Zone AVzone d'accueil des gens du voyage

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non citées à l’article AV2.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone
• Le stationnement de caravanes,
• Les bâtiments techniques liés et nécessaires à la vocation de la zone, sous réserve que la surface au sol soit inférieure à 20 m²
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

SECTION II.

Conditions de l’occupation du sol#

Les prescriptions du SDIS 34 annexées au PLU doivent être respectées.

I – Accès Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation publique. La construction de bâtiments peut être interdite si leur accès présente des risques pour la sécurité des usagers de la voie.

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent entrer ou sortir sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie. Toute création d’accès ou modification d’un accès existant lié à une route départementale doit faire l’objet d’une consultation préalable de l’autorité gestionnaire de la voie et doit recevoir l’accord du Département.

II – Voirie Les voiries et passages publics et privés doivent avoir des caractéristiques adaptées :

• A l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, d’enlèvement des ordures ménagères, etc…
• Aux opérations à desservir conformément à la règlementation en vigueur.

Les dispositions des schémas directeurs d’alimentation en eau potable, d’assainissement et des eaux pluviales devront être respectées.

I – Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En cas de raccordement à un réseau d’eau brute privé, une déconnection entre le réseau d’eau brute privé et le réseau communal devra être assurée.

Dispositions applicables à la zone Av#

II – Assainissement 2.1 Eaux usées Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement de la commune. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement. En l'absence de réseau public ou lorsque celui-ci est de capacité insuffisante, ou dans l'attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d'un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires et doivent prévoir les installations nécessaires au raccordement au réseau public d’assainissement programmé, le cas échéant. Les rejets d’eaux usées ou d’effluents dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux, ou autre ouvrage d’assainissement pluvial sont interdits.

2.2 Eaux pluviales Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement des eaux pluviales de la commune. Dans le cas où une évacuation des eaux pluviales nécessiterait un rejet vers les fossés départementaux, cet aménagement devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale.

III – Electricité, téléphone, télédistribution Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Si l’établissement en souterrain est techniquement impossible, l’installation doit être la plus discrète possible.

Non règlementé.

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

L’implantation des locaux à ordures ménagères et des ouvrages publics de faible importance (transformateurs électriques) est autorisée dans les marges de recul par rapport à l’alignement.

Les constructions peuvent être édifiées en retrait ou à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer à l’exception des installations et ouvrages publics, notamment techniques, nécessaires au fonctionnement des services publics. Des implantations différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

Les constructions peuvent être édifiées en retrait ou en limite séparative.

Non règlementé.

Non règlementé.

Dispositions applicables à la zone Av#

Définition du mode de calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment. Le terrain naturel est celui qui existe avant la réalisation des travaux. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. Le sommet du bâtiment est le point le plus haut du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.

Hauteur maximale :

Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

Des hauteurs différentes pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être autorisées.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

Les matériaux bruts destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, …) doivent être enduits, dans des teintes compatibles avec celles de la construction. Les imitations de matériaux sont interdites.

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

L’aspect extérieur fera l’objet d’une attention toute particulière, et portera essentiellement sur l’intégration dans la silhouette d’ensemble, les proportions, l’utilisation rationnelle des matériaux, ainsi que la qualité dans l’aménagement des abords du projet Les ouvrages en saillie : Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cages d’escalier, machinerie d’ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs…) doivent faire l’objet d’une intégration architecturale au volume des toitures et des bâtiments.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la parcelle concernée ou dans la volumétrie du bâtiment, en dehors des voies de desserte.

Dispositions applicables à la zone Av#

Dans la mesure du possible, les espaces libres doivent être regroupés et non disséminés. L’ensemble de la zone est soumis aux obligations légales de débroussaillement, précisées dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 annexé au PLU.

Section III. possibilite d’occupation des sols#

Les plantations existantes seront conservées ou remplacées.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être paysagées :

• aménagement végétal pour les aires de stationnement : les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige pour 75 m2 ou par tranche de 3 places de stationnement.
• aménagement végétal, minéral, mixte, etc…, pour les autres occupations du sol : les espaces libres hors stationnement doivent être plantés, à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m².

Non règlementé.

SECTION IV.

Performances energetiques et reseaux de communication#

Et environnementales#

Dans les secteurs concernés par le site patrimonial remarquable (SPR) (ancienne AVAP) : Les constructions doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR (ancienne AVAP) de la ville de Agde, en annexe du PLU.

De communications electroniques#

Non réglementé.

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES Dispositions applicables à la zone Av#

Plan Local d’Urbanisme – AGDE – Règlement écrit

Chapitre I. Dispositions applicables à la zone N#

CARACTERE DE LA ZONE :

Extrait du rapport de présentation :

« La zone N correspond aux espaces naturels et forestiers, ne faisant pas partie des espaces remarquables, et n’ayant pas de vocation ludique ou touristique. »

Ces espaces sont à protéger en raison de :

• la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.
• l’existence d’une exploitation forestière
• leur caractère d’espaces naturels.

A noter que la zone naturelle littoral située sur le secteur Rochelongue Camarines est une zone fortement cabanisée, dans l’attente d’un projet visant à requalifier le secteur.

Ces zones sont en partie concernées par le risque d’inondation et donc réglementées par le PPRI. Les secteurs concernés sont indiqués par une trame spécifique sur les documents graphiques. Dans ces secteurs, les occupations du sol admises sont soumises à conditions particulières mentionnées dans le PPRI en annexe du PLU.

La zone est en partie concernée par le site patrimonial remarquable (SPR – ancienne AVAP).

En tant que commune littorale, la commune est soumise aux dispositions de la loi Littoral (article L.121-1 et suivants et R.121-1 et suivants du code de l’Urbanisme).

La zone comporte des éléments de paysage au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme, à protéger et à mettre en valeur, notamment pour assurer le maintien de leurs continuités écologiques. Ces éléments de paysage sont repérés sur le document graphique. Tous types de travaux ou d'aménagements situés au sein de ces secteurs ou qui sont susceptibles de les affecter sont soumis à déclaration préalable.

Dispositions applicables à la zone N#

SECTION I.

Nature de l’occupation du sol#