Zone AUH

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non citées à l’article AUH2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

En toutes zones, les occupations ou utilisations du sol admises sur la zone sont conditionnées à :

• une desserte suffisante en équipements publics, portant sur les voies publiques et les réseaux d’eau et d’électricité,

• à la compatibilité avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

En zones AUh1, AUh2 et AUh3-a, les occupations ou utilisations du sol sont également conditionnées à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Sous ces conditions, sont admises :

En toutes zones : • les constructions ayant la destination suivante : − Habitat, − Bureaux, − Hébergement hôtelier,

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

− Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserves que les établissements sensibles (crèches, établissements scolaires, hôpitaux, …) soient implantés en dehors des secteurs affectés par le bruit de la RD612 et des zones exposées à un champ magnétique de plus de 1µT à proximité d’ouvrages THT, HT, lignes aériennes, câbles souterrains et postes de transformation ou jeux de barres.

− Artisanat, à condition :

o qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation à proximité d'autres installations,

o qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

• les occupations et utilisations du sol suivantes : − Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition :

o qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation à proximité d'autres installations,

o qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

− Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone.

− Les antennes relais de téléphonie mobile peuvent être autorisées à condition qu’elles soient situées en dehors d'un rayon de 100m autour des établissements recevant des personnes sensibles (crèches, établissements d’enseignement, lieux d'accueil parentsenfants, centres permanents de rééducation et de santé, hôpitaux et cliniques, équipements pour personnes âgées).

Dispositions applicables à la zone AUh

En zone AUh3 : • les habitations légères de loisirs, au sein du village de vacances ; • les constructions ou travaux permettant le maintien des activités existantes.

En zone AUh4 : Le commerce et l’artisanat sont admis en zone AUh4, seulement sur les axes structurants route de Rochelongue, chemin des Dunes et chemin de Notre Dame à Saint Martin.

SECTION II.

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les prescriptions du SDIS 34 annexées au PLU doivent être respectées.

I – Accès

Tout terrain enclavé ne bénéficiant pas d’une servitude de passage suffisante demeure inconstructible.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage, les servitudes de marchepied, les pistes cyclables, la servitude de passage le long du littoral, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation publique. La construction de bâtiments peut être interdite si leur accès présente des risques pour la sécurité des usagers de la voie.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux des voies publiques et des voies privées existantes.

Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent entrer ou sortir sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie.

Toute création d’accès ou modification d’un accès existant lié à une route départementale doit faire l’objet d’une consultation préalable de l’autorité gestionnaire de la voie et doit recevoir l’accord du département de l’Hérault.

Accès en bordure des voies bordées d’arbres et/ou de mobilier urbain : • les opérations groupées en individuel ou collectif, doivent être conçues de manière à éviter les accès particuliers sur les voies bordées d’arbres et/ou de mobilier urbain. • Si aucune autre solution n’est possible, la voirie intérieure d’une opération peut être raccordée à une voie bordée d’arbres et/ou de mobilier urbain par un carrefour unique, exceptionnellement par deux carrefours pour les opérations importantes. • Ces carrefours doivent être placés de manière à éviter l’abattage d’arbres et/ou la suppression de mobilier urbain. • La construction de bâtiments isolés peut être interdite si leur accès nécessite l’abattage d’un ou plusieurs arbres et/ou la suppression de mobilier urbain.

II – Voirie

En toutes zones :

Les voiries et passages publics et privés doivent avoir des caractéristiques adaptées :

• A l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, d’enlèvement des ordures ménagères, etc…

• Aux opérations à desservir conformément à la règlementation en vigueur

Dispositions applicables à la zone AUh

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

• aux usages qu’elles supportent, • aux opérations qu’elles doivent desservir, • au contexte urbain dans lequel elles se trouvent.

