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Edifiable

Construire à Aisereyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 01/03/2024
  • 5 zones
Plan de zonage
Ni : Secteur de la zone N soumis à un risque éventuel d'inondationNh : Secteur où se trouve des constructions isolées du villageUBi : Secteur de la zone UB soumis à un risque éventuel d'inondationUXb : Zone urbaine à vocation d'activités économiques : artisanale, commerciale et médico-socialeUXa : Zone urbaine à vocation d'activités économiques : vocation artisanale et industrielleUXai : Secteur de la zone UXa soumis à un risque éventuel d'inondationA : Zone agricoleAi : Secteur de la zone A soumis à un risque éventuel d'inondationN : Zone naturelle et forestièreNL : Zone de loisirs intégrée dans la coulée verte1AUb : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat : ouverture soumise au calendrier d'ouverture défini dans l'orientation d'aménagement et de programmation - à partir de 2020UA : Zone urbaine du centre ancien à vocation principale d'habitatUAi : Secteur de la zone UA soumis à un risque éventuel d'inondationUB : Zone urbaine périphérique1AUa : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat : ouverture immédiateNep : Secteur protégé lié au captage d'eauAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 5 zones

Zones urbaines

3

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    1. Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique. A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération...

  • Zone N

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le terrain même de cette construction.

  • Zone UA

    1. Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique. A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération...

  • Zone UB

    1. Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique. A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération...

  • Zone UX

    Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique. Il devra être créé 4 emplacements vélo par tranche de 100m² de surface de plancher.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Aiserey

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie, 21110 Aiserey
Téléphone
03 80 29 68 90
Horaires
Le lundi, de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h.
Site
www.mairie-aiserey.fr

Aiserey en chiffres

Les 165 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Aiserey ?

Le document opposable est 21005_PLU_20240301, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Aiserey ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UB, UX. Ils portent 44 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aiserey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aiserey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Aiserey ?

165 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 147 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 162 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Aiserey ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aiserey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
21005_PLU_20240301, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/03/2024
Contenu
115 pages, 5 zones, 44 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 488 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 14 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 769 m².

Code INSEE
21005
Code postal
21110
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
761 locaux raccordables sur 788 (96,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.