Zone UC

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

En toutes zones :

• Sont interdites les constructions ayant la destination suivante : − Industrie − Exploitation agricole ou forestière − Fonction d'entrepôt

• Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : − Le camping − Le stationnement de caravanes − Les aires réservées aux gens du voyage − Les installations légères de loisirs ou d’habitat (type mobil homes, HLL, …) − Les carrières

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

• Sont également interdites toutes les constructions, extensions, occupations et utilisations du sol, citées et ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article UC2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES •

Sont admises les constructions ayant la destination suivante : − Artisanat, à condition :

o qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation à proximité d'autres installations,

o qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

• Sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserves que les établissements sensibles (crèches, établissements scolaires, hôpitaux, …) ne soient pas situés à proximité d’ouvrages THT, HT, lignes aériennes, câbles souterrains et postes de transformation ou jeux de barres dans une zone exposée à un champ magnétique de plus de 1µT.

• Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : − Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition :

o qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation à proximité d'autres installations,

o qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

Dispositions applicables à la zone UC

− Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone

Les antennes relais de téléphonie mobile peuvent être autorisées à condition qu’elles soient situées en dehors d’un rayon de 100m autour des établissements recevant des personnes sensibles (crèches, établissements d’enseignement, lieux d'accueil parents-enfants, centres permanents de rééducation et de santé, hôpitaux et cliniques, équipements pour personnes âgées).

En zones UC1 et UC4

Sont admises les constructions ayant la destination suivante : • Habitat sous condition que dans les secteurs délimités dans les documents graphiques au titre de l’article L.151-15, les nouvelles opérations destinées à l’habitat de 8 logements et plus, comportent au minimum 30% de logements sociaux (arrondi au chiffre entier le plus proche ; e.g. 2 logements sociaux pour une opération de 8 logements).

En zone UC2

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après, sous condition de ne pas déséquilibrer l’architecture et la composition urbaine du Cap d’Agde et/ou de justifier d’une bonne intégration architecturale dans le tissu urbain existant, compatible avec la conception urbaine originelle de la station :

• Pour le sous-secteur UC2 1 : − Les constructions à usage de commerce. − Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

• Pour les sous-secteurs UC2 2 à 20 : − Les constructions à usage de commerce, de bureaux, d’hébergement touristique et d’artisanat non soumises à la législation pour la protection de l’environnement. − Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Les sous-secteurs UC2 3d et 3c pourront accueillir en outre les établissements de type discothèque.

Le sous-secteur UC2 7c pourra accueillir en outre les attractions de type parc à thème.

• Pour le sous-secteur UC2 21 : Les constructions à usage de commerce, de bureaux et d’artisanat non soumises à la législation pour la protection de l’environnement.

• Pour les sous-secteurs UC2 22 : Les constructions à usage de résidences hôtelières de Tourisme et leurs émergences techniques (ascenseurs…), les commerces, les Equipements publics et services

• Pour le sous-secteur UC2 25a : Les constructions à usage d’hébergement hôtelier.

• Pour le sous-secteur UC2 23 : Les constructions à usage de commerce, d’habitation et de résidence de tourisme.

• Pour le sous-secteur UC2 24 : Les constructions à usage d’habitat.

• Pour le sous-secteur UC2 26 : Les constructions à usage d’artisanat et installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sont autorisées si elles correspondent à des besoins liés aux équipements et services automobiles (par exemple : stationservice, etc…).

• Pour les sous-secteurs UC2 27 à 32 : − Les constructions à usage d’habitation, de commerce, de bureaux et d’artisanat non soumises à la législation pour la protection de l’environnement. − Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions applicables à la zone UC

• Pour le sous-secteur UC2 33 : − Les constructions à usage d’habitation et d’artisanat non soumises à la législation pour la protection de l’environnement. − Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En zone UC3 • Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : − Les constructions à destination d’habitation. − Les constructions à destination hébergement hôtelier et touristique. − Les constructions à destination de commerce et activité de service. − Les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics.

SECTION II.

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les prescriptions du SDIS 34 annexées au PLU doivent être respectées.

I – Accès

Tout terrain enclavé ne bénéficiant pas d’une servitude de passage suffisante demeure inconstructible.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage, les servitudes de marchepied, les pistes cyclables, la servitude de passage le long du littoral, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation publique. La construction de bâtiments peut être interdite si leur accès présente des risques pour la sécurité des usagers de la voie.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux des voies publiques et des voies privées existantes.

Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent entrer ou sortir sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie.

Toute création d’accès ou modification d’un accès existant lié à une route départementale doit faire l’objet d’une consultation préalable de l’autorité gestionnaire de la voie et doit recevoir l’accord du département de l’Hérault.

Accès en bordure des voies bordées d’arbres et/ou de mobilier urbain : • Les opérations groupées en individuel ou collectif, doivent être conçues de manière à éviter les accès particuliers sur les voies bordées d’arbres et/ou de mobilier urbain. • Si aucune autre solution n’est possible, la voirie intérieure d’une opération peut être raccordée à une voie bordée d’arbres et/ou de mobilier urbain par un carrefour unique, exceptionnellement par deux carrefours pour les opérations importantes. • Ces carrefours doivent être placés de manière à éviter l’abattage d’arbres et/ou la suppression de mobilier urbain. • La construction de bâtiments isolés peut être interdite si leur accès nécessite l’abattage d’un ou plusieurs arbres et/ou la suppression de mobilier urbain.

II – Voirie

Les voiries et passages publics et privés doivent avoir des caractéristiques adaptées:

• A l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, d’enlèvement des ordures ménagères, etc…

• Aux opérations à desservir conformément à la règlementation en vigueur.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

• aux usages qu’elles supportent • aux opérations qu’elles doivent desservir • au contexte urbain dans lequel elles se trouvent

Dispositions applicables à la zone UC

Pour les privées, il est demandé : • une chaussée d’une largeur minimale de 3,00 mètres (avec une aire de manœuvre de 4.00 mètres de large au minimum au débouché de la voie) pour la desserte d’un seul logement • une chaussée d’une largeur minimale de 4.00 mètres pour la desserte de deux logements • une chaussée d’une largeur minimale de 5.50 mètres, au-delà de deux logements, et pour les autres voies privées

Pour les voies privées supportant une circulation à sens unique, il est demandé une chaussée d’une largeur minimale de 4,00 mètres.

Ces dimensions ne préjugent pas de l’emprise totale des voies qui peut varier en fonction de leur situation dans le contexte urbain et des besoins en matière de trottoirs, piste cyclables, etc…

Cas des dessertes particulières de voies privées : Dans les zones UC1 et UC4 présentant des caractéristiques « historiques », et au sein desquelles le recalibrage des dessertes existantes est impossible, la constructibilité des terrains peut être autorisée même si le gabarit de la voie est inférieur à la norme fixée dans le présent article.

En est exclu l’ensemble des zones et secteurs du Cap d’Agde, à savoir les zones U du PLU situées au Sud de la route départementale 612 et à l'Est de la route de Rochelongue.

Les voies en impasse ne sont pas autorisées, sauf si elles sont prévues pour se raccorder à une voirie future prévue en emplacement réservé ou dont le tracé de principe figure en orientation d'aménagement et de programmation.

Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 logements, les voies en impasse sont interdites sauf si elles sont prévues pour se raccorder à une voirie future prévue en emplacement réservé ou dont le tracé de principe figure en orientation d'aménagement et de programmation.

Exceptionnellement, en cas d’impossibilité technique, des voies nouvelles en impasse pourront être admises à condition qu’elles soient aménagées dans leur partie terminale en une placette de retournement, afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire demi-tour aisément. Elles peuvent voir leur longueur limitée à 100 mètres pour des raisons de sécurité.

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Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 logements situées à moins de 50 mètres, d’un cheminement doux, un raccordement aux liaisons piétonnes et cyclables doit être prévu.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

Les dispositions des schémas directeurs d’alimentation en eau potable, d’assainissement et des eaux pluviales devront être respectées.

I – Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En cas de raccordement à un réseau d’eau brute privé, une déconnection entre le réseau d’eau brute privé et le réseau communal devra être assurée.

II – Assainissement

2.1 Eaux usées Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement de la commune. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement. Les rejets d’eaux usées ou d’effluents dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux, ou autre ouvrage d’assainissement pluvial sont interdits.

2.2 Eaux pluviales Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement des eaux pluviales de la commune.

Dispositions applicables à la zone UC

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe en capacité suffisante, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Les débits rejetés sur un réseau public par l’ensemble des terrains constituant l’entité foncière juridique existante ou projetée sont limités à la valeur correspondant à la capacité de ce réseau.

Des dispositifs de rétention seront conçus et réalisés en conséquence sur la parcelle.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales ou lorsque celui-ci est de capacité insuffisante, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil.

Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont interdits.

Dans le cas où une évacuation des eaux pluviales nécessiterait un rejet vers les fossés départementaux, cet aménagement devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale.

III – Electricité, téléphone, télédistribution

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Si l’établissement en souterrain est techniquement ou économiquement impossible, l’installation doit être la plus discrète possible.

Les réseaux établis dans le périmètre des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non règlementé.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des locaux à ordures ménagères et des ouvrages publics de faible importance (transformateurs électriques) est autorisée dans les marges de recul par rapport à l’alignement.

Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

En zone UC1 : Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, soit à une distance minimale de 5 mètres par rapport à celles-ci à l’exception des installations et ouvrages publics, notamment techniques, nécessaires au fonctionnement des services publics.

Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà construites ; dans ce cas la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises, lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante voisine, pour former une unité architecturale.

Les saillies au-dessus du domaine public, d’une largeur maximale de 0,80 mètres peuvent être autorisées à une hauteur supérieure à 4,30 mètres.

En zone UC2 : • Pour les sous-secteurs UC2 1 à 22 et UC2 24 à 25 :

Voies automobiles : Le recul minimal est de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies automobiles, sauf dans le cadre d’un plan masse justifiant une autre implantation. Pour des raisons de visibilité et de sécurité des usagers des voies, à l’intersection de deux ou plusieurs voies, une zone non constructible sera délimitée par un plan

Dispositions applicables à la zone UC

coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux auront au moins cinq mètres sur les limites. Chemins piétonniers et pistes cyclables : En bordure de chemins piétonniers et des pistes cyclables, les constructions peuvent être implantées à l’alignement.

• Pour le sous-secteur UC2 23 : Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, soit à une distance minimale de 5 mètres par rapport à celles-ci à l’exception des installations et ouvrages publics, notamment techniques, nécessaires au fonctionnement des services publics.

• Pour le sous-secteur UC2 26 : Les constructions seront implantées en retrait par rapport à l’alignement, recul de 10 mètres. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux surfaces non closes.

• Pour les sous-secteurs UC2 27 à 33 : Voies automobiles : En bordure de toutes les voies ouvertes à la circulation publique les bâtiments doivent être édifiés soit en bordure soit en retrait.

• Pour le sous-secteur UC2 32 : Les constructions seront implantées à une distance de l’alignement au moins égale à 5 mètres sauf en bordure des voies nouvelles prévues dans le cadre d’un plan de masse justifiant de l’intérêt d’une autre implantation. Chemins piétonniers et pistes cyclables : En bordure de chemins piétonniers et des pistes cyclables, les constructions peuvent être implantées à l’alignement.

En zone UC3 : Les règles d’implantation sont régies par l’orientation d’aménagement et de programmation.

En zone UC4 : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises, lorsque le retrait permet d’aligner l’extension ou la surélévation avec une construction existante voisine, pour former une unité architecturale.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

La construction d’une piscine et de ses locaux techniques est autorisée dans la marge de recul, à condition qu’elle respecte une distance minimale de 1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

En zone UC1 : Les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative, soit de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

En zone UC2 : • Pour les secteurs UC2 1 à 20 :

Les constructions doivent être édifiées de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence

Dispositions applicables à la zone UC

d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, sauf dans le cadre d’un plan masse justifiant l’implantation des bâtiments en continu. La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

• Pour les secteurs UC2 21 à 26 : Les constructions peuvent être édifiées à l’alignement des limites de zone.

• Pour les secteurs UC2 27 à 33 : Les constructions peuvent être édifiées jusqu’aux limites séparatives où à une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites de la parcelle qui doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2 > ou = à 3 mètres).

En zone UC3 :

Les règles d’implantation sont régies par l’orientation d’aménagement et de programmation.

En zone UC4 :

Les constructions doivent être édifiées de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, sauf dans le cadre d’un plan de masse d’une opération d’ensemble justifiant l’implantation des bâtiments en continu.

Toutefois les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives dans les cas suivants :

• dans les lotissements, groupes d’habitations, les constructions réalisées peuvent être édifiées en limite séparative, à l’exception des limites du terrain d’assiette de l’opération, où s’appliquent les règles du cas général ci-dessous.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

• lorsque la construction à réaliser dans la marge de reculement ne dépasse pas 4 mètres maximum de hauteur et 10 mètres cumulés avec un linéaire déjà bâti, mesurés le long des limites séparatives.

• lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique,

• lorsque les propriétaires voisins s’entendent pour réaliser simultanément un projet d’ensemble présentant une unité architecturale.

La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

En toutes zones : Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

En zones UC1, UC3 et UC4 : Non règlementé.

En zone UC2 : • Pour les sous-secteurs UC2 1 à 20 :

A moins d’être contigus, les bâtiments à usage d’habitation doivent être implantés de telle manière que les façades de chacun d’eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale au tiers de la somme de leurs hauteurs totales respectives L=(H1+H2)/3. La distance entre deux bâtiments non contigus situés sur un même fonds ne peut être inférieure à 4 mètres. Toutefois, des dispositions particulières peuvent être prises lorsqu’il s’agit de murs aveugles ou de percées donnants sur des circulations d’immeubles.

Dispositions applicables à la zone UC

• En zones UC2 21 à 25 : Non règlementé

• Pour le sous-secteur UC2 26 : Les constructions pourraient être édifiées à l’alignement des limites de l’ancienne ZAC.

• Pour les sous-secteurs UC2 27 à 33 : A moins d’être contigus, les bâtiments à usage d’habitation doivent être implantés de telle manière que les façades principales de chacun d’eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale au tiers de la somme de leurs hauteurs totales respectives : L=(H1+H2)/3. La distance entre deux bâtiments non contigus situés sur un même fonds ne peut être inférieure à 4 mètres. Toutefois, des dispositions particulières peuvent être prises lorsqu’il s’agit de bâtiments bordant des passages piétons ou reliés par des escaliers extérieurs, des murs aveugles ou des coursives.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Si depuis la date d’approbation du PLU, une partie a été détachée d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’emprise au sol ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés.

Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU. Des règles différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit En zone UC1 :

Dans l’ensemble des secteurs, les dispositions suivantes s’appliquent :

Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,7

En zone UC2 : Non réglementé. En zone UC3 : Les règles d’emprise au sol des constructions sont régies par l’orientation d’aménagement et de programmation.

En zone UC4 : Dans l’ensemble des secteurs, les dispositions suivantes s’appliquent : Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,4.

Définition du mode de calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment. Le terrain naturel est celui qui existe avant la réalisation des travaux. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. Le sommet du bâtiment est le point le plus haut du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.

Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

Des hauteurs différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

Dispositions applicables à la zone UC

En zone UC1 : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment.

En zone UC2 :

Les constructions devront respecter une modulation en plan et en élévation.

Lorsque le bâtiment est édifié en bordure de voie publique ou privée, la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l’alignement opposé, ou du recul s’y substituant, doit être au moins égal à la différence d’altitude entre ces deux points.

• Pour les sous-secteurs UC2 1 à UC2 17 :

La hauteur des constructions ne doit pas excéder les côtes NGF suivantes :

-

7,00 mètres NGF en sous-secteur UC2 1 et un seul

niveau sauf pour les postes de vigie publics.

-

8,00 mètres NGF en sous-secteur UC2 2 avec possibilité

de monter jusqu’à 13,00 mètres NGF sur 12,50 m² d’emprise au sol.

- 8,00 mètres NGF

en sous-secteur UC2 3

- 8,50 mètres NGF

en sous-secteur UC2 4

- 11,00 mètres NGF

en sous-secteur UC2 5

- 12,00 mètres NGF

en sous-secteur UC2 6

- 13,00 mètres NGF

en sous-secteur UC2 7

- 13,50 mètres NGF

en sous-secteur UC2 8

- 14,00 mètres NGF

en sous-secteur UC2 9

- 14,50 mètres NGF

en sous-secteur UC2 10

- 15,00 mètres NGF

en sous-secteur UC2 11

- 16,00 mètres NGF

en sous-secteur UC2 12

- 17,00 mètres NGF

en sous-secteur UC2 13

- 17,50 mètres NGF

en sous-secteur UC2 14

- 18,00 mètres NGF

en sous-secteur UC2 15

- 18,50 mètres NGF

en sous-secteur UC2 16

- 20,50 mètres NGF

en sous-secteur UC2 17

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

• Pour les sous-secteurs UC2 18 à UC2 20 :

La hauteur maximale hors tout à compter du terrain naturel ne peut excéder :

- 9,00 mètres

en sous-secteur UC2 18

- 11,00 mètres

en sous-secteur UC2 19

- 7,00 mètres

en sous-secteur UC2 20

• Pour les sous-secteurs UC2 21 à UC2 22 :

La hauteur des constructions ne doit pas excéder les côtes suivantes :

- 11,00 mètres TN

en sous-secteur UC2 21

- 25,00 mètres NGF

en sous-secteur UC2 22

• Pour les sous-secteurs UC2 23 à UC2 25 :

La hauteur maximale hors tout à compter du terrain naturel ne peut excéder :

- 12,00 mètres

en sous-secteur UC2 23

- 7,50 mètres

en sous-secteur UC2 24

- 9,00 mètres

en sous-secteur UC2 25a

- 13,00 mètres

en sous-secteur UC2 25b

• Pour les sous-secteurs UC2 26 à 33 :

La hauteur des constructions ne doit pas excéder les côtes NGF suivantes :

- 10,00 mètres NGF

en sous-secteur UC2 26

- 15,00 mètres NGF

en sous-secteur UC2 27

- 16,00 mètres NGF

en sous-secteur UC2 28

- 17,00 mètres NGF

en sous-secteur UC2 29

- 17,50 mètres NGF

en sous-secteur UC2 30

- 19,00 mètres NGF

en sous-secteur UC2 31

- 12,00 mètres NGF

en sous-secteur UC2 32

- 12,00 mètres NGF

en sous-secteur UC2 33

En zone UC3 :

Les règles de hauteur maximale des constructions sont régies par l’orientation d’aménagement et de programmation.

Dispositions applicables à la zone UC

En zone UC4 : Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

Par ailleurs, les dispositions suivantes s’appliquent :

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

En toutes zones : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect extérieur fera l’objet d’une attention toute particulière, et portera essentiellement sur l’intégration dans la silhouette d’ensemble, les proportions, l’utilisation rationnelle des matériaux, ainsi que la qualité dans l’aménagement des abords du projet. Les matériaux bruts destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, …) doivent être enduits, dans des teintes compatibles avec celles de la construction. Les imitations de matériaux sont interdites. Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Clôtures : Les clôtures, par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux participent à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. Les clôtures à l’alignement et sur les limites séparatives doivent répondre aux conditions suivantes :

• la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres ; • à l’alignement, la clôture pourra être constituée :

o soit d’un mur plein de 1m20 maximum, éventuellement surmonté d’un dispositif transparent ou végétalisé d’une hauteur maximale de 2m ;

o soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 m, dans le cas où ce mur est réalisé avec un retrait de 1m depuis l’alignement, et que le parterre ainsi créé dans la zone de recul soit planté d’une haie et entretenu aux frais du pétitionnaire,

o Sur les quartiers du Cap d’Agde, les clôtures doivent être constituées de haies vives ou de murs de pierres sèches, soit entièrement en basalte, soit avec parement basalte.

• l’usage de moyens de fortunes (planches, tôles…) est interdit pour la réalisation des clôtures ;

• la hauteur et la nature des clôtures de parcelles situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet de prescriptions particulières en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

Toutefois, ces prescriptions pourront être exceptionnellement modulées en fonction de la situation des clôtures à réaliser dans le contexte urbain.

En zones UC1 et UC4 :

Façades : L’utilisation en maçonnerie apparente, de la pierre basaltique est recommandée. La pierre doit être employée à partir du sol en quantité suffisante soit en dallage, en mur de clôture, en soubassement ou en élévation. Type d’appareillage en pierre sèches.

Dispositions applicables à la zone UC

Peintures et enduits extérieurs : Les tonalités seront employées de sorte à souligner la diversité des volumes.

Couvertures : Les couvertures seront obligatoirement : • soit en terrasses plantées ou carrelées en matériaux de terre cuite ; exceptionnellement certaines terrasses non accessibles et non visibles du sol peuvent être revêtues de gravillons pour les locaux utilitaires, tels que : chaufferies, transformateurs, etc… • soit par un toit en tuiles canal couvert et courant de couleur claire, d’une pente de 25%.

Toutefois, cette règle ne concerne pas les constructions dont la nature justifie un autre type de couverture (bâtiments publics, installations de plage, club, restaurant, camping etc…) et elle pourra être adaptée pour les réalisations accessoires ou ponctuelles (vérandas, balcons, terrasses couvertes…).

Volumes : Les constructions devront respecter une modulation en plan et en élévation. Les constructions annexes (garages, débarras, réserves, etc…) devront être incorporées aux constructions.

La fermeture par des baies des espaces non clos encastrés dans le volume du gros œuvre (non en saillis) est autorisée, sous réserve d’intégration architecturale fidèle à l’architecture originelle du bâtiment.

Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cages d’escalier, machinerie d’ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs…) doivent faire l’objet d’une intégration architecturale au volume des toitures et des bâtiments.

L’architecture et la volumétrie des bâtiments devront respecter les conditions d’environnement, de climat et d’exposition aux vents dominants.

La volumétrie des bâtiments collectifs sera traitée de manière à favoriser : • la double orientation des logements pour assurer une ventilation naturelle efficace ; • les transparences visuelles qui permettent des vues traversantes, interrompant le linéaire des fronts bâtis.

Les locaux collecteurs d’ordures ménagères sont obligatoires (hormis pour les constructions individuelles) et ne doivent pas être directement accessibles depuis la voie publique.

38

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

En zones UC2 :

• En tous sous-secteurs hors UC2 21 à 26 et UC2 32 : Couvertures : Les couvertures seront obligatoirement :

- soit en terrasses plantées ou carrelées en matériaux de terre cuite ; exceptionnellement certaines terrasses non accessibles et non visibles du sol peuvent être revêtues de gravillons pour les locaux utilitaires, tels que : chaufferies, transformateurs, etc…

- soit par un toit en tuiles canal couvert et courant de couleur claire, d’une pente de 25%.

Toutefois, cette règle ne concerne pas les constructions dont la nature justifie un autre type de couverture (bâtiments publics, installations de plage, club, restaurant, camping etc…) et elle pourra être adaptée pour les réalisations accessoires ou ponctuelles (vérandas, balcons, terrasses couvertes…).

Façade : L’utilisation en maçonnerie apparente, de la pierre basaltique est recommandée. La pierre doit être employée à partir du sol en quantité suffisante soit en dallage, en mur de clôture, en soubassement ou en élévation. Type d’appareillage en pierre sèches.

Volumes : Les locaux collecteurs d’ordures ménagères sont obligatoires (hormis pour les constructions individuelles) et doivent être directement accessibles depuis la voie publique.

Peintures et enduits extérieurs : la polychromie des façades devra respecter la palette de couleurs déposée en Mairie. Les tonalités seront employées de sorte à souligner la diversité des volumes.

• Pour les secteurs UC2 21 à 25 :

Couverture : Elles seront : - Soit en terrasse pente 0%, étanchéité asphalte ; - Soit en pente adéquate à la pose des couvertures spécifiques textile, acier laqué, acier inoxydable, zinc, tuiles.

Sur le sous-secteur UC2 22, les couvertures seront : - Soit en terrasse ; - Soit en pente.

Dispositions applicables à la zone UC

Dans les sous-secteurs UC2 22 et UC2 25b, les terrasses devront être équipées, autant que le permet l’intégration architecturale du bâtiment, d’éléments visant à réduire les impacts visuels et phoniques. De plus, les terrasses en toiture accessibles au public devront être situées à 3 mètres minimum sous la hauteur maximale autorisée des constructions afin d’éviter l’aggravation des nuisances.

Volumes : les constructions devront respecter une modulation en plan et en élévation, sauf en sous-secteur UC2 22 suite à sa vocation de « porte d’entrée » avec un « bâtiment signal ».

Façade : L’utilisation partielle en maçonnerie apparente de la pierre basaltique est recommandée en appareillage pierres sèches.

Peintures et enduits extérieurs : la polychromie des façades devra respecter l’harmonie actuelle de la station, les tonalités seront employées de sorte à souligner la diversité des volumes. Au sein du sous-secteur UC2 22, les façades pourront également comporter des matériaux de type « verre ».

L’utilisation de la courbe en plan ou en volume est recommandée. Le "vocabulaire" existant sur le site montre que la courbe tendue est largement utilisée. Sauf à en faire une utilisation permanente, elle doit conduire à une expression bâtie plus paysagée à l’entrée du Quartier Naturiste.

• Pour le sous-secteur UC2 26 : Volume simple, couverture terrasse pente 0% ou pente adéquate à la pose de couvertures spécifiques de type : textile, bac acier laqué, inox ou zinc. Le stockage des vides devra être assuré dans un local spécifique.

• Pour le sous -secteur UC2 32 : Application du règlement d’architecture en annexe de l’ancienne ZAC RichelieuRochelongue (cf. annexe).

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement collectives est de 25 m², y compris les accès. Il est exigé :

En zone UC1 :

Pour les constructions à usage d’habitation : au moins 2 places par logement.

En zone UC2 :

• Pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement par logement

• Pour les constructions à usage de bureau, y compris les bâtiments publics, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’immeuble

• Pour les commerces, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’établissement, à l’exception des sous-secteurs : UC2 3b, UC2 3d, UC2 3c et UC2 7c

• Pour les hôtels, une place de stationnement pour 30m² de surface de plancher

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut réaliser les aires de stationnement pour les véhicules motorisés, pour des raisons techniques ou architecturales, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser soi-même :

• Soit l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,

• Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Dispositions applicables à la zone UC

Pour les sous-secteurs UC2 21 : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations est assuré par les parkings de la zone UP2.

Pour les sous-secteurs UC2 22 : Pour les constructions à usage de résidences de tourisme, une place par logement.

Pour les sous-secteurs UC2 23, 25a et 25b : Les projets devront prévoir un maximum d’aires de stationnement.

Pour les sous-secteurs UC2 24 : Pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement par logement

Pour le sous-secteur UC2 26 : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Outre les aires de service et de manœuvre, un parking minimum de 10 places sera prévu sur ce secteur.

Pour les sous-secteurs UC2 27 à 33 : • Pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement par logement. • Pour l’hébergement hôtelier, au moins 0,5 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

En zone UC3 :

• Pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement par logement,

• Pour les autres types d’hébergement, au moins 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher à vocation d’hébergement.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut réaliser les aires de stationnement pour les véhicules motorisés, pour des raisons techniques ou architecturales, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser soi-même :

• Soit l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,

• Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

En zone UC4 :

• Pour les constructions à usage d’habitation : au moins 2 places par logement.

• Pour les commerces et bureaux de superficie supérieure à 40m² de surface de plancher, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’établissement.

• Pour l’hébergement hôtelier, au moins 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher.

Dispositions applicables à la zone UC

Pour les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

Les bâtiments affectés à un service public ou d’intérêt général ne sont pas assujettis à ces règles.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS

En toutes zones : Les plantations existantes seront conservées ou remplacées.

L’ensemble de la zone est soumis aux obligations légales de débroussaillement, précisées dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 annexé au PLU.

En zone UC1 : 25% des espaces libres doivent demeurer en terre pleine végétalisée.

En zones UC2, en dehors des sous-secteurs 3b, 3c et 3d et 7c : Les espaces paysagers (parcs et jardins) à usage collectif doivent être maintenus et leur superficie sera conservée en l’état. Les jardins privatifs ne pourront être réduits que sur une surface maximale de 25%. Les autres espaces libres ne pourront être réduits que sur une surface maximale de 10%. En dehors des sous-secteurs UC2 1 à 20 : Les plantations sont obligatoires. Les essences choisies devront tenir compte de la spécificité du littoral, elles seront de préférence choisies parmi celles plantées en majorité au Cap d’Agde. Les espaces non bâtis doivent être plantés. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 100m² de terrain.

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Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

En zone UC4 : Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

50% des espaces libres ou le quart de la parcelle doivent demeurer en terre pleine végétalisée.

SECTION III. POSSIBILITE D’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé.

SECTION IV.

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES

Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

Dispositions applicables à la zone UC

42

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Chapitre IV. Dispositions applicables à la zone UD

CARACTERE DE LA ZONE :

Extrait du rapport de présentation :

« Il s’agit des secteurs d’extensions contemporaines. »

Elle comprend les zones suivantes : • UD1 : Secteur pavillonnaire contemporaine d’Agde ville − Comprenant notamment le sous-secteur UD1 a correspondant à la majorité des quartiers pavillonnaires d’Agde ville. − Comprenant notamment les sous-secteurs UD1 b1 et b2 correspondant au secteur des Cayrets. − Comprenant notamment les sous-secteurs UD1 c1, c2 et c3 correspondant au secteur du Capiscol, anciennement, la ZAC du Capiscol. • UD2 : Secteur contemporain - hauteurs majorées – Agde ville • UD3 : Artères urbaines – Agde ville − Comprenant notamment le sous-secteur UD3 a : articulation avec les faubourgs historiques. − Comprenant notamment le sous-secteur UD3 b : avenue de caractère urbain. − Comprenant notamment le sous-secteur UD3 c : avenue de liaison.

Les voies identifiées comme artères urbaines sont : - L’avenue Général de Gaulle, - L’avenue du 11 novembre 1918, - l’avenue de Sète, - Le Boulevard du Soleil, - le Boulevard du Monaco, - Le Boulevard Georges Pompidou, - La route de Rochelongue, - Le boulevard Maurice Pacul, - Le boulevard Jean Monet

Dispositions applicables à la zone UD

Dans la zone UD3, sauf indication contraire dans le présent règlement, l’ensemble des préconisations est rédigé en orientant les unités foncières par rapport aux artères urbaines, « l’avant » étant l’alignement sur l’artère urbaine et « l’arrière » ou « le fond » étant la limite opposée à celui-ci.

• UD4 : Secteur pavillonnaire contemporain du Grau d’Agde • UD5 : Secteur pavillonnaire contemporain au Sud-Est du Cap d’Agde

− Comprenant notamment le sous-secteur UD5 a correspondant à un secteur pavillonnaire au-devant du littoral, site paysager à préserver.

− Comprenant notamment le sous-secteur UD5 b, correspondant à aux secteurs en retrait du littoral, site paysager à préserver.

• UD6 : Secteur pavillonnaire contemporain du Cap d’Agde − Comprenant notamment le sous-secteur UD6 a correspondant aux secteurs nord du Cap d’Agde. − Comprenant notamment le sous-secteur UD6 b correspondant au château de Maraval et à ses dépendances.

Ces zones sont en partie concernées par le risque d’inondation et donc réglementées par le PPRI. Les secteurs concernés sont indiqués par une trame spécifique sur les documents graphiques. Dans ces secteurs, les occupations du sol admises sont soumises à conditions particulières mentionnées dans le PPRI en annexe du PLU.

En tant que commune littorale, la commune est soumise aux dispositions de la loi Littoral (article L.121-1 et suivants et R.121-1 et suivants du code de l’Urbanisme).

La zone comporte des éléments de paysage au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme, à protéger et à mettre en valeur, notamment pour assurer le maintien de leurs continuités écologiques. Ces éléments de paysage sont repérés sur le document graphique. Tous types de travaux ou d’aménagements situés au sein de ces secteurs ou qui sont susceptibles de les affecter sont soumis à déclaration préalable.

La zone est en partie concernée par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP).

43

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

SECTION I.

NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE –

Département de l’Hérault – Commune d’Agde

1ère Révision Allégée du PLU soumise à évaluation environnementale Règlement écrit

Version 1

Date Juillet 2023 Avril 2024

Objet Création Date d’approbation : le 21 mai 2024

Rédaction Validation

YB

AF

YB

AF

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – Département de l’Hérault – Commune d’Agde 1ère Révision Allégée du PLU soumise à évaluation environnementale

4 PIECES REGLEMENTAIRES

4.1 Règlement écrit

PLU approuvé en CM du 16 février 2016 Modification simplifiée n°1 approuvée en CM du 08 février 2018 Modification n°1 approuvée en CM du 16 juillet 2019 Modification n°2 approuvée en CM du 23 mai 2023 Révision allégée soumise à évaluation environnementale approuvée en CM le 21 mai 2024

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Sommaire

Sommaire

Chapitre IV – Dispositions applicables à la zone Np ………………………………..……161

Chapitre V – Dispositions applicables à la zone Nper …………………………………..165

Chapitre VI – Dispositions applicables à la zone Nt

168

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

TITRE I DISPOSITIONS

GENERALES

Chapitre I. Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la Commune d’Agde.

Champ d’application territoriale du plan

3

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Chapitre II. Portée respective du règlement à l’égard des autres législations

relatives à l’occupation du sol

Nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme, demeurent applicables les articles du code de l’Urbanisme ou les autres législations concernant notamment :

1.1 LES DISPOSITIONS IMPERATIVES

Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme se substituent aux articles R.111-2 à R.11130 du code de l’Urbanisme à l’exception des articles :

• R.111-2 – salubrité et sécurité publique, • R.111-4 – conservation et mise en valeur d’un site ou de vestiges

archéologiques, • R.111-26 – respect des préoccupations d’environnement, • R.111-21 à R.111-27 – respect du patrimoine urbain, naturel et historique,

dans les zones non couvertes par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP).

1.2 LES ARTICLES D’ORDRE PUBLIC DES REGLES GENERALES D’URBANISME ISSUES DU CODE DE L’URBANISME

Les dispositions des articles législatifs relatives : • aux entrées de Ville. • à l’interdiction d’accès à certaines voies. • à la construction des bâtiments détruits après sinistre et à la restauration de bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial. • aux terrains compris dans une opération ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique.

Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation du sol

1.3 LES ARTICLES DU CODE DE L’URBANISME OU AUTRES LEGISLATIONS CONCERNANT

• le Droit de Préemption Urbain (DPU). • les Zones d’Aménagement Différé (ZAD). • les périmètres de restauration immobilière (PRI). • les périmètres de résorption de l’habitat insalubre (PRHI). • les Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE). • le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR). • les périmètres à l’intérieur desquels l’autorité compétente peut surseoir à

statuer sur les demandes d’autorisation. • les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre. • les dispositions applicables aux lotissements.

Chapitre III. Prescriptions techniques générales relatives aux contraintes

minimales liées à l’accessibilité des engins de secours, à la défense extérieure contre le

risque d’incendie et à la prise en compte des risques majeurs

Les conditions d'accessibilité aux véhicules d'incendie et de secours ainsi que les règles en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) pour ta protection générale des bâtiments doivent être conformes au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) en vigueur et de ses annexes.

Le RDDECI est téléchargeable :

- Sur le site de la préfecture de l'Hérault www.hérault.gouv.fr

- Sur le site du SDIS 34 www.sdis34.fr

4

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation du sol

5

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Chapitre I. Dispositions applicables à la zone UA

CARACTERE DE LA ZONE :

Extrait du rapport de présentation : « Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone urbaine constituant le centre de l’agglomération, et qui comprend essentiellement de l’habitat ainsi que des services et activités diverses. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées en ordre continu. » La zone est entièrement concernée par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP). Ces zones sont en partie concernées par le risque d’inondation et donc réglementées par le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation (PPRI). Les secteurs concernés sont indiqués par une trame spécifique sur les documents graphiques. Dans ces secteurs, les occupations du sol admises sont soumises à conditions particulières mentionnées dans le PPRI en annexe du PLU. En tant que commune littorale, la commune d’Agde est soumise aux dispositions de la loi Littoral (article L.121-1 et suivants et R.121-1 et suivants du code de l’Urbanisme).

Dispositions applicables à la zone UA

SECTION I.

NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL