Zone AUPzone d'urbanisation future du cimetière paysager

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non citées à l’article AUP2.

Les occupations ou utilisation du sol admises sur la zone sont conditionnées à la compatibilité avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Sont admises sous cette condition les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les équipements publics et aménagements liés au cimetière et au crématorium.
• Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition :

− qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation à proximité d'autres installations,

− qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

• Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone.
• Les antennes relais de téléphonie mobile sont autorisées à condition qu’elles soient situées en dehors d’un rayon de 100m autour des établissements recevant des personnes sensibles (crèches, établissements d’enseignement, lieux d'accueil parents-enfants, centres permanents de rééducation et de santé, hôpitaux et cliniques, équipements pour personnes âgées).

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

SECTION II.

Conditions de l’occupation du sol#

Les prescriptions du SDIS 34 annexées au PLU doivent être respectées.

I – Accès

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation publique. La construction de bâtiments peut être interdite si leur accès présente des risques pour la sécurité des usagers de la voie.

Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent entrer ou sortir sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie.

Toute création d’accès ou modification d’un accès existant lié à une route départementale doit faire l’objet d’une consultation préalable de l’autorité gestionnaire de la voie et doit recevoir l’accord du Département.

II – Voirie

Les voiries et passages publics et privés doivent avoir des caractéristiques adaptées :

• A l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, d’enlèvement des ordures ménagères, etc…
• Aux opérations à desservir conformément à la règlementation en vigueur.

Dispositions applicables à la zone AUP#

Les dispositions des schémas directeurs d’alimentation en eau potable, d’assainissement et des eaux pluviales devront être respectées.

I – Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

En cas de raccordement à un réseau d’eau brute privé, une déconnection entre le réseau d’eau brute privé et le réseau communal devra être assurée.

II – Assainissement Eaux usées : Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement de la commune.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

Les rejets d’eaux usées ou d’effluents dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux, ou autre ouvrage d’assainissement pluvial sont interdits. Eaux pluviales : Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement des eaux pluviales de la commune.

L’infiltration des eaux pluviales doit être réalisée sur l’entité foncière de l’opération. Des dispositifs de rétention seront conçus et réalisés en conséquence sur la parcelle.

En cas d’impossibilité technique et lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe en capacité suffisante, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales ou lorsque celui-ci est de capacité insuffisante, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil. Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont interdits. Dans le cas où une évacuation des eaux pluviales nécessiterait un rejet vers les fossés départementaux, cet aménagement devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale.

III – Electricité, téléphone, télédistribution Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Si l’établissement en souterrain est techniquement ou économiquement impossible, l’installation doit être la plus discrète possible. Les réseaux établis dans le périmètre des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

Non règlementé.

Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU. L’implantation des locaux à ordures ménagères et des ouvrages publics de faible importance (transformateurs électriques) est autorisée dans les marges de recul par rapport à l’alignement.

Dispositions applicables à la zone AUP Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU. Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

Non règlementé.

Non règlementé.

Définition du mode de calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment. Le terrain naturel est celui qui existe avant la réalisation des travaux. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. Le sommet du bâtiment est le point le plus haut du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Hauteur maximale : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU. Des hauteurs différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux bruts destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, …) doivent être enduits, dans des teintes compatibles avec celles de la construction. Les imitations de matériaux sont interdites.

Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

Clôture : Les clôtures, par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux participent à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. Les clôtures à l’alignement et sur les limites séparatives doivent répondre aux conditions suivantes :

• la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres ;
• à l’alignement, la clôture pourra être constituée :
• soit d’un mur plein de 1m20 maximum, éventuellement surmonté d’un dispositif transparent ou végétalisé d’une hauteur maximale de 2m ;
• soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 m, dans le cas où ce mur est réalisé avec un retrait de 1m depuis l’alignement, et que le parterre ainsi créé dans la zone de recul soit planté d’une haie et entretenu aux frais du pétitionnaire.

Dispositions applicables à la zone AUP

• l’usage de moyens de fortunes (planches, tôles…) est interdit pour la réalisation des clôtures ;
• la hauteur et la nature des clôtures de parcelles situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet de prescriptions particulières en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Toutefois, ces prescriptions pourront être exceptionnellement modulées en fonction de la situation des clôtures à réaliser dans le contexte urbain.

Non règlementé.

Les constructions et occupations du sol doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU. L’ensemble de la zone est soumis aux obligations légales de débroussaillement, précisées dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 annexé au PLU.

Section III. possibilite d’occupation des sols#

Non réglementé.

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

SECTION IV.

Performances energetiques et reseaux de communication#

Et environnementales#

Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

De communications electroniques#

Non réglementé.

Dispositions applicables à la zone AUP#

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Chapitre VII. Dispositions applicables à la zone AU0#

CARACTERE DE LA ZONE :

Extrait du rapport de présentation : « Il s’agit de la zone d’urbanisation future, à long terme. Non urbanisable actuellement. » La vocation envisagée est l’hébergement hôtelier en lien avec l’activité du golf » En tant que commune littorale, la commune est soumise aux dispositions de la loi Littoral (article L.121-1 et suivants et R.121-1 et suivants du code de l’Urbanisme.) La zone est concernée par le Plan de prévention des Risques Naturels Inondation approuvé le 15 mai 2014.

Dispositions applicables à la zone AU0#

SECTION I.

Nature de l’occupation du sol#