Zone UPzone portuaire

interdits

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article2- UP sont interdites.

soumis a conditions spéciales

1. Sont autorisés,

Les équipements publics d’infrastructure.

Et sous condition d’être liés à l’activité portuaire :

1.1. Les constructions à usage :

1.1.1 de commerce ou d’artisanat,

1.1.2 de bureaux ou de service,

1.1.3 d’entrepôts techniques ou commerciaux#

1.1.4 Les équipements et installation nécessaires à l’activité portuaire#

1.2. Les installations classées pour la protection de l’environnement#

1.3. Les dépôts de véhicules et aires de stationnement#

2. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, à l’ensemble des conditions suivantes :

3. Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire et directement liée aux activités de la zone.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

1. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu'elles se présentent au moment de l'exécution du projet, soient conformes à leur destination.

2. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

3. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.

4. Les voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de commodité de la circulation, de la sécurité (l'approche du matériel de lutte contre l'incendie) et du ramassage des déchets.

1. Eau :

Les constructions nouvelles doivent être raccordées, au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que ce soit les qualités de l'eau distribuée.

2. Assainissement :

2.1. Eaux pluviales :

Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, …, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs.

L’ensemble des ruisseaux, talwegs ou fossés drainant le territoire communal est maintenu en bon état par un entretien régulier des berges (curage, faucardage…)

qui incombe aux propriétaires riverains afin de maintenir un bon écoulement hydraulique.

Toute mise en en souterrain, remblaiement ou obstruction de ces exutoires, quelles que soient leur dimension est interdite.

Toute construction nouvelle doit être implantée à dix mètres au moins de l’axe des ruisseaux. Aucune construction n’est admise à moins de cinq mètres du bord des ruisseaux, ni aucune clôture afin de ne pas obstruer l’écoulement des eaux et le passage des engins d’entretien

2.2. Eaux usées#

2.2.1 Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris les eaux ménagères, est obligatoire.

2.2.2 L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite.

2.2.3 Le rejet d'eaux industrielles doit faire l'objet systématiquement d'une autorisation de rejet dans le réseau d'eaux usées délivrée par la CAPA. Ces eaux nécessiteront, selon leurs caractéristiques physico-chimiques et leur quantité, la mise en place d'un prétraitement défini par la règlementation et le gestionnaire du réseau.

3. Electricité et téléphone#

Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Sans objet.

aux voies et emprises publiques

La construction à édifier doit être implantée à une distance au moins égale à cinq (5) mètres par rapport à la limite de l’alignement futur ou du recul, tels que portés au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, de la limite de l’alignement existant.

Non règlementé pour les installations et aménagements portuaires.

aux limites séparatives

Non réglementée

Non réglementée

Non réglementée

La hauteur des constructions, définie et mesurée comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement, ne peut excéder 12mètressous réserve que la nouvelle construction ne fasse pas obstacle aux perspectives réciproques côté mer et côté ville. Des dérogations pour des infrastructures particulières liées à l'activité portuaire pourront être accordées.

1. Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines.

2. Les bâtiments, sur toutes leurs faces, doivent présenter un aspect en harmonie avec le paysage et assurer leur bonne insertion dans le site et le contexte immédiat, par leur implantation, leur volumétrie, les matériaux et les couleurs.

3. Les espaces non bâtis contigus à l’espace public sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus.

4. Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi

Dispositions applicables aux zones urbaines justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Non réglementé.

Non réglementé.

Section III - possibilites d’occupation du sol#

Sans objet.

Non réglementées

Non réglementées

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

III – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

CHAPITRE Unique - ZONE 2AU#

Extrait du rapport de présentation : Rappel

Elles sont au nombre de cinq type, fermées à l’urbanisation pour le moment, leur développement devra s’opérer suite à une révision ou modification ouvrant à l’urbanisation et en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation lorsqu’elles existent. Leurs vocations sont variées et elles comprennent 5 secteurs et 10 sites :

• 2AUP du port : projet économique et commercial autour d’un pôle multimodal rail, plaisance, portuaire, réseau de bus et parking d’entrée de ville. Vocation, services et commerces
• 2AUE de Castelluccio : projet à constituer autour du pôle hospitalier pour autoriser la modernisation et l’amélioration du fonctionnement et équipement de formation à l’hôtellerie.
• 2AUE de Stiletto Sud : projet d’équipements en lien avec l’activité hospitalière
• 2AUC de Stiletto Nord : projet de logements constitué autour du pôle commercial de Mezzavia et du pôle de services formés par le stade du Stiletto, le Palatinu et le collège. Cette zone est concernée par une OAP
• 2AUC de Finosello : secteur à vocation mixte de densité forte. Cette zone est concernée par une OAP.
• 2AUC de Vittulo/Empereur : secteur à vocation mixte de densité forte. Cette zone est concernée par une OAP.
• 2AUC de Pietralba : secteur à vocation mixte de densité forte. Cette zone est concernée par une OAP.
• 2AUD de Loretto : secteur à vocation résidentielle de densité moyenne. Cette zone est concernée par une OAP.
• 2AUD de St Joseph : secteur à vocation résidentielle de densité moyenne. Cette zone est concernée par une OAP.
• 2AUS de Timizzolu : secteur de projet de développement technique et commercial autour des activités sportives

Conformément à l’article L153-38 du Code de l’Urbanisme, l'ouverture des zones 2AU n’est possible qu'après densification complète des autres secteurs urbanisés ou en justifiant les capacités d'urbanisation encore inexploitées des zones déjà urbanisées.

L’ouverture des zones 2AU est conditionnée à la réalisation d’une étude urbaine globale destinée à préciser les critères de cohérence et d’urbanité pour garantir une parfaite intégration des nouveaux quartiers. Sur le secteur du Stiletto, cette étude vaudra étude d’entrée de ville.

Certaines zones 2AU font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation auxquelles il faut se reporter à la Pièce 3 du dossier de PLU. Elles imposent des dispositions et principes d’aménagement propres à chaque secteur qu’il convient de respecter.

Les secteurs d’OAP en zone 2AUC et 2AUD font l’objet d’une servitude de mixité sociale, décrite à l’article 26 des dispositions générales.

Le développement des zones 2AU devra s’envisager en respectant les principes du développement durable :

• Promouvoir une gestion responsable des ressources
• S’intégrer dans la ville existante et le territoire qui l’entoure
• Participer au dynamisme économique
• Lorsqu’ils seront autorisés, proposer des logements pour tous et de tous types participant au « vivre ensemble » et à la mixité sociale

Offrir les outils de concertation nécessaires pour une vision partagée dès la conception du quartier avec les acteurs de l’aménagement et les habitants.

Certaines parties du territoire de la zone 2AU sont concernées par :

• le PPRI San Remedio (PPRI urbain), l'Atlas des zones inondables,
• le risque submersion marine
• le PPR mouvement de terrain
• les zones de dangers relatives aux canalisations de transport de liquide inflammable
• les zones de dangers relatives aux sites industriels (établissement classés SEVESO)
• le bruit routier (au titre du classement sonore de certaines routes) (voir titre I et zones d’aléas portées au document graphique du PLU). En conséquence les règles édictées par le présent chapitre sont applicables sous réserve des restrictions d’occupation et d’utilisation du sol inhérentes à la prise en compte de ces risques.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#