Pour les voies privées, il est demandé : • une chaussée d’une largeur minimale de 3,00 mètres (avec une aire de manœuvre de 4.00 mètres de large au minimum au débouché de la voie) pour la desserte d’un seul logement, • une chaussée d’une largeur minimale de 4.00 mètres pour la desserte de deux logements, • une chaussée d’une largeur minimale de 5.50 mètres, au-delà de deux logements, et pour les autres voies privées.

Pour les voies privées supportant une circulation à sens unique, il est demandé une chaussée d’une largeur minimale de 4,00 mètres.

Ces dimensions ne préjugent pas de l’emprise totale des voies qui peut varier en fonction de leur situation dans le contexte urbain et des besoins en matière de trottoirs, piste cyclables, etc…

Les voies en impasse ne sont pas autorisées, sauf si elles sont prévues pour se raccorder à une voirie future prévue en emplacement réservé ou dont le tracé de principe figure en orientation d'aménagement et de programmation.

En zone AUH4 :

S’applique également les règles suivantes : • Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 logements, les voies en impasse sont interdites sauf si elles sont prévues pour se raccorder à une voirie future prévue en emplacement réservé ou dont le tracé de principe figure en orientation d'aménagement et de programmation.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

• Exceptionnellement, en cas d’impossibilité technique, des voies nouvelles en impasse pourront être admises à condition qu’elles soient aménagées dans leur partie terminale en une placette de retournement, afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire demitour aisément. Elles peuvent voir leur longueur limitée à 100 mètres pour des raisons de sécurité.

• Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 logements situées à moins de 50 mètres, d’un cheminement doux, un raccordement aux liaisons piétonnes et cyclables doit être prévu.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

Les dispositions des schémas directeurs d’alimentation en eau potable, d’assainissement et des eaux pluviales devront être respectées.

I – Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

En cas de raccordement à un réseau d’eau brute privé, une déconnection entre le réseau d’eau brute privé et le réseau communal devra être assurée.

II – Assainissement

2.1 Eaux usées : Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement de la commune.

Les rejets d’eaux usées ou d’effluents dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux, ou autre ouvrage d’assainissement pluvial sont interdits.

Dispositions applicables à la zone AUh

En zones AUh1, AUh2 et AUh3 : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

En zone AUh4 :

Toute construction doit être raccordée à un assainissement (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires et à l’installation nécessaire au raccordement au réseau public d’assainissement programmé, le cas échéant.

2.2 Eaux pluviales

Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement des eaux pluviales de la commune.

L’infiltration des eaux pluviales doit être réalisée sur l’entité foncière de l’opération. Des dispositifs de rétention doivent être conçus et réalisés en conséquence sur la parcelle.

En cas d’impossibilité technique et lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe en capacité suffisante, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales ou lorsque celui-ci est de capacité insuffisante, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil.

Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont interdits.

Aucun ouvrage de rétention / infiltration ne doit être conçu en zone inondable PPRI.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Dans le cas où une évacuation des eaux pluviales nécessiterait un rejet vers les fossés départementaux, cet aménagement devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale.

III – Electricité, téléphone, télédistribution

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Si l’établissement en souterrain est techniquement ou économiquement impossible, l’installation doit être la plus discrète possible.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

En zone AUh4 : Pour les constructions nouvelles ou existantes, les terrains non raccordés au réseau public d’eaux usées doivent présenter des caractéristiques suffisantes pour permettre l’implantation des dispositifs d’assainissement réglementaires.

En autres zones : Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des locaux à ordures ménagères et des ouvrages publics de faible importance (transformateurs électriques) est autorisée dans les marges de recul par rapport à l’alignement. Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées. La construction d’une piscine et de ses locaux techniques est autorisée dans la marge de recul, à condition qu’elle respecte une distance minimale de 1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

Dispositions applicables à la zone AUh

En zone AUh1 : Dans les macrolots où les constructions des bâtiments sont autorisées dans l’orientation d’aménagement et de programmation à plus de un étage, les constructions devront respecter une distance minimale de 5 mètres depuis l’alignement aux voiries tertiaires

En zone AUh2 : Les constructions peuvent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

En zone AUh3 (tous les sous-secteurs) : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville d’Agde, en annexe du PLU. Compte tenu que la RD612 est classée en voie express, une bande d’inconstructibilité de 100 m à partir de l’axe de la route RD612 devra être respectée.

En sous-secteur AUh3-c : Les constructions, en dehors des piscines, ne pourront par ailleurs pas être implantées au-delà de 50 mètres depuis l’alignement du chemin du Petit Pioch (cf. orientation d’aménagement et de programmation). Les constructions doivent également être édifiées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement et emprises publiques existantes.

En zone AUh4 : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement et emprises publiques existantes. Ces prescriptions s’appliquent également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà construites ; dans ce cas la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises, lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante voisine, pour former une unité architecturale

Cas particulier : un recul minimal de 10 mètres par rapport à l’alignement est imposé le long de la route de Rochelongue.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

En toutes zones : Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées. En zones AUh1 et AUh2 : Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives.

En sous-secteur AUh3 c : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

En zone AUh4 : Les constructions doivent être édifiées de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dans la marge de reculement ainsi déterminée, les saillies non fermées : balcons, escaliers extérieurs sont autorisés dans la limite maximum d’un mètre. Toutefois les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives dans les cas suivants :

Dispositions applicables à la zone AUh

• dans les lotissements, groupes d’habitations, à l’exception des limites du terrain d’assiette de l’opération pour lesquelles les règles générales de la zone s’appliquent,

• lorsque la construction à réaliser dans la marge de reculement ne dépasse pas 3 mètres maximum de hauteur et 6 mètres cumulés avec un linéaire déjà bâti, mesurés le long des limites séparatives,

• lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique,

• lorsque les propriétaires voisins s’entendent pour réaliser simultanément un projet d’ensemble présentant une unité architecturale.

La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

En toutes zones : Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

En sous-secteur AUh3 c : Aucune construction ne pourra être réalisée entre une construction déjà existante (ou à construire) et le réseau viaire ou à l’arrière d’une construction déjà existante (ou à construire).

En zone AUh4 : A moins d’être contigus, les constructions doivent être implantées de telle manière que les façades principales de chacun d’eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale au tiers de la somme de leurs hauteurs totales respectives. L = (H1+H2)/3. Dans tous les cas, la distance entre bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 3 mètres.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit Toutefois, des dispositions particulières peuvent être prises lorsqu’il s’agit de murs aveugles ou de percées donnant sur des circulations d’immeubles.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Si depuis la date d’approbation du PLU, une partie a été détachée d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’emprise au sol ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés. Des règles différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

En sous-secteurs AUh3 a et AUh3 b : Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,3.

En sous-secteurs AUh3 c : Le coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,2. Si la construction nouvelle prévoit des toitures végétalisées, alors il est fixé à 0,3.

En zone AUh4 : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée par rapport à la surface de l’unité foncière du projet comme suit :

• si l’unité foncière a une surface inférieure à 500 m², le Coefficient d’Emprise au Sol est de 0,1 ;

• si l’unité foncière a une surface comprise entre 500 et 1000 m², le Coefficient d’Emprise au Sol est de 0,2 ;

• si l’unité foncière a une surface supérieure à 1000 m², le Coefficient d’Emprise au Sol est de 0,3.

En autres zones : Non règlementé.

Dispositions applicables à la zone AUh

Définition du mode de calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment. Le terrain naturel est celui qui existe avant la réalisation des travaux. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. Le sommet du bâtiment est le point le plus haut du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.

En toutes zones :

Des hauteurs différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

En zone AUh1 : La hauteur des constructions respectera les prescriptions de l’orientation d’aménagement et n’excédera pas sur la zone 12 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment.

En zone AUh2 : La hauteur des constructions respectera les prescriptions de l’orientation d’aménagement et n’excédera pas 12 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment.

