Zone UEzone d'activités économiques

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non citées à l’article UE2.

En toutes zones :

• Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sous réserves que les établissements sensibles (crèches, établissements scolaires, hôpitaux, …) ne soient pas situés à proximité d’ouvrages THT, HT, lignes aériennes, câbles souterrains et postes de transformation ou jeux de barres dans une zone exposée à un champ magnétique de plus de 1µT.
• Sont également autorisées les constructions et installations de toute nature, sous réserve qu’elles relèvent d’impératifs techniques de l’installation ferroviaire.
• Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : − Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition : o qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation à proximité d'autres installations,
• qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

− Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone.

− Les antennes relais de téléphonie mobile peuvent être autorisées à condition qu’elles soient situées en dehors d’un rayon de 100m autour des établissements recevant des personnes sensibles (crèches, établissements d’enseignement, lieux d'accueil parentsenfants, centres permanents de rééducation et de santé, hôpitaux et cliniques, équipements pour personnes âgées).

En zone UEa :

Sont admises les constructions ayant la destination suivante :

• Artisanat
• Industrie
• Fonction d’entrepôt

En zone UEc :

Sont admises les constructions ayant la destination suivante :

• Hébergement hôtelier
• Commerce
• Bureaux
• Fonction d’entrepôt
• Artisanat, à condition : − qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation à proximité d'autres installations,

Dispositions applicables à la zone UE#

− qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

En sous-secteur UEp0 : Sont admises les ouvrages et installations directement nécessaires à l’entretien des bassins, à la navigation et aux activités liées au domaine maritime et portuaire.

En sous-secteurs UEp1 et UEp2 : Sont admises, sous condition d’avoir une activité liée au domaine maritime et portuaire, les constructions ayant la destination suivante :

• Bureaux
• Fonction d’entrepôt.
• Artisanat
• Commerce

En sous-secteur UEp3 : Sont admises, sous condition d’avoir une activité liée au domaine maritime et portuaire, les constructions ayant la destination suivante :

• Bureaux
• Commerce
• Industrie
• Artisanat
• Fonction d’entrepôt.

En zone UEt :

Sont admises, à condition de respecter l’organisation et les vocations admises dans l’opération d’ensemble préalable sur le secteur, les constructions et utilisations du sol suivantes :

• Bureaux
• Habitation
• Equipements publics
• Hébergement hôtelier
• Commerce
• Fonction d’entrepôt
• Artisanat, à condition :

− qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation à proximité d'autres installations,

− qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

Ces occupations sont conditionnées aux éventuelles pollutions présentes sur le secteur. Des études seront nécessaires et les activités permises seront en adéquation avec les résultats de ces prospections :

• soit les sols feront l’objet d’une dépollution, - soit les nouvelles activités devront être compatibles avec les pollutions existantes.

Dispositions applicables à la zone UE#

SECTION II.

Conditions de l’occupation du sol#

Les prescriptions du SDIS 34 annexées au PLU doivent être respectées.

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations relevant d’impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire.

I – Accès

Tout terrain enclavé ne bénéficiant pas d’une servitude de passage suffisante demeure inconstructible.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage, les servitudes de marchepied, les pistes cyclables, la servitude de passage le long du littoral, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation publique. La construction de bâtiments peut être interdite si leur accès présente des risques pour la sécurité des usagers de la voie.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux des voies publiques et des voies privées existantes.

Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent entrer ou sortir sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie.

Toute création d’accès ou modification d’un accès existant lié à une route départementale doit faire l’objet d’une consultation préalable de l’autorité gestionnaire de la voie et doit recevoir l’accord du département de l’Hérault.

Accès en bordure des voies bordées d’arbres et/ou de mobilier urbain :

• Les opérations groupées en individuel ou collectif, doivent être conçues de manière à éviter les accès particuliers sur les voies bordées d’arbres et/ou de mobilier urbain.
• Si aucune autre solution n’est possible, la voirie intérieure d’une opération peut être raccordée à une voie bordée d’arbres et/ou de mobilier urbain par un carrefour unique, exceptionnellement par deux carrefours pour les opérations importantes.
• Ces carrefours doivent être placés de manière à éviter l’abattage d’arbres et/ou la suppression de mobilier urbain.
• La construction de bâtiments isolés peut être interdite si leur accès nécessite l’abattage d’un ou plusieurs arbres et/ou la suppression de mobilier urbain.

II – Voirie

Les voiries et passages publics et privés doivent avoir des caractéristiques adaptées:

• A l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, d’enlèvement des ordures ménagères, etc…
• Aux opérations à desservir conformément à la règlementation en vigueur.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

• aux usages qu’elles supportent
• aux opérations qu’elles doivent desservir
• au contexte urbain dans lequel elles se trouvent

Pour les voies privées, il est demandé :

• une chaussée minimale de 4,00 mètres pour les voies privées à sens unique, et les voies privées à double sens desservant au plus deux entités,
• une chaussée de 5,50 mètres de large minimum pour les autres voies privées.

Pour les voies privées supportant une circulation à sens unique, il est demandé une chaussée d’une largeur minimale de 4,00 mètres.

Ces dimensions ne préjugent pas de l’emprise totale des voies qui peut varier en fonction de leur situation dans le contexte urbain et des besoins en matière de trottoirs, piste cyclables, etc…

Dispositions applicables à la zone UE#

Les voies en impasse ne sont pas autorisées, sauf si elles sont prévues pour se raccorder à une voirie future prévue en emplacement réservé ou dont le tracé de principe figure en orientation d'aménagement et de programmation. Exceptionnellement, en cas d’impossibilité technique, des voies nouvelles en impasse pourront être admises à condition qu’elles soient aménagées dans leur partie terminale en une placette de retournement, afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire demi-tour aisément. Elles peuvent voir leur longueur limitée à 100 mètres pour des raisons de sécurité. Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots situées à moins de 50 mètres, d’un cheminement doux, un raccordement aux liaisons piétonnes et cyclables doit être prévu.

Les dispositions des schémas directeurs d’alimentation en eau potable, d’assainissement et des eaux pluviales devront être respectées. I – Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En cas de raccordement à un réseau d’eau brute privé, une déconnection entre le réseau d’eau brute privé et le réseau communal devra être assurée.

II – Assainissement 2.1 Eaux usées Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement de la commune. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

Les rejets d’eaux usées ou d’effluents dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux, ou autre ouvrage d’assainissement pluvial sont interdits.

2.2 Eaux pluviales#

Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement des eaux pluviales de la commune.

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe en capacité suffisante, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Les débits rejetés sur un réseau public par l’ensemble des terrains constituant l’entité foncière juridique existante ou projetée sont limités à la valeur correspondant à la capacité de ce réseau.

Des dispositifs de rétention seront conçus et réalisés en conséquence sur la parcelle.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales ou lorsque celui-ci est de capacité insuffisante, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil.

Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont interdits.

Dans le cas où une évacuation des eaux pluviales nécessiterait un rejet vers les fossés départementaux, cet aménagement devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale.

III – Electricité, téléphone, télédistribution Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Si l’établissement en souterrain est techniquement ou économiquement impossible, l’installation doit être la plus discrète possible.

Dispositions applicables à la zone UE#

Les réseaux établis dans le périmètre des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

Non règlementé.

Les implantations de constructions doivent respecter :

• un recul minimal de 35 mètres par rapport à l’axe de la R.D. 612,
• un recul minimal de 10 mètres par rapport à l’alignement du Boulevard Maurice Pacull,
• un recul minimal de 10 mètres par rapport à l’alignement de la Route de Sète,
• un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies publiques.

Toutefois, dans le seul cadre de dernier alinéa ci-dessus (recul à 5m), des implantations différentes peuvent être autorisées :

• lorsque le projet jouxte une construction existante de gabarit sensiblement identique, et sous réserve qu’elle présente une unité architecturale avec celle-ci ;
• lorsqu’il s’agit d’opérations d’ensemble et de lotissements afin de permettre notamment la réalisation de constructions groupés.
• pour des raisons de visibilité et de sécurité des usagers des voies, à l’intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non constructible y compris clôtures est délimitée par un plan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux sur les deux limites mesurent 5 mètres.

Les saillies au-dessus du domaine public, d’une largeur maximale de 1 mètre peuvent être autorisées à une hauteur supérieure à 4,30 mètres. Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées. L’implantation des locaux à ordures ménagères et des ouvrages publics de faible importance (transformateurs électriques) est autorisée dans les marges de recul par rapport à l’alignement.

En zone UEc : Route de Sète, de l’entrée est jusqu’au rond-point des Joutes, les implantations des constructions devront par ailleurs respecter un recul minimal de 25 mètres par rapport à l’axe de la voie.

Les constructions doivent être implantées en limite séparative.

Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

Dispositions applicables à la zone UE#

Non règlementé.

Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU. Dans l’ensemble des secteurs, le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,8. Si depuis la date d’approbation du PLU, une partie a été détachée d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’emprise au sol ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés.

Des règles différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

Définition du mode de calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment. Le terrain naturel est celui qui existe avant la réalisation des travaux. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. Le sommet du bâtiment est le point le plus haut du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.

Des hauteurs différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

En zones UEa, UEc et UEt : Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU. Dans l’ensemble des secteurs, les dispositions suivantes s’appliquent : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 13 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment.

En zone UEp : Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

En sous-secteur UEP1 : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment.

En sous-secteur UEP2 : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment.

En sous-secteur UEp 3 La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment.

Dispositions applicables à la zone UE#

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux bruts destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, …) doivent être enduits, dans des teintes compatibles avec celles de la construction. Les imitations de matériaux sont interdites.

Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

Clôture : Les clôtures, par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux participent à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. Les clôtures à l’alignement et sur les limites séparatives doivent répondre aux conditions suivantes :

• la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres ;
• à l’alignement, la clôture pourra être constituée :
• soit d’un mur plein de 1m20 maximum, éventuellement surmonté d’un dispositif transparent ou végétalisé d’une hauteur maximale de 2m ;
• soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 m, dans le cas où ce mur est réalisé avec un retrait de 1m depuis l’alignement, et que le parterre ainsi créé dans la zone de recul soit planté d’une haie et entretenu aux frais du pétitionnaire.
• l’usage de moyens de fortunes (planches, tôles…) est interdit pour la réalisation des clôtures ;
• la hauteur et la nature des clôtures de parcelles situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet de prescriptions particulières en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

Toutefois, ces prescriptions pourront être exceptionnellement modulées en fonction de la situation des clôtures à réaliser dans le contexte urbain. Murs et parements : L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit. Les imitations de matériaux sont interdites.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Les ouvrages en saillie : Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cages d’escalier, machinerie d’ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs…) doivent faire l’objet d’une intégration architecturale au volume des toitures et des bâtiments.

Volume : Les locaux collecteurs d’ordures ménagères sont obligatoires (hormis pour les constructions individuelles) et ne doivent pas être directement accessibles depuis la voie publique.

Des adaptations mineures aux règles sus-visées pourront être autorisées pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les nécessitant pour des raisons techniques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement collectives est de 25 m², y compris les accès.

Il est exigé au minimum :

• Pour les constructions à usage de bureau, y compris les bâtiments publics, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher ;

Dispositions applicables à la zone UE#

• Pour les commerces, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher ;
• Pour les constructions à destination industrielle, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher.

Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

Dans l’ensemble des secteurs, les dispositions suivantes s’appliquent :

• Les plantations existantes seront conservées ou remplacées
• Les espaces libres privés sont constitués de surfaces perméables, à minimum 80% de l'espace libre.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être paysagées :

• Aménagement végétal pour les aires de stationnement : les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige pour 75 m² ou par tranche de 3 places de stationnement.
• Aménagement végétal, minéral, mixte, etc…, pour les autres occupations du sol : les espaces libres hors stationnement doivent être plantés, à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m².

Dans les opérations de construction ou de lotissement, réalisées sur un terrain de plus de 3 000m², 10% au moins de la superficie doivent être réservés en espaces libres perméables. Dans la mesure du possible, les espaces libres doivent être regroupés et non disséminés. L’ensemble de la zone est soumis aux obligations légales de débroussaillement, précisées dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 annexé au PLU.

Section III. possibilite d’occupation des sols#

Non règlementé.

SECTION IV.

Performances energetiques et reseaux de communication#

Et environnementales#

Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

De communications electroniques#

Non réglementé.

Dispositions applicables à la zone UE#

Chapitre VI. Dispositions applicables à la zone UP#

CARACTERE DE LA ZONE :

Extrait du rapport de présentation : « Il s’agit de la zone urbanisée à vocation d’équipements publics. » Elle comprend les zones suivantes :

• UP1 : Zone dédiée aux équipements publics située dans la Planèze et sur le Cap ;
• UP2 : Zone dédiée aux équipements publics : Il s’agit d’une zone du Cap qui concerne la voirie paysagère, les parkings, stations-services, sanitaires, transformateurs ;
• UP3 : Station d'épuration et constructions de services publics ;
• UP4 : Centre technique municipal et constructions de services publics.

Ces zones sont en partie concernées par le risque d’inondation et donc réglementées par le PPRI. Les secteurs concernés sont indiqués par une trame spécifique sur les documents graphiques. Dans ces secteurs, les occupations du sol admises sont soumises à conditions particulières mentionnées dans le PPRI en annexe du PLU. La zone est en partie concernée par le site patrimonial remarquable (SPR – ancienne AVAP). En tant que commune littorale, la commune est soumise aux dispositions de la loi Littoral (article L. 121-1 et suivants et R. 121-1 et suivants du code de l’Urbanisme).

Dispositions applicables à la zone UP#

SECTION I.

Nature de l’occupation du sol#