Construire à Aisereyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 01/03/2024
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer. Les façades des constructions doivent s’implanter : - Soit avec un retrait minimal de 3 mètres mesurés à partir de l’alignement. - So...
- Zone N
Les constructions soit à l’alignement, soit à une distance de l’alignement au moins égale à 4 mètres. Article 7 - N L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - soit en l...
- Zone UA
Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer. Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques. Un recul par rapport à l’alignement de la voie ...
- Zone UB
Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer. En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise...
- Zone UX
Les constructions devront s’implanter avec un retrait de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement et à 6m par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés existants ou à modifier. Article 7 UX L’implantation des constructions par rap...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Aiserey
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Aiserey
- Agrandir à Aiserey
- Construire une piscine à Aiserey
- Poser un abri de jardin à Aiserey
- Clôturer à Aiserey
- Refaire la façade à Aiserey
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 21110 Aiserey
- Téléphone
- 03 80 29 68 90
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h.
- Site
- www.mairie-aiserey.fr
Aiserey en chiffres
- 1 500habitants
- 111 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 147permis de construire depuis 2013
- 162logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Aiserey ?
Le document opposable est 21005_PLU_20240301, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Aiserey ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UB, UX. Ils portent 44 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aiserey ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aiserey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Aiserey ?
165 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 147 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 162 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Aiserey ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aiserey ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Izeure907 hab.
- Bessey-lès-Cîteaux679 hab.
- Brazey-en-Plaine2 425 hab.
- Échigey316 hab.
- Longecourt-en-Plaine1 177 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21005_PLU_20240301, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/03/2024
- Contenu
- 115 pages, 5 zones, 44 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 488 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 14 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 769 m².
- Code INSEE
- 21005
- Code postal
- 21110
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 761 locaux raccordables sur 788 (96,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.