En zone AUh3 : Les constructions doivent respecter les prescriptions de hauteur fixées dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation applicable au secteur.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

En zone AUh4 :

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles: - l’une fixe la hauteur maximale autorisée, - l’autre fixe la hauteur des constructions en fonction de la largeur de la rue

Hauteur maximale : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,50 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment.

Hauteur relative : La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à la largeur de la voie confrontant le terrain, augmentée éventuellement du retrait par rapport à l’alignement.

Si la construction est édifiée à l’angle de 2 voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15 mètres comptée à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu.

Lorsque la distance entre deux voies d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

En toutes zones : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture,

Dispositions applicables à la zone AUh

leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux bruts destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, …) doivent être enduits, dans des teintes compatibles avec celles de la construction. Les imitations de matériaux sont interdites.

L’aspect extérieur fera l’objet d’une attention toute particulière, et portera essentiellement sur l’intégration dans la silhouette d’ensemble, les proportions, l’utilisation rationnelle des matériaux, ainsi que la qualité dans l’aménagement des abords du projet.

Les prescriptions des orientations d’aménagement devront être respectées.

Murs et parements : Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Les ouvrages en saillie : les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cages d’escalier, machinerie d’ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs…) doivent faire l’objet d’une intégration architecturale au volume des toitures et des bâtiments.

Volume : Les locaux collecteurs d’ordures ménagères sont obligatoires (hormis pour les constructions individuelles) et ne doivent pas être directement accessibles depuis la voie publique.

Clôture : Les clôtures, par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux participent à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. Les clôtures à l’alignement et sur les limites séparatives doivent répondre aux conditions suivantes :

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

• la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres ; • à l’alignement, la clôture ne devra pas excéder 2 mètres ;

o soit d’un mur plein de 1m20 maximum, éventuellement surmonté d’un dispositif transparent ou végétalisé d’une hauteur maximale de 2m ;

o soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 m, dans le cas où ce mur est réalisé avec un retrait de 1m depuis l’alignement, et que le parterre ainsi créé dans la zone de recul soit planté d’une haie et entretenu aux frais du pétitionnaire.

o en zone Auh3, les clôtures seront visuellement transparentes ou végétalisées.

• l’usage de moyens de fortunes (planches, tôles…) est interdit pour la réalisation des clôtures ;

• la hauteur et la nature des clôtures de parcelles situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet de prescriptions particulières en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

Toutefois, ces prescriptions pourront être exceptionnellement modulées en fonction de la situation des clôtures à réaliser dans le contexte urbain.

En toutes zones hors AUh1 :

Toitures : les couvertures seront obligatoirement : • soit en terrasses plantées ou maçonnées ; exceptionnellement certaines terrasses non accessibles et non visibles du sol peuvent être revêtues de gravillons pour les locaux utilitaires, tels que : chaufferies, transformateurs, etc… • soit par un toit en tuiles canal couvert et courant de couleur claire, d’une pente de 25%. • Toutefois, cette règle ne concerne pas les constructions dont la nature justifie un autre type de couverture (bâtiments publics, installations de plage, club, restaurant, camping etc…) et elle pourra être adaptée pour les réalisations accessoires ou ponctuelles (vérandas, balcons, terrasses couvertes…).

Dispositions applicables à la zone AUh

En zone AUh3 : Clôtures : les clôtures des constructions devront rester perméables » en laissant un espace minimum de 25 cm entre le sol et le bas de la clôture. Murs et parements : l’utilisation de la pierre ou du bois est recommandée. Type d’appareillage en pierre sèches.

En zone AUh4 : Peintures et enduits extérieurs : la polychromie des façades devra respecter la palette de couleurs annexée au PLU. Les tonalités seront employées de sorte à souligner la diversité des volumes. Murs et parements : L’utilisation en maçonnerie apparente, de la pierre basaltique est recommandée. La pierre doit être employée à partir du sol en quantité suffisante soit en dallage, en mur de clôture, en soubassement ou en élévation. Type d’appareillage en pierre sèches.

