Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante : • Industrie • Exploitation agricole ou forestière • Fonction d'entrepôt

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Le camping • Le stationnement de caravanes • Les aires réservées aux gens du voyage • Les installations légères de loisirs ou d’habitat (type mobil homes, HLL, …) • Le stockage et le traitement des déchets • Les carrières

Sont également interdites toutes les constructions, extensions, occupations et utilisations du sol, citées et ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article UA2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les constructions ayant la destination suivante : • Artisanat, à condition : − qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation à proximité d'autres installations,

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

− qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

• Habitat, sous condition que dans les secteurs délimités dans les documents graphiques au titre de l’article L.151-15, les nouvelles opérations destinées à l’habitat de 8 logements et plus comportent au minimum 30% de logements sociaux (arrondi au chiffre entier le plus proche ; e.g. 2 logements sociaux pour une opération de 8 logements).

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserves que les établissements sensibles (crèches, établissements scolaires, hôpitaux, …) ne soient pas situés à proximité d’ouvrages THT, HT, lignes aériennes, câbles souterrains et postes de transformation ou jeux de barres dans une zone exposée à un champ magnétique de plus de 1µT.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition : − qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation à proximité d'autres installations, − qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

• Les antennes relais de téléphonie mobile peuvent être autorisées à condition qu’elles soient situées en dehors d’un rayon de 100m autour des établissements recevant des personnes sensibles (crèches, établissements d’enseignement, lieux d'accueil parents-enfants, centres permanents de rééducation et de santé, hôpitaux et cliniques, équipements pour personnes âgées).

Dispositions applicables à la zone UA

SECTION II.

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les prescriptions du SDIS 34 annexées au PLU doivent être respectées.

I – Accès

Tout terrain enclavé ne bénéficiant pas d’une servitude de passage suffisante demeure inconstructible.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage, les servitudes de marchepied, les pistes cyclables, la servitude de passage le long du littoral, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation publique. La construction de bâtiments peut être interdite si leur accès présente des risques pour la sécurité des usagers de la voie.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux des voies publiques et des voies privées existantes.

Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent entrer ou sortir sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie.

Accès en bordure des voies bordées d’arbres et/ou de mobilier urbain : • Les opérations groupées en individuel ou collectif, doivent être conçues de manière à éviter les accès particuliers sur les voies bordées d’arbres et/ou de mobilier urbain.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

• Si aucune autre solution n’est possible, la voirie intérieure d’une opération peut être raccordée à une voie bordée d’arbres et/ou de mobilier urbain par un carrefour unique, exceptionnellement par deux carrefours pour les opérations importantes.

• Ces carrefours doivent être placés de manière à éviter l’abattage d’arbres et/ou la suppression de mobilier urbain.

• La construction de bâtiments isolés peut être interdite si leur accès nécessite l’abattage d’un ou plusieurs arbres et/ou la suppression de mobilier urbain.

Toute création d’accès ou modification d’un accès existant lié à une route départementale doit faire l’objet d’une consultation préalable de l’autorité gestionnaire de la voie et doit recevoir l’accord du Département.

II – Voirie

Les voiries et passages publics et privés doivent avoir des caractéristiques adaptées:

• A l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, d’enlèvement des ordures ménagères, etc…

• Aux opérations à desservir conformément à la règlementation en vigueur.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

• aux usages qu’elles supportent • aux opérations qu’elles doivent desservir • au contexte urbain dans lequel elles se trouvent

Pour les voies privées, il est demandé : • une chaussée d’une largeur minimale de 3,00 mètres (avec une aire de manœuvre de 4.00 mètres de large au minimum au débouché de la voie) pour la desserte d’un seul logement

Dispositions applicables à la zone UA

• une chaussée d’une largeur minimale de 4.00 mètres pour la desserte de deux logements

• une chaussée d’une largeur minimale de 5.50 mètres, au-delà de deux logements, et pour les autres voies privées

Pour les voies privées supportant une circulation à sens unique, il est demandé une chaussée d’une largeur minimale de 4,00 mètres.

Ces dimensions ne préjugent pas de l’emprise totale des voies qui peut varier en fonction de leur situation dans le contexte urbain et des besoins en matière de trottoirs, piste cyclables, etc…

Cas des dessertes particulières de voies privées : Dans les zones présentant des caractéristiques « historiques », et au sein desquelles le recalibrage des dessertes existantes est impossible, la constructibilité des terrains peut être autorisée même si le gabarit de la voie est inférieur à la norme fixée dans le présent article.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

Les dispositions des schémas directeurs d’alimentation en eau potable, d’assainissement et des eaux pluviales devront être respectées.

I – Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En cas de raccordement à un réseau d’eau brute privé, une déconnection entre le réseau d’eau brute privé et le réseau communal devra être assurée.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

II – Assainissement

2.1 Eaux usées

Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement de la commune. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement. Les rejets d’eaux usées ou d’effluents dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux, ou autre ouvrage d’assainissement pluvial sont interdits.

2.2 Eaux pluviales

Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement des eaux pluviales de la commune.

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe en capacité suffisante, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Les débits rejetés sur un réseau public par l’ensemble des terrains constituant l’entité foncière juridique existante ou projetée sont limités à la valeur correspondant à la capacité de ce réseau.

Des dispositifs de rétention seront conçus et réalisés en conséquence sur la parcelle.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales ou lorsque celui-ci est de capacité insuffisante, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code Civil.

Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont interdits.

Dans le cas où une évacuation des eaux pluviales nécessiterait un rejet vers les fossés départementaux, cet aménagement devra faire l’objet d’une demande

Dispositions applicables à la zone UA d’autorisation auprès de l’administration départementale.

III – Electricité, téléphone, télédistribution Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Si l’établissement en souterrain est techniquement ou économiquement impossible, l’installation doit être la plus discrète possible. Les réseaux établis dans le périmètre des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU. La surélévation d’une construction existante implantée différemment est possible. Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Sur une profondeur maximale de 15 m à partir de l’alignement de la voie : Règle générale : implantation en ordre continu Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Exceptions : Toutefois, la surélévation d’une construction existante implantée différemment est possible. Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

Au-delà de la bande de 15 m de profondeur : Règle générale : recul Les constructions doivent être édifiées de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les saillies non fermées (balcons, escaliers extérieurs, débords de toiture,…) sont autorisées dans la limite de 1 m de débord maximum. Exceptions : Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives :

• quand le projet de construction jouxte une construction édifiée sur fond voisin de gabarit sensiblement identique ;

• quand la hauteur de la construction à réaliser dans la marge de reculement est inférieure ou égale à 3 m au sommet du bâtiment.

Cas particuliers : L’implantation des constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, n’est pas règlementé par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Dispositions applicables à la zone UA

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non règlementé.

Définition du mode de calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Le terrain naturel est celui qui existe avant la réalisation des travaux. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. Le sommet du bâtiment est le point le plus haut du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.

Des hauteurs différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées. Hauteur maximale : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU. Le long des fronts bâtis sur l’espace public, les constructions nouvelles ne doivent pas présenter des différences de hauteur (à l’égout) supérieures à un mètre avec les constructions existantes mitoyennes. Cette règle peut être adaptée dans le cas de constructions existantes anormalement basses ou anormalement hautes au regard de l’épannelage général de l’îlot. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions et aménagements de leurs abords doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cages d’escalier, machinerie d’ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs…) doivent faire l’objet d’une intégration architecturale au volume des toitures et des bâtiments.

L’architecture et la volumétrie des bâtiments devront respecter les conditions d’environnement, de climat et d’exposition aux vents dominants.

La volumétrie des bâtiments collectifs sera traitée de manière à favoriser : • la double orientation des logements pour assurer une ventilation naturelle efficace ; • les transparences visuelles qui permettent des vues traversantes, interrompant le linéaire des fronts bâtis ;

Les matériaux bruts destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, …) doivent être enduits, dans des teintes compatibles avec celles de la construction. Les imitations de matériaux sont interdites.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Dispositions applicables à la zone UA

Clôture : Les clôtures, par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux participent à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. Les clôtures à l’alignement et sur les limites séparatives doivent répondre aux conditions suivantes :

• la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres ; • l’usage de moyens de fortunes (planches, tôles…) est interdit pour la

réalisation des clôtures ; • la hauteur et la nature des clôtures de parcelles situées près des

carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet de prescriptions particulières en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Toutefois, ces prescriptions pourront être exceptionnellement modulées en fonction de la situation des clôtures à réaliser dans le contexte urbain.

Dans le cas de restructuration d’îlot, le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions, sauf en cas d’impossibilités techniques dues à la configuration des lieux.

En cas de modification des constructions à vocation d’habitation ayant un stationnement couvert (garage, box…), les stationnements couverts existants doivent être maintenus ou remplacés par un nombre de stationnement à minima identique.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS

Chaque fois que cela sera possible, les plantations existantes seront conservées. L’ensemble de la zone est soumis aux obligations légales de débroussaillement, précisées dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 annexé au PLU.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit SECTION III. POSSIBILITE D’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé.

SECTION IV.

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES

Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

Dispositions applicables à la zone UA

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Chapitre II. Dispositions applicables à la zone UB

CARACTERE DE LA ZONE :

Extrait du rapport de présentation :

« Caractère de la zone :

Il s’agit d’une zone urbaine de centralité secondaire sur Agde ville et principale sur le Cap d’Agde et le Grau d’Agde. »

Elle comprend les zones : • UB1 : Faubourgs d’Agde Ville • UB2 : Centre du Cap d’Agde : il s’agit d’une zone à caractère central d’habitats collectifs et individuels groupés, de services et d’activités située au Cap d’Agde. − Comprenant notamment les sous-secteurs UB2 1 à 24 correspondants au secteur central du Cap d’Agde. − Comprenant notamment les sous-secteurs UB2 25 à 39 correspondants au secteur Richelieu Rochelongue. • UB3 : Autres centralités du Cap d’Agde • UB4 : Front de mer Grau d’Agde • UB5 : Abords de l’Hérault – Grau d’Agde.

La zone UB2 4c est régie par une orientation d’aménagement et de programmation. Ces zones sont en partie concernées par le risque d’inondation et donc réglementées par le PPRI. Les secteurs concernés sont indiqués par une trame spécifique sur les documents graphiques. Dans ces secteurs, les occupations du sol admises sont soumises à conditions particulières mentionnées dans le PPRI en annexe du PLU. La zone est en partie concernée par le site patrimonial remarquable (SPR – ancienne AVAP).

Dispositions applicables à la zone UB

SECTION I.

NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE –

Département de l’Hérault – Commune d’Agde

1ère Révision Allégée du PLU soumise à évaluation environnementale Règlement écrit

Version 1

Date Juillet 2023 Avril 2024

Objet Création Date d’approbation : le 21 mai 2024

Rédaction Validation

YB

AF

YB

AF

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – Département de l’Hérault – Commune d’Agde 1ère Révision Allégée du PLU soumise à évaluation environnementale

4 PIECES REGLEMENTAIRES

4.1 Règlement écrit

PLU approuvé en CM du 16 février 2016 Modification simplifiée n°1 approuvée en CM du 08 février 2018 Modification n°1 approuvée en CM du 16 juillet 2019 Modification n°2 approuvée en CM du 23 mai 2023 Révision allégée soumise à évaluation environnementale approuvée en CM le 21 mai 2024

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Sommaire

Sommaire

Chapitre IV – Dispositions applicables à la zone Np ………………………………..……161

Chapitre V – Dispositions applicables à la zone Nper …………………………………..165

Chapitre VI – Dispositions applicables à la zone Nt

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

TITRE I DISPOSITIONS

GENERALES

Chapitre I. Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la Commune d’Agde.

Champ d’application territoriale du plan

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Chapitre II. Portée respective du règlement à l’égard des autres législations

relatives à l’occupation du sol

Nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme, demeurent applicables les articles du code de l’Urbanisme ou les autres législations concernant notamment :

1.1 LES DISPOSITIONS IMPERATIVES

Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme se substituent aux articles R.111-2 à R.11130 du code de l’Urbanisme à l’exception des articles :

• R.111-2 – salubrité et sécurité publique, • R.111-4 – conservation et mise en valeur d’un site ou de vestiges

archéologiques, • R.111-26 – respect des préoccupations d’environnement, • R.111-21 à R.111-27 – respect du patrimoine urbain, naturel et historique,

dans les zones non couvertes par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP).

1.2 LES ARTICLES D’ORDRE PUBLIC DES REGLES GENERALES D’URBANISME ISSUES DU CODE DE L’URBANISME

Les dispositions des articles législatifs relatives : • aux entrées de Ville. • à l’interdiction d’accès à certaines voies. • à la construction des bâtiments détruits après sinistre et à la restauration de bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial. • aux terrains compris dans une opération ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique.

Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation du sol

1.3 LES ARTICLES DU CODE DE L’URBANISME OU AUTRES LEGISLATIONS CONCERNANT

• le Droit de Préemption Urbain (DPU). • les Zones d’Aménagement Différé (ZAD). • les périmètres de restauration immobilière (PRI). • les périmètres de résorption de l’habitat insalubre (PRHI). • les Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE). • le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR). • les périmètres à l’intérieur desquels l’autorité compétente peut surseoir à

statuer sur les demandes d’autorisation. • les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre. • les dispositions applicables aux lotissements.

Chapitre III. Prescriptions techniques générales relatives aux contraintes

minimales liées à l’accessibilité des engins de secours, à la défense extérieure contre le

risque d’incendie et à la prise en compte des risques majeurs

Les conditions d'accessibilité aux véhicules d'incendie et de secours ainsi que les règles en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) pour ta protection générale des bâtiments doivent être conformes au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) en vigueur et de ses annexes.

Le RDDECI est téléchargeable :

- Sur le site de la préfecture de l'Hérault www.hérault.gouv.fr

- Sur le site du SDIS 34 www.sdis34.fr

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation du sol

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Chapitre I. Dispositions applicables à la zone UA

CARACTERE DE LA ZONE :

Extrait du rapport de présentation : « Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone urbaine constituant le centre de l’agglomération, et qui comprend essentiellement de l’habitat ainsi que des services et activités diverses. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées en ordre continu. » La zone est entièrement concernée par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP). Ces zones sont en partie concernées par le risque d’inondation et donc réglementées par le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation (PPRI). Les secteurs concernés sont indiqués par une trame spécifique sur les documents graphiques. Dans ces secteurs, les occupations du sol admises sont soumises à conditions particulières mentionnées dans le PPRI en annexe du PLU. En tant que commune littorale, la commune d’Agde est soumise aux dispositions de la loi Littoral (article L.121-1 et suivants et R.121-1 et suivants du code de l’Urbanisme).

Dispositions applicables à la zone UA

SECTION I.

NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL