Zone UPzone d'équipements publics

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non citées à l’article UP2.

En toutes zones :

• Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : − Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition :
• qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation à proximité d'autres installations,
• qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

− Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone

• Sont admises les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserves que les établissements sensibles (crèches, établissements scolaires, hôpitaux, …) ne soient pas situés à proximité d’ouvrages THT, HT, lignes aériennes, câbles souterrains et postes de transformation ou jeux de barres dans une zone exposée à un champ magnétique de plus de 1µT.

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

• Sont également admises sous conditions les constructions et installation suivantes :

− Habitation, sous condition d’être nécessaire au fonctionnement des constructions autorisées dans la zone.

− Les occupations et aménagements temporaires du Domaine Public Maritime sont admis sous réserve de la conformité, tout au moins de la compatibilité, avec les règles d'utilisation de ce domaine et à la condition expresse de disposer d'un titre d’occupation domanial délivré par l'Etat.

− Les antennes relais de téléphonie mobile peuvent être autorisées à condition qu’elles soient situées en dehors d’un rayon de 100m autour des établissements recevant des personnes sensibles (crèches, établissements d’enseignement, lieux d'accueil parentsenfants, centres permanents de rééducation et de santé, hôpitaux et cliniques, équipements pour personnes âgées).

SECTION II.

Conditions de l’occupation du sol#

Les prescriptions du SDIS 34 annexées au PLU doivent être respectées.

I – Accès

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation publique. La construction de bâtiments peut être interdite si leur accès présente des risques pour la sécurité des usagers de la voie.

Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent entrer ou sortir sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie.

Accès en bordure des voies bordées d’arbres et/ou de mobilier urbain :

Dispositions applicables à la zone UP#

Les opérations groupées en individuel ou collectif, doivent être conçues de manière à éviter les accès particuliers sur les voies bordées d’arbres et/ou de mobilier urbain. Si aucune autre solution n’est possible, la voirie intérieure d’une opération peut être raccordée à une voie bordée d’arbres et/ou de mobilier urbain par un carrefour unique, exceptionnellement par deux carrefours pour les opérations importantes. Ces carrefours doivent être placés de manière à éviter l’abattage d’arbres et/ou la suppression de mobilier urbain. La construction de bâtiments isolés peut être interdite si leur accès nécessite l’abattage d’un ou plusieurs arbres et/ou la suppression de mobilier urbain.

Toute création d’accès ou modification d’un accès existant lié à une route départementale doit faire l’objet d’une consultation préalable de l’autorité gestionnaire de la voie et doit recevoir l’accord du Département.

II – Voirie Les voiries et passages publics et privés doivent avoir des caractéristiques adaptées :

• A l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, d’enlèvement des ordures ménagères, etc…
• Aux opérations à desservir conformément à la règlementation en vigueur.

Les dispositions des schémas directeurs d’alimentation en eau potable, d’assainissement et des eaux pluviales devront être respectées.

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I – Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

En cas de raccordement à un réseau d’eau brute privé, une déconnection entre le réseau d’eau brute privé et le réseau communal devra être assurée.

II – Assainissement 2.1 Eaux usées Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement de la commune.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

Les rejets d’eaux usées ou d’effluents dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux, ou autre ouvrage d’assainissement pluvial sont interdits.

2.2. Eaux pluviales Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement des eaux pluviales de la commune.

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe en capacité suffisante, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Les débits rejetés sur un réseau public par l’ensemble des terrains constituant l’entité foncière juridique existante ou projetée sont limités à la valeur correspondant à la capacité de ce réseau.

Des dispositifs de rétention seront conçus et réalisés en conséquence sur la parcelle.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales ou lorsque celui-ci est de capacité insuffisante, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des

Dispositions applicables à la zone UP dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code Civil. Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont interdits. Dans le cas où une évacuation des eaux pluviales nécessiterait un rejet vers les fossés départementaux, cet aménagement devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale.

Non règlementé.

L’implantation des locaux à ordures ménagères et des ouvrages publics de faible importance (transformateurs électriques) est autorisée dans les marges de recul par rapport à l’alignement.

Les constructions peuvent être édifiées en retrait ou à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Les constructions peuvent être édifiées en retrait ou en limite séparative.

Non règlementé.

Si depuis la date d’approbation du PLU, une partie a été détachée d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’emprise au sol ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés. Des règles différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

En zones UP1 et UP2 : Non réglementé.

En zone UP3 et UP4 : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

En zones UP1 et UP2 : Non réglementé.

Dispositions applicables à la zone UP#

En zone UP3 et UP4 :

Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

Des hauteurs différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

Les matériaux bruts destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, …) doivent être enduits, dans des teintes compatibles avec celles de la construction. Les imitations de matériaux sont interdites.

L’aspect extérieur fera l’objet d’une attention toute particulière, et portera essentiellement sur l’intégration dans la silhouette d’ensemble, les proportions, l’utilisation rationnelle des matériaux, ainsi que la qualité dans l’aménagement des abords du projet.

Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cages d’escalier, machinerie d’ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs…) doivent faire l’objet d’une intégration architecturale au volume des toitures et des bâtiments.

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement collectives est de 25 m², y compris les accès.

Les plantations existantes seront conservées ou remplacées.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être paysagées :

• aménagement végétal pour les aires de stationnement : les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige pour 75 m2 ou par tranche de 3 places de stationnement.
• aménagement végétal, minéral, mixte, etc…, pour les autres occupations du sol : les espaces libres hors stationnement doivent être plantés, à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m².

Dans la mesure du possible, les espaces libres doivent être regroupés et non disséminés.

L’ensemble de la zone est soumis aux obligations légales de débroussaillement, précisées dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 annexé au PLU.

SECTION IV.

Dispositions applicables à la zone UP PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION#

Non règlementé.

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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Dispositions applicables à la zone Auh#

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Chapitre I. Dispositions applicables à la zone AUh#

CARACTERE DE LA ZONE :

Extrait du rapport de présentation :

« Il s’agit des zones d’urbanisation future à vocation d’habitat.

Elle comprend les secteurs suivants :

• AUh1 : secteur de Malfato, dont l’urbanisation est conditionnée à une opération d’aménagement d’ensemble,
• AUh2 : Secteur de la route de Sète, dont l’urbanisation est conditionnée à une opération d’aménagement d’ensemble,
• AUh3 : secteur résidentiel de Bâtipaume, comprenant les sous-secteurs : − AUh3a : sous-secteur Ouest, conditionné à une opération d’aménagement d’ensemble, − AUh3b : sous-secteur Centre, − AUh3c : sous-secteur Est.
• AUh4 : secteur résidentiel situé entre le Grau d’Agde et le Cap d’Agde »

Chacune de ces zones est régie par une orientation d’aménagement et de programmation.

Ces zones sont en partie concernées par le risque d’inondation et donc réglementées par le PPRI. Les secteurs concernés sont indiqués par une trame spécifique sur les documents graphiques. Dans ces secteurs, les occupations du sol admises sont soumises à conditions particulières mentionnées dans le PPRI en annexe du PLU.

La zone est en partie concernée par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP).

En tant que commune littorale, la commune est soumise aux dispositions de la loi Littoral (article L.121-1 et suivants et R.121-1 et suivants du Code de l’Urbanisme).

La zone comporte des éléments de paysage au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme, à protéger et à mettre en valeur, notamment pour assurer

Dispositions applicables à la zone AUh le maintien de leurs continuités écologiques. Ces éléments de paysage sont repérés sur le document graphique. Tous types de travaux ou d’aménagements situés au sein de ces secteurs ou qui sont susceptibles de les affecter sont soumis à déclaration préalable.

Section I. nature de l’occupation du sol#

Et environnementales#

Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

De communications electroniques#

Non réglementé.

Section III. possibilite d’occupation des sols#