En toutes zones : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement collectives est de 25 m², y compris les accès. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte. Pour les bâtiments affectés à un service public ou d’intérêt général, ne pas tenir compte des règles édictées ci-après.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

En toutes zones (hors AUh3b) : Il est exigé :

• Pour les constructions à usage d’habitation, au moins deux places de stationnement par logement,

• Pour les constructions à usage de bureau, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’immeuble dont un minimum de 2 places,

• Pour les commerces, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’établissement.

• Pour les hôtels, au moins 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher.

En sous-secteur AUh3b : Il est exigé 1 place de stationnement et une place de stationnement supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher créée.

En zones AUh1, AUh2 et AUh3 : Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut réaliser les aires de stationnement pour les véhicules motorisés, pour des raisons techniques ou architecturales, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser soi-même :

• Soit l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,

• Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS

En toutes zones :

Les plantations existantes seront conservées ou remplacées.

Dispositions applicables à la zone AUh

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être paysagées :

• aménagement végétal pour les aires de stationnement : les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige pour 75 m2 ou par tranche de 3 places de stationnement.

• aménagement végétal, minéral, mixte, etc…, pour les autres occupations du sol : les espaces libres hors stationnement doivent être plantés, à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m².

Dans la mesure du possible, les espaces libres doivent être regroupés et non disséminés. L’ensemble de la zone est soumis aux obligations légales de débroussaillement, précisées dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 annexé au PLU.

En zones AUh1 et AUh2 : Au moins 20 % des espaces libres doivent demeurer perméables et plantés.

En sous-secteur AUh3 a : Au moins 30% de la surface parcellaire devront être perméables et boisés. Les franges arborées identifiées dans l’orientation d’aménagement seront plantées.

En sous-secteur AUh3 b : Les prescriptions de l’orientation d’aménagement seront respectées.

En sous-secteur AUh3 c : Les abords immédiats de la RD612 seront densément boisés sur une largeur minimale de 5 mètres (Cf. Orientation d’aménagement). Au moins 30% de la surface parcellaire devront être perméables et boisés.

En zone AUh4 : 50 % des espaces libres doivent demeurer perméables et plantés. Les plantations existantes seront conservées ou remplacées.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit SECTION III. POSSIBILITE D’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Non règlementé.

SECTION IV.

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES

Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

En zones AUh1, AUh2 et AUh3 :

Dans les secteurs affectés par le bruit de la RD612, tels que définis dans les annexes du PLU, tous travaux sont soumis aux obligations d’isolation acoustique définies dans l’arrêté du 30/06/1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation, annexé au PLU.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

Dispositions applicables à la zone AUh

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Chapitre II. Dispositions applicables à la zone AUt

CARACTERE DE LA ZONE :

Extrait du rapport de présentation : « Il s’agit de la zone d’urbanisation future de la Prunette, à vocation d’hébergement touristique dont l’urbanisation est conditionnée à une opération d’aménagement d’ensemble ».

La zone est régie par une orientation d’aménagement et de programmation. La zone est concernée par le site patrimonial remarquable (SPR – ancienne AVAP). En tant que commune littorale, la commune est soumise aux dispositions de la loi Littoral (article L.121-1 et suivants et R.121-1 et suivants du code de l’Urbanisme). La zone comporte des éléments de paysage au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme, à protéger et à mettre en valeur, notamment pour assurer le maintien de leurs continuités écologiques. Ces éléments de paysage sont repérés sur le document graphique. Tous types de travaux ou d’aménagements situés au sein de ces secteurs ou qui sont susceptibles de les affecter sont soumis à déclaration préalable.

Dispositions applicables à la zone AUt

SECTION I.

NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE –

Département de l’Hérault – Commune d’Agde

1ère Révision Allégée du PLU soumise à évaluation environnementale Règlement écrit

Version 1

Date Juillet 2023 Avril 2024

Objet Création Date d’approbation : le 21 mai 2024

Rédaction Validation

YB

AF

YB

AF

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – Département de l’Hérault – Commune d’Agde 1ère Révision Allégée du PLU soumise à évaluation environnementale

4 PIECES REGLEMENTAIRES

4.1 Règlement écrit

PLU approuvé en CM du 16 février 2016 Modification simplifiée n°1 approuvée en CM du 08 février 2018 Modification n°1 approuvée en CM du 16 juillet 2019 Modification n°2 approuvée en CM du 23 mai 2023 Révision allégée soumise à évaluation environnementale approuvée en CM le 21 mai 2024

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Sommaire

Sommaire

Chapitre IV – Dispositions applicables à la zone Np ………………………………..……161

Chapitre V – Dispositions applicables à la zone Nper …………………………………..165

Chapitre VI – Dispositions applicables à la zone Nt

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

TITRE I DISPOSITIONS

GENERALES

Chapitre I. Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la Commune d’Agde.

Champ d’application territoriale du plan

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Chapitre II. Portée respective du règlement à l’égard des autres législations

relatives à l’occupation du sol

Nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme, demeurent applicables les articles du code de l’Urbanisme ou les autres législations concernant notamment :

1.1 LES DISPOSITIONS IMPERATIVES

Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme se substituent aux articles R.111-2 à R.11130 du code de l’Urbanisme à l’exception des articles :

• R.111-2 – salubrité et sécurité publique, • R.111-4 – conservation et mise en valeur d’un site ou de vestiges

archéologiques, • R.111-26 – respect des préoccupations d’environnement, • R.111-21 à R.111-27 – respect du patrimoine urbain, naturel et historique,

dans les zones non couvertes par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP).

1.2 LES ARTICLES D’ORDRE PUBLIC DES REGLES GENERALES D’URBANISME ISSUES DU CODE DE L’URBANISME

Les dispositions des articles législatifs relatives : • aux entrées de Ville. • à l’interdiction d’accès à certaines voies. • à la construction des bâtiments détruits après sinistre et à la restauration de bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial. • aux terrains compris dans une opération ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique.

Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation du sol

1.3 LES ARTICLES DU CODE DE L’URBANISME OU AUTRES LEGISLATIONS CONCERNANT

• le Droit de Préemption Urbain (DPU). • les Zones d’Aménagement Différé (ZAD). • les périmètres de restauration immobilière (PRI). • les périmètres de résorption de l’habitat insalubre (PRHI). • les Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE). • le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR). • les périmètres à l’intérieur desquels l’autorité compétente peut surseoir à

statuer sur les demandes d’autorisation. • les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre. • les dispositions applicables aux lotissements.

Chapitre III. Prescriptions techniques générales relatives aux contraintes

minimales liées à l’accessibilité des engins de secours, à la défense extérieure contre le

risque d’incendie et à la prise en compte des risques majeurs

Les conditions d'accessibilité aux véhicules d'incendie et de secours ainsi que les règles en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) pour ta protection générale des bâtiments doivent être conformes au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) en vigueur et de ses annexes.

Le RDDECI est téléchargeable :

- Sur le site de la préfecture de l'Hérault www.hérault.gouv.fr

- Sur le site du SDIS 34 www.sdis34.fr

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation du sol

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Chapitre I. Dispositions applicables à la zone UA

CARACTERE DE LA ZONE :

Extrait du rapport de présentation : « Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone urbaine constituant le centre de l’agglomération, et qui comprend essentiellement de l’habitat ainsi que des services et activités diverses. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées en ordre continu. » La zone est entièrement concernée par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP). Ces zones sont en partie concernées par le risque d’inondation et donc réglementées par le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation (PPRI). Les secteurs concernés sont indiqués par une trame spécifique sur les documents graphiques. Dans ces secteurs, les occupations du sol admises sont soumises à conditions particulières mentionnées dans le PPRI en annexe du PLU. En tant que commune littorale, la commune d’Agde est soumise aux dispositions de la loi Littoral (article L.121-1 et suivants et R.121-1 et suivants du code de l’Urbanisme).

Dispositions applicables à la zone UA

SECTION I.

NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL