à la zone UB

o Qu’elles n’entrainent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises,

o Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

− Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone

− Les aires de stationnement ouvertes au public

SECTION II.

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les prescriptions du SDIS 34 annexées au PLU doivent être respectées.

I – Accès

Tout terrain enclavé ne bénéficiant pas d’une servitude de passage suffisante demeure inconstructible.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage, les servitudes de marchepied, les pistes cyclables, la servitude de passage le long du littoral, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation publique. La construction de bâtiments peut être interdite si leur accès présente des risques pour la sécurité des usagers de la voie.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux des voies publiques et des voies privées existantes.

Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent entrer ou sortir sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie.

Accès en bordure des voies bordées d’arbres et/ou de mobilier urbain : • Les opérations groupées en individuel ou collectif, doivent être conçues de manière à éviter les accès particuliers sur les voies bordées d’arbres et/ou de mobilier urbain. • Si aucune autre solution n’est possible, la voirie intérieure d’une opération peut être raccordée à une voie bordée d’arbres et/ou de mobilier urbain par un carrefour unique, exceptionnellement par deux carrefours pour les opérations importantes. • Ces carrefours doivent être placés de manière à éviter l’abattage d’arbres et/ou la suppression de mobilier urbain. • La construction de bâtiments isolés peut être interdite si leur accès nécessite l’abattage d’un ou plusieurs arbres et/ou la suppression de mobilier urbain.

Toute création d’accès ou modification d’un accès existant lié à une route départementale doit faire l’objet d’une consultation préalable de l’autorité gestionnaire de la voie et doit recevoir l’accord du Département.

II – Voirie

Les voiries et passages publics et privés doivent avoir des caractéristiques adaptées:

• A l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, d’enlèvement des ordures ménagères, etc…

• Aux opérations à desservir conformément à la règlementation en vigueur.

Dispositions applicables à la zone UB

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

• aux usages qu’elles supportent, • aux opérations qu’elles doivent desservir, • au contexte urbain dans lequel elles se trouvent.

Pour les voies privées, il est demandé : • une chaussée d’une largeur minimale de 3,00 mètres (avec une aire de manœuvre de 4.00 mètres de large au minimum au débouché de la voie) pour la desserte d’un seul logement ; • une chaussée d’une largeur minimale de 4.00 mètres pour la desserte de deux logements ; • une chaussée d’une largeur minimale de 5.50 mètres, au-delà de deux logements, et pour les autres voies privées.

Pour les voies privées supportant une circulation à sens unique, il est demandé une chaussée d’une largeur minimale de 4,00 mètres.

Ces dimensions ne préjugent pas de l’emprise totale des voies qui peut varier en fonction de leur situation dans le contexte urbain et des besoins en matière de trottoirs, piste cyclables, etc…

Cas des dessertes particulières de voies privées : Dans les zones UB1, UB4 et UB5 présentant des caractéristiques « historiques », et au sein desquelles le recalibrage des dessertes existantes est impossible, la constructibilité des terrains peut être autorisée même si le gabarit de la voie est inférieur à la norme fixée dans le présent article. En est exclu l’ensemble des zones et secteurs du Cap d’Agde, à savoir les zones U du PLU situées au Sud de la route départementale 612 et à l'Est de la route de Rochelongue.

Les voies en impasse ne sont pas autorisées, sauf si elles sont prévues pour se raccorder à une voirie future prévue en emplacement réservé ou dont le tracé de principe figure en orientation d'aménagement et de programmation.

Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 logements, les voies en impasse sont interdites sauf si elles sont prévues pour se raccorder à une voirie future prévue en emplacement réservé ou dont le tracé de principe figure en orientation d'aménagement et de programmation.

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Exceptionnellement, en cas d’impossibilité technique, des voies nouvelles en impasse pourront être admises à condition qu’elles soient aménagées dans leur partie terminale en une placette de retournement terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire demi-tour aisément. Elles peuvent voir leur longueur limitée à 100 mètres pour des raisons de sécurité. Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 logements situées à moins de 50 mètres, d’un cheminement doux, un raccordement aux liaisons piétonnes et cyclables doit être prévu.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

Les dispositions des schémas directeurs d’alimentation en eau potable, d’assainissement et des eaux pluviales devront être respectées.

I – Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En cas de raccordement à un réseau d’eau brute privé, une déconnection entre le réseau d’eau brute privé et le réseau communal devra être assurée.

II – Assainissement 2.1 Eaux usées Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement de la commune. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

Dispositions applicables à la zone UB

Les rejets d’eaux usées ou d’effluents dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux, ou autre ouvrage d’assainissement pluvial sont interdits.

2.2 Eaux pluviales

Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement des eaux pluviales de la commune. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe en capacité suffisante, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Les débits rejetés sur un réseau public par l’ensemble des terrains constituant l’entité foncière juridique existante ou projetée sont limités à la valeur correspondant à la capacité de ce réseau.

Des dispositifs de rétention seront conçus et réalisés en conséquence sur la parcelle.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales ou lorsque celui-ci est de capacité insuffisante, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil.

Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont interdits.

Dans le cas où une évacuation des eaux pluviales nécessiterait un rejet vers les fossés départementaux, cet aménagement devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale.

III – Electricité, téléphone, télédistribution

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Si l’établissement en souterrain est techniquement ou économiquement impossible, l’installation doit être la plus discrète possible.

Les réseaux établis dans le périmètre des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

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Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des locaux à ordures ménagères et des ouvrages publics de faible importance (transformateurs électriques) est autorisée dans les marges de recul par rapport à l’alignement. Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

En zone UB1 : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU. La surélévation d’une construction existante implantée différemment est possible Les piscines, non couvertes et non surélevées à plus de 0,60 cm du terrain naturel, pourront être implantées à 1,00 mètre minimum de l’alignement.

En zone UB2 : • Pour les sous-secteurs UB2 1 à UB2 24 :

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait.

• Pour les sous-secteurs UB2 25 à UB2 31 : Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait. Les saillies au-dessus du Domaine Public peuvent être autorisées (balcons) à une hauteur supérieure à 4,30 mètres, la largeur ne devant pas dépasser 0,80 mètres.

• Pour les sous-secteurs UB2 32 à UB2 34 : Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait.

Dispositions applicables à la zone UB

Les saillies au-dessus du Domaine Public peuvent être autorisées (balcons) à une hauteur supérieure à 4,30 mètres, la largeur ne devant pas dépasser 0,80 mètres. Les constructions devront suivre l’alignement imposé le long du Mail autour de la place en tête du Mail, en limite entre le secteur UB2 34 et le parking public, et le long de la rue commerçante perpendiculaire à l’Est du Mail ; alignement représenté par un trait d’implantation obligatoire.

• Pour le sous-secteur UB2 35 : Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait. Les saillies au-dessus du Domaine Public peuvent être autorisées (balcons) à une hauteur supérieure à 4,30 mètres, la largeur ne devant pas dépasser 0,80 mètres.

• Pour les sous-secteurs UB2 36 à UB2 39 : Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement au moins égale à 5 mètres.

En zone UB3 : Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait. Les saillies au-dessus du domaine public, d’une largeur maximale de 0,80 mètres peuvent être autorisées à une hauteur supérieure à 4,30 mètres.

En zone UB4 : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU. Sur le Front de Mer, les constructions devront respecter un attique au dernier niveau en retrait de la façade. Les piscines, non couvertes et non surélevées à plus de 0,60 cm, pourront être implantées à 1,00 mètre minimum de l’alignement. En zone UB5 : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Les piscines, non couvertes et non surélevées à plus de 0,60 cm du terrain naturel, pourront être implantées à 1,00 mètre minimum de l’alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

En zones UB1, UB4 et UB5 : La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 1 mètre par rapport aux limites séparatives ;

• Sur une profondeur maximale de 15 m à partir de l’alignement de la voie ou de l'emprise publique :

Règle générale : implantation en ordre continu Les constructions peuvent être édifiées soit à partir d’une limite séparative, soit de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Exceptions : Toutefois, la surélévation d’une construction existante implantée différemment est possible.

Dispositions applicables à la zone UB

• Au-delà de la bande de 15 m de profondeur : Règle générale : implantation en ordre continu Les constructions doivent être édifiées de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les saillies non fermées (balcons, escaliers extérieurs, débords de toiture,…) sont autorisées dans la limite de 1 m de débord maximum.

Exceptions :

Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives : - quand le projet de construction jouxte une construction édifiée sur fond voisin de gabarit sensiblement identique ; - quand la hauteur de la construction à réaliser dans la marge de reculement est inférieure ou égale à 4 m au sommet du bâtiment.

Cas particuliers :

L’implantation des constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, n’est pas règlementé par rapport aux limites séparatives.

En zone UB2 :

• Pour les sous-secteurs UB2 1 à UB2 31 : Les constructions peuvent être édifiées soit à partir d’une limite séparative, soit à une distance d’une ou des limites séparatives au moins égale à 1,90 mètres.

• Pour les sous-secteurs UB2 32 à UB2 34 : Les constructions peuvent être édifiées soit à partir d’une limite séparative, soit à une distance d’une ou des limites séparatives au moins égale à 1,90 mètres.

Les bâtiments réalisés le long de l’implantation obligatoire en limite d’alignement seront obligatoirement construits entre limites séparatives, perpendiculaires au trait d’implantation.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

• Pour les sous-secteurs UB2 35 : Les constructions peuvent être édifiées soit à partir d’une limite séparative, soit de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dans la marge de reculement ainsi déterminée, les saillies non fermées : balcons, escaliers extérieurs sont autorisés dans la limite maximale d’un mètre.

Toutefois, dans le cadre d’un plan de masse justifiant de l’intérêt de s’implanter de façon différente, les constructions pourront ne pas respecter les prescriptions cidessus, sauf en limite d’assiette de l’opération.

• Pour les sous-secteurs UB2 36 à UB2 39 : Les constructions peuvent être édifiées soit à partir d’une limite séparative, soit à une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle qui doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieur à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2>3 mètres).

En zone UB3 :

Les constructions peuvent être édifiées soit à partir d’une limite séparative, soit de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dans la marge ainsi créée, les saillis non fermées : balcons, escaliers extérieurs, sont autorisés dans la limite d’un mètre au plus.

La construction d'une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Dispositions applicables à la zone UB

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

En toutes zones : Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

En zones UB1, UB4 et UB5 : Non règlementé.

En zones UB2 et UB3 : Les bâtiments à usage d’habitation doivent être implantés de telle manière que les façades principales de chacun d’eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale au tiers de la somme de leurs hauteurs totales respectives L=(H1+H2)/3. La distance entre deux bâtiments situés sur un même fonds ne peut être inférieure à 4 mètres. Toutefois, des dispositions particulières peuvent être prises lorsqu’il s’agit de murs aveugles ou de percées donnants sur des circulations d’immeubles.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Des règles différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

En zones UB1, UB2, UB3 et UB4 : Non règlementé.

En zone UB5 : Pour les parcelles jouxtant les quais Théophile Cornu et Commandant Méric ainsi que pour la place de la République, l’emprise au sol n’est pas règlementée. Pour les autres parcelles, l’emprise au sol des bâtiments est limitée à 70% de l’ensemble de l’unité foncière. Si depuis la date d’approbation du PLU, une partie a été détachée d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’emprise au sol ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés.

Définition du mode de calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment. Le terrain naturel est celui qui existe avant la réalisation des travaux. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. Le sommet du bâtiment est le point le plus haut du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Des hauteurs différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

Dispositions applicables à la zone UB

En zones UB1, UB4 et UB5 : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement de l’AVAP du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

En zone UB2 :

Toutes les constructions doivent satisfaire aux règles suivantes : - L’une fixe la hauteur relative des constructions en fonction de la largeur de la rue, - L’autre fixe la hauteur maximale autorisée.

Hauteur relative La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points, majorée de 50%.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles.

Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une distance n’excédant pas 15 mètres comptés à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu (limite de voie).

Lorsque la distance entre deux voies d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peur être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

Hauteur maximale :

• Pour les sous-secteurs UB2 1 à UB2 24 : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder les valeurs portées en plafond NGF suivantes : 10,50 m NGF en sous-secteur UB2 1 12,00 m NGF en sous-secteur UB2 2

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

13,00 m NGF en sous-secteur UB2 3 14,00 m NGF en sous-secteur UB2 4, excepté pour le secteur UB2 4c régi par une orientation d’aménagement et de programmation où la hauteur maximale autorisée est de 30 m. 15,00 m NGF en sous-secteur UB2 5 sauf UB2 5d où la hauteur maximale sera 18,00 m NGF 16,00 m NGF en sous-secteur UB2 6 16,50 m NGF en sous-secteur UB2 7 17,00 m NGF en sous-secteur UB2 8 18,00 m NGF en sous-secteur UB2 9 18,50 m NGF en sous-secteur UB2 10 19,00 m NGF en sous-secteur UB2 11 20,00 m NGF en sous-secteur UB2 12 21,00 m NGF en sous-secteur UB2 13 22,00 m NGF en sous-secteur UB2 14 23,00 m NGF en sous-secteur UB2 15 24,00 m NGF en sous-secteur UB2 16 25,00 m NGF en sous-secteur UB2 17 26,00 m NGF en sous-secteur UB2 18 27,00 m NGF en sous-secteur UB2 19 28,00 m NGF en sous-secteur UB2 20 30,00 m NGF en sous-secteur UB2 21 31,00 m NGF en sous-secteur UB2 22 33,00 m NGF en sous-secteur UB2 23 34,00 m NGF en sous-secteur UB2 24

Une tolérance de 1 mètre peut être autorisée pour les éléments de superstructure, les cages d’escalier, cheminées, ascenseurs, ventilation, à l’exclusion de tout autre élément architectural.

Une tolérance de 0,50 mètres peut être autorisée pour terminer un étage droit par un prolongement de toiture.

• Pour les sous-secteurs UB2 25 à UB2 39 :

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder les valeurs portées en plafond NGF suivantes :

11,50 NGF 12,50 NGF 14,00 NGF 16,50 NGF 17,50 NGF 19,00 NGF 21,50 NGF 20,00 NGF 17,00 NGF 20,00 NGF 17,00 NGF 7,50 NGF 11,00 NGF 11,50 NGF 12,00 NGF

Dispositions applicables à la zone UB

en sous-secteur UB2 25 en sous-secteur UB2 26 en sous-secteur UB2 27 en sous-secteur UB2 28 en sous-secteur UB2 29 en sous-secteur UB2 30 en sous-secteur UB2 31 en sous-secteur UB2 32 en sous-secteur UB2 33 en sous-secteur UB2 34 en sous-secteur UB2 35 en sous-secteur UB2 36 en sous-secteur UB2 37 en sous-secteur UB2 38 en sous-secteur UB2 39

En zone UB3 :

Toutes les constructions doivent satisfaire aux règles suivantes : - L’une fixe la hauteur relative des constructions en fonction de la largeur de la rue, - L’autre fixe la hauteur maximale autorisée.

Hauteur relative :

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points, majorée de 50%.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles.

Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une distance n’excédant pas 15 mètres comptés à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu (limite de voie).

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Lorsque la distance entre deux voies d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

Hauteur maximale :

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder les valeurs portées en

plafond NGF suivantes :

18,00 mètres NGF

en sous-secteur UB3 1

22,00 mètres NGF

en sous-secteur UB3

2 28,00 mètres NGF

en sous-secteur UB3 3

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

En toutes zones

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’aspect extérieur fera l’objet d’une attention toute particulière, et portera essentiellement sur l’intégration dans la silhouette d’ensemble, les proportions, l’utilisation rationnelle des matériaux, ainsi que la qualité dans l’aménagement des abords du projet.

Les locaux collecteurs d’ordures ménagères sont obligatoires (hormis pour les constructions individuelles) et ne doivent pas être directement accessibles depuis la voie publique.

Dispositions applicables à la zone UB

Les matériaux bruts destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, …) doivent être enduits, dans des teintes compatibles avec celles de la construction. Les imitations de matériaux sont interdites.

Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

Clôture : Les clôtures, par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux participent à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. Les clôtures à l’alignement et sur les limites séparatives doivent répondre aux conditions suivantes :

• la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres ; • à l’alignement, la clôture pourra être constituée :

o soit d’un mur plein de 1m20 maximum, éventuellement surmonté d’un dispositif transparent ou végétalisé d’une hauteur maximale de 2m ;

o soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 m, dans le cas où ce mur est réalisé avec un retrait de 1m depuis ’alignement, et que le parterre ainsi créé dans la zone de recul soit planté d’une haie et entretenu aux frais du pétitionnaire,

o sur les quartiers du Cap d’Agde, les clôtures doivent être constituées de haies vives ou de murs de pierres sèches, soit entièrement en basalte, soit avec parement basalte.

• l’usage de moyens de fortunes (planches, tôles…) est interdit pour la réalisation des clôtures ;

• la hauteur et la nature des clôtures de parcelles situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet de prescriptions particulières en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

Toutefois, ces prescriptions pourront être exceptionnellement modulées en fonction de la situation des clôtures à réaliser dans le contexte urbain.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

En zones UB1, UB4 et UB5 Mur et parement : L’utilisation en maçonnerie apparente, de la pierre basaltique est recommandée. La pierre doit être employée à partir du sol en quantité suffisante soit en dallage, en mur de clôture, en soubassement ou en élévation. Type d’appareillage en pierre sèches.

Peintures et enduits extérieurs : Les tonalités seront employées de sorte à souligner la diversité des volumes.

Couvertures : Les couvertures seront obligatoirement : • soit en terrasses plantées ou carrelées en matériaux de terre cuite ; exceptionnellement certaines terrasses non accessibles et non visibles du sol peuvent être revêtues de gravillons pour les locaux utilitaires, tels que : chaufferies, transformateurs, etc… • soit par un toit en tuiles canal couvert et courant de couleur claire, d’une pente de 25%.

Toutefois, cette règle ne concerne pas les constructions dont la nature justifie un autre type de couverture : bâtiments publics, installations de plage, club, restaurant, camping etc…

Volumes : Les constructions devront respecter une modulation en plan et en élévation. Les constructions annexes (garages, débarras, réserves, etc…) devront être incorporées aux constructions. En UB4, et uniquement sur le boulevard du Front de mer, les constructions devront respecter un attique en retrait de la façade au dernier niveau.

La fermeture par des baies des espaces non clos encastrés dans le volume du gros œuvre (non en saillis) est autorisée, sous réserve d’intégration architecturale fidèle à l’architecture originelle du bâtiment.

Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cages d’escalier, machinerie d’ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs…) doivent faire l’objet d’une intégration architecturale au volume des toitures et des bâtiments.

L’architecture et la volumétrie des bâtiments devront respecter les conditions d’environnement, de climat et d’exposition aux vents dominants.

Dispositions applicables à la zone UB

La volumétrie des bâtiments collectifs sera traitée de manière à favoriser : • la double orientation des logements pour assurer une ventilation naturelle efficace ; • les transparences visuelles qui permettent des vues traversantes, interrompant le linéaire des fronts bâtis ;

En zone UB2 :

• Pour les sous-secteurs UB2 1 à UB2 24 : Couvertures : Les couvertures seront obligatoirement :

- soit en terrasses plantées ou carrelées en matériaux de terre cuite ; exceptionnellement certaines terrasses non accessibles et non visibles du sol peuvent être revêtues de gravillons pour les locaux utilitaires, tels que : chaufferies, transformateurs, etc…

- soit par un toit en tuiles canal couvert et courant de couleur claire, d’une pente de 25%.

Toutefois, cette règle ne concerne pas les constructions dont la nature justifie un autre type de couverture : bâtiments publics, installations de plage, club, restaurant, camping etc…

Volumes : Les constructions devront respecter une modulation en plan et en élévation. Les constructions annexes (garages, débarras, réserves, etc…) devront être incorporées aux constructions.

La fermeture par des baies des espaces non clos encastrés dans le volume du gros œuvre (non en saillis) est autorisée, sous réserve d’intégration architecturale fidèle à l’architecture originelle du bâtiment.

Mur et parement : l’utilisation en maçonnerie apparente, de la pierre basaltique est recommandée. La pierre doit être employée à partir du sol en quantité suffisante soit en dallage, en mur de clôture, en soubassement ou en élévation. Type d’appareillage en pierre sèches.

Peintures et enduits extérieurs : la polychromie des façades devra respecter la palette de couleurs déposée en Mairie. Les tonalités seront employées de sorte à souligner la diversité des volumes.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

• Pour les sous- secteurs UB2 25 à UB2 31 : Couverture : les couvertures seront obligatoirement :

- soit en terrasses plantées ou carrelées en matériaux de terre cuite ; exceptionnellement certaines terrasses non accessibles et non visibles du sol peuvent être revêtues de gravillons pour les locaux utilitaires, tels que : chaufferies, transformateurs, etc…

- soit par un toit en tuiles canal couvert et courant de couleur claire, d’une pente de 25%. Toutefois, cette règle ne concerne pas les constructions dont la nature justifie un autre type de couverture (bâtiments publics, installations de plage, club, restaurant, camping etc…).

Volumes : Les constructions devront respecter une modulation en plan et en élévation. Les constructions annexes (garages, débarras, réserves…) devront être incorporés aux constructions. Mur et parement : L’utilisation en maçonnerie apparente, de la pierre basaltique est recommandée. La pierre doit être employée à partir du sol en quantité suffisante soit en dallage, en mur de clôture, en soubassement ou en élévation. Type d’appareillage en pierre sèches.

Peintures et enduits extérieurs : la polychromie des façades devra respecter la palette de couleurs déposée en Mairie.

• Pour les sous-secteurs UB2 32 à UB2 35 : Application du règlement d’architecture de l’ancienne ZAC Richelieu Rochelongue (cf. annexe).

• Pour les sous-secteurs UB2 36 à UB2 39 :

Compte tenu de leur situation sensible dans le paysage, seules des constructions en rez-de-chaussée avec toiture-terrasse sont autorisées dans les sous-secteurs UD2 36.

Le basalte sera employé comme indiqué dans l’annexe du règlement d’architecture de l’ancienne ZAC Richelieu Rochelongue (cf. annexe).

Dispositions applicables à la zone UB En zone UB3 Toiture : Les toitures en pente doivent être en tuiles canal claires avec 25% de pente. Les toitures terrasses carrelées, plantées, ou gravillonnées seront tolérées.

Peinture et enduit extérieur : Les enduits extérieurs devront être composés prioritairement en mortier teinte pierre de pays, des adaptations sont possibles à l’exclusion des teintes vives et du blanc pur.

Mur et parement : Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement collectives est de 25 m², y compris les accès. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré hors des voies publiques.

En zone UB1 En cas de construction neuve, pour les opérations 5 logements et plus, au moins 1 place par logement. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

En zone UB2 • Pour les sous-secteurs UB2 1 à UB2 24 :

Il est demandé pour les constructions à usage d’habitation, au moins 1 place par logement.

• Pour les sous-secteurs UB2 25 à UB2 35 : − Pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement par logement − Pour les commerces, 1 place de stationnement par 60m² de commerce − Pour les hôtels, 0,5 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher

• Pour les sous-secteurs UB2 36 à UB2 39 : Il est demandé pour les constructions à usage d’habitation, au moins 2 places par logement.

En zone UB3

Il est demandé : • Pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement par logement • Pour les constructions à usage de bureau, y compris les bâtiments publics, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l’immeuble • Pour les commerces courants, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’établissement • Pour les hôtels, une place de stationnement pour 30m² de surface de plancher

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

Dispositions applicables à la zone UB

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut réaliser les aires de stationnement pour les véhicules motorisés, pour des raisons techniques ou architecturales, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser soi-même :

• Soit l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,

• Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

En zones UB4 et UB5 : • Pour les constructions à usage d’habitation : au moins 2 places par logement. • Pour les constructions à usage de bureau de superficie supérieure à 40m² de surface de plancher, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’immeuble. • Pour les commerces de superficie supérieure à 40m² de surface de plancher, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’établissement. • Pour l’hébergement hôtelier, au moins 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher.

Les bâtiments affectés à un service public ou d’intérêt général ne sont pas assujettis à ces règles.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS

Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU. L’ensemble de la zone est soumis aux obligations légales de débroussaillement, précisées dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 annexé au PLU.

En toutes zones : Les plantations existantes seront conservées ou remplacées.

En zone UB2 : Les espaces paysagers (parcs et jardins) à usage collectif doivent être maintenus et leur superficie sera conservée en l’état. Les jardins privatifs ne pourront être réduits que sur une surface maximale de 25%. Les autres espaces libres ne pourront être réduits que sur une surface maximale de 10%.

• Pour les secteurs UB2 25 à UB2 39 : Les essences choisies devront tenir compte du la spécificité du littoral, elles seront de préférence choisies parmi celles plantées en majorité au Cap d’Agde. Les espaces non bâtis doivent être plantés. Les aires de stationnement doivent être plantées.

En zone UB3 : Les espaces paysagers (parcs et jardins) à usage collectif doivent être maintenus et leur superficie sera conservée en l’état. Les jardins privatifs ne pourront être réduits que sur une surface maximale de 25%. Les autres espaces libres ne pourront être réduits que sur une surface maximale de 10%.

Dispositions applicables à la zone UB

En zone UB5 : Pour les parcelles jouxtant les quais Théophile Cornu et Commandant Méric ainsi que pour ceux limitrophes de la place de la République, il n’est pas imposé de pourcentage de perméabilité. Pour les autres terrains, 50% des espaces libres doivent être perméables.

SECTION III.

POSSIBILITE D’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé.

SECTION IV.

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES

Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Chapitre III. Dispositions applicables à la zone UC

CARACTERE DE LA ZONE :

Extrait du rapport de présentation :

« Caractéristiques de la zone :

Il s’agit des secteurs de faubourg en continuité des trois espaces centraux de la ville. »

La zone UC comprend les zones suivantes : • UC1 : Couronne urbaine d'approche d’Agde Ville • UC2 : Couronne pavillonnaire du Cap d'Agde − Comprenant notamment les sous-secteurs UC2 1 à 20 correspondant au secteur pavillonnaire du Cap d’Agde. − Comprenant notamment les sous-secteurs UC2 21 à 26 correspondants au secteur de l’ancienne ZAC du quartier naturiste. − Comprenant notamment les sous-secteurs UC2 27 à 33 correspondant au secteur de l’ancienne ZAC Richelieu Rochelongue. • UC3 : Entrée de ville du Cap d'Agde • UC4 : Faubourg du Grau d’Agde

La zone UC3 est régie par une orientation d’aménagement et de programmation.

Ces zones sont en partie concernées par le risque d’inondation et donc réglementées par le PPRI. Les secteurs concernés sont indiqués par une trame spécifique sur les documents graphiques. Dans ces secteurs, les occupations du sol admises sont soumises à conditions particulières mentionnées dans le PPRI en annexe du PLU.

Dispositions applicables à la zone UC

La zone est en partie concernée par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP).

En tant que commune littorale, la commune est soumise aux dispositions de la loi Littoral (article L.121-1 et suivants et R.121-1 et suivants du code de l’Urbanisme).

La zone comporte des éléments de paysage au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme, à protéger et à mettre en valeur, notamment pour assurer le maintien de leurs continuités écologiques. Ces éléments de paysage sont repérés sur le document graphique. Tous types de travaux ou d’aménagements situés au sein de ces secteurs ou qui sont susceptibles de les affecter sont soumis à déclaration préalable.

SECTION I.

NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE –

Département de l’Hérault – Commune d’Agde

1ère Révision Allégée du PLU soumise à évaluation environnementale Règlement écrit

Version 1

Date Juillet 2023 Avril 2024

Objet Création Date d’approbation : le 21 mai 2024

Rédaction Validation

YB

AF

YB

AF

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – Département de l’Hérault – Commune d’Agde 1ère Révision Allégée du PLU soumise à évaluation environnementale

4 PIECES REGLEMENTAIRES

4.1 Règlement écrit

PLU approuvé en CM du 16 février 2016 Modification simplifiée n°1 approuvée en CM du 08 février 2018 Modification n°1 approuvée en CM du 16 juillet 2019 Modification n°2 approuvée en CM du 23 mai 2023 Révision allégée soumise à évaluation environnementale approuvée en CM le 21 mai 2024

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Sommaire

Sommaire

Chapitre IV – Dispositions applicables à la zone Np ………………………………..……161

Chapitre V – Dispositions applicables à la zone Nper …………………………………..165

Chapitre VI – Dispositions applicables à la zone Nt

168

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

TITRE I DISPOSITIONS

GENERALES

Chapitre I. Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la Commune d’Agde.

Champ d’application territoriale du plan

3

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Chapitre II. Portée respective du règlement à l’égard des autres législations

relatives à l’occupation du sol

Nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme, demeurent applicables les articles du code de l’Urbanisme ou les autres législations concernant notamment :

1.1 LES DISPOSITIONS IMPERATIVES

Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme se substituent aux articles R.111-2 à R.11130 du code de l’Urbanisme à l’exception des articles :

• R.111-2 – salubrité et sécurité publique, • R.111-4 – conservation et mise en valeur d’un site ou de vestiges

archéologiques, • R.111-26 – respect des préoccupations d’environnement, • R.111-21 à R.111-27 – respect du patrimoine urbain, naturel et historique,

dans les zones non couvertes par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP).

1.2 LES ARTICLES D’ORDRE PUBLIC DES REGLES GENERALES D’URBANISME ISSUES DU CODE DE L’URBANISME

Les dispositions des articles législatifs relatives : • aux entrées de Ville. • à l’interdiction d’accès à certaines voies. • à la construction des bâtiments détruits après sinistre et à la restauration de bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial. • aux terrains compris dans une opération ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique.

Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation du sol

1.3 LES ARTICLES DU CODE DE L’URBANISME OU AUTRES LEGISLATIONS CONCERNANT

• le Droit de Préemption Urbain (DPU). • les Zones d’Aménagement Différé (ZAD). • les périmètres de restauration immobilière (PRI). • les périmètres de résorption de l’habitat insalubre (PRHI). • les Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE). • le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR). • les périmètres à l’intérieur desquels l’autorité compétente peut surseoir à

statuer sur les demandes d’autorisation. • les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre. • les dispositions applicables aux lotissements.

Chapitre III. Prescriptions techniques générales relatives aux contraintes

minimales liées à l’accessibilité des engins de secours, à la défense extérieure contre le

risque d’incendie et à la prise en compte des risques majeurs

Les conditions d'accessibilité aux véhicules d'incendie et de secours ainsi que les règles en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) pour ta protection générale des bâtiments doivent être conformes au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) en vigueur et de ses annexes.

Le RDDECI est téléchargeable :

- Sur le site de la préfecture de l'Hérault www.hérault.gouv.fr

- Sur le site du SDIS 34 www.sdis34.fr

4

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation du sol

5

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Chapitre I. Dispositions applicables à la zone UA

CARACTERE DE LA ZONE :

Extrait du rapport de présentation : « Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone urbaine constituant le centre de l’agglomération, et qui comprend essentiellement de l’habitat ainsi que des services et activités diverses. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées en ordre continu. » La zone est entièrement concernée par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP). Ces zones sont en partie concernées par le risque d’inondation et donc réglementées par le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation (PPRI). Les secteurs concernés sont indiqués par une trame spécifique sur les documents graphiques. Dans ces secteurs, les occupations du sol admises sont soumises à conditions particulières mentionnées dans le PPRI en annexe du PLU. En tant que commune littorale, la commune d’Agde est soumise aux dispositions de la loi Littoral (article L.121-1 et suivants et R.121-1 et suivants du code de l’Urbanisme).

Dispositions applicables à la zone UA

SECTION I.

NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL