Zone UDzone résidentielle d'intérêt paysager

interdits

1. Les établissements classés pour la protection de l'environnement soumis à autorisation ou à déclaration, et les installations et constructions à usage d’activités industrielles qui ne relèvent pas d’un intérêt général et/ou d’une utilité publique, à l’exception de ceux visés à l’article UD2.

2. Les installations et dépôts visés dans l’annexe n° 1 du présent règlement.

3. Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale.

4. L'aménagement des terrains en vue de camping ou du stationnement des caravanes.

5. L’implantation d’habitations légères de loisirs.

6. Le stationnement isolé de caravanes.

7. Les constructions à usage exclusif d’entrepôts.

8. Les dépôts en plein air.

9. Les installations et constructions à usage d’activités industrielles.

10. D’une manière générale, les activités qui, du fait des nuisances quelles engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle, en particulier dans le secteur UDc dans lequel sont interdits les établissements susceptibles d’engendrer des risques :

atelier de mécanique, établissement de soins (hôpital, clinique), installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

11. Dans les zones incluses :

• Dans le PPRI, le PPR Mouvement de terrain et le PPT Engie Loretto, les dispositions de ces plans s’appliquent.

et/ou

• Dans les secteurs AZI correspondant au lit majeur du cours d’eau, toute occupation nouvelle ou extension sont interdites ainsi que les remblais ou exhaussements du sol

et/ou

• Dans les zones d’aléa très fort et fort de l’étude hydraulique du Cavallu Mortu, les constructions, installations, aménagements et remblais sont interdits et/ou
• Dans les secteurs GA « Grand Aléa » toute occupation ou installation nouvelles ainsi que les extensions sont interdites ;

et/ou

• Dans le secteur ZI toute occupation ou installation nouvelles ainsi que les extensions sont interdites

et/ou

• Dans le secteur Z2 toute construction nouvelle importante au sens de l’arrêté du

9.11.1989 est interdite (immeubles de grande hauteur et établissements recevant du public) à l’exception de ceux admis sous conditions par l’article 2 ci-après.

soumis à conditions spéciales

1. Construction autorisée sous réserve d'une évaluation préalable de l'incidence sur la#

Tortue d'Hermann et à la mise en place de mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation des impacts prévisibles du projet.

2. Les dépôts d'hydrocarbures, s'ils sont liés :

• à une utilisation de chauffage ou de climatisation ;
• aux besoins techniques impératifs d’une activité autorisée.

3. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, à l’ensemble des conditions suivantes :

• qu’elles constituent l’annexe d’une activité autorisée et qu’elles participent à son bon fonctionnement
• que leur implantation, leurs équipements associés et leurs dispositions soient conformes avec la réglementation en vigueur pour ce qui concerne la sécurité des personnes et des biens environnants, les nuisances entraînées et les modalités de construction

4. Les travaux de confortation et de réhabilitation des immeubles bâtis existants, sans augmentation de la surface de plancher hors œuvre, brute ou nette, existante avant travaux.

5. En secteur UDc, correspondant au lotissement de loi Loucheur :

• Les constructions à usage de commerces et services à la condition qu’elles correspondent à la satisfaction de besoins de proximité et qu’elles n’excèdent pas une surface au plancher de 300 m² (vente + réserves).

6. Les constructions à usage agricole :

• Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage des lieux habités ;
• Les ateliers de transformation et de vente directe dans le prolongement des activités de production d’une exploitation agricole, sous réserve d'une bonne intégration paysagère des bâtiments.

7. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances :

Les occupations ou utilisations du sol admises par le présent article ne sont pas autorisées dans les zones incluses :

• dans le PPRI et relevant de la seule réglementation de ce plan.

et/ou

• Tout aménagement et toute construction sont interdits dans les zones concernées par le risque inondation par submersion marine, en l’état actuel des éléments de connaissance dudit risque.

et/ou

• Les occupations ou utilisations du sol admises par le présent article ne sont pas autorisées dans le secteur AZI (emprises de lit majeur des cours d’eau).

Si, par exception, une constructibilité devait être admise et conforme aux principes réglementaires d’extension de l’urbanisation elle serait, au titre de la prévention des risques, au titre de la prévention des risques, soumises à des conditions telles que :

• Une densité de construction limitée (COS faible)
• Des prescriptions spéciales (implantation des bâtiments dans le sens du courant, surélévation du premier niveau de plancher habitable, transparence hydraulique entre plusieurs bâtiments et pour les clôtures…
• Un recul minimum de 10 m de part et d’autre des talwegs (lit mineur matérialisé sur les cartes)
• A titre de mesures compensatoires, la mise en place de dispositifs de rétention à la parcelle sera exigée.

et/ou

Dans les zones d’aléa identifiées par l’étude privée d’aléa inondation du Cavallu Mortu, la constructibilité est admise sous prescriptions dans les zones d'aléa modéré.

et/ou

• Les occupations ou utilisations du sol admises par le présent article ne sont pas autorisées dans les secteurs GA « Grand Aléa » dans lesquels toute implantation, installation nouvelle ou extension sont interdites.

Certains travaux ou aménagements peuvent être autorisés sous réserve de la réalisation d'une étude géotechnique spécifique et/ou d'une étude de structure des bâtiments - réparation et reconstruction. Se reporter au règlement du PPRMT.

et/ou

Dans les secteurs L « Aléa limité », les occupations ou utilisations du sol sont admises sous conditions ci-après :

Par rapport aux risques d’éboulements rocheux (Eb ou Em) : toute occupation ou utilisation du sol est subordonnée à la mise en sécurité préalable du projet par le maître d’ouvrage. A savoir :

• Réalisation par le maître d’ouvrage et sous sa responsabilité d’une étude géotechnique spécifique suivant la norme NF P94-500 permettant d'affiner l'aléa et déterminer la nature des travaux de protection du terrain concerné contre les éboulements rocheux.
• Réalisation effective des travaux de mise en sécurité définis par l’étude et leur validation par le bureau d’études expert à l’origine de l’étude géotechnique.
• Engagement du maître d’ouvrage d’assurer l’entretien à long terme des parades réalisées à son initiative et sous sa responsabilité et de procéder à des contrôles périodiques des parades en place.
• Adaptation des constructions à l’impact des blocs.

Par rapport aux risques de ravinements : toute occupation ou utilisation du sol est subordonnée au respect des prescriptions suivantes :

• Si projet supérieur à 15 m2 de surface hors œuvre de constructions existantes, une étude géotechnique spécifique suivant la norme NF P 94-

500 doit être réalisée ;

• Tous les rejets d’eaux (usées, pluviales ...) doivent être évacués dans les réseaux collectifs existants. En l’absence de réseau public, les rejets s’effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d’eau rejeté (fossé ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux) ;
• Le déboisement doit être limité à la zone d'implantation de la construction ;
• Les surfaces dénudées doivent être végétalisées ;
• L'étanchéité des canalisations des réseaux de fluides et de gaz doit être totale ;
• Les couloirs naturels des ravines et des vallons doivent être préservés ;
• Les constructions doivent respecter une marge de recul de 5 m par rapport à la crête des berges des talwegs, ravines et cours d'eau ;
• Les accès, aménagements, réseaux (eau, gaz, câbles …) et tout terrassement doivent être conçus pour minimiser leur sensibilité aux mouvements de terrains et ne pas les aggraver aussi bien sur la parcelle concernée que sur les propriétés voisines et celles situées à l’aval.

et/ou

• Les occupations ou utilisations du sol admises par le présent article ne sont pas autorisées dans le secteur Z1 exposé à des risques technologiques dans lequel toute implantation, installation nouvelle ou extension sont interdites.
• Dans le secteur Z2 pourront exceptionnellement être admis à condition qu’ils soient indispensables aux populations existantes, qu’ils aient une capacité d’accueil limitée (commerces de proximité, annexes de services publics) et qu’ils soient adaptés à la protection des populations.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

1. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu'elles se présentent au moment de l'exécution du projet, soient conformes à leur destination.

2. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

3. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.

4. Les voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de commodité de la circulation, de la sécurité (l'approche du matériel de lutte contre l'incendie) et du ramassage des déchets.

5. Les accès et voiries ne doivent pas être imperméabilisés en zone inondable. Ils sont interdits dans les secteurs d’aléas « fort » et « très fort » de l’étude hydraulique du

Cavallu Mortu.

1. Eau :

Les constructions nouvelles doivent être raccordées, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé, au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que ce soit les qualités de l'eau distribuée.

2. Assainissement :

2.1. Eaux pluviales :

Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, …, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs.

L’ensemble des ruisseaux, talwegs ou fossés drainant le territoire communal est maintenu en bon état par un entretien régulier des berges (curage, faucardage…)

qui incombe aux propriétaires riverains afin de maintenir un bon écoulement hydraulique.

Toute mise en en souterrain, remblaiement ou obstruction de ces exutoires, quelles que soient leur dimension est interdite.

Toute construction nouvelle doit être implantée à dix mètres au moins de l’axe des ruisseaux. Aucune construction n’est admise à moins de cinq mètres du bord des ruisseaux, ni aucune clôture afin de ne pas obstruer l’écoulement des eaux et le passage des engins d’entretien

2.2. Eaux usées#

2.2.1 Le raccordement à l'égout public des eaux usées y compris les eaux ménagères, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé, est obligatoire. Toutefois, en l’absence de réseau public, un dispositif d’assainissement autonome pourra être autorisé dans les secteurs délimités dans la carte d’aptitude des sols du schéma d’assainissement annexé au P.L.U., sous réserve que soient respectés les types de dispositifs prescrits dans le schéma en fonction de la zone dans laquelle se trouve le terrain constructible.

Les systèmes d’assainissement individuels sont interdits en zone inondable.

2.2.2 L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite.

3. Electricité et téléphone#

Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées.

4. Gestion des déchets#

Pour les opérations d’ensemble, un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères en accès direct avec le domaine public est obligatoire. L’espace dédié aux conteneurs devra être conforme aux exigences de l’autorité compétente en matière de récupération des déchets.

Sans objet.

aux voies et emprises publiques

La construction à édifier doit être implantée (balcon non compris) :

1. Dans les zones UD du Ricanto et de Campo dell’Oro, le recul d’implantation sera de 75 mètres par rapport à l’axe de la Route Territoriale.

2. En respectant un retrait minimum de vingt-cinq (25) mètres par rapport à l’axe du boulevard Louis Campi et des routes nationales et un recul de 15 mètres par rapport à l’axe des routes départementales

3. En respectant un retrait minimum de cinq (5) mètres par rapport à la limite de l’alignement futur ou du recul, tels que portés au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, de la limite de l’alignement existant.

4. Toutefois, en secteur UDc, la construction à édifier doit être implantée en respectant un retrait minimum de deux (2) mètres par rapport à la limite de l’alignement futur ou du recul, tels que portés au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, de la limite de l’alignement existant et être située dans un bande de quinze (15) mètres de ladite limite.

5. En respectant un recul de5 mètres par rapport à la parcelle du canal de la Gravona.

aux limites séparatives

1. L’implantation de la construction (balcon compris) est réalisée de telle façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de ladite construction au point le plus proche de la limite concernée soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans être inférieure à 4 mètres, soit L ≥ H/2 et L >4 mètres.

2. Les bassins des piscines et bassins d’agrément doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

3. Dans le secteur UDb, l’implantation de la construction (balcon compris) est réalisée de telle façon que la distance minimale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative ne soit inférieure à 2 mètres.

4. Les constructions accolées à usage de stationnement sont autorisées lorsque les constructions nouvelles à édifier sont réalisées en mitoyenneté de constructions existantes implantées en limite séparative.

La distance minimum entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé, telle que définie et mesurée comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement. Cette distance ne peut être inférieure à 4,00 mètres.

1. L’emprise au sol des constructions, à l’exception de l’emprise au sol des constructions à usage de parking et piscines, qui ne sont pas comptabilisées dans le calcul des emprises au sol, ne pourra excéder :

• 15 % de la superficie de la parcelle en zone UD et
• 20% en secteur UDa et UDc
• 10% en secteur UDb
• L'emprise au sol des bâtiments ne devrait pas excéder un linéaire de plus de 25 mètres.

2. Non réglementée Pour les constructions à usage scolaire, sanitaire, hospitalier ou de service public.

1. La hauteur des constructions, définie et mesurée comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement, ne peut excéder :

• en UD : 9 mètres et 3 niveaux ;
• pour les bâtiments à usage de service public : 5 niveaux et 16 mètres
• en secteurs UDa, UDb et UDc : 7 mètres et 2 niveaux.

2. Toutefois, entre la Route Départementale 111 et la mer (route des Sanguinaires) aucune construction, toutes superstructures comprises (toitures, cheminées, cages d’ascenseurs, équipements de climatisation, ...) ne pourra excéder une hauteur de 5 mètres, ni le prolongement à l’horizontale du plan établi à partir de cette voie.

1 - Dispositions générales :

1.1. Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines.

1.2. Les bâtiments, sur toutes leurs faces, doivent présenter un aspect en harmonie avec le contexte de la rue et du quartier par la volumétrie, les façades, les toitures, les matériaux et les couleurs.

1.3. Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

2 - Dispositions particulières :

2.1. Espaces non bâtis contigus à l’espace public :

Les parties de propriétés concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus.

2.2. Echelle et ordonnancement :

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées ou accolées aux constructions principales et être réalisées dans les mêmes matériaux.

2.3. Les façades#

Les différentes façades d’une construction doivent présenter une unité de traitement dans leur composition, leur coloris et leurs matériaux.

2.4. Extensions de constructions existantes#

Les extensions du bâti existant, y compris les verrières, doivent prolonger le volume initial et ne pas se présenter sous l’aspect d’ajouts.

Les pergolas doivent être de facture légère, en bois de préférence, sur dés en maçonnerie. L’adjonction de verrières fermant les balcons ou les loggias est interdite, sauf si elle s’inscrit dans un projet d’ensemble.

2.5. Les toitures#

Elles doivent être d’une volumétrie simple, sans décrochement inutile. Le débord des toitures est interdit sur les murs pignons et la couverture est réalisée en tuiles rondes ou romanes vieillies. Les faîtages seront parallèles aux courbes de niveau.

Exceptionnellement, sous réserve d’une bonne intégration au bâti existant, les couvertures des constructions peuvent également être réalisées en toitures terrasses. L’aménagement des toitures terrasses fait l’objet d’un traitement soigné, au même titre que celui des façades.

2.6. Superstructures#

Les superstructures indispensables doivent être intégrées au mieux dans le volume général de la toiture, éventuellement par des regroupements et par un traitement des matériaux.

2.7. Eléments techniques#

Afin de préserver le caractère architectural des sites urbains :

• les panneaux solaires, antennes et paraboles sont intégrés au mieux dans le volume général de la toiture ;
• les climatiseurs et paraboles en façade sont interdits.

2.8. Matériaux, couleurs#

La coloration des façades est conforme à la palette des couleurs de la ville d’Ajaccio. Les teintes blanches, trop claires, les ocres jaunes sont à exclure.

2.9. Clôtures#

Les clôtures doivent être discrètes et être accompagnées d’arbustes et de haies.

Les haies et les murets sont interdits en zone inondable. Les clôtures uniquement réalisées en transparence hydraulique sont admises.

Dans les opérations d’ensemble et lors de permis de construire groupés, les clôtures implantées sur voies et emprises publiques doivent être architecturées et conçues dans une unité de style et de traitement.

La hauteur des clôtures en doit pas dépasser 1,10 mètre pour les murs, et 1,50 mètre pour les haies.

La hauteur des clôtures sera limitée à une hauteur de 1 mètre le long de la

RD 111.

Les clôtures doivent être perméables à la petite faune.

2.10. Dépôts de matériaux#

Tout dépôt de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises devra être situé dans des bâtiments couverts qui devront être composés en harmonie avec la construction principale tant au plan du volume que du traitement extérieur.

1. Dispositions générales :

1.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies publiques, tant pour les besoins directs de l'habitat, que pour ceux des activités économiques (personnel, véhicules de livraison ou de service). Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) pourra être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.

1.2. Les stationnements ne doivent pas être imperméabilisés.

1.3. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme.

2. Calcul des normes :

Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

2.1. Constructions à usage d'habitat :

2.1.1 Logements non aidés : 1 place par tranche entamée de80 m² de surface de plancher avec un minimum de 1place par logement.

2.1.2 Pour les logements locatifs faisant l'objet d'un concours financier de l'Etat, et afin d’en faciliter la réalisation dans l'esprit de la loi n° 91-862 du 13 juillet

1991, dite Loi d'Orientation pour la Ville, la norme est fixée à une place de stationnement par logement. Cette règle s’applique également aux logements réhabilités. S'agissant des structures d'hébergement temporaire qui s'adressent aux personnes les plus défavorisées ou en difficulté (résidence sociale, maison relais, ...) et qui ne disposent pas ou peu de véhicules individuels, l'obligation pourra être réduite.

2.2. Constructions à usage d'activités :

• Construction à usage de commerce, d’artisanat, de bureaux et de services : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m²de surface de plancher de l'établissement (vente ou accueil + réserves).

2.3. Constructions à usage d'activités économiques autres que celles précédemment#

• Constructions à vocation d'activités hôtelières et para-hôtelières et de santé : 1 place pour 4 chambres ; concernant les autocars, 1 aire de dépose pour 50 à 150 chambres et 1 place de stationnement par tranche de 50 chambres au-delà de 150 chambres.
• Constructions à usage d'activités économiques autres que celles précédemment évoquées : 1 place par tranche entamée de 150 m² de surface de plancher hors œuvre nette.

1. Les espaces libres collectifs devront être plantés d'arbres ou d’arbustes correspondant à la végétation méditerranéenne et plus particulièrement à la flore locale.

2. Pour toute opération comportant plus de 10 logements, il devra être réalisé un espace libre collectif, indépendant des aires de stationnement et de circulation. Les constructions seront organisées préférentiellement autour de cet espace, dont la surface ne sera pas inférieure à 30 % de la surface du terrain.

3. Les aires de stationnement à l’air libre de plus de 3 véhicules devront être plantées d'un arbre pour 4 places.

4. Dans le secteur UDc, la partie de terrain inscrite dans la marge de recul fixée à l’article#

UD6 devra être traitée en jardin et être plantée.

5. Les ripisylves des cours d’eau seront maintenues et les talwegs ne seront pas remblayés. Les haies de limite de parcelles seront maintenues, les plantations composées d’essence locale et les plantes envahissantes interdites.

Section III - possibilites d’occupation du sol#

Sans objet.

Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux ou un aménagement végétalisé.

Les constructions nouvelles (hors constructions annexes) et les réhabilitations de constructions existantes (hors constructions annexes) doivent satisfaire à l’obligation suivante : au moins 20 % de la production énergétique globale doit être assurée par des énergies renouvelables.

L’orientation et la conception des constructions visant à limiter la consommation d’énergie sont également recommandées.

Il est recommandé, pour toute construction nouvelle de s'équiper d'un système de compostage.

La CAPA a développé des dispositifs en matière de performance énergétique de l'habitat (cf. Annexe 6 : Les dispositifs de la CAPA en faveur de la performance énergétique de l'habitat)

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel.

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Chapitre VI - zone UE#

Extrait du rapport de présentation : Rappel

La zone UE est un secteur dédié à la réalisation d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif, correspondant au secteur de l’Hôpital Régional à Stiletto et ses extensions, ainsi que les secteurs d’équipements, de recherche et d’enseignement de Vignola et sanitaire et social de Casarella.

La zone UE comprend 3 secteurs avec des règles spécifiques :

• un secteur UEm correspondant à l’équipement sanitaire et social de Casarella ;
• un secteur UEs correspondant à une zone à vocation principale d’équipements sportifs et de formation, liés aux activités sportives.
• un secteur UEg qui constitue une zone dédiée aux ouvrages de stockage de gaz Pétrole

Liquifié (GPL) et de production de gaz à destination de la distribution publique. Seules les constructions et installations nécessaires à cette exploitation sont autorisées.

Certaines parties du territoire de la zone UE sont concernées par :

• le PPRI San Remedio (PPRI Urbain), le PPRI de la Gravona, l'Atlas des zones inondables
• le risque submersion marine
• les zones de dangers relatives aux canalisations de transport de liquide inflammable
• les zones de dangers relatives aux sites industriels
• le PPRT Etablissement Engie (Gaz Loretto)
• le PPR mouvement de terrain
• le plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Ajaccio
• le bruit routier (au titre du classement sonore de certaines routes) (voir titre I et zones d’aléas portées au document graphique du PLU). En conséquence les règles édictées par le présent chapitre sont applicables sous réserve des restrictions d’occupation et d’utilisation du sol inhérentes à la prise en compte de ces risques.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#