Zone UCzone urbaine dense en ordre discontinu

interdits

1. Les établissements classés pour la protection de l'environnement soumis à autorisation ou à déclaration, à l'exception de ceux visés à l'article UC2.

2. Les installations et dépôts visés dans l’annexe n° 1 du présent règlement.

3. Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale.

4. L'aménagement des terrains en vue de camping ou du stationnement des caravanes.

5. L’implantation d’habitations légères de loisirs.

6. Le stationnement isolé de caravanes.

7. Les constructions à usage exclusif d’entrepôts.

8. Les dépôts en plein air.

9. Les installations et constructions à usage d’activités industrielles.

10. D’une manière générale, les activités qui, du fait des nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle.

11. Dans les zones incluses :

• Dans le PPRI et le PPR Mouvement de terrain, les dispositions de ces plans s’appliquent.

et/ou

• Dans les zones d’aléa très fort et fort de l’étude hydraulique du Cavallu Mortu, les constructions, installations, aménagements et remblais sont interdits et/ou
• Dans les zones concernées par le risque submersion marine, tout aménagement et toute construction sont interdits en l’état actuel des éléments de connaissance dudit risque.

et/ou

• Dans les secteurs GA (Grand Aléa), toute occupation ou installation nouvelles ainsi que les extensions sont interdites ;

et/ou

• Dans le secteur ZI toute occupation ou installation nouvelles ainsi que les extensions sont interdites

et/ou

• Dans le secteur Z2 toute construction nouvelle importante au sens de l’arrêté du

9.11.1989 est interdite (immeubles de grande hauteur et établissements recevant du public) à l’exception de ceux admis sous conditions par l’article 2 ci-après.

soumis à conditions spéciales

1. Les dépôts d'hydrocarbures, s'ils sont liés :

• à une utilisation de chauffage ou de climatisation ;
• aux besoins techniques impératifs d’une activité autorisée.

2. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, à l’ensemble des conditions suivantes :

• qu’elles constituent l’annexe d’une activité autorisée sur le même fond de propriété et qu’elles soient indispensables au fonctionnement de l’établissement ;
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants ;
• qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit en raison de leur caractère peu nuisant, soit du fait de mesures prises pour l’élimination de ces nuisances ;
• que leur volume et leur aspect soient traités en cohérence avec la construction principale, ou qu’elles soient intégrées à cette dernière.

3. Dans le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global, sont uniquement autorisés le changement de destination, la confortation et l’extension limitée des constructions existantes dans la limite de 15% de la surface de plancher et de l’emprise au sol existantes.

4. Les constructions à usage agricole :

• Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage des lieux habités ;
• Les ateliers de transformation et de vente directe dans le prolongement des activités de production d’une exploitation agricole, sous réserve d'une bonne intégration paysagère des bâtiments.

5. Les infrastructures liées à la mobilité, sous réserve d’une insertion paysagère cohérente.

6. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances :

Les occupations ou utilisations du sol admises par le présent article ne sont pas autorisées dans les zones incluses :

• dans le PPRI et relevant de la seule réglementation de ce plan.

et/ou

Les occupations ou utilisations du sol admises par le présent article ne sont pas autorisées dans le secteur AZI (emprises de lit majeur des cours d’eau). Si, par exception, une constructibilité devait être admise et conforme aux principes réglementaires d’extension de l’urbanisation elle serait, au titre de la prévention des risques, au titre de la prévention des risques, soumises à des conditions telles que :

• Une densité de construction limitée (CES faible)
• Des prescriptions spéciales (implantation des bâtiments dans le sens du courant, surélévation du premier niveau de plancher habitable, transparence hydraulique entre plusieurs bâtiments et pour les clôtures…
• Un recul minimum de 10 m de part et d’autre des talwegs (lit mineur matérialisé sur les cartes)
• A titre de mesures compensatoires, la mise en place de dispositifs de rétention à la parcelle sera exigée.

et/ou

Dans les zones d’aléa identifiées par l’étude privée d’aléa inondation du Cavallu Mortu, la constructibilité est admise sous prescriptions dans les zones d'aléa modéré.

et/ou

• Les occupations ou utilisations du sol admises par le présent article ne sont pas autorisées dans les secteurs GA « Grand Aléa » dans lesquels toute implantation, installation nouvelle ou extension sont interdites.

Certains travaux ou aménagements peuvent être autorisés sous réserve de la réalisation d'une étude géotechnique spécifique et/ou d'une étude de structure des bâtiments - réparation et reconstruction. Se reporter au règlement du PPRMT.

et/ou

Dans les secteurs L « Aléa limité », les occupations ou utilisations du sol sont admises sous conditions ci-après :

Par rapport aux risques d’éboulements rocheux (Eb ou Em) : toute occupation ou utilisation du sol est subordonnée à la mise en sécurité préalable du projet par le maître d’ouvrage. A savoir :

• Réalisation par le maître d’ouvrage et sous sa responsabilité d’une étude géotechnique spécifique suivant la norme NF P94-500 permettant d'affiner l'aléa et déterminer la nature des travaux de protection du terrain concerné contre les éboulements rocheux.
• Réalisation effective des travaux de mise en sécurité définis par l’étude et leur validation par le bureau d’études expert à l’origine de l’étude géotechnique.
• Engagement du maître d’ouvrage d’assurer l’entretien à long terme des parades réalisées à son initiative et sous sa responsabilité et de procéder à des contrôles périodiques des parades en place.
• Adaptation des constructions à l’impact des blocs.

Par rapport aux risques de ravinements : toute occupation ou utilisation du sol est subordonnée au respect des prescriptions suivantes :

• Si projet nouveau ou extension supérieur à 15 m2 de surface hors œuvre de constructions existantes, une étude géotechnique spécifique suivant la norme NF P94-500 doit être réalisée ;
• Tous les rejets d’eaux (usées, pluviales ...) doivent être évacués dans les réseaux collectifs existants. En l’absence de réseau public, les rejets s’effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d’eau rejeté (fossé ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux) ;
• Le déboisement doit être limité à la zone d'implantation de la construction ;
• Les surfaces dénudées doivent être végétalisées ;
• L'étanchéité des canalisations des réseaux de fluides et de gaz doit être totale ;
• Les couloirs naturels des ravines et des vallons doivent être préservés ;
• Les constructions doivent respecter une marge de recul de 5 m par rapport à la crête des berges des talwegs, ravines et cours d'eau ;
• Les accès, aménagements, réseaux (eau, gaz, câbles …) et tout terrassement doivent être conçus pour minimiser leur sensibilité aux mouvements de terrains et ne pas les aggraver aussi bien sur la parcelle concernée que sur les propriétés voisines et celles situées à l’aval.

et/ou

• Les occupations ou utilisation du sol admises par le présent article ne sont pas autorisées dans le secteur Z1 exposé à des risques technologiques dans lequel toute implantation, installation nouvelle ou extension sont interdites.
• Dans le secteur Z2 pourront exceptionnellement être admis à condition qu’ils soient indispensables aux populations existantes, qu’ils aient une capacité d’accueil limitée (commerces de proximité, annexes de services publics) et qu’ils soient adaptés à la protection des populations.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

1. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu'elles se présentent au moment de l'exécution du projet, soient conformes à leur destination.

2. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

3. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.

4. Les voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de commodité de la circulation, de la sécurité (l'approche du matériel de lutte contre l'incendie) et du ramassage des déchets.

5. Les accès et voiries ne doivent pas être imperméabilisés en zone inondable. Ils sont interdits dans les secteurs d’aléas « fort » et « très fort » de l’étude hydraulique du

Cavallu Mortu.

1. Eau :

Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que ce soit les qualités de l'eau distribuée.

2. Assainissement :

2.1. Eaux pluviales :

Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, …, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter après opération les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs.

L’ensemble des ruisseaux, talwegs ou fossés drainant le territoire communal est maintenu en bon état par un entretien régulier des berges (curage, faucardage…)

qui incombe aux propriétaires riverains afin de maintenir un bon écoulement hydraulique.

Toute mise en en souterrain, remblaiement ou obstruction de ces exutoires, quelles que soient leur dimension est interdite.

Toute construction nouvelle doit être implantée à dix mètres au moins de l’axe des ruisseaux. Aucune construction n’est admise à moins de cinq mètres du bord des ruisseaux, ni aucune clôture afin de ne pas obstruer l’écoulement des eaux et le passage des engins d’entretien

2.2. Eaux usées#

2.2.1 Le raccordement à l'égout public des eaux usées y compris les eaux ménagères est obligatoire.

2.2.2 L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite.

2.2.3 Le rejet d'eaux industrielles doit faire l'objet systématiquement d'une autorisation de rejet dans le réseau d'eaux usées délivrée par la CAPA. Ces eaux nécessiteront, selon leurs caractéristiques physico-chimiques et leur quantité, la mise en place d'un prétraitement défini par la règlementation et le gestionnaire du réseau.

3. Electricité et téléphone#

Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Lorsque les constructions nouvelles comportent plus de deux logements, les installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles des télécommunications, devront être collectives.

4. Gestion des déchets#

Pour les opérations d’ensemble, un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères en accès direct avec le domaine public est obligatoire. L’espace dédié aux conteneurs devra être conforme aux exigences de l’autorité compétente en matière de récupération des déchets.

Sans objet.

aux voies et emprises publiques

La construction à édifier doit être implantée (balcon non compris) :

1. En respectant un retrait minimum de vingt-cinq (25) mètres par rapport à l’axe du boulevard Louis Campi.

2. En respectant un recul de 15 mètres par rapport à l’axe des routes départementales#

3. En respectant un retrait minimum de cinq (5) mètres par rapport à la limite de l’alignement futur ou du recul, tels que portés au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, de la limite de l’alignement existant.

4. En respectant un recul de 5mètres par rapport aux limites parcellaires du fleuve de la#

Gravona.

5. Non réglementée pour les constructions à usage scolaire, sanitaire ou hospitalier#

Dans le sous-secteur UCb :

En limites des voiries publiques, les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait minimum de 5 mètres.

aux limites séparatives

1. L’implantation de la construction est réalisée de telle façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de ladite construction au point le plus proche de la limite concernée soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans être inférieure à 4 mètres, soit L ≥ H/2 et L >4 mètres.

2. Les bassins des piscines et bassins d’agrément doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètre des limites séparatives.

3. Les constructions accolées à usage de stationnement sont autorisés lorsque les constructions nouvelles à édifier sont réalisées en mitoyenneté de constructions existantes implantées en limite séparative.

4. Conformément aux dispositions de l’article L.471-1 du code de l’urbanisme, une servitude de cour commune pourra être établie. Les constructions pourront être implantées à une distance moindre que celle définie au l°, 2° et 3° ci-dessus avec un minimum de 3 m lorsque les deux propriétaires voisins, par acte authentique s'obligent réciproquement à créer une servitude de cour commune propre à respecter les règles ci-dessus. Dans ce cas, l'assiette de la cour commune ne pourra être partagée que par un mur bahut n'excédant pas 0,50 m de hauteur surmonté d'une grille ou d'une claire-voie, la hauteur totale de cette clôture ne pouvant excéder 2,50

m.

5. Non réglementée pour les constructions à usage scolaire, sanitaire ou hospitalier#

Dans le sous-secteur UCb :

En limites séparatives, les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait dont la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de ladite construction au point le plus proche de la limite concernée soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, soit L > ou= H/2, sans pouvoir être inférieure à

4m.

La distance minimum entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé, telle que définie et mesurée comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement. Cette distance ne peut être inférieure à 4,00 mètres.

Dans le sous-secteur UCb :

Entre deux bâtiments d’une même unité foncière non contigus doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

1. L’emprise au sol des constructions, à l’exception de l’emprise au sol des constructions à usage de parking et piscines qui ne sont pas comptabilisée dans le calcul des emprises au sol, ne pourra excéder : 35 % de la superficie de la parcelle.

2. Le front bâti devra présenter un séquençage de l’alignement de façade tous les 30m#

3. Non réglementée pour les constructions à usage scolaire, sanitaire ou hospitalier#

4. Non réglementé pour le sous-secteur UCb#

La hauteur des constructions, définie et mesurée comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement, ne peut excéder :

• 22 mètres et 7 niveaux dans la zone UC.
• 16 mètres et 5 niveaux dans le secteur UCa.
• 35 mètres et 9 niveaux dans le secteur UCb.

Une bonification de deux niveaux supplémentaires sera accordée pour les constructions destinées au logement social et/ou pour les constructions dont le besoin énergétique

(Bbio) est inférieur de20% par rapport aux exigences de la réglementation thermique en vigueur (Bbiomax), en respectant une emprise maximum de 75% pour le dernier niveau par rapport au niveau inférieur

Les structures techniques des derniers niveaux des immeubles peuvent être transformées en habitation, sous réserve de ne pas modifier la hauteur du bâtiment.

1 - Dispositions générales :

1.1. Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines.

1.2. Les bâtiments, sur toutes leurs faces, doivent présenter un aspect en harmonie avec le contexte de la rue et du quartier par la volumétrie, les façades, les toitures, les matériaux et les couleurs.

1.3. Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

2 - Dispositions particulières :

2.1. Espaces non bâtis contigus à l’espace public :

Les parties de propriétés concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus.

2.2. Echelle et ordonnancement :

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées ou accolées aux constructions principales et être réalisées dans les mêmes matériaux.

2.3. Les façades#

Les différentes façades d’une construction doivent présenter une unité de traitement dans leur composition, leur coloris et leurs matériaux.

2.4. Extensions de constructions existantes#

Les extensions du bâti existant, y compris les verrières, doivent prolonger le volume initial et ne pas se présenter sous l’aspect d’ajouts.

Les pergolas doivent être de facture légère, en bois de préférence, sur dés en maçonnerie. L’adjonction de verrières fermant les balcons ou les loggias est interdite, sauf si elle s’inscrit dans un projet d’ensemble.

2.5. Les toitures#

Elles doivent être d’une volumétrie simple, sans décrochement inutile. Le débord des toitures est interdit sur les murs pignons et la couverture est réalisée en tuiles rondes ou romanes.

Les couvertures des constructions peuvent également être réalisées en toitures terrasses. L’aménagement des toitures terrasses fait l’objet d’un traitement soigné, au même titre que celui des façades.

2.6. Superstructures#

Les superstructures indispensables doivent être intégrées au mieux dans le volume général de la toiture, éventuellement par des regroupements et par un traitement des matériaux.

2.7. Eléments techniques#

Afin de préserver le caractère architectural des sites urbains :

• les panneaux solaires, antennes et paraboles sont intégrés au mieux dans le volume général de la toiture ;
• les climatiseurs et paraboles en façade sont interdits.

2.8. Matériaux, couleurs#

La coloration des façades est conforme à la palette des couleurs de la ville d’Ajaccio. Les teintes blanches, trop claires, les ocres jaunes sont à exclure.

2.9. Clôtures#

Dans les opérations d’ensemble et lors de permis de construire groupés, les clôtures implantées sur voies et emprises publiques doivent être architecturées et conçues dans une unité de style et de traitement.

Les haies et les murets sont interdits en zone inondable. Les clôtures uniquement réalisées en transparence hydraulique sont admises.

Les clôtures sur voies constituées de grillage sont interdites.

2.10. Dépôts de matériaux#

Tout dépôt de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises devra être situé dans des bâtiments couverts qui devront être composés en harmonie avec la construction principale tant au plan du volume que du traitement extérieur.

3 - Non réglementée pour les constructions à usage scolaire, sanitaire ou hospitalier#

1. Dispositions générales :

1.1. Le stationnement des véhicules, y compris les deux roues, correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies publiques, tant pour les besoins directs de l'habitat, que pour ceux des activités économiques (personnel, véhicules de livraison ou de service). Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) pourra être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.

1.2. Les stationnements ne doivent pas être imperméabilisés.

1.3. En complément des espaces exigés au point 2, les espaces affectés au stationnement des vélos doivent représenter 5 % du nombre de places exigées pour les voitures.

1.4. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme.

1.5. 50% des places de stationnement doivent être réalisées en sous-sol ou en rez-de-chaussée des constructions. Cette condition est inopérante dans le périmètre des Plans de Prévention des Risques Inondation approuvés.

2. Normes de stationnement :

Calcul des normes :

Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

2.1. Constructions à usage d'habitat :

2.1.1 Logements non aidés : 1 place par tranche entamée de80 m² de surface de plancher avec un minimum de 1place par logement.

2.1.2 Pour les logements locatifs faisant l'objet d'un concours financier de l'Etat, et afin d’en faciliter la réalisation dans l'esprit de la loi n° 91-862 du 13 juillet

1991, dite Loi d'Orientation pour la Ville, la norme est fixée à une place de stationnement par logement et zéro place pour les logements inférieurs à deux pièces. Cette règle s’applique également aux logements réhabilités. S'agissant des structures d'hébergement temporaire qui s'adressent aux personnes les plus défavorisées ou en difficulté (résidence sociale, maison relais, ...) et qui ne disposent pas ou peu de véhicules individuels, l'obligation pourra être réduite.

2.2. Constructions à usage d'activités :

Construction à usage de commerce, d’artisanat, de bureaux et de services : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m²de surface de plancher de l'établissement (vente ou accueil + réserves).

1.3 Constructions à usage d'activités économiques autres que celles précédemment :

1.3.1 Constructions à vocation d'activités hôtelières et para-hôtelières et de santé : 1 place pour 4 chambres ; concernant les autocars, 1 aire de dépose pour 50 à 150 chambres et 1 place de stationnement par tranche de 50 chambres au-delà de 150 chambres.

1.3.2 Constructions à usage d'activités économiques autres que celles précédemment évoquées : 1 place par tranche entamée de 150 m² de surface de plancher hors œuvre nette.

3 - Non réglementée pour les constructions à usage scolaire, sanitaire ou hospitalier.

4 – Non règlementée en secteur UCb pour les constructions à usage scolaire et d’enseignement, sanitaire ou hospitalier

1. Les espaces libres collectifs devront être plantés d'arbres ou d’arbustes correspondant à la végétation méditerranéenne et plus particulièrement à la flore locale.

2. Pour toute opération comportant plus de 10 logements, il devra être réalisé un espace libre collectif, indépendant des aires de stationnement et de circulation. Les constructions seront organisées préférentiellement autour de cet espace, dont la surface ne sera pas inférieure à 30 % de la surface du terrain.

3. Les aires de stationnement à l’air libre devront être plantées d'un arbre pour 4 places.

4. Les voies doivent être obligatoirement végétalisées par des arbres de haute tige.

5. Les ripisylves des cours d’eau seront maintenues et les talwegs ne seront pas remblayés. Les haies de limite de parcelles seront maintenues, les plantations composées d’essence locale et les plantes envahissantes interdites.

Dans le sous-secteur UCb : non réglementé.

Section III - possibilites d’occupation du sol#

Sans objet.

Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux ou un aménagement végétalisé.

Les constructions nouvelles (hors constructions annexes) et les réhabilitations de constructions existantes (hors constructions annexes) doivent satisfaire à l’obligation suivante : au moins 20 % de la production énergétique globale doit être assurée par des énergies renouvelables.

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont également recommandées.

Il est recommandé, pour toute construction nouvelle de s'équiper d'un système de compostage

La CAPA a développé des dispositifs en matière de performance énergétique de l'habitat (cf. Annexe 6 : Les dispositifs de la CAPA en faveur de la performance énergétique de l'habitat).

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel.

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Chapitre V - zone UD#

Extrait du rapport de présentation : Rappel

Zone résidentielle, suffisamment équipées et présentant un intérêt paysager, elle reprend en grande partie les zones NB du POS et recouvre les espaces collinaires et la routes des

Sanguinaires,

Cette zone est divisée en 3 secteurs :

• UDa et UDb de moindre hauteur et densité pour un habitat plus aéré et mieux intégré dans le paysage
• UD correspondant au lotissement de loi Loucheur

La zone UD est en partie concernée par le périmètre de la ZPPAUP (voir titre I - article 30).

La zone UD, secteur d’Acqualonga, est concernée par une OAP avec laquelle tout projet devrait être compatible.

Certaines parties du territoire de la zone UD sont concernées par :

• le PPRI San Remedio (PPRI Urbain), l'étude hydraulique réalisée sur le bassin versant du Cavallu Mortu et l'atlas des zones inondables
• les zones de dangers relatives aux canalisations de transport de liquide inflammable
• les zones de dangers relatives aux sites industriels (établissement classé Seveso)
• le PPRT Etablissement Engie (Gaz Loretto)
• le PPR mouvement de terrain
• le bruit routier (au titre du classement sonore de certaines routes) (voir titre I et zones d’aléas portées au document graphique du PLU). En conséquence les règles édictées par le présent chapitre sont applicables sous réserve des restrictions d’occupation et d’utilisation du sol inhérentes à la prise en compte de ces risques